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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 NOVEMBRE 2015
COMPTE RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,
L'an deux mil quinze, le dix-neuf du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, exceptionnellement, en Grande salle des Conférences en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val- d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée: M. DELATTRE - MME CAVECCHI - M. BODIN - M.SOUIED - MME FORTUNATO -— M. VERBRUGGHE — MME HINAUX — MME CRISTALLIN — M. MELKI - MME LE MOING - M. ELALOUF - MME MAVEL-MAQUENHEM — M. MONTOUT - MME DODIN — MME MERCHIE - M. CHANUDET — MME SENSE -— M. DUBOURG -— MME LE BERRE - M. GAILLARD - MME GONZALEZ - M. FERNANDEZ -— M. LANDRY -— MME DECOURTY -M. DE CARLI - M. BOULLÉ.
Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER —- MME CHARRIÈRES-GUIGNO — M. LAMOURI - M. LE DU — M. DUPRAT - MME SÉBAOUN -— M. BAER.
Liste Faire Front pour Franconville : M. USTASE.
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
MME MOSER Pouvoir à M. MELKI MME MONTALTI Pouvoir à M. VERBRUGGHE M. CELLIER Pouvoir à M. DELATTRE MME SAINTEN Pouvoir à MME CAVECCHI
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE Pouvoir à M. USTASE
SECRÉTAIRE : Sandrine LE MOING. RIT
Le Conseil municipal convoqué le 10 novembre 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire et elle les a acceptées.
RAR M. DELATTRE
Mes chers collègues, nous avons une séance spéciale, vous l’avez bien compris. Nous allons procéder tout d’abord à l'installation des deux nouveaux conseillers, puisque nous avons deux démissions.
Ensuite, l’appel sera fait et nous respecterons une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, perpétués à Paris.
La salle du conseil municipal est occupée par les colis destinés à nos séniors, ce qui explique que nous soyions un peu à l'étroit dans cette salle.
. . QUESTION NA
OBJET : ASSEMBLÉES - DÉMISSIONS D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : MME GHISLAINE CHEVALIER DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE » - INSTALLATION DE MME MAYA SEBAOUN, SUIVANTE DE LISTE ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL M. JEAN-CLAUDE QUIVRIN DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE » - INSTALLATION DE M. JEAN-MICHEL BAER, SUIVANT DE LISTE - MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL. M. DELATTRE
En raison des démissions de Mme Ghislaine CHEVALIER et de M. Jean-Claude QUIVRIN de la liste « Vivre à Franconville » signifiées par courrier, il convient de procéder à leur remplacement. Mme MAYA SÉBAOUN et M. Jean-Michel BAER, suivants de liste « Vivre à Franconville » sont invités à prendre place au sein du Conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral. Il convient également de modifier le Tableau du Conseil municipal. (Annexe 1 du présent compte rendu). . . LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants, DÉCLARE Mme Maya SÉBAOUN et M. Jean-Michel BAER installés en qualité de Conseillers municipaux et DIT que le tableau du Conseil municipal est modifié.
Mme LE MOING procède à l’appel des Conseillers municipaux.
M. DELATTRE
Je vous invite à vous lever et à respecter une minute de silence.
UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVÉE.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je souhaite la bienvenue à nos deux collègues et je tiens à remercier Mme Chevalier et M. Quivrin pour leur travail au sein de la CAO. M. Landry peut être assuré que le travail continuera à l'identique au sein de cette commission.
M. DELATTRE
Deux questions diverses sont ajoutées à l'ordre du jour : une modification de tarif pour un cirque et une question de la Liste « Faire Front Pour Franconville ».
. QUESTION N°2
OBJET: ASSEMBLÉES -— MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE AUX DÉMISSIONS DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX: MME GHISLAINE CHEVALIER ET M. JEAN-CLAUDE QUIVRIN.
M. DELATTRE
Les nouveaux conseillers remplacent-ils nom pour nom les conseillers démissionnaires ? Ou y-a-t-il des modifications ? Si tel est le cas, vous me ferez parvenir un courrier.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous avons fait parvenir à la DGS des propositions, qui doivent figurer au dossier. Il ne s’agit pas d’une recomposition totale de la composition des commissions, mais plutôt d'une adaptation. M. DELATTRE
Nous sommes sensés délibérer cette question. Si les commissions sont pourvues, nous pouvons les adopter.
(Annexes 2, 3 et 4 du présent compte rendu).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de procéder à une nouvelle désignation des membres des Commissions municipales, extra- municipales et organismes divers et DÉCIDE d’adopter les modifications apportées à leur
composition, les tableaux étant annexés au présent compte rendu.
. QUESTION N°3
OBJET: ASSEMBLÉES — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015.
M. DELATTRE
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2015, ne faisant l'objet
d'aucune observation sur sa rédaction, est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°4
OBJET: FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES -— BUDGET VILLE.
M. SOUIED
Il s’agit d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables concernant les années de 2001 à 2014 relatives aux produits communaux (centres de loisirs, frais médicaux, études surveillées restauration scolaire.….).
Deux types de créances irrécouvrables sont à distinguer dans les états présentés par le comptable public :
° Les créances éteintes concernent des dossiers d'usagers en situation de surendettement pour un montant de 7 669.42€. Les créanciers sont tenus après décision de la commission de surendettement et jugement d'effacer la dette du débiteur.
e Les autres créances irrécouvrables d'un montant de 3 765.71€ concernent des créances pour lesquels l'ensemble des démarches entreprises (multiples relances, opposition à tiers détenteur...) par le comptable public pour le recouvrement se sont avérées infructueuses. L'admission en non- valeur n'éteint en aucun cas la dette du redevable, le recouvrement reste possible dès lors que la situation financière du débiteur s'améliore.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 11 435.13 € conformément aux états
recensant les listes suivantes :
eListe 671243312 : 8 160.27 €
eListe 1052440812 : 397.90 €
eListe 1725470812 : 69.60 €
eListe 1383220212 : 326.95 €
eListe 1078550212 : 121.30 €
eListe 1741700212 : 167.90 €
eListe 1759060812 : 1 737.91€
eListe 1539170212 : 162 €
eListe 1769960212 : 291.30 €.
QUESTION N°5 . .
OBJET : FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES -— BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. SOUIED
Il s'agit d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables concernant la taxe de raccordement à l'égoût. Malgré de multiples poursuites, le comptable public n’a pu obtenir le recouvrement du titre émis en 2002 à l'encontre de « SNC Hippo Développement » d'un montant de 1 577.39€. I] est donc nécessaire d'admettre en non-valeur la créance sur le budget assainissement. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ADMET en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 1 577.39 €.
QUESTION N°6
OBJET: FINANCES - FIXATION DU TAUX HORAIRE DU PERSONNEL POUR LA COMPTABILISATION DES TRAVAUX EN RÉGIE.
M. SOUIED
Il s’agit de fixer le taux horaire de la main d'œuvre communale intervenant dans le calcul des travaux en régie.
Vous le savez, les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières augmenté des charges directes de production.
Pour les travaux ayant le caractère d'investissement, des écritures comptables permettent de restituer le coût supporté par la section de fonctionnement à la section d'investissement et récupérer du FCTVA sur l'ensemble des travaux hormis sur le coût de la main d'œuvre. Chaque année, l'ordonnateur doit établir un état précis des travaux réalisés distinguant l'achat de matériel du coût de la main d'œuvre à destination du comptable public. Pour cela, il est nécessaire de calculer un taux horaire du personnel du Centre Technique Municipal imputable à ces travaux.
Le taux horaire de 19 € a été établi selon le calcul suivant: taux horaire moyen de tout le personnel titulaire du centre technique municipal (régie voirie et régie bâtiments) Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal FIXE le taux horaire de rémunération des personnels affectés aux travaux en régie à 19 € (dix-neuf euros) à partir de l'exercice budgétaire 2015.
. QUESTION N°7 .
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES - RECENSEMENT DE LA POPULATION — RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
M. DUBOURG
Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement de la population. Celui-ci se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016 et est placé sous l'entière responsabilité de M. le Maire.
I convient donc de procéder au recrutement des agents recenseurs, de fixer leur rémunération et de nommer le coordonnateur communal et le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles Localisés), Les agents recenseurs, chargés de la distribution et de la collecte des imprimés, sont rémunérés en fonction de la masse de travail effectué, selon un forfait net de 1472 € par agent. Cette dépense fait l’objet d’une dotation globale forfaitaire dont le montant est fixé et versé par l'INSEE, les charges patronales restant à la charge de la Ville.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants le Conseil municipal FIXE la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait net de 1472 € par agent, soit 7360 € pour 5 agents.
. QUESTION N°8
OBJET : ENFANCE — ADOPTION RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES.
MME LE MOING
Cette année, un Projet Educatif Du Territoire (PEDT) concrétise des accords entre les acteurs locaux de la vie scolaire et périscolaire afin d'enrichir l'offre d'activités éducatives, culturelles, sportives à destination d'enfants.
Ce règlement intérieur est donc lié au PEDT et organise au mieux l'accueil d'enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Je rappelle que nous avons 13 structures qui accueillent les enfants chaque jour ; il s'agit d'entités éducatives déclarées à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), soumises à une législation et à une règlementation spécifique des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Pour indication, je précise que ce sont 440 enfants qui sont accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Chaque ACM est placé sous la responsabilité d’un directeur.
Le personnel encadrant se compose comme suit :
* pour les enfants de 6 ans et plus :
- Pour les activités extrascolaires : 1 adulte pour 12 enfants
- Pour les activités périscolaires : 1 adulte pour 14 enfants.
* pour les enfants de moins de 6 ans:
- Pour les activités extrascolaires : 1 adulte pour 8 enfants
- Pour les activités périscolaires : 1 adulte pour 10 enfants.
De nouvelles modalités de fonctionnement ont été intégrées au Règlement Intérieur que je vais vous énumérer ce soir, notamment les réservations qui sont effectuées sur le Kiosque Famille et au Guichet unique, situé au RDC de la mairie. Désormais, les familles disposent d'identifiants et elles peuvent procéder en ligne à l'inscription de leur enfant pour les accueils de loisirs. Les réservations sont toujours obligatoires et permettent une précision d'effectifs, une bonne organisation du service
ainsi que la mise en place d'un encadrement adapté.
Pour les vacances, les familles disposent d’une nouveauté : elles peuvent inscrire et désinscrire les
enfants 3 semaines ou 2 semaines ?2 avant le démarrage des vacances.
Par ailleurs, les points d'accueil ont été étudiés pour faciliter l’arrivée et le départ des enfants selon les demandes des parents. Des cars supplémentaires ont donc été mis en place, comme pour l'Epine-Guyon.
Ce règlement est destiné aux parents afin qu'ils le signent. Il permettra également à nos équipes de mettre en place des projets éducatifs.
Le document est téléchargeable sur le site de la ville, mais il peut être remis sous forme papier aux parents qui le souhaitent.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous constatons que les points d'accueil de Carnot et de l'Epine-Guyon ont été rétablis, ils existaient
par le passé. Quel est leur nombre exact ? 5 ?
MME LE MOING
Ce ne sont pas les mêmes points d'accueil pour les mercredis et les vacances scolaires. Pour ces dernières, les points d'accueil varient selon la période de vacances et le nombre d'enfants inscrits. Je vais vous fournir la liste de ces points d'accueil.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Ma seconde question concerne les conditions requises pour l'accueil des enfants. Comme pour les activités de la pause méridienne, sont-ils tous acceptés, quelle que soit la situation professionnelle des parents ?
MME LE MOING
Je reviens tout d'abord sur votre question relative aux points d'accueil. Pour le transport vers Arc en Ciel ou vers Croc Loisirs, le mercredi après le déjeuner : - Pour Carnot, René Watrelot, la Source, l'Epine Guyon : transport en car vers Arc en Ciel : - Pour les 4 Noyers, Ferdinand Buisson, Jules Ferry, Bel Air : déplacement à pied vers Croc Loisirs ;
- Pour la Fontaine Bertin : déplacement en bus vers Croc Loisirs. L'idée était de calculer le temps de marche pour décider où non d’un transport en bus.
De même, pour le soir, des cars ont été prévus en supplément. Maintenant, en ce qui concerne l'accès aux activités de la pause méridienne ou de « garderie », sont prioritairement inscrits les enfants dont au moins un des deux parents travaille, mais des dérogations
sont étudiées au cas par cas. Par exemple, les périodes de formation sont prises en compte. La priorité reste d'accueillir les enfants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires de la ville à compter de la rentrée 2015 et DIT qu’un exemplaire du règlement intérieur sera remis aux familles pour signature et consultable sur le site internet de la ville.
QUESTION N°9
OBJET : ENFANCE - CONVENTION CAF - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP.
MME LE MOING
La ville de Franconville accueille des enfants porteurs de handicap de l'EMP Les Sources (Externat Médico Pédagogique), des CLIS (les Classes d'intégration Scolaire) ; l'objectif est d'obtenir un co- financement puisque nous accueillons déjà ces enfants ayant des comportements dits difficiles dans nos accueils de loisirs.
En effet, ils sont accueillis avec l'objectif de contribuer à leur intégration, en apportant une aide aux familles qui travaillent et qui recherchent un mode de garde. Cet accueil nécessite des encadrants supplémentaires.
La ville répond à l’appel à projet de la CAF afin de financer les postes d'encadrants supplémentaires que nécessite cet accueil particulier. Nous sollicitons donc une subvention maximale à hauteur de 35 000€.
Il'est proposé au CM de signer une convention avec la CAF et de percevoir cette subvention.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Dans le cadre de ce futur accompagnement des enfants en difficulté, pouvez-vous m'indiquer qui sera en charge de leur encadrement ?
MME LE MOING
Nous accueillons déjà des enfants handicapés sur Franconville, nous l'avons toujours fait. En ce qui concerne le profil de l'encadrant, il s’agit d’un animateur et non d’un éducateur spécialisé. Nous nous trouvons dans un contexte de loisirs. Nous sollicitons un co-financement pour financer un animateur supplémentaire. Ses missions ne sont pas éducatives et d’ailleurs, la législation en matière d'accueil de loisirs ne nous demande pas d'embaucher un éducateur. Je le répète, il s’agit d’un accueil de loisirs et dans ce cas particulier, il s’agit du « vivre ensemble ».
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
La question de l'accueil des enfants handicapés est fondamentale. C'est aussi une question d'égalité entre les familles, vous l'avez souligné. Vous allez bénéficier d'une subvention supplémentaire, ce serait peut-être l’occasion de renforcer la formation pour l'accueil de ces enfants. A ce sujet, je souhaitais savoir si les personnels qui interviennent sur le temps scolaire étaient présents également lors de la pause méridienne et des vacances scolaires. En effet, la passerelle entre la ville et l'EMP les Sources existe depuis de nombreuses années. Un animateur de plus, c'est bien mais la formation pour l'accompagnement d'enfants handicapés doit être sérieuse.
MME LE MOING
Nous avons travaillé en transversalité avec Mme Cavecchi et le service Scolaire. Il nous en effet semblé judicieux que la personne qui accompagnait l'enfant sur le temps scolaire soit présente le mercredi matin et sur le temps de la pause méridienne. De même, nous avons émis l’idée qu'elle soit avec nos équipes le mercredi après-midi, puisqu'elle connaît bien l'enfant. Certains agents ont accepté, d’autres n'ont pas pu pour des raisons de disponibilité. Pour les accueils de loisirs, aucune formation spécifique n'est prévue pour l'accompagnement d'enfants handicapés, alors que cela existe pour les personnels de l'Education nationale.
MME CAVECCHI
Je souhaitais ajouter que la ville dispose de deux CLIS depuis longtemps. Même si nous n’y sommes pas obligés, nous avons mis du personnel en plus. Nous portons une attention particulière au profil de la personne recrutée. Ce peut être une ancienne AVS qui a souhaité devenir agent communal et qui a donc la formation requise. Pour compléter ce que dit Mme LE MOING, il s’agit de volontariat. Parfois, les accompagnants ont
besoin de faire une pause à l'heure du déjeuner, car leur tâche est prenante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal SOLLICITE l'attribution pour la commune, d’une participation financière émanant de la CAF, pour l’accueil des enfants en situation de handicap et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la CAF
du Val-d'Oise, ainsi que tous les documents afférents.
QUESTION N°10 .
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS — ANNÉE 2015.
MME CAVECCHI
Je vous demande de bien vouloir voter deux soutiens financiers à deux écoles. Tout d’abord, l'Ecole élémentaire de la Source, pour un projet qui concerne 55 enfants, une classe de CET et une classe de CM1. Le projet concerne la musique du Moyen-Age qui permettra la mise en place d'ateliers de création musicale à l'école, avec un musicien spécialisé. La somme de 550 € permettra également de financer un déplacement à Paris pour un concert de l'Orchestre Philharmonique de Radio France. La coopérative de l’école participera au projet à hauteur de 200€ et les parents verseront 5 € par enfant.
L'Ecole primaire Carnot souhaite mener à bien un projet autour de la découverte du cheval, pour 57 enfants, répartis sur deux classes de CM1 et CM2. Pour ce faire, ils iront au centre équestre du Plessis-Bouchard et non à celui de Franconville car situé trop loin de l'école ; il aurait alors été nécessaire de prévoir un transport en car. Le projet prévoit dix séances de 2h par enfant. Le montant
demandé à la ville est de 570 €, chaque enfant participant à hauteur de 70 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de verser une participation financière de :
-550 € à l’école élémentaire de la Source pour le projet Musique concernant deux classes de l’école. Cette somme aidera à financer : des ateliers de création musicale, l'intervention d’un musicien spécialisé dans la musique du Moyen Âge, le déplacement à Paris pour assister à un
concert de l’orchestre philarmonique de Radio-France.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école élémentaire de la Source. -570 € à l’école primaire Carnot pour le projet pédagogique concernant la découverte du cheval pour deux classes de l’école, soit 57 enfants. Ce projet prévoit 10 séances de deux heures par enfant. La participation communale permettra de réduire le coût pour les familles. Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école primaire Carnot.
QUESTION N°11 OBJET : CULTURE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE LES SOURCES
MME HINAUX
I s'agit d’une convention de partenariat entre l'Etablissement Médico-Pédagogique (E.M.P.) Les
Sources et la Commune, pour l'année scolaire 2015-2016.
Cet Etablissement accueille, en externat, des enfants et adolescents déficients intellectuels, qui y
bénéficient d'une scolarité adaptée, accompagnée d’un suivi thérapeutique. Afin de leur faciliter l'accès à l'offre culturelle, la ville souhaite organiser la venue de ces jeunes, en mettant à disposition des places gratuites sur plusieurs spectacles « jeune public » présentés à l'Espace Saint-Exupéry. Un atelier de sensibilisation est également mis en place en amont d’une des représentations afin de leur permettre de rencontrer les artistes et de mieux comprendre la proposition artistique.
Ces spectacles sont choisis en concertation entre la Direction des Affaires Culturelles et un responsable de l'E.M.P.
Sur l’année scolaire 2015-2016, la ville s'engage à mettre à disposition 10 places gratuites (7 places
pour les enfants et 3 pour les accompagnants) sur les spectacles suivants : - Après la Pluie, Cie En Chemins (musique et chant) : mardi 3 novembre 2015 à 14h15 - Flying Cow, Cie De Stilte (danse) : mardi 1° décembre 2015 à 14h15 - Cours Toujours !, Cie Prise de Pied (cirque) : mercredi 3 février 2016 à 10h00 - Virginia Wolf, Cie La Rousse (théâtre) : mardi 15 mars 2016 à 14h15. En complément du spectacle Flying Cow, les élèves de l'E.M.P. bénéficient d’un atelier de sensibilisation à l’univers de la pièce avec une danseuse de la compagnie. L'E.M.P. s'engage à venir sur les spectacles et à préparer les jeunes en amont. La convention définit les modalités de ce partenariat, elle est établie pour l’année scolaire 2015/2016, à compter de la date de signature et jusqu’au 30 juin 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec l'Etablissement Médico-Pédagogique Les Sources, pour l’année scolaire 2015-2016, à compter de sa signature jusqu’au 30 juin 2016 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de partenariat.
o QUESTION N°12 OBJET: CULTURE/ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
AGRÉEÉE DE FRANCONVILLE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FORUM DES CONSERVATOIRES DU VAL-D'OISE 2016, PROJET THÉATRE.
MME HINAUX
La ville souhaite participer au Forum des conservatoires du Val-d'Oise 2016, dans le domaine du théâtre.
Ce projet, mis en place et coordonné par le Conseil Départemental, vise à développer des actions partenariales de pratique artistique, de création et de diffusion sur le département. En 2016, il implique le Conseil Départemental du Val-d'Oise, l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Château de la Roche-Guyon, les communes de Franconville et Garges-lès- Gonesse, les communautés d'agglomération Cergy-Pontoise et Argenteuil-Bezons, le Syndicat intercommunal musique du Vexin et du Val de l'Oise (SIMVVO) et l'association Compagnie du Cercle. L'objectif du projet est de cibler les classes de théâtre (principalement les 13/17 ans) et de travailler sur le conte dans les établissements val-d'oisiens enseignant cette discipline. Le projet se construit avec les artistes de la Compagnie du Cercle qui interviendront dans chaque école et aborderont des thématiques différentes servant de matière à la création d’un spectacle dit déambulatoire. Chaque école mobilise des élèves, sous la responsabilité d’un professeur (pour Franconville, Camille Hazard, professeur d'art dramatique qui remplacera Hélène Thomas-Ourliac pendant son congé maternité). Le thème retenu pour Franconville est « L'origine du monde et la mythologie. »
Le Château de la Roche-Guyon s’est associé au projet en tant qu'organisateur du spectacle- restitution publique de chaque groupe, le 10 avril 2016.
Afin de définir les engagements de chacun, une convention est établie entre les différents partenaires. Elle fait l'objet de la délibération de ce soir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat relative au projet Forum des Conservatoires du Val-d'Oise 2016, projet théâtre et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Val-d'Oise.
QUESTION N°13 .
OBJET: SPORTS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (D.A-S.E.N.) DU VAL-D'OISE POUR L'INTERVENTION D'ÉDUCATEURS SPORTIFS AU BÉNÉFICE DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES.
MME FORTUNATO
Afin d'apporter un soutien pédagogique aux enseignants lors des enseignements des activités physiques et sportives aux élèves de Franconville, la Commune propose la mise en place de séances sportives dispensées par nos Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) pour les élèves des établissements primaires.
L'année scolaire est divisée en 5 périodes, de vacances à vacances. Sur chacune de ces périodes une activité est proposée aux classes élémentaires : un cycle de Patinage, un cycle Natation puis un cycle Cirque et deux cycles d'Education Physique et Sportive (EPS). Pour les classes maternelles, deux cycles sont proposés : Patinage et Natation.
Les programmes sont les suivants :
- Pour le cycle de patinage : 6 à 8 séances de 45 mn sur glace par classe, à raison d'une séance par semaine (niveau élémentaire et maternel) ;
- Pour le cycle de natation : 6 à 8 séances de 40 mn d'activité par classe, à raison d’une séance par
semaine (niveau élémentaire et maternel) ;
- Pour le cycle de cirque : 6 à 8 séances de 50 mn par classe, à raison d’une séance par semaine (niveau élémentaire) ;
- Pour les cycles d'Education Physique et Sportive (EPS) (niveau élémentaire): 12 à 16 séances d'une heure par classe à raison de deux séances par semaine, dispensées dans les gymnases ou dans les établissements scolaires.
L'ensemble de ces activités est assuré par 11 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), dont 5 Maitres-Nageurs Sauveteurs (M.N.S.), en co-animation avec l'enseignant responsable de la classe. Pour chaque activité, un projet pédagogique est élaboré par l'éducateur en
collaboration avec l'enseignant en fonction de ses attentes.
Au total, ce sont 4 860 heures de séances sportives par année scolaire qui sont dispensées, permettant aux 2 500 élèves scolarisés à Franconville de profiter d'activités sportives de qualité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve les termes de la convention relative à ce projet entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val-d'Oise pour l’année scolaire 2015-2016 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à solliciter les participations financières qui se rapporteraient à ce projet et à les percevoir au taux le plus élevé.
QUESTION N°14
OBJET: SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.) POUR LA MISE EN PLACE DE L'OPÉRATION J'APPRENDS A NAGER, AU TITRE DE 2016.
MME FORTUNATO
Depuis l'été 2013, Franconville a mis en œuvre le dispositif Savoir Nager, qui a permis à 133 enfants de 6 à 12 ans de bénéficier de 18 séances d'apprentissage de la natation d’une heure, au lieu des
15h préconisées, durant les vacances scolaires d'été et de valider le test Sauv'nage. Les séances de natation sont dispensées par les Maitres-Nageurs Sauveteurs (M.N.S.) de la ville. Pour rappel, cette opération vise à réduire le nombre de noyades. En effet, une enquête de l'Institut de Veille Sanitaire révéle qu'en 2012, 1 456 noyades ont été déplorées, dont 1 238 accidentelles, parmi lesquelles 254 enfants de moins de 12 ans.
À Franconville, le montant de la licence de natation est remboursé aux familles à l'issue du cycle, à
condition que l'enfant ait assisté à l'ensemble des séances.
Devant ce succès, Thierry BRAILLARD, Secrétaire d'Etat aux Sports a choisi Franconville pour présenter le nouveau dispositif J'apprends à nager, le 18 août 2015, dispositif auquel Franconville souhaite s'associer.
Les améliorations du dispositif sont les suivantes :
- La Ville devient « porteur » du projet, évitant le paiement de la licence de natation: l'opération
devient donc absolument gratuite.
- J'apprends à nager s'inscrit dans le plan Citoyens du Sport, destiné à inculquer aux jeunes les valeurs du Sport et de la mixité sociale.
- L'action sera prioritairement destinée aux jeunes de niveau CM1-CM2, afin de s'assurer que chaque enfant sache nager à l'entrée au collège.
- Une communication forte sera menée afin de toucher les enfants issus des quartiers prioritaires.
- J'apprends à nager sera étendue aux petites vacances scolaires durant l'été. - Les cycles d'apprentissage seront de 10 séances d'ih pendant les petites vacances scolaires (Printemps et Toussaint) et 17 séances 1h sur les vacances scolaires d'été, dispensées par les M.NSS. de la Ville.
- Chaque groupe sera constitué de 15 enfants maximum. - 8 groupes sont prévus en 2016 : 120 enfants en bénéficieront en 2016, soit une augmentation du
nombre de bénéficiaires de 260% par rapport à 2015.
- Délivrance d'un brevet à l'issue du stage prouvant l'acquisition des fondamentaux pour évoluer dans l'eau.
Le montant global de l'opération 2016 J'apprends à nager sera de 5 000 £. Elle sollicite le C.N.S.S. dans le cadre de l’appel à projet au montant le plus élevé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve la demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S.), autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au montant le plus élevé et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme.
. QUESTION N°15
OBJET : MARCHES PUBLICS - MARCHÉ 15RS17- PASSATION DU MARCHÉ RELATIF A L’APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES, ASSISTANCE TECHNIQUE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET LE C.C.AS. M. LANDRY
4 candidats ont rendu leur proposition dans les temps : SCOLAREST COMPASS, SODEXXO, ELIOR et GV RESTAURATION.
Deux prix devaient être proposés: une offre de base et une offre de base + une prestation supplémentaire. La société SODEXXO n'a pas présentée d'offre de base. Le cahier des clauses prévoit que dans ce cas, l'offre est immédiatement jugée irrégulière. De même, la société GV RESTAURATION n'ayant pas fourni les échantillons demandés est écartée de la consultation. Les offres restantes ont été examinées sur les critères suivants : 50 % pour le prix,
30 % pour les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché, 20 % pour la qualité des produits.
Sur cette base et après avoir étudié les offres, la Commission d'Appel d'Offres a procédé à l'ouverture des offres et s'est ensuite prononcée sur le jugement des offres et l'attribution du marché. Elle a décidé d'attribuer le marché à la Société « SCOLAREST COMPASS » pour un montant estimatif annuel (offre de base + prestation supplémentaire obligatoire) de 1 041 272,08 € TTC. Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous voterons le marché. Mais nous avions une question technique sur la Cuisine centrale. Nous souhaiterions savoir si elle fonctionne à plein régime car il nous semble qu'elle avait été un peu surdimensionnée, à une époque. Dans ce cas, dans le cadre de l’agglomération, n’aurions-nous pas intérêt à s'inscrire dans une démarche de mutualisation pour l'avenir ?
MME CAVECCHI
Nous fabriquons 3 000 repas par jour: une centaine pour les Seniors avec le portage de repas, une centaine pour les bébés dans les crèches et le reste pour les écoliers, les adultes qui y travaillent et pour le personnel communal. Au total, ce sont 22 personnes qui y travaillent, de 6h30 à 14h-14h30. Si nous devions ouvrir la Cuisine à d’autres prestations, ce serait obligatoirement l'après-midi. Nous l'avons fait occasionnellement pour dépanner certaines communes. Mais de ce cas, elles mettaient à notre disposition du personnel.
Ce que je peux vous dire, c'est que le personnel se donne à fond.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je ne mets pas en doute le travail du personnel.
Il s'agissait plutôt de trouver des marges de manœuvre, puisque l’on cherche à rentabiliser ce grand bâtiment.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer le marché relatif à l’approvisionnement en denrées alimentaires, à l’assistance technique et à des prestations annexes pour la restauration
10 municipale et le C.C.A.S avec la société « SCOLAREST COMPASS » sise 200, avenue de Paris - 92320 CHATILLON et dit que le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Le marché peut être reconduit par période successive d’une année
pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
QUESTION N°16
OBJET : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC GrDF POUR L'INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D'ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉ-RELEVÉ SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX.
M. LANDRY
Il s’agit de la passation d'une convention de mise à disposition, au profit de GrDF, d'emplacements situés sur des bâtiments communaux pour l'installation et l'exploitation d'équipements de télé-relevé. L'objectif de cette initiative est d'inciter le consommateur à maîtriser davantage ses consommations. Pour répondre à cette exigence, GRDF qui gère en France le réseau de distribution de gaz naturel, a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel: le projet Gazpar. Le compteur Gazpar est un compteur dit communicant qui transmet, à distance, les index de relevés.
Ce système offre plusieurs avantages pour le consommateur : -- la quantité de gaz facturée est à chaque fois une quantité réelle mesurée et non plus estimée
— les informations collectées sont mises gratuitement à la disposition du client. D'un point de vue technique, la mise en œuvre des compteurs communicants nécessite l'installation sur des points hauts de concentrateurs permettant la transmission d'informations. Les informations sont transmises par radio aux concentrateurs qui les relayent ensuite au nouveau système d’information national, par internet.
Les bâtiments communaux suivants présentent les caractéristiques propices à l'installation de concentrateurs :
— le centre administratif, 30 rue de la Station à Franconville,
— le stade, rue des Pommiers Saulniers à Franconville,
— le centre technique municipal, rue de la Mare des Noues à Franconville,
— La piscine-patinoire, avenue des Marais à Franconville.
Par convention, GRDF s'engage, notamment, à :
— Supporter les coûts inhérents à la pose des équipements techniques, — respecter les modalités d'utilisation des emplacements (0,1 m? par site) définies par les parties,
— verser une redevance de 50 € H, par site, par an, revalorisée chaque année selon l'index TPO1.
La commune s'engage, notamment, à :
— mettre à disposition des emplacements selon les conditions fixées par les parties,
— mettre à disposition la source pour alimenter les équipements techniques en énergie électrique,
— assurer, en cas d'installation de nouveaux équipements sur les sites, leur compatibilité avec le bon
fonctionnement des équipements techniques de GRDF.
La convention est conclue, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à titre précaire et révocable pour une durée de 20 ans, correspondant à la durée de vie des équipements techniques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention à passer avec GrDF pour l'installation et l’exploitation d'équipements de télé-
relevé sur les bâtiments communaux suivants :
-le centre administratif, 30 rue de la Station à Franconville (95 130)
-le stade, rue des Pommiers Saulniers à Franconville (95 130)
-le centre technique municipal, rue de la Mare des Noues à Franconville (95 130)
-la piscine-patinoire, avenue des Marais à Franconville (95 130). et FIXE la redevance d'occupation du domaine public, pour une surface de 0,1 m2 par site et par an, à 50 €.
11 PUBLIC ET LES PARKINGS.
M. SOUIED
QUESTION N°17
OBJET : FINANCES/INTERCOMMUNALITE - RAPPORT 2015 N°1 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) : ÉVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015 POUR LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, L'ÉCLAIRAGE
Il convient d'approuver le rapport N°1 établi le 3 septembre 2015 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui évalue le montant définitif des charges de transfert pour 2015 concernant les aires d'accueil des gens du voyage, l'éclairage public et les parkings.
- Aire d’accueil des gens du voyage
BEAUCHAMP PIERRELAYE
Charges transférées définitives pour 2015 -57 459€ -59 789€
Charges transférées prévisionnelles pour 0 3 768€
2015
- Eclairage Public
Beauchamp | Bessancourt | Cormeilles | Franconville | Herblay
en Parisis
Charges transférées
définitives pour 2015
58 541€ 49 507€ 177 737€ 204 738€ | 193 507€
Charges transférées
prévisionnelles pour
2015 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
La Frette Montigny les | Pierrelaye | Sannois | Taverny
sur Seine Cormeilles
Charges transférées
définitives pour 2015
33 729€ 102 575€ 57 179 | 271 472€ | 161 804€
Charges transférées
prévisionnelles pour 2015
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
12 - Les Parkings
BEAUCHAMP MONTIGNY LES
CORMEILLES
Charges transférées définitives pour 2015 0€ 44 504 €
Charges transférées prévisionnelles pour 15 419€ 77 460 €
2015
Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante par toutes les communes-membres de la Communauté d'Agglomération.
De ce fait, la commune doit délibérer sur l'ensemble du rapport, mais n’est budgétairement concernée que par le transfert de l'éclairage public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve le rapport de la
CLECT N°1 établi le 3 septembre 2015 portant sur les compétences suivantes : - les Aires d'Accueil des Gens du Voyage
- l'Éclairage Public
- les Parkings.
QUESTION N°18 OBJET : FINANCES/INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT 2015 N°2 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015 POUR LES PISCINES.
M. SOUIED
Il convient d'approuver le rapport N°2 établi le 3 septembre 2015 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui évalue le montant définitif des charges de transfert pour
2015 concernant les piscines.
- Les Piscines
Beauchamp | Bessancourt | Cormeilles- Herblay La Frette
en Parisis sur Seine
Charges
transférées
définitives
pour 2015 (a)
33 667€ 48 440€ 463 141€ 546 967€ 27 014€
Charges
transférées
prévisionnelles
pour 2015 (b)
33 667€ 48 296€ 710 947€ 546 967€ 27 014€
(a) 6) 144€
13 Montigny-les- Pierrelaye | Sannois | Taverny
Cormeilles
Charges transférées définitives pour
2015 (a)
484 672€ 32 440€ | 385 550€ | 942 812€
Charges transférées prévisionnelles
pour 2015 (b)
484 672€ 32 440€ | 385 550€ | 948 776€
(a)- (b) -5 964€
Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante de toutes les communes-membres de la Communauté d'Agglomération.
De ce fait, la commune doit délibérer sur l'ensemble du rapport.
Le montant total des charges transférées définitives pour les piscines en 2015 s'élèvent à 2 964.701 euros.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Il s’agit ici de la charge nette ?
M. SOUIED
En effet.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes «Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT N°2 établi le 3 septembre 2015 portant sur la compétence des piscines.
QUESTION N°19
OBJET : FINANCES/INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT 2015 N°3 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) : ÉVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015 POUR LES VOIRIES ET LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE). M. SOUIED
Il convient d'approuver le rapport n°3 établi le 3 septembre 2015 par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui évalue le montant définitif des charges de transfert pour 2015 concernant les voiries et les zones d'activités économiques. - Voiries
Beauchamp | Bessancourt | Cormeilles en | Franconville Herblay
Parisis
Charges
transférées
définitives 0€ 0€ 15 019€ 5 772€ 1 828€
pour 2015 (a)
Charges
transférées
prévisionnelles 66 723€ 0€ 0€ 89 265€ 0€
pour 2015 (b)
(a)- (b) -66 723€ 0€ -15 019€ -83 493€ 1 828€
14 La Frette Montigny les | Pierrelaye | Sannois | Taverny
sur Seine Cormeilles
Charges transférées
définitives pour 2015 (a)
1 186€ 14 773€ 42 441€ 1 856€ | 5 753€
Charges transférées
prévisionnelles pour 2015
(b) 13 994€ 0€ 36 842€ 0€ 21 189€
(a})- (b) -12 808€ 14 773€ 5 599€ 1 856€ -
15 436€
Je précise que pour Franconville, il s’agit de la chaussée Jules César et du rond-point, boulevard Rhin et Danube.
Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante de toutes les communes-membres de la Communauté d'Agglomération.
De ce fait, la commune doit délibérer sur l'ensemble du rapport dont les montants sont répartis comme suit :
- Voiries
Le montant total des charges transférées définitives pour les voiries en 2015 s'élèvent à 88 628 €.
- Les Zones d'Activités Economiques
FRANCONVILLE SANNOIS
Charges transférées 4 191€ 204€ définitives pour 2015
Charges transférées 0€ 0€ prévisionnelles pour 2015
Le montant total des charges transférées définitives pour les ZAE en 2015 s'élèvent à 4 395 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal approuve le rapport de
la CLECT N°3 établi le 3 septembre 2015 portant sur les compétences suivantes : - Voiries
- Zones d’Activités Economiques (ZAE).
QUESTION N°20 OBJET : FINANCES/INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT 2015 N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) : ÉVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015 POUR LA VIDÉO PROTECTION ET LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES POUR 2015.
M. SOUIED
Il convient d'approuver le rapport N°4 établi le 3 septembre 2015 par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, qui évalue le montant définitif des charges de transfert pour
2015 concernant la Vidéo Protection et d'autre part les attributions définitives pour 2015.
15 Dans le cadre de transferts de compétences, l'évaluation des charges transférées doit être adoptée sur rapport de la CLECT par délibération concordante de toutes les communes-membres de la Communauté d'Agglomération. De ce fait, la commune doit délibérer sur l'ensemble du rapport dont les montants sont répartis comme suit :
- Vidéo Protection
Le montant des charges définitives pour 2015 s'élève à 260 450 €
Cormeilles-en- |Franconville Sannois
Parisis
Charges transférées définitives pour 2015 24 421€
115672€ 120 357 €
Charges transférées prévisionnelles pour 0€ DE 0€
2015
- Attributions de compensation définitives 2015
Les attributions de compensation sont définies comme suit :
Attributions de Compensations 2015
Beauchamp 6.054.057 €
Bessancourt 921 511€
Cormeilles-en-Parisis 3.316.865 €
Franconville 8.029.135 €
Herblay 7.112.554 €
La Frette-sur-Seine 163.518 €
Montigny-les-Cormeilles 2.535.395 € Pierrelaye 3.012.371 €
Sannois 5.739.309 €
Taverny 7.069.240 €
TOTAL 43.953.955 €
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous n'’allons pas refaire ici le débat sur la vidéo surveillance. Il s'agit plutôt de s'intéresser au transfert de cette compétence et surtout aux conditions de ce transfert. Vous avez constaté, lors de l’avant-dernier conseil communautaire, le décalage qu'il y avait entre l'usage que vous souhaitiez faire de l'outil et celui que voulait en faire le Président de la Communauté d'Agglomération. Cela constitue une difficulté, tout comme le fait de ne pas transférer la totalité de la compétence Sécurité.
Nous allons devoir réinvestir dans un nouveau centre de vidéo alors que le nôtre est récent. Il va falloir savoir vers quel type de vidéo surveillance nous allons car c'est ce qui va déterminer son coût pour la collectivité. M. BOËDEC, Président de la Communauté d'Agglomération, ne cesse de nous dire combien il va avoir du mal à boucler les budgets dans l'avenir. Le transfert nous paraît opportun lorsque cela nous apporte une plus-value et une meilleure qualité. Là, nous avons le sentiment que sur ce sujet, le désaccord est réel et que vous n'êtes pas les mêmes communes, ni dans les mêmes réalités quotidiennes.
Il convient que sur ce sujet, les maires se mettent d'accord pour le fonctionnement sur une enveloppe financière qui soit acceptable.
16 M. DELATTRE
Il n'est pas réaliste de transférer à l’Agglomération toute la compétence Sécurité, car la législation donne le pouvoir de police au Maire. Dans leur grande majorité, les maires souhaitent conserver le
management des équipes en matière de sécurité sur leur territoire. Pour la vidéo protection, on a tout intérêt à la penser intercommunale car devant couvrir un large territoire. Dans la tête des élus et dans la réalité du terrain, la vidéo surveillance est très différente. Au cours des discussions, on se rend compte que la demande est forte pour les communes largement urbanisée et moindre sur d'autres territoires. Le dispositif sert plus particulièrement à la Police nationale, qui visionne les bandes depuis le Commissariat d'Ermont, et les tribunaux. C'est donc une compétence partagée, nécessaire à la Police nationale et à notre Police Municipale, devenue notre police de proximité. Une trentaine de personnes œuvre, si l’on compte policiers municipaux et personnels du CSU.
I nous faut maintenant définir un périmètre de l'Agglomération qui bénéficiera du système de vidéo surveillance. On dit que les communes ont des approches différentes, mais dans l’ensemble, elles sont toutes en demande. La difficulté viendra plus tard, avec la fusion avec l'Agglomération de Val-et- Forêt dont le centre de Police municipale se trouve à Saint-Prix, une commune qui ne fait plus partie de la future Agglomération Val Parisis !
Les villes de Sannois et Franconville sont les communes les plus développées en matière de vidéo surveillance et travaillent parfaitement ensemble. Il est évident qu'il nous faudrait travailler très logiquement avec Ermont.
Cormeilles a installé quelques caméras, sans plus. Taverny se trouve dans la même situation que
nous et souhaite voir la vidéo surveillance se développer.
Vous l'avez tous compris, nous allons hériter de systèmes divers. L’Agglomération est intéressée par
le profil de notre Responsable de la Sécurité, qui est un bon expert. En conclusion, je dirais que nous sommes au début d’un long et coûteux processus mais irréversible. Les petites communes comme la Frette, Pierrelaye et le Plessis-Bouchard sont très intéressées. Nous avons bien fait de lancer notre centre de supervision car il y avait alors des aides. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT N°4 établi le 3 septembre 2015 portant sur la compétence Vidéo Protection et approuve le montant des Attributions de Compensation définitives 2015 comme indiqué ci- dessus.
. QUESTION N°21 , .
OBJET : ASSEMBLÉES/INTERCOMMUNALITÉ — ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°11 DU 14 AVRIL 2014 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS A M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. M. VERBRUGGHE
Les 3 délibérations qui suivent découlent d'une même origine. Il s'agit de modifier la délégation du droit de préemption urbain en ce qui concerne certaines zones d'activités économiques. En effet la Communauté d'Agglomération Le Parisis dispose de la compétence en matière de développement économique. Il est donc logique et nécessaire qu'elle soit dotée aussi de la maîtrise foncière de tout ou partie des zones d'activités économiques par le biais du droit de préemption urbain.
Sur Franconville nous avons 4 zones d'activités économiques individualisées qui sont :
- la Z.A.E. des MONTFRAIS située au-dessus de l'A15 :
- la Z.A.E. de l'ERMITAGE située entre l'ancien cimetière et la D 14 ; - la Z.A.E. de la rue André Citroën qui est toute la zone commerciale autour de LECLERC pour faire simple.
La Z.A.E. dit de la Fontaine des Boulangers, s'étend de la limite d'IKEA et englobe une partie du site STAGO et l'usine ex ARLINE, rue Grosdemange, rue de la Fontaine des Boulangers. Nous proposons donc que la maîtrise foncière de 2 de ces zones soit assurée par la CALP, à savoir :
- la zone de l'Ermitage où des mutations sont prévisibles ou même en cours - la Zone de la Fontaine des Boulangers où existe, entre autres, un projet d'intérêt communautaire à visée culturelle.
17 De plus, les enjeux financiers, en cas de nécessaire préemption dans cette zone, seraient très conséquents pour le seul budget de la commune de Franconville. Les 2 zones restantes, Les Montfrais et André Citroën étant, soit très récente pour les Montfrais, soit sans vision de mutation à court terme pour André Citroën, ne nécessitent pas de délégation permanente de préemption à la CALP, tout en sachant que M. le Maire pourra ponctuellement subdéléquer ce droit de préemption à la CALP.
Pour ces formalités administratives il est donc nécessaire :
- dans un 1er temps, d'abroger la délégation du droit de préemption urbaine que nous avions voté à Monsieur le Maire lors du CM du 14 avril 2014, et c'est l’objet de la délibération n°21 ; - dans un 2ème temps, de confier à la CALP pour les zones de l'Ermitage et de la ruelle des Boulangers cette délégation du droit de préemption urbain ; c’est l’objet de la délibération n° 22 ; - dans un 3ème temps, de déléguer à nouveau à M. le Maire le droit de préemption urbain sur tout le territoire communal hormis les zones précitées, dans les mêmes prérogatives que précédemment, c'est à dire sans la possibilité d'ester en justice sans délibération du Conseil municipal ; voilà l'objet de la délibération n°23.
Il convient d'abroger la délibération n°11 du 14 avril 2014, relative à la délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL ABROGE la délibération n°11 du 14 avril 2014 relative à la délégation de pouvoirs au Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
QUESTION N°22
OBJET: URBANISME/INTERCOMMUNALITÉ - DÉLÉGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION LE PARISIS.
M. VERBRUGGHE
Nous passons donc au vote de la question n°22, pour les raisons que j'ai exposées plus tôt. Nous proposons que la Commune de Franconville délègue l'exercice de son Droit de Préemption Urbain, au profit de la Communauté d'Agglomération Le Parisis, sur les Zones d'Activités Economiques suivantes :
—ZAE de la Fontaine des Boulangers : rue Grosdemange et rue de la Fontaine des Boulangers,
-ZAË de l'Ermitage: Chemin de la Croix-Rouge, rue du Capitaine Dreyfus, Allée Alain, rue de la Tuilerie, rue de l'Ermitage. . , Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE DE DÉLÉGUER exercice du Droit de Préemption Urbain à la Communauté d'Agglomération Le Parisis, ou à tout autre EPCI qui s’y substituerait, sur les Zones d'Activités Economiques, reconnues d'intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire de Communauté d'Agglomération Le Parisis du 7 avril 2015, désignées ci-après : - ZAE de la Fontaine des Boulangers : rue Grosdemange et rue de la Fontaine des Boulangers,
— ZAE de l’Ermitage : Chemin de la Croix-Rouge, rue du Capitaine Dreyfus, Allée Alain, rue de la Tuilerie, rue de l’Ermitage.
QUESTION N°23 ,
OBJET : ASSEMBLÉES/INTERCOMMUNALITÉ — ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉLÉGATION DE POUVOIRS A M. LE MAIRE. M. VERBRUGGHE
Pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de déléguer à M. le Maire pendant la durée de son mandat, l'ensemble des attributions prévues aux divers alinéas de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, l'exercice du droit de préemption et les possibilités de le déléguer ont été modifiés par la délibération du 19 novembre 2015.
En conséquence, l'alinéa 15 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales doit être modifié afin de préciser les conditions d'exercice du droit de préemption urbain dans ce cadre. Il'est précisé que l'alinéa 16 a fait l’objet d’une délibération spécifique (n°12 du 14 avril 2014) et que les alinéas 25 et 26 ne sont pas délégués.
18 APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste «Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL décide de déléguer à Monsieur le Maire une partie des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les termes énumérés ci-dessus.
. QUESTION N°24
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - APPROBATION DES STATUTS DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
M. BODIN
Comme vous le savez, la loi du 27 Janvier 2014 oblige le regroupement de communes au sein
d’agglomérations de 200 000 habitants.
Dans ce cadre, le Préfet du Val d'Oise — conformément à l'arrêté du 04 Mars 2015 du Préfet de la Région Ile de France, a validé le projet de fusion de l'agglomération du Parisis et de celle de Val et
Forêt (moins Saint-Prix et Montlignon) et l'extension à la commune de Frépillon. Au total ce seront donc 15 communes qui formeront la nouvelle agglomération dénommée Val Parisis. Il convient aujourd’hui d'approuver les statuts de cette nouvelle entité territoriale sachant qu'ils ont déjà
été adoptés lors du Conseil Communautaire du 12 Octobre 2015. Ces statuts diffèrent peu de ceux du Parisis mais prennent largement en compte les souhaits formulés
par les maires de ce nouvel ensemble ainsi que, bien évidemment, les diverses dispositions législatives et réglementaires adoptées récemment dans ce domaine. En ce qui concerne la gouvernance :
- Les communes de plus de 20 000 habitants auront 2 représentants au Bureau, - Le Conseil Communautaire sera composé de 87 délégués, (nous y reviendrons dans une prochaine délibération),
- Le Président de l’agglomération pourra s'appuyer sur un exécutif composé de 14 vice-présidents. En ce qui concerne les compétences :
Elles sont de trois natures :
- Obligatoires, elles correspondent aux définitions du CGCT : développement économique, aménagement du territoire, habitat et politique de la ville, aires d'accueil des gens du voyage, … - Optionnelles, telles que voiries communautaires, protection de l’environnement, espaces culturels et sportifs, …
- Facultatives, telles que assainissement, qualité de la vie, règlement local de publicité, éclairage public,
Pour mémoire, les ressources financières de Val Parisis seront constituées sur les mêmes bases que celles de notre agglomération actuelle étendues aux nouvelles villes. Pour terminer cette présentation non exhaustive, chers collègues, je rappelle que le siège de Val Parisis sera celui de notre actuelle agglomération.
Chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver ces statuts en votant la délibération qui vous est proposée.
M. RAISSÉGUIER Liste « Vivre à Franconville »
Nous aurons un vote d'abstention comme lors du Conseil Communautaire, notamment en raison du redécoupage des agglomérations au-delà du périmètre qui a été arrêté. Au sein du Conseil municipal, nous avons pu en débattre, ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil communautaire, notamment en ce qui concerne le cas d'Argenteuil et de Bezons ; et bien que j'aie posé deux fois la question, je n'ai pas eu de réponse.
Une question pratique maintenant: il n’y a que des vice-présidents, donc il n’est pas confié de dossiers à d’autres membres du Conseil communautaire ? En effet, certains conseillers communautaires pourraient être investis de missions, en dehors des vice-présidents. Le redécoupage a mis fin au fléchage, dans une certaine mesure, et il ne serait pas inintéressant que les personnes volontaires puissent travailler dans le cadre de l'intérêt général.
M. BODIN
Il me semble que Bezons souhaitait rejoindre l'Agglomération de Houilles et Argenteuil une Agglomération en capacité d'absorber ses ennuis financiers.
19 Quant aux Vice-Présidents, ils ont une commission au sein de laquelle les problèmes et les dossiers sont débattus. Par ailleurs, un des membres de ma commission est particulièrement en charge du dossier Azur.
M. DELATTRE
Votre souci tient au redécoupage de l’Agglomération ?
Je regrette qu'Argenteuil quitte le département. Je suis le seul à le dire à la Commission Régionale ! Nous sommes 14 Val-d’oisiens à y siéger et personne ne le dit ! Et le départ de Bezons, avec l’arrivée du Tramway, prive notre département d'atouts. Cependant, la CAB (Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons) avait un fonctionnement étonnant, composée de deux communes très différentes en taille et en population, mais qui donnait le même nombre de conseillers ! La réaction d'Argenteuil a été de se tourner vers les Hauts-de-Seine, en pensant que leur vie allait changer ; ce dont je doute car la commune de Colombes fait partie de la Communauté que rejoint Argenteuil !
À partir du moment où Argenteuil a vu que la loi NOTRe -— que je n'ai pas voté - lui permettait de se rattacher à une communauté d'agglomération d’un autre département si elle est limitrophe, son maire a saisi la balle au bond. Son souhait est de sauver sa commune et de rejoindre la future Métropole. L'engouement que cette dernière a suscité commence à retomber car les conditions politiques ont changé.
Malheureusement, je pense que le jeu est fait pour Argenteuil et Bezons. C'est bien dommage de perdre ces communes pour notre département.
Il est regrettable de ne pas avoir pu s'associer avec la CAVAM, car nous aurions alors eu un poids sérieux sur la Métropole, avec 250 000 habitants.
Alors nous allons gérer des piscines ! Je vois que l’on s'intéresse beaucoup aux dépenses, mais il faudrait aussi s'intéresser aux ressources, et je pense aux recettes générées par l'activité économique. Je souhaiterais un projet économique important pour notre Agglomération. Nous avons des potentialités importantes. Par ailleurs, il faudrait s’allier à la Ville Nouvelle, avec les écoles installées sur ce secteur.
Malheureusement, je crois que l’on est en train d'ajouter une couche administrative supplémentaire. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » et l'opposition de la Liste «Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE les statuts de la future Communauté d'Agglomération Val Parisis, à effet au 1°’ janvier 2016.
, . QUESTION N°25
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COMMUNES-MEMBRES. M. BODIN
Après avoir adopté les statuts de Val Parisis, il convient maintenant de déterminer d'une part, la composition de son Conseil Communautaire et d'autre part, la répartition des sièges entre les communes.
Le respect des textes législatifs et réglementaires ouvrent 2 possibilités -Soit la répartition dite de droit commun : 73 sièges,
-Soit la répartition dite par accord local : 87 sièges.
Les maires de la nouvelle agglomération ont privilégié cette seconde répartition qui assure une meilleure représentation des petites communes et pénalise moins fortement les autres. Vous avez dans le texte de la délibération ainsi que dans la note de synthèse jointe la nouvelle répartition.
Dans ce cadre, chers collègues, notre ville perd 2 sièges et sera dorénavant représentée par 10 conseillers communautaires.
Je vous remercie de bien vouloir approuver cette délibération sur la base de l'accord local entre les parties concernées.
20 Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville 10
Frépillon 1
(+1 suppléant)
Herblay 9
La Frette-sur-Seine
Le Plessis Bouchard
Montigny-lès-
Cormeilles
Pierrela
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Tavern 8 9
87 conseillers communautaires
M. USTASE (Liste «Faire Front pour Franconville »)
Je me fais ici le porte-parole de mon Collègue qui est souffrant. Il manifeste son mécontentement face à cette réforme qui représente un déni de démocratie. Cela conduira à la non représentation de listes qui sont peu représentées.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Cela pose un vrai sujet. Nous avions une avancée démocratique avec ce fléchage qui permettait d'introduire au sein des conseils communautaires cette dimension politique nécessaire au débat. Nous avons des élus qui avaient commencé à s'investir, à travailler et qui demain, ne seront plus conseillers communautaires alors qu'ils avaient été élus.
C'est un peu ce que nous vivons au quotidien, puisque c’est une spécificité française que de sur représenter la majorité et donc sous représenter les oppositions. Et cela est vrai quelle que soit la couleur politique de la ville. Nous avons fait un score honorable aux Elections municipales et nous n'avons que 7 sièges sur 39. Lorsque l’on fait 35 % de voix lors d’une élection municipale, vous ne représentez plus que 5 ou 10 % dans une commission communale. Nous avons là un vrai débat constitutionnel sur ce sujet. On comprend bien qu'il faille de la stabilité, une majorité pour travailler, mais on doit être capable de prendre ces éléments en compte. Le Conseil régional en est l'exemple.
M. DELATTRE
Les Conseils municipaux sont bien plus animés avec de l'Opposition et c’est bien ainsi. Depuis les années 80, nous avons eu la représentation d’une Opposition au sein des conseils municipaux, la parité, et un système électoral qui permet de dégager une majorité. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal APPROUVE le principe de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et à leur répartition entre les communes- membres de la communauté d'agglomération VAL PARISIS selon un accord local, à effet au 1°" janvier 2016.
Le Conseil municipal APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la communauté d'agglomération VAL PARISIS,
21 IL APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires comme suit :
—BEAUCHAMP : 3 sièges,
—BESSANCOURT : 2 sièges,
—CORMEILLES-EN-PARISIS : 8 sièges,
—EAUBONNE : 8 sièges,
—ERMONT : 9 sièges,
—FRANCONVILLE-LA-GARENNE : 10 sièges,
-FRÉPILLON : 1 siège (+1 suppléant)
—HERBLAY : 9 sièges,
—LA FRETTE-SUR-SEINE : 2 sièges,
-LE PLESSIS BOUCHARD : 3 sièges,
—MONTIGNY-LES-CORMEILLES : 7 sièges,
—PIERRELAYE : 3 sièges,
—-SAINT-LEU-LA-FORET : 5 sièges,
-SANNOIS : 9 sièges,
—TAVERNY : 8 sièges.
Le Conseil municipal DEMANDE à Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France de constater la composition de l’organe délibérant de la Communauté d'Agglomération VAL PARISIS qui sera annexée à ses statuts.
. QUESTION N°26
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ — ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A LA FUSION-EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL ET FORET ÉTENDUE A LA COMMUNE DE FRÉPILLON.
M. BODIN
Cette délibération découle des deux précédentes qui nous amènent à désigner les représentants de notre Conseil Municipal au sein du Conseil Communautaire de Val Parisis. Je vous rappelle :
- Que ne peuvent être candidats que les conseillers communautaires sortants, - Que le scrutin est de liste à un tour sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation établi lors des élections municipales de mars 2014, - Que la répartition des sièges entre les listes se fait à la proportionnelle dite « à la plus forte moyenne ».
Pour ce scrutin, le secrétaire général a enregistré le dépôt de 3 listes, soit : 1) - Franconville une ambition partagée :
M. Delattre Francis
Mme Cavecchi Marie-Christine
M. Bodin Claude
Mme Hinaux Eva
M. Souied Charles
Mme Le Moing Sandrine
M. Elalouf Emmanuel
Mme Mavel-Maquenhem Monique
M. Montout Jean-HuberT.
2) — Vivre à Franconville :
M. Raisséguier Antoine
Mme Charrieres-Guigno Jeanne
3) — Faire Front pour Franconville :
M. Mayenobe Jean-Luc
Les opérations de vote sont placées sous la présidence de notre doyen d'âge, soit M. Charles SOUIED assisté de 3 assesseurs, messieurs Xavier MELKI, Antoine RAISSEGUIER, Sébastien USTASE et d'une secrétaire, Mme Sandrine LE MOING.
Je les laisse maintenant officier.
22 M. SOUIED
Nous allons procéder aux opérations de vote pour l'élection des Conseillers Communautaires, conformément à l'accord local que nous avons adopté ce soir (question n°25), dans le cadre de la fusion-extension de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et de la Communauté Val et Forêt, étendue à la commune de Frépillon.
Je vous rappelle qu'il s’agit d'un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
3 listes ont été déposées :
Liste 1 « Franconville, Liste 2 [RO CR Une Ambition Partagée » « Vivre à Franconville » Faire Front pour Franconville » DELATTRE Francis RAISSÉGUIER Antoine MAYENOBE Jean-Luc CAVECCHI Marie-Christine CHARRIERES-GUIGNO Jeanne
BODIN Claude
HINAUX Eva
SOUIED Charles
LE MOING Sandrine
ELALOUF Emmanuel
MAVEL-MAQUENHEM Monique
MONTOUT Jean-Hubert
M. le Maire nous invite à valider la composition du Bureau de Vote comme suit : Président : moi-même
Secrétaire : Mme Sandrine LE MOING .
Assesseurs : M. Xavier MELKI, M. Antoine RAISSEGUIER et M. Sébastien USTASE. Devant vous, vous avez trouvé les 3 listes, un bulletin blanc et une enveloppe. L'urne va vous être présentée afin de recevoir votre vote.
Si vous disposez d’un pouvoir (enregistré par le Secrétariat Général), il a été mis à votre disposition le double de bulletins et d'enveloppes.
Vous votez d’abord en votre nom, puis au nom de votre mandant.
J’attire votre attention sur le fait suivant : pour que le suffrage soit exprimé, il ne faut qu'un seul bulletin dans l'enveloppe.
Nous allons donc commencer. Je vous laisse opérer votre vote.
Les conseillers municipaux procèdent à leur vote. L'urne est remise au Président des opérations de vote, pour comptage et dépouillement :
M. SOUIED
Je vous annonce les éléments suivants, suite au vote :
Nombre d'enveloppes déposées dans l’urne : 39.
Bulletins blancs — nuls — enveloppes vides : 0.
Suffrages exprimés (nombre d’enveloppes moins les bulletins nuls/blancs/enveloppes vides) : 39. Nombre de bulletins pour la Liste 1 : 30.
Nombre de bulletins pour la Liste 2 : 7;
Nombre de bulletins pour la Liste 3 : 2.
Les opérations de calcul se décomposent comme suit :
23 Nombre de
suffrages Nombre de sièges Q (quotient
exprimés à pourvoir électoral)
Sièges Sièges Sièges
Suffrages Suffrages Suffrages attribués {attribués attribués
exprimés Liste À | exprimés Liste B | exprimés Liste C |Voix/Q Liste A Voix/Q Liste B|Voix/Q Liste C [Liste A Liste B Liste C
30 7] 2] 7,69} 1,79] 0,51 7] 1l 0}
Sièges Sièges Sièges
Attribution de [Attribution defAttribution de [attribués {attribués |attribués
Moyenne Liste A [Moyenne Liste B_ [Moyenne Liste C [sièges Liste A sièges Liste B |sièges Liste C [Liste A Liste B Liste C
3,75 3,50] 2,00} 1l Q 0 8] 1l 0}
Sièges Sièges Sièges
Attribution de [Attribution de[Attribution de [attribués {attribués |attribués
Moyenne Liste À [Moyenne Liste B [Moyenne ListeC {sièges Liste A sièges Liste B [sièges Liste C [Liste A Liste B Liste C
3,33 3,50} 2,00} 0] 1l 0] 8 2] 0
Sièges Sièges Sièges
Attribution de Attribution de Attribution de [attribués [attribués attribués
Moyenne Liste À [Moyenne Liste B [Moyenne ListeC [sièges Liste A sièges Liste B [sièges Liste C [Liste A Liste B Liste C
3,33] 2,33 2,00} À 0} o 9 2] 0}
M. DELATTRE
Sur la liste 1, il y a 8 élus, sur la liste 2, il y a 2 élus et aucun sur la liste 3. Je regrette cette nouvelle mesure, pour nos deux collègues qui perdent leur qualité de conseiller communautaire.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Il'y avait peu de suspens !
Donc ce soir, il est mis fin à la logique du fléchage, ce qui signifie qu’en cas de démission d’un conseiller communautaire issu de la Liste « Vivre à Franconville », nous reviendrions devant le Conseil municipal pour un nouveau vote. Et on imagine bien le résultat, nous sommes dans un système qui nous sous-représente sur le plan municipal et qui institue un autre modèle qui aggrave la situation.
M. DELATTRE
Pour la démocratie, nous serions obligés de voter pour vous !
Par contre, je ne suis pas sûr que nous devions revoter en conseil municipal, je pense que c'est le suivant de liste qui reprend le poste. . Après avoir procédé aux élections de vote, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÉDE à l'élection des Conseillers Communautaires de la future Communauté d'Agglomération Val Parisis par un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation
et PROCLAME élus les Conseillers Communautaires sur chacune des listes comme suit :
24 Liste « Franconville Une Liste « Vivre à Franconville » 2 aire Front po
Ambition Partagée » anco 2 sièges
8 sièges Dette
DELATTRE Francis RAISSÉGUIER Antoine |
CAVECCHI Marie-Christine CHARRIERES-GUIGNO
Jeanne
BODIN Claude
HINAUX Eva
SOUIED Charles
LE MOING Sandrine
ELALOUF Emmanuel
MAVEL-MAQUENHEM
Monique
(Procès-Verbal en annexe 5 du présent compte rendu).
QUESTION N°27
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - AVIS SUR LE RAPPORT DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE PARISIS ET DES COMMUNES-MEMBRES.
M. BODIN
La présente délibération a pour objet de donner un avis sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et les communes-membres afin que le conseil communautaire puisse adopter ce même rapport avant le 31 décembre 2015. Le rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation : - Sur les effectifs de la communauté et des communes-membres, - Sur les dépenses de fonctionnement de la communauté et des communes-membres. Je vous rappelle que son élaboration est le résultat d'une démarche en plusieurs étapes : Un questionnaire a été adressé aux collectivités, puis des entretiens avec chacune, pour aboutir enfin à un diagnostic portant sur un périmètre limité à ce jour aux 10 communes, membres de la CALP. Il en ressort les éléments suivants :
- Les effectifs déclarés sur le territoire sont au nombre de 4 533 agents pour une population totale de 183 885 habitants.
- Les services administratifs sur le territoire représentent 437 emplois temps plein, - Les services à la population sur le territoire représentent 1 940 emplois temps plein, - Les services techniques sur le territoire représentent 655 emplois temps plein. En regard des spécificités de chaque commune, des opportunités de mutualisation identifiées, et des points de vigilance soulevés, il en découle cinq propositions pour un schéma de mutualisation des services :
- Offrir la possibilité aux collectivités de s'inscrire sur les thématiques qu'elles souhaitent,
25 - Apporter des services de qualité aux habitants,
- Développer les expertises des agents pour atteindre un plus haut niveau d'efficacité, - Proposer des parcours de carrière aux agents,
- Construire une organisation efficiente à l'échelle du territoire pour faire face aux baisses de ressources financières des collectivités.
Comme vous le savez, le 1 janvier 2016, la CA Le Parisis sera intégrée dans un nouvel EPCI suite à la fusion avec Val et Forêt et à l'extension à la commune de Frépillon. Il conviendra donc :
- D'élargir la démarche de recensement des moyens et des opportunités de mutualisation à l'ensemble des communes du futur territoire,
- De stabiliser l'organisation de l'EPCI.
Ainsi, sur la base du présent rapport la CALP poursuivra la mise en place d’un schéma de mutualisation en 2016 dans le cadre de la Communauté d'Agglomération Val Parisis. Les travaux à mener en 2016 porteront notamment sur :
- L'actualisation du diagnostic dans les 10 communes actuelles de la CA Le Parisis afin de prendre en compte les évolutions survenues entre 2015 et 2016,
-La réalisation du diagnostic auprès des quatre communes actuellement membres de la CAVF et de Frépillon,
- La réalisation du diagnostic auprès de la nouvelle entité communautaire, - La mise à jour des propositions actuelles de la CALP au regard de ces nouveaux éléments, - Un projet de mise en œuvre des mutualisations proposées avec une évaluation des impacts sur le personnel et les budgets des collectivités.
Dans ce cadre, je vous propose d'émettre un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération Le Parisis.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération Le Parisis.
QUESTION N°28
OBJET: ASSEMBLÉES - LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ONT ÉTÉ PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES :
15-247 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Bouygues Immobilier pour une réunion d'information le 17/09/2015. 15-248 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à COFIF Franconville le 24/11/2015 (444,70 €).
15-249 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Cadet de Vaux II le 15/12/2015.
15-250 : Signature du marché public pour la maintenance du logiciel AS-TECH Solutions. 15-251 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable attribué à une sportive du Basket Club de Franconville.
15-252 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable attribué à une sportive du Basket Club de Franconville.
15-253 : Convention de fin de mise à disposition d'un logement communal à titre onéreux et provisoire d'un professeur des écoles.
15-254 : Marché relatif au contrat d'abonnement à un service de vidéo à la demande (VOD) pour la Médiathèque (1770 €).
15-255 : Contrat de cession relatif à un spectacle de contes « Fruits Gourmands » le 10/10/2015 à la Médiathèque (350 €).
15-256 : Contrat de cession relatif à un spectacle de contes « Histoires de gourmands et de gourmandises» le 12/12/2015 à la Médiathèque (450 €).
26 15-257 :
15-258 :
15-259 :
15-260 :
15-261 :
15-262 :
15-263 :
15-264 :
15-265 :
15-266 :
15-267
15-268 :
15-269 :
15-270 :
15-271 :
15-272 :
15-273 :
15-274 :
15-275 :
15-276
15-277 :
15-278 :
15-279 :
15-280 :
15-281
Contrat de cession relatif au spectacle « Après la pluie » à destination des écoles de la Ville pour plusieurs représentations.
Contrat de cession relatif au spectacle « Flying Cow » à destination des écoles de la ville pour plusieurs représentations.
Contrat de cession relatif au spectacle « Dark Circus » le 05/01/2016 (4572 €). Contrat de cession relatif au spectacle de Vincent DEDIENNE « S'il se passe quelque chose » le 08/01/2016 (4220 €).
Convention de mise à disposition de l'exposition « Le cirque sort sa science » du 19 janvier au 20 février 2016 à l'Espace Saint-Exupéry.
Contrat de cession relatif au spectacle « Chère Elena » le 24/03/2016 (12 132 €). Contrat de cession relatif au spectacle « La beauté, Recherche et Développements » le 27/05/2016 à l'Espace Saint-Exupéry (3903 €).
Contrat prestataire de service pour une animation de magie et sculptures de ballons à la patinoire dans le cadre de la nuit de la glisse du 11/09/2015.
Agrément à la cession par la Société Shar à la Société Georges, du bail commercial pour l'exploitation du restaurant Le Canotier.
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire Ciril « Gestion des absences intranet » pour un agent du 23 au 25/09/2015 (1155 €). : Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire Ciril « Dossier administratif de l'agent » pour un agent du 08 au 09/10/2015 (770 €). Marché relatif à une formation d'apprentissage dans le secteur public conclu avec l'organisme CF dans le cadre du diplôme « BP Menuiserie » pour un agent du 01/09/2015 au 31/08/2016 (3000 €).
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire AFTCC « Formation initiale en TCC — Module 3 — Groupe du vendredi » pour un agent. Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle à Nexity- Toussaint Franconville pour la vérification des comptes de la Copropriété Asli Epine- Guyon le 14/10/2015.
Contrat de cession relatif au concert de Michel FUGAIN & Pluribus le 20/05/2016. (22 155 €).
Contrat de cession relatif au spectacle « Iliade » à destination des écoles de la ville pour plusieurs représentations en mai 2016.
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 à ASL Les Demeures de Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Les Demeures de Franconville le 18/11/2015.
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet SERGIC Eaubonne pour une Assemblée Générale de l'immeuble Le Plesseio le 30/09/2015.
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet Toussaint Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Les Peupliers le 04/11/2015.
: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle À au Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Villa Marianne le 17/11/2015.
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Le Clos de la République le 15/12/2015.
Contrat de prestation relatif à 3 ateliers de sculpture sur fruits et légumes. Contrat de location d’un parcours aquatique gonflable à l'occasion du Forum des Associations du 12 et 13 septembre 2015 (735 €).
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle à Nexity- Toussaint Franconville pour l'Assemblée Générale de la Copropriété Asli Epine-Guyon le 23/03/2016.
: Contrat de prestation de service pour la gestion informatique des inscriptions et chrono- métrage des Foulées Nocturnes de Franconville le 3 octobre 2015.
27 15-282
15-283 :
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: Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec SMV Formation intitulée « Formation des membres du CHSCT» pour 2 agents du 16 au 20/11/2015 (1100 €). Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet Toussaint Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Le Mail du Centre le 13/04/2016.
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec T.E.C.O.M.A.H. intitulée « Identifier la flore locale pour suivre l’évolution de la biodiversité sur un site » pour un élu du 16 au 18/09/2015 (525 €).
Marché public de prestations de service avec « l’Echiquier de Franconville » dans le cadre de la reconduction d'ateliers d'échecs dans les écoles élémentaires de Franconville durant la pause méridienne.
: Contrat de location d’une exposition à la Médiathèque intitulée « À la découverte du potager » du 28/11/2015 au 19/12/2015 (960 €).
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A au Cabinet Toussaint Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence « Le Cortina » le 03/05/2016.
Marché public de portant sur un accompagnement des bibliothécaires dans une démarche de design de service (10.000 €).
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec CFA Créteil intitulée « Bac Pro Prothésiste dentaire » pour 1 agent du 01/09/2015 au 31/08//2016 (1498 €). : Convention pour la mise en place d'interventions artistique pour les classes des écoles maternelles et élémentaires (CP-CE1).
: Convention pour la mise en place de la pratique chorale pour les classes CE1 et CE2 de l’école élémentaire Fontaine Bertin.
:- Annulée -
:- Annulée -
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec COMPAS Nantes intitulée « l'observation des quartiers » pour un élu le 17/11/2015 (70 €). Contrat de cession relatif au spectacle « Des gens intelligents» le 11/12/2015 (14.137 €). Contrat de cession relatif au spectacle « On ne se mentira jamais» le 09/04/2016. : Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec CIRIL intitulée « Nouveaux utilisateurs » pour un agent le 28/09/2015 (385 €).
Marché relatif à une formation professionnelle conclu avec CIRIL intitulée « Nouveaux utilisateurs » pour un agent le 1er/10/2015 (385 €).
: Convention de mise à disposition temporaire de matériel Arts, Loisirs & Découverte à Franconville le samedi 26 septembre 2015.
Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable pour Mme Wisline SOUFFRANT de l'Association Basket Club Franconville/Plessis- Bouchard.
: Contrat de cession relatif au spectacle « Open space» le 36/01/2016 (15.297 €). Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 au Cabinet Gestion Capital Partner Paris pour l'Assemblée Générale de la Résidence du 202 rue du Général Leclerc du 04/11/2015.
Marché relatif à l'acquisition de film adhésif de protection pour les livres de la Médiathèque.
Marché relatif à l'acquisition de matériel spécifique pour l'équipement et la mise en valeur des documents de la Médiathèque.
: Convention d'utilisation de la piscine par un maître-nageur : M. Alberto SULLEIRO. Convention d'utilisation de la piscine par un maître-nageur : Mme Audrey VAUCLIN. Convention d'utilisation de la piscine par un maître-nageur: M. Fabrice BETON. Convention d'utilisation de la piscine par un maître-nageur : Mme Carole LE ROUX. Convention d'utilisation de la piscine par un maître-nageur : Mme Florence GHÉRARDI. : Avenant n°1 au marché 11BAT035 relatif à l'entretien des installations téléphoniques dans les bâtiments communaux.
28 15-311 : Contrat de location d’une structure gonflable Spider cage et toboggan dans le cadre de l'organisation des Foulées Nocturnes de Franconville du 3 octobre 2015 (1634 €).
15-312 : Contrat de cession relatif à 2 spectacles de contes « Miam miam, les casseroles ont la parole » et « Le conte se met à table » du 19/12/2015 (1150 €). 15-313 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle à Nexity- Toussaint Franconville pour la vérification des comptes de la Résidence Côte Rôti 1 le 03/11/2015.
15-314 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle à Nexity- Toussaint Franconville pour l'Assemblée Générale de la Résidence Côte Rôti 1 le 06/01/2016.
15-315 à 15-326 :- Annulées -
15-327 : Marché 15RS22 -— Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la restauration en 2 lots.
15-328 : Contrat de cession relatif au spectacle « Cours toujours» pour plusieurs représentations les 2 et 3 février 2016 (6414 €).
15-329 : Contrat de cession relatif au concert de la Maison Tellier le 3 mai 2016 (4747 €). 15-330 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle à l'ASL — Les Cottages de Franconville pour l'Assemblée Générale de la Résidence « Le Jules César » le 30/03/2016.
15-331 : Avenant n°1 au marché 14BA020 — Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin (3744€). 15-332 : Marché 15BA49 relatif à la migration et à l’évolution du PABX 4400 et à l'installation de deux consoles opératrices.
15-333 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Atrium Gestion Levallois pour une Assemblée Générale de la Résidence « les Nouveaux Rinvals » le 08/12/2015.
15-334 : Contrat de transition de vente de gaz pour l'alimentation du FC Collège Bel Air proposé par GDF SUEZ.
15-335 : Contrat de transition de vente de gaz (20150827-OT25967-450662) pour l'alimentation du logement de fonction n°104 16 bld Maurice Berteaux.
15-336 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Pierre de Ville Immobilier pour une Assemblée Générale de la Résidence Côté Parc le 23/03/2015. 15-337 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Toussaint Agence de Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Les Bouleaux le 12/04/2016.
15-338 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente à Toussaint Agence de Franconville pour une Assemblée Générale de la Résidence Les Jardins de Cassini le 07/06/2016.
15-339 : Contrat de transition de vente de gaz (20151006-40164) pour l'alimentation du logement de fonction n°104 16 bld Maurice Berteaux.
15-340 : Contrat de transition de vente de gaz (20151006-40134) pour l'alimentation du logement (1®' étage droite) du 47 bis avenue Carnot.
15-341 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A à Atrium Gestion Paris pour une Assemblée Générale de la Résidence 2 allée Hector Berlioz le 27/01/2016.
15-342 : Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services des formations initiales et de recyclage CACES.
15-343 : Avenant n°1 au marché 12MP010 — Recrutement d'un écrivain public sur les Maisons de Proximité de Franconville.
15-344 : Contrat de cession relatif au spectacle « Les cartes du Pouvoir » le 20/11/2015 à l'Espace Saint-Exupéry (20.573 €)
15-345 : Convention relative à la prestation d’un stage de fauconnerie auprès de 30 jeunes franconvillois dans le cadre des activités Jeunesse le 23/10/2015 (2160 €).
29 15-346 : Contrat de prêt d’un montant total de 315 627 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
15-347 : Prélèvements et analyses des eaux chaudes sanitaires.
15-348 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À au Cabinet Foncia Lacombe St Gratien pour une Assemblée Générale de la Résidence Les Cottages le 18/11/2015.
15-349 : Convention relative au prêt de matériel de tir à l'arc par l'Amicale de la Retraite Sportive de Franconville lors des stages sportifs des vacances d'automne 2015. 15-350 : Désignation de Maître Hudson aux fins d'assurer la défense de la commune dans 2 contentieux qui l’opposent à des agents communaux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
15-351 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / le Foyer au Cabinet IBERT Syndic Levallois-Perret pour l'Assemblée Générale de l'immeuble du 6 avenue des Marais le 17 mai 2016.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION N°28
OBJET : TECHNIQUES - MODIFICATION D'UN TARIF MUNICIPAL CRÉÉ, PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015, POUR L’INSTALLATION D'UN CIRQUE ESPLANADE DE L’ÉPINE GUYON.
M. DELATTRE
Par délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2015, la Commune a autorisé l'installation du cirque Lydia ZAVATTA sur son territoire, esplanade de l'Epine Guyon, du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015 inclus.
Un tarif a été créé pour la durée d'installation autorisée soit la somme de 1926.00 € (mille neuf cent vingt-six euros) pour 18 jours.
Cependant, compte tenu des mesures de sécurité, prises dans le département, après les attentats survenus, le 13 novembre 2015, à Paris et en Seine-Saint-Denis et notamment les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 150182 du 14 novembre 2015, le cirque Lydia Zavatta n'a pas été autorisé à réaliser ses représentations les samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015. Aussi, à ce titre, il est nécessaire de minorer le tarif créé d’un montant relatif à la durée de ces jours sans exploitation.
Le tarif proposé est de 1712.00 € (Mille sept cent douze euros) au lieu des 1 926 € initialement votés. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide de modifier le tarif créé le 22 septembre 2015 pour l'occupation de l’esplanade de l’Epine Guyon par le Cirque Lydia ZAVATTA, de fixer le nouveau tarif de droit d'occupation de l’esplanade de l’Epine Guyon par le Cirque Lydia ZAVATTA, forfaitairement à 1712.00 € (Mille sept cent douze euros) pour la période de l'occupation autorisée par la convention et autorise M. le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant à la convention.
QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE »
M. USTASE
Je voudrais avoir des informations concernant les mesures prises afin d’endiguer l'épidémie de gale qui sévit actuellement dans nos écoles primaires et secondaires.
MME CAVECCHI
Il ne s’agit pas d’une épidémie mais de trois cas déclarés, dont deux durant la période des vacances scolaires de la Toussaint, par la maman elle-même qui a souhaité informer la Direction de l'école. Le Service Entretien est intervenu, comme cela est prévu, pour nettoyer les locaux en profondeur, le médecin personnel des enfants a fait le nécessaire pour les traiter et le Médecin scolaire n’a pas eu à intervenir.
30 M. USTASE
Si vous le souhaitez, je vous donnerai le nom d'une école où 5 cas sont avérés et la directrice de l'école a été prévenue. Je pense que cette information n'est peut-être pas remontée jusqu'à vous.
MME CAVECCHI
En effet, je n’en ai pas été informée et j'aimerais que vous me donniez le nom de l’école. Cependant, je tiens à préciser que le médecin scolaire n'est pas du tout inquiet quant à cette situation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Fait à Franconville, le 18 décembre 2015
Val-d'Oise
JATTRE
Annexes au PV de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 - Annexe 1 : Tableau du Conseil Municipal
- Annexe 2 : Tableau des Commissions Communales
- Annexe 3 : Tableau des Commissions extra-municipales
- Annexe 4 : Tableau des Organismes divers
- Annexe 5 : Procès-verbal de l'élection des Conseillers communautaires.
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