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Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 06 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 - Fax. 03.87.51.18.60
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
PROCES-VERBAL
du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de
S E M E C O U R T
Séance du Vendredi 10 juin 2022 à 19heures 00
Présents : FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, HENRY Frédéric,
LABOURE Jacky, LEFRANC Magali, MASSON Roland,
MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES
Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît et TOLU Marie.
Absents excusés : néant
Absents non excusés : néant
Procurations : DEMARETZ Emilie qui a donné procuration à PIERGIORGI
Emmanuelle et MARTIN Martine qui a donné procuration à
PLOUZNIKOFF Serge
Convocations du : 7 juin 2022
DECISIONS :
01/2022 : Dans le cadre de la vente THOMAS/KASPARD- HAJDRYCH/PELTE sise 1, rue de la Somme Gaie, la commune a décidé de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien.
N° 22/2022 – Création de postes jeunes saisonniers à temps non complet
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des charges exceptionnelles d’entretien des espaces verts durant l’été,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE de la création de postes d’adjoints techniques non titulaires saisonniers à temps non complet, comme suit, aux conditions suivantes :
- Période : du 20 juin 2022 au 26 août 2022 inclus,
- 40 heures par période d’emploi,
- La rémunération de chaque agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
CHARGE Madame le Maire du recrutement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents. N° 23/2022 – Acquisition d’une parcelle à l’Euro Symbolique
Dans le cadre de la vente THOMAS / KASPARD, la commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée en section A numéro 1856 pour une contenance de 72 centiares pour l’euro symbolique, laquelle est grevée de différentes servitudes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’acquérir la parcelle 1856 en section A pour une contenance de 72 centiares au tarif de l’euro symbolique.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant cette acquisition.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. MARTIN
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 juin 2022 et de la publication le 13 juin 2022. A Semécourt, le 13 juin 2022. Le Maire, M. MARTIN