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Déliberation - DE 20 12 03 Budget Ville decision modificative n°1 2020
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h46 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 12 03 Budget Ville decision modificative n°1 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
Ville
de
ID : 029-212900468-20201210-DE
20 12 03-DE
cs
au
nn
_—_ =
D'OUARN=N=Z dr \ \
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
DÉCEMBRE
2020
Le
10
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
04
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
30
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
DENIGOT
donne
procuration
à
M.
DELBOT
Nombre
de
conseiller
absent
: 1
- Mme
BOUIN
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-12-03
Budget
Ville
: décision
modificative
n°1-2020
|
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
|
FONCTIONNEMENT-RECETTES
FAIÈUE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
CHAPITRE |
|
| |
CHAPITRE
Titres
annulés
sur
exercices
3 000,00
€
673-67
antérieurs
Reversements,
restitutions
et
1
200,00
€
7398-014
prélèvements
divers
60623-11
Alimentation
- 4 200,00 €
Total
-
€
Total
-
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
_——
ID
: 029-212900468-20201210-DE
20
12 _03-DE
INVESTISSEMENT-DEPENSES
|
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTICLE
ARTICLE
MONTANT
MONTANT
CHAPITRE
9
CHAPITRE
454102-45
Opérations
pour
compte
74,00€
de
tiers
5430545 |
PRSTAUONS
ROUT COMBLE
1 328,00 €
de
tiers
254207-45
Opérations
pour
compte
109,13 €
de tiers
RE
es
ce
4
ee
10226
Taxe
d'aménagement
1511,13
€
Total
165
847,13
€
Total
165
847,13
€
Il est
nécessaire
d'installer
des
crédits
pour
transférer
des
frais
d'études
et
d’insertions
du
chapitre
20
vers
le
chapitre
21
pour
un
montant
de
164
336
€.
Un
réajustement
de
crédit
est
également
nécessaire
au
compte
673
pour
un
montant
de
3
000
€
pour
correction
sur
exercices
antérieurs
et
un
complément
de
1
200
€
pour
une
régularisation
comptable
datant
de
2008
au
compte
7398.
De
même,
des
inscriptions
sont
nécessaires
aux
comptes
45
pour
régulariser
des
écritures
relatives
à
des
travaux
pour
compte
de
tiers
pour
un
montant
de
1
511,13
€,
équilibrées
par
des
recettes
supplémentaires
procurées
par
la
taxe
d'aménagement.
Il
est
enfin
nécessaire
d’approvisionner
la
dotation
aux
amortissements
d’un
montant
complémentaire
de
190
000
€
qui
s’ajoutent
aux
1
722
000
€
prévus
au
budget
primitif.
Ces
crédits
sont
rendus
nécessaires
par
la
mise
à jour
de
l'actif
et
du
passif
de
la
collectivité.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
Poulmarc'h,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1-2020
du
budget
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire