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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 MAI 2016
COMPTE RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil seize, le dix-neuf du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE - MME CAVECCHI - M. BODIN - MME FORTUNATO — M. VERBRUGGHE - M. SOUIED - MME CRISTALLIN — M. MELKI — Mme HINAUX — MME LE MOING — M. ELALOUF - MME MAVEL-MAQUENHEM - M. MONTOUT — MME DODIN — MME MERCHIE — M. CHANUDET - MME SENSE — M. DUBOURG — MME LE BERRE — M. GAILLARD — MME GONZALEZ - MME SAINTEN (Arrivée 20h04) — M. LANDRY — MME DECOURTY - MME MONTALTI M. BOULLEÉ.
Liste Vivre à Franconville : MME CHARRIÈRES-GUIGNO — M. LAMOURI - M. LE DU - M. DUPRAT -
MME SEBAOUN.
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE - M. USTASE.
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. CELLIER Pouvoir à M. MONTOUT - MME.MOSER Pouvoir à M. DELATTRE M. FERNANDEZ Pouvoir à MME MERCHIE
M. DE CARLI Absent excusé.
Liste Vivre à Franconville :
M. RAISSÉGUIER Pouvoir à Mme SEBAOUN
M. BAER Pouvoir à M. LAMOURI.
SECRÉTAIRE : Sandrine LE MOING
ARR RER RRIRE ARR RIRE
Le Conseil municipal convoqué le 10 mai 2016 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des
membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée
pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
ARR R RIRE RARE QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016
M. DELATTRE
Vous avez tous reçu le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. S'il n'y a pas de remarques, je le considère comme adopté.
Le compte-rendu de la séance du Conseil du 24 mars 2016 ne fait l’objet d'aucune observation sur sa rédaction, il est adopté à l’unanimité.
M. DELATTRE, Maire, quitte la salle du Conseil municipal et désigne Mme CAVECCHI, 1° Adjoint au Maire, en qualité de Présidente de séance pour l'examen des questions 2, 3, 4 et 5.
QUESTION N°2
OBJET: FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE - EXERCICE 2015.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion de la ville retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville à l'exception dela répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.
Le compte de gestion 2015 de la Ville dont le résultat de l'exercice se solde par un excédent global de 3.108.001,08 €, se décompose comme suit :
- Section d'investissement :-612.675,13 €
- Section de fonctionnement : 3.720.676,21 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’opposition de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’adopter le Compte de Gestion budget
Ville du Comptable Public de la commune pour l’exercice 2015.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2015.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public. || est en parfaite concordance avec le Compte Administratif du budget Assainissement.
Le compte de gestion 2015 du budget Assainissement présente un résultat de clôture excédentaire
d'un montant de 2 503 013.03 €, toutes sections confondues. Il se décompose comme suit : - Section d'exploitation : 2 095 824.06 €
- Section d'investissement : 407 188.97 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l'opposition de la liste « Faire Front pour Franconville »y, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d'adopter le Compte de Gestion budget Assainissement du Comptable Public de la commune pour l’exercice 2015.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET VILLE - EXERCICE 2015.
M. SOUIED
Afin d'étudier la présentation du Compte Administratif 2015 du budget Ville, je vous invite à vous reporter aux pages 7 et 8.
En préambule, je vous informe qu’une note de synthèse très détaillée vous a été remise lors de la
Commission finances et sous forme électronique.
C'est un document comptable très important car il reprend toutes les opérations de 2015 par rapport au Budget voté. Nous avons eu des échanges courtois avec M. Le Du lors de la Commission finances, des
questions nous ont été posées et nous y avons répondu. Il en va de même pour les questions complémentaires qui nous ont été faites ultérieurement, auxquelles nous avons fourni les réponses. Par ailleurs, nous avons remis un exemplaire du Compte Administratif aux membres de la Commission finances.
Une précision avant de commencer : nous n'avons pas l'obligation de voter le Compte Administratif chapitre par chapitre, mais celle de l'énoncer chapitre par chapitre. En toute fin, nous votons globalement le document.
Je vais commencer par les dépenses de la section de fonctionnement, page 8 du document.
Chapitre 011 — Charges générales — 7 143 913.15 € - rattachements 1 542 030.52 €
Chapitre 012 - Charges de personnel — 28 396 993.42 € - pas de rattachements
Chapitre 014 — Atténuation de produits — 3 546 633 € - pas de rattachements
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 3 246 544.25 € - rattachements 3 230.50 € Total des dépenses de gestion courante — 142 334 083.82 € - rattachements 1 545 261.02 € Chapitre 66 — Charges financières — 1 574 676.73 € - pas de rattachement
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles — 41 099.10 € - rattachement 205.65 €
Chapitre 66 — Dotations aux provisions — 15 000 € - pas de rattachement
Total des dépenses réelles de fonctionnement — 43 964 859.65 € - rattachement 1 545 466.69 €. Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement — 0 €
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre sections — 1415 512.90 € - pas de rattachements.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement — 1 415 512.90 €
TOTAL : 45 380 372.55 € - rattachements 1 545 466.69 €.
Maintenant, je passe aux recettes de la section de fonctionnement :
Chapitre 013 — Atténuation de charges — 44 686.94 € - rattachements 16 466.67 €
Chapitre 70 — Produits des services du domaine — 5 070 142.70 € - rattachements 802 188.57 € Chapitre 73 — Impôts et taxes — 30 910 637.53 € - rattachements 88 000 €
Chapitre 74 — Dotations et participations — 10 678 840.72 € - rattachements 825 071.95 € Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante — 428 546.49 € - rattachements 51 064.38 € Total des recettes de gestion courante — 47 132 854.38 € - rattachements 1 782 801.57 € Chapitre 77 — Produits exceptionnels — 517 680.30 € - rattachements 3 919.99 €
Total des recettes réelles de fonctionnement — 47 650 534.68 € - rattachements 1 786 721.56 € Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections — 38 556.70 € - pas de rattachements Total des recettes d’ordre de fonctionnement — 38 556.68 € - pas de rattachements. TOTAL : 47 689 091.38 € - rattachements 1 786 721.56 €.
Ensuite, voici les dépenses d'investissement par chapitre :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — 178 761.54 € - rattachements 114 550.76 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipements versées — 75 000 € - rattachements 150 000 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — 1 828 399.60 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours — 109 723.83 € - rattachements 123 927.71 € Total des dépenses d'équipement : 2 191 884.97 € - rattachements 734 980.27
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées — 4 037 420.50 € - pas de rattachements
Chapitre 18 — Dettes à long et moyen terme - €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières — 0 €
Total des dépenses financières : 4 037 420.50 € - pas de rattachements
Chapitre 45X1 — Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement — 6 229 305.47 € - rattachements 734 980.27 € Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre section — 38 556.70 € - pas de rattachements
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales — 0 € Total des dépenses d'ordre d'investissement — 38 556.70 €
TOTAL : 6 267 862.17 € - rattachements 734 980.27 €
Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 2 943 486.04 €
Nous passons ensuite aux recettes d'investissement :
Chapitre 13 — Subventions d’Investissement — 904 135,29€ - 1 076 407,61€ Chapitre 16 —- Emprunts et Dettes Assimilées — 1 515 627€ - pas de reste à recouvrer Total des recettes d'équipement — 2 419 762,29€ - 1 076 407,61€ Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves — 1 479 140,65€ - pas de reste à recouvrer Chapitre 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé — 3 170 107,24€ - pas de reste à recouvrer
Chapitre 165 — Dépôts et cautionnement — 1 650€ - pas de reste à recouvrer Chapitre 27 — Autres immobilisations financières — 112 500€ - pas de reste à recouvrer Chapitre 024 — Produits des cessions d'immobilisations — pas de titres émis — pas de reste à recouvrer
Total des recettes financières - 4 763 397,89€ - pas de reste à recouvrer Chapitre 45X2 — Total des opérations pour compte de tiers — pas de titre émis - pas de reste à recouvrer
Total des recettes réelles d'investissement - 7 183 160,18€ - 1 076 407,61€ Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement — pas de titres émis — pas de reste à recouvrer
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section — 1 415 512,90€ - pas de reste à recouvrer
Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales — pas de titre émis — pas de reste à recouvrer Total des recettes d’ordre d'investissement - 1 415 521,90€ - pas de reste à recouvrer TOTAL : 8 598 673,08€ - rattachements 1 076 407,61€.
I nous reste donc à voter l'ensemble du budget.
MME CAVECCHI
Avez-vous des interventions ?
M. LE DU (Vivre à Franconville)
En effet, je confirme que la Commission s’est déroulée dans un climat apaisé ; c’est donc la preuve
que tout peut bien se passer. Les services ont également répondu à nos demandes. On peut voir l'état, on peut voir la progression. En ce moment, des gens nous disent « Ça va mieux ». Sur le fonctionnement, on pourrait dire que ça va « mieux » : l'excédent a progressé, la
capacité d’autofinancement — si nous l’avons bien calculée — est à 3,6 M€. Mais si ça va « mieux », est-ce que ça va pour autant « bien » ? Non, pas encore, ça ne va pas encore « bien ». Vous connaissez nos indicateurs, comme la capacité d’autofinancement net : on a 3,6 M€ d’autofinancement, on rembourse 4,0 ME en capital d'emprunts, il manque encore 400 000 € pour commencer à financer nos investissements. C'est un indicateur auquel nous tenons, et pour nous le compte n'y est toujours pas.
Il y a une petite baisse des charges de personnel. On sait qu'il y a, en partie, le début des transferts à l'Agglomération, mais nous en prenons acte. Là encore, on voit la progression, mais on voit aussi
l'état actuel : le ratio des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement reste quand même très élevé, à 62 %. Il faut vraiment qu'on arrive à descendre en-dessous des 60% : ça représente déjà 1 M€, et avec 1 M€ en plus on commence déjà à avoir de l’autofinancement disponible. Nous allons suivre sur la durée cette tendance : on voit quelque chose qui démarre, on peut voir ce que ça va donner.
Là où nous allons être très critiques, c'est sur l'investissement: des dépenses d'équipement à 2,2 ME, c'est du jamais vu depuis 2000. Là encore, si on prend les ratios, une commune de notre
strate, compte tenu des recettes que nous avons, devrait dépenser 11 M€, en moyenne. En 2013 on dépensait 12 M€, en 2014 on est tombé à 5 ME, là on est à 2 M€. Cela a des raisons : — l’autofinancement dont on parlait ; —la volonté très claire de se désendetter rapidement, donc au détriment des dépenses d'équipement ;
— le FCTVA avec un décalage de deux ans, qui finit par ne plus être là puisque les dépenses
d'équipement ne sont plus là ;
— de même pour les subventions qui sont proportionnées aux dépenses d'équipement. Pour autant, le résultat cumulé en 2015 est de 3 M€, le même qu'en 2013. C'est-à-dire
qu'entretemps, on ne refait pas spécialement de réserves, mais on affecte tout à la priorité qui semble être la vôtre en ce moment: un désendettement massif. On peut supposer qu'il y a une Stratégie consistant à se débarrasser du gros endettement entre 2004 et 2007 (+8 ME de dette à 3- 4%), puis peut-être l'an prochain vous rendetter à 2%. Mais pour nous cela va trop vite, et au détriment des dépenses d'équipement : on voit bien ce qui n'est pas fait, comme la rue du Plessis- Bouchard qui était la seule grosse dépense d'équipement avec l'école de la Fontaine Bertin, l'entretien des aires de jeux... À un tel niveau de dépenses d'équipement, cela finit par se ressentir. Nous sommes pour le désendettement, mais il faut tout faire dans la mesure. On constate des grandes vagues : une grande vague d'endettement, puis une grande vague de désendettement qui n'est pas financée par de l’autofinancement, mais :
— dans un premier temps, par des ventes de terrain :
— puis par du rognage sur les dépenses d'équipement.
Pour nous, « la fin ne justifie pas les moyens ». Nous ne mettons pas en cause la sincérité de ce compte, mais nous nous abstiendrons quant à votre gestion.
M. SOUIED
Je tiens à préciser tout d’abord que je ne suis pas l’auteur de cette phrase « ça va mieux » | En ce qui concerne le personnel communal, M. le Maire s’en est expliqué lors de la dernière séance du conseil : la masse salariale n’est pas une affaire de calculette ni de ratio. C'est une question très importante car il s’agit de personnes, de vies, derrière ces chiffres. Nous
n'avons pas pour objectif de « mettre des gens à la porte ».
Par contre, il est vrai que nous ne remplaçons pas les départs à la retraite. Il s’agit pour le moment d'une quinzaine de personnes, ce n'est pas rien. Mais il n’est pas question de licencier. Quant aux investissements, nous en faisons lorsque c’est nécessaire. Nous empruntons moins, vous l'avez constaté, nos excédents ont presque triplé par rapport à l'an passé. C'est donc que nous avons fait des économies mais sans amputer ou tronquer les services rendus à la population. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier mes collègues pour leurs
efforts en matière de réductions des dépenses.
MME CAVECCHI
En ce qui concerne les investissements, il me semble que la ville est très bien équipée. La dette était conséquente et il fallait la réduire pour les générations futures. Le choix est donc de la réduire, de travailler sur les équipements existants, qui sont en nombre suffisant. D'une certaine manière,
nous avions pris un peu d'avance.
M. LE DU (Vivre à Franconville)
Une courte réponse.
Sur la question du personnel, vos réponses laissent entendre que nous souhaitons licencier du personnel, ce qui n'est pas le cas. La solution que vous utilisez est très classique ; elle consiste à ne pas remplacer certains départs en retraite. Environ 2 % du personnel part en retraite chaque année. On peut alors faire le choix de remplacer un départ sur deux ou sur trois. Ne nous faites pas dire ce
que nous n'avons pas dit.
Et que la ville soit bien équipée et que vous ne souhaitiez pas faire de nouveaux investissements, au sens de nouvelles constructions d'équipements, est une chose. Mais il y a au moins les dépenses nécessaires pour entretenir les écoles, les lieux sportifs. Selon nous, nous sommes clairement en dessous du minimum. Si la ville était à 7 ou 8 millions, nous serions juste un peu en dessous de la moyenne. Mais 2 millions ! C'est 5 fois moins que la moyenne ! C'est très inquiétant. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Vivre à
Franconville » et l'opposition de la liste «Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ACTE la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif 2015 de la ville, et CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2015 de la Ville tels que résumés ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de clôture cumulés 2015 612 675,13€ 3 720 676,21€
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 734 980.27€| 1076 407,61€
QUESTION N°5
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2015.
M. SOUIED
C'est la même procédure que pour le Compte Administratif Ville. Je vous invite à vous reporter aux pages 6 et 7.
Je vous énumère maintenant les dépenses d’exploitation par chapitre : Chapitre 011 — Charges générales — 142 961,49€ - pas de rattachements Chapitre 012 — Charges de personnel — 374 119,21€ - pas de rattachements Chapitre 014 — Atténuation de produits — pas de mandats émis — pas de rattachements Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — 1 577,39€ - pas de rattachements Total des dépenses de gestion courante — 518 658,09€ - pas de rattachements Chapitre 66 — Charges financières — 244,45€ - pas de rattachements Chapitre 67 — Charges exceptionnelles — 407 261,36€ - rattachements 18 433,34€ Chapitre 22 —- Dépenses imprévues de fonctionnement — pas de mandats émis — pas de rattachements
Total des dépenses réelles d'exploitation — 926 163,90€ - rattachements 18 433,34€ Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement — pas de mandats émis — pas de rattachements
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 301 879,32€ - pas de rattachements Total de dépenses d'ordre d'exploitation — 301 879,32€ - pas de rattachements TOTAL : 1 228 043,22€ - rattachements 18 433,34€.
Je passe aux recettes d'exploitation :
Chapitre 70 — Vente produits fabriqués, prestations services — 690 854,79 - rattachements 789 760,16€
Total des recettes de gestion courante — 690 854,79€ - rattachements 789 760,79€ Chapitre 77 — Produits exceptionnels — pas de titres émis — pas de rattachements Total des recettes réelles d’exploitation- 690 854,79€ - rattachement 789 760,16€ Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 71 476€ - pas de rattachements Total des recettes d'ordre d'exploitation — 71 476€ - pas de rattachements
TOTAL : 1 790 209,67€ - rattachements 789 760,16€.
Ensuite, nous passons à la page 7 pour les dépenses d'investissement : Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — pas de mandats émis
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — 32 738,19€
Total des dépenses d'équipement : 32 738,19€
Chapitre 16 — Emprunts et Dettes Assimilées — 19 279,82€
Chapitre 020 - Dépenses imprévues — pas de mandats émis
Total des dépenses financières : 19 279,82€
Chapitre 4581 — Opérations pour compte de tiers — pas de mandats émis Total des dépenses réelles d'investissement : 52 018,01€
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre section — 71 476 € Total des dépenses d'ordre d'investissement : 71 476€
TOTAL : 123 494,01€.
Enfin, je passe aux recettes d’Investissement :
Chapitre 13 — pas de titre émis
Total des recettes d'équipements : pas de titres émis
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves — 72 307,47€
Chapitre 106 - réserves — pas de titres émis
Total des recettes financières : 72 307,47€
Chapitre 4582 — total des opérations pour compte de tiers — pas de titres émis
Total des recettes réelles d'investissement : 72 307,47€
Chapitre 021 - Virement de la section d'exploitation — pas de titres émis
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section — 301 879,32€ Total des recettes d'ordre d'investissement : 301 879,32€
TOTAL : 374 186,79€.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ACTE la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif 2015 pour l’assainissement, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2015 du budget Assainissement tels que résumés ci-dessous :
Investissement Exploitation
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de clôture cumulés 2015 407 188.97€ 2 095 824.06€
M. DELATTRE, Maire, reprend la présidence de la séance du Conseil municipal.
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 — EXERCICE 2016 - BUDGET VILLE.
M. SOUIED
Le résultat de l'exercice 2015 est affecté comme suit :
e2268 617.10 € en section d'investissement au compte 1068 couvrant ainsi le besoin de
financement de 271 247.79 € de cette section.
e 1 452 059.11 € en section de fonctionnement au compte 002. M. LE DU (Vivre à Franconville)
Cela rejoint la question que nous avions posée, lors du vote du budget, sur l'affectation du résultat 2015. Finalement, on revient à une affectation importante à l'investissement. Nous ne comprenions pas pourquoi vous affectiez si peu à l'investissement, et là on retrouve quelque chose de normal. Cela confirme le besoin de financer l'investissement par le résultat. L'an dernier, l'affectation était à peu près la même : 3 M d'euros du résultat, affecté à l'investissement, et pourtant on n’a réussi à
dépenser que 2 millions d'euros.
Nous n'avons toujours pas compris les raisons pour lesquelles, dans le Budget Primitif, ces 2 millions d'euros en plus étaient affectés au Fonctionnement. On peut être incertain sur le résultat exact, on peut être incertain sur le montant exact des dotations, mais ce ne sont tout de même pas des variations de 2 M d'euros.
En tout cas, nous comprenons mieux cette affectation, mais nous nous abstiendrons sur votre gestion.
M. DELATTRE
Si cette version d'affectation du résultat a des vertus pédagogiques, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des listes « Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville »y, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2015 comme suit :
Section d'investissement compte 1068 : 2 268 617.10 € Section de fonctionnement compte 002 : 1 452 059.11 €.
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2016 - BUDGET VILLE. M. SOUIED
Comme chaque année, la Décision Modificative (DM) permet le réajustement des crédits conformément à l'affectation définitive du résultat soit 2 268 617.10 € en section d'investissement et
1.452.059,11 € en section de fonctionnement.
Un réajustement des crédits est également nécessaire pour absorber la baisse supplémentaire de
466.172 € de la DGF et de la DNP par rapport aux prévisions du BP 2016.
En Fonctionnement :
Nature 002 — Solde d'exécution reporté : -1 997 369,21 € en recettes
Nature 023 — Virement à la section de fonctionnement : -1 997 369,21 € en dépenses
Nature 74111 — Dotation globale de fonctionnement : -315 566 € en recettes
Nature 74127 — Dotation nationale de péréquation : -150 606 € en recettes
Nature 611 — Contrat de prestations de service : -73 334 € en dépenses
Nature 60613 - Chauffage urbain : -121 000 € en dépenses
Nature 7788 — Produits exceptionnels : 30 000 € en recettes
Nature 64111 - Rémunération principale : -241 838 € en dépenses
Total section de fonctionnement : -2 433 541,21 € en dépenses ; -2 433 541,21 € en recettes
En Investissement :
Nature 021 — Virement de la section de fonctionnement : - 1 997 369,21 € en recettes Nature 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 997 369,21 € en recettes Nature 2135 — Installations générales, agencements : -1 500 € en dépenses
Nature 165 — Dépôts et cautionnements : 1 500 € en dépenses
Total section d'investissement : 0 € en dépenses ; 0 € en recettes
M. DELATTRE
C'est la concrétisation de la baisse des dotations de l’Etat. Nous avions fait des prévisions mais la situation est pire, sur deux pôles principalement : la Dotation Globale de Fonctionnement (ou DGF) et la péréquation. Cela signifie que nous sommes une ville pauvre qui paie pour des villes encore plus pauvres! Il s'agit du FPIC, le Fonds de Péréquation horizontale, les communes dites
« moyennes » d'Ile-de-France paient pour les autres. L'un des critères pris en compte est la richesse financière des habitants. Dans notre région, celle-ci est d'environ 10 % plus élevée qu'en province, cela nous permet de « faire le généreux » ! Mais il n'est pas pris en compte le fait que les loyers et le coût de la vie, principalement, sont plus chers qu'ailleurs !
Dès lors que l'enveloppe de la DGF — qui s'élevait à 21 milliards d'euros — n’est plus que d'un milliard d'euros, c'est la foire d'empoigne entre les représentants des communes ! À un moment, les estimations nous prévoyaient une enveloppe satisfaisante. Au final, le montant est identique à l'an passé. Vous l'avez compris, les collectivités territoriales sont les seules à remplir leurs engagements, d'autant plus qu’elles n'ont pas le choix ! L'Etat est loin de faire les mêmes efforts ! Par contre, la baisse des dotations aux Collectivités de 11.7 milliards d'euros sera tenue ! Là, pas de problème !
Je profite de cette question pour vous informer que nous n’avons toujours pas les bases fiscales. De ce fait, nous ne pouvons pas prévoir ce que les impôts locaux vont produire comme recettes ! C'est quand même gênant ! Vous pouvez donc considérer que les budgets que nous établissons sont des prévisions. Nous prévoyons assez large pour faire face aux bonnes comme aux mauvaises surprises ! Et à la lecture du programme des uns et des autres, je pense que ce n'est pas fini! Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des listes « Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE la décision modificative n°1 du budget 2016 de la ville.
QUESTION N°8
OBJET : SCOLAIRE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT).
MME CAVECCHI
Il s’agit de signer une convention avec l'Etat afin de bénéficier d’une subvention dans le cadre du suivi éducatif. Il s’agit de percevoir 50€ par enfant inscrit en maternelle et en élémentaire. Pour ce faire, nous devions déposer un Projet Educatif dit PEDT. Ce que nous avons fait, grâce au travail de deux années d’un groupe de pilotage, composé de parents d'élèves élus, de directeurs d'école, de membres des centres de loisirs, du service enfance, du service scolaire et de l'inspecteur de la Circonscription. Ce projet a été accepté par l'Education nationale et il s’agit maintenant d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Je vais vous donner quelques éléments concernant le PEDT présenté.
Il prend en compte les enfants de Franconville, qu'ils fréquentent les écoles ou les centres de loisirs. Les collégiens et les lycéens peuvent même être concernés. Je ne vais pas tout vous détailler mais sont également concernés les crèches collectives, les assistantes maternelles et le jardin d'éveil. On l’a peut-être vite oublié, mais la semaine de cours a été modifiée. Les enfants vont en classe le mercredi matin. De ce fait, nous avons dû modifier les horaires de classe, de 8h45 à 16h et 11h45 le mercredi matin ; la pause méridienne est désormais de 2h. Nous avons institué ce que nous appelons des « accueils courts », de 8h20 à 8h35 et de 16h à 16h30, et de 11h45 à 12h30 le
mercredi, gratuits et sur inscription. C'est un service rendu aux parents. Les ATSEM de maternelles et les animateurs de centres de loisirs surveillent les enfants durant ces périodes. Nous continuons à proposer des activités durant le temps scolaire, mais pendant le temps Éducation nationale, comme les spectacles vivants, la médiathèque, la piscine, la patinoire et les cours de professeurs de sports municipaux. Je crois pouvoir souligner le caractère exceptionnel de Franconville quant aux activités proposées. Nous avons innové avec la mise à disposition des directeurs des centres de loisirs pour les activités de la pause méridienne. Cela fonctionne très bien. Mme Le Moing, Maire-Adjoint en charge des centres de loisirs, a déjà organisé deux réunions avec les parents et a distribué un questionnaire sur les activités aux enfants et à leurs parents. Le retour est très positif.
Au total, sont concernés entre 3 700 et 3 800 enfants scolarisés.
MME SEBAOUN (Vivre à Franconville)
Monsieur le Maire, La dernière réforme des rythmes scolaires visait à la mise en place de TAP, Temps d'Activités Pédagogiques, en marge des heures de classe, à répartir de différentes manières possibles au
cours des semaines des enfants.
Cette réforme avait 2 objectifs principaux :
- Adapter au mieux les temps de classe, donc d'apprentissages académiques, et les temps d'activités périscolaires au rythme naturel de l'enfant.
- Donner accès à tous les enfants, sans distinction de niveau social des familles, à des activités culturelles, artistiques et sportives, dans le cadre de l'égalité de tous au sein de l’école de la
République.
Pour aider les collectivités à mettre en place cette nouvelle organisation, l'Etat s'est engagé à verser des subventions à hauteur de 50 € par enfant et par an à chaque commune, sous réserve qu'elle adopte un plan d'action éducative territorialisé.
A ce titre, notre commune en signant ce plan éducatif, pour lequel nous nous prononcerons évidemment favorablement, respecte les critères légaux et bénéficie ainsi de 170 000 € de subventions annuelles.
Pourtant, à Franconville, votre municipalité a fait le choix de l’inexistant. Aucun temps d'activité pédagogique n'a été mis en place. Vous proposez « en remplacement » une garde gratuite des enfants jusqu’à 16h30 au sein des écoles.
Ainsi, vous utilisez cette enveloppe de 170 000 € pour faire de la garderie...Les enfants franconvillois n’ont donc pas accès à de quelconques nouvelles activités, ne peuvent découvrir ni se familiariser avec aucune des dimensions pour lesquelles ont été pensés et créés les TAP. Nous Savons fort bien, nous comme vous, qu’une partie de nos enfants n’a pas la possibilité de pratiquer des activités extra-scolaires et c’est dans ce cadre que la municipalité aurait dû s'engager à leur permettre de découvrir de nouveaux horizons.
Les sorties à la bibliothèque ou à la médiathèque ont en effet le mérite d'exister pendant le temps scolaire, mais ne revêtent aucun caractère exceptionnel et ne remplacent aucunement la
sensibilisation aux dimensions culturelles et artistiques au sens large.
La réalité donc se résume ainsi : vous faites aujourd'hui des économies grâce aux subventions de l'Etat pour des TAP que vous avez décidé d'ignorer! Moins d’animateurs, moins d'éducateurs, aucun intervenant extérieur spécialisé.
Nous vous rappelons que les activités réalisées pendant le temps scolaire existaient avant la réforme, or nous vous parlons aujourd’hui de ce que vous auriez dû mettre en place en plus de ce temps scolaire pour permettre l'accès à de nouvelles activités, notamment à un public moins
favorisé, et pour lequel vous recevez des subventions spécifiquement dédiées.
MME CAVECCHI
Je peux vous confirmer que les activités mises en place à Franconville sont exceptionnelles car mes contacts avec des collègues d’autres communes me permettent de constater qu'ils sont rares à offrir autant que Franconville.
Ce que j'ai omis de dire, c’est que le service des sports propose aux jeunes franconvillois, quels qu'ils soient, de découvrir et de pratiquer gratuitement des sports très divers, toute l'année. L'opération « savoir nager », se pratique même durant les vacances scolaires. Franconville est d'ailleurs la seule ville à le faire. Et il n’est pas juste de dire que nous n’employons aucun intervenant extérieur: dans le cadre des spectacles où des expositions, le travail en amont et en aval est réalisé avec des comédiens, des auteurs... en un mot avec des intervenants extérieurs que nous rémunérons.
Les activités sont ouvertes à tous, l'égalité des chances est donc de mise.
M. DELATTRE
Les TAP dont vous parlez avaient pour objectif idéal l'accès à d’autres activités, culturelles,
Sportives. Le problème, c'est que l'égalité voulue s'est transformée en inégalité. Car les communes ayant vraiment la possibilité de mettre en place les TAP sont les communes riches : Paris, les villes des Hauts-de-Seine. Ici, dans le Val-d'Oise, je connais une commune qui fait payer
les activités du TAP : Saint-Ouen l’Aumône. Nous, nous appliquons la gratuité.
10 Nous sommes favorables à l'égalité des chances mais c'est une question de finances. 957 000 €, c'est le montant du manque à gagner pour la commune en termes de dotations par rapport à l'an passé. On ne peut pas nous demander de tendre vers l'excellence avec moins de recettes. Lorsque Mme Hidalgo dit qu'il lui manque 400 millions d'euros à Paris, on instaure à dessein une taxe de séjours sur les hôtels pour les trouver! À partir de ce moment-là, elle peut mettre en place des TAPS qui tiennent la route mais nous n'avons pas les mêmes moyens! S'il y a une mesure totalement inégalitaire, c'est bien les TAPS, j'ai le regret de vous le dire ! Car ce sont les villes en ayant les moyens qui peuvent appliquer cette mesure ! Les inégalités sont donc accentuées.
MME SEBAOUN (Vivre à Franconville)
Je comprends bien les contraintes budgétaires et les situations dans lesquelles se trouvent certaines communes, mais comme les autres communes, vous percevez 170 000 € pour mettre en place les TAP !
M. DELATTRE
Je ne suis pas sûr que nous ayions eu le début du commencement de versement ! L'Etat promet et paie avec beaucoup de retard. Je suis triste de voir l'Etat dans une telle situation. Sachez qu'il nous doit 1 200 000 € pour les constructions ! Toutes les dotations sont versées en dépit du bon sens, la CAF qui nous verse ce qu'elle nous doit avec 18 mois de retard! Et vous insinuez que nous sommes des incapables! Eh bien non ! Avec une situation difficile, nous essayons de mettre en application cette réforme et j'étais même un des seuls élus de Droite à dire que ce n'était pas une idée idiote ! C'est la première fois qu'un Gouvernement institue une réforme non gratuite dans le cadre de l'Education nationale, traditionnellement gratuite !
M. LE DU (Vivre à Franconville)
Sur un point de votre argumentaire sur la baisse des dotations, on va vous répondre de la même manière que l'on vous répond d'habitude. La baisse des dotations — nous avons fait le calcul, nous en avons fait la preuve — vous la compensez par les impôts. On a fait le cumul de tout ce que la ville a perdu sur trois ans : on avait 3,1 millions ; vous allez nous dire : c’est 3,4 millions, effectivement. Et le cumul de tout ce que la ville a gagné par la seule hausse des taux (je ne parle pas des bases), c'est 3,3 millions. Donc on a fait la démonstration que votre choix est de compenser la baisse des dotations par la hausse d'impôts. À partir de là, vous ne pouvez pas justifier tout le reste. Vous ne pouvez pas justifier par la baisse des dotations : la hausse des tarifs, la baisse des investissements. || y a effectivement des éléments de langage qui disent que les villes n'investissent plus à cause de ça : à Franconville, ce n’est pas le cas puisque vous la compensez déjà. Donc vous ne pouvez pas aussi justifier qu’on ne peut pas faire les TAP à cause de la baisse des dotations. 3 millions ne peuvent pas justifier 4, 5, 6, 7 millions. C’est juste des chiffres.
M. DELATTRE
Pour votre gouverne, sachez que les nouvelles constructions représenteront environ 600 000 € de recettes supplémentaires. Donc, si d’un côté, on nous retire 957 000 € et que de l'autre, nous
obtenons 600 000 Æ, il reste une différence.
M. LE DU (Vivre à Franconville)
Pas que ! Je peux vous expliquer en répétant lentement, peut-être... La première année, on a eu 900.000 de plus. En 2015, vous n’avez pas baissé les taux, donc ces 900.000 on les retrouve en 2015, on les retrouve en 2016. Et en 2016, il y a eu également 600.000 en plus. On fait le même raisonnement pour la baisse des dotations : les dotations n’ont pas baissé de 3,3 millions de 2014 à 2016, c’est le cumul. Mais on a bien vu dans votre réponse à notre tribune que vous n’aviez pas compris notre calcul. C’est le cumul de tout ce que la ville a perdu d’un côté, et de tout ce que la ville a gagné d’un autre côté. Je ne sais pas si l'inspiration vient de vous ou de vos services, mais c'est un fait : c'est exactement compensé... à 100.000 € près sur 3 millions, on ne va pas chipoter !
11 M. DELATTRE
En ce qui concerne les investissements, 80 % doivent être financés par des emprunts. Les meilleurs économistes disent que les investissements publics doivent s'étaler dans le temps car ce sont
plusieurs générations qui en bénéficient.
Nous avons décidé de réduire l'endettement de façon drastique car nous avons bien compris qu'avec la diminution des dotations, il faut faire des économies sur le fonctionnement, en dehors du personnel communal qui est actuellement en poste. Vous avez beau nous reprocher les charges de
personnel — trop ou trop peu selon les postes — mais nous avons des règles qui s'appliquent: le GVT. On voit ce qu'il en est aujourd’hui de toucher au Code du Travail.…Alors, toucher à la Fonction Publique, vous voyez ce qu'il en serait ! Nous avons donc opté pour des économies sur la partie
« intérêts » de la dette, car elle relève du fonctionnement.
Nous procédons à des investissements là où cela s'avère nécessaire. Par exemple, l'école Carnot ou celle de la Fontane Bertin.
Quant aux crèches, elles ont un impact sur le budget, même avec un partenariat, mais nous estimons que leur ouverture est nécessaire. Un berceau coûte environ 15 000 €. Il existe un besoin de places en crèche, notamment pour des familles monoparentales, et nous en comptons beaucoup à Franconville. Une autre crèche est prévue près de la Gare, lieu stratégique, en dépit de ce que
vous avez pu dire sur le PLU. Son inauguration se fera en 2018. Quant aux dépenses de personnel, deux secteurs ont créé des emplois dans le secteur public : - les crèches : tout le monde sait qu'il faut une personne pour deux berceaux ; - la Police municipale.
Donc, devions-nous ne pas construire de crèches ? Nous l'avons fait, même si nous avons des règles contraignantes en matière de nombre de personnels.
Quant à la sécurité, nous avions un Commissariat inauguré en 1988 par le ministre de l'époque, Robert Pandraud, avec 45 fonctionnaires de police. Aujourd’hui, il reste un policier !! Doit-on laisser
ce pays à l'abandon ? Non, nous ne pouvons pas le faire ! Nous sommes donc obligés de mettre en place un dispositif, qui a un coût !
Ajoutez à tout ceci la Communauté d'Agglomération. Vous savez fort bien que je ne suis pas fan. Car avant que les agglomérations fassent des économies, elles vont d'abord faire des dépenses ! Il y a le problème du choc des réformes, car un pays comme le nôtre ne peut pas se permettre quatre
réformes en même temps! Il faut au moins deux ans pour discuter des statuts et des dossiers. Ensuite, financièrement, la fusion des deux agglomérations en Val Parisis, c'est une catastrophe. En attendant, tous les ans, une partie de nos ressources issue de l'impôt économique va à l'Agglomération !
En France, nous avons donc 4 réformes en cours :
- celle des structures, c'est-à-dire de l'intercommunalité ;
- celle de la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF :
- celle de la Péréquation ou FPIC ;
- Et une autre à venir sur la votation !
Je crois qu'il vaudrait mieux en faire une seule et bien, plutôt 3 ou 4 en même temps et mal !
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE Monsieur le Maire, Sénateur du Val-d'Oise, à signer cette convention afin de bénéficier de cette aide.
QUESTION N°9
OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE D'EAUBONNE ET DE L'HOPITAL DE JOUR D’ERMONT. MME CAVECCHI
Il s’agit de 43 enfants, accueillis au Centre Médico-Psycho-Pédagogique d'Eaubonne et à l'Hôpital de jour d'Ermont, majoritairement des adolescents souffrant de troubles du comportement où de problèmes psychologiques. Le montant de la participation par enfant est de 32.92 €, soit une somme globale de 1 415.56 €.
12 MME SEBAOUN (Vivre à Franconville)
Monsieur le Maire,
Dans notre société, en France, la santé mentale ne bénéficie pas d’une attention suffisante. Depuis le début du 21e siècle, l'OMS alerte sur l'augmentation de la prévalence des troubles mentaux et des comorbidités qui leur sont associées, notamment chez l'enfant. La morbidité imputable aux troubles mentaux pourrait ainsi passer de 10% en 1990 à 18,5% en 2020, et les troubles mentaux devenir alors l’une des principales causes de maladie chez l'enfant. Le constat est plus qu’alarmant, le suicide est la deuxième cause de décès chez les adolescents. Et, si les passages à l'acte demeurent exceptionnels chez les moins de 15 ans, on en compte tout de même entre 50 et 100 chaque année dans notre pays, dont plus de la moitié est concentrée en Ile-de-France, et leur nombre est aujourd’hui considéré par les chercheurs de l'OMS comme largement sous-estimé.
Le département du Val-d'Oise ne fait malheureusement pas exception en termes de manque de structures de prise en charge des troubles mentaux et du soin psychique. Sur notre département, on ne compte que 4 CMPP et 2 hôpitaux de jour. Le CMPP d'Eaubonne, dont dépend notre commune affiche aujourd’hui un délai minimum de 6 mois d'attente pour obtenir un 1° RDV et ce délai ne cesse de s’allonger. Or, le trouble psychique ne peut souffrir une attente si longue. Nous ne sommes aujourd’hui pas en mesure de répondre aux urgences de l'apparition grandissante des troubles psychiques chez l'enfant et l'adolescent, notamment en région parisienne où l'on estime à plus d'un enfant sur 10 le nombre d'enfants nécessitant une prise en charge psychologique.
Les trois quarts des maladies mentales se déclarent à l'adolescence, plus de 85% des troubles
psychotiques apparaissent entre 15 et 25 ans et il est alors trop tard. Nous ne disposons que d’un seul médecin scolaire pour l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées de notre commune. La détection des éventuels troubles psychiques, comportementaux ou d'apprentissage, sans même mentionner les potentielles situations traumatiques vécues par un enfant, ne peut se faire correctement dans de telles conditions.
Il s’agit là d'une urgence de santé publique, d’une absence de volonté politique, qui aura des conséquences désastreuses si les mesures nécessaires ne sont pas prises rapidement. Alors, en cette période de préparation des futures échéances électorales, où le mot d’ordre n’est autre que la course effrénée et sans limite aux restrictions budgétaires et supposées réductions des dépenses publiques sans considération de leur nature, il est l'heure, tous bords politiques confondus, de
réfléchir et d'agir pour l'avenir de notre pays, pour la santé de nos enfants.
MME CAVECCHI
Je suis d'accord sur le fond. Quant aux moyens, nous mettons à disposition gratuitement des psychologues lorsque les familles en ont besoin afin de palier le délai d'attente pour les deux structures dont je parlais.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement de 1.415,56 € au Syndicat Intercommunal du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) en charge de ces deux établissements, correspondant au montant par enfant multiplié
par le nombre d’enfants franconvillois suivis, soit 32,92 € x 43 enfants.
QUESTION N°10
OBJET : SPORTS - CRÉATION D'UN TARIF MUNICIPAL RÉDUIT A DESTINATION DES USAGERS DE LA PATINOIRE POUR LA PÉRIODE DE MAI, JUIN ET JUILLET.
MME FORTUNATO
Jusqu'en 2013, la fréquentation de la patinoire baissait de moitié à partir du mois de mai. Depuis 2014, la patinoire de Franconville propose un tarif plus attractif à ses usagers afin de
maintenir la même fréquentation, pour les mois de mai et de juin 2014 et 2015.
La Municipalité ayant décidé de prolonger l'ouverture de la patinoire au mois de juillet, il est proposé
d'étendre ce tarif réduit et de l'appliquer en mai, juin et juillet.
Pour 2016, le tarif proposé est donc de 3,70 € pour l'entrée et de 1,80 € pour la location de patins.
13 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE
la tarification au tarif réduit en patinoire pour la période de mai, juin et juillet.
QUESTION N°11
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
Toute subvention supérieure à 23.000 £uros doit faire l'objet d'une convention. C'est le cas pour l'Association Football Club Franconville, qui comprend 826 licenciés dont 60,29 % sont franconvillois.
L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
»* Tournoi en Suède, à Cannes et à Nantes
»* Challenge « Sava Popic », tournoi U19,
» Stage de Pâques, et pendant toutes les vacances scolaires,
» Organiser des Finales Départementales Jeux du Val-d'Oise U11 et U13
“ Développement du Football Féminin,
» Création d’une classe aménagée secteur football,
» Participation aux manifestations sportives organisées par la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Madame Françoise GONZALEZ et Monsieur Roland CHANUDET ne prennent pas part au vote en raison de leurs missions au sein du Football Club, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Football Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 85 000 € au titre de l’année 2016 et APPROUVE le versement du solde restant à
verser à cette Association soit 40 000 €.
QUESTION N°12
OBJET : CULTURE — APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DÉMOS SIGNÉE AVEC LA CITÉ DE LA MUSIQUE-PHILHARMONIE DE PARIS. MME HINAUX
Une convention précisant les modalités du partenariat entre la Commune de Franconville et la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris a été signée le 14 janvier 2016, mais il convient de préciser les
conditions de prise en charge des coûts liés à d'éventuels remplacements des instruments. La Cité de la musique-Philharmonie de Paris s'engage :
- à mettre à disposition de chaque enfant un instrument de la famille des Bois : Clarinettes et Flûtes Traversières, pour la durée du Projet ;
- à prendre en charge l’ensemble des réparations des instruments (hors frais liés au petit entretien
courant des instruments qui incombe à la Ville de Franconville) ; - à assurer le remplacement des instruments en cas de vol, de casse ou de détérioration trop importante pour effectuer une réparation.
De fait, les familles concernées n'auront pas à souscrire d'assurance particulière. Je vous rappelle que ce projet a pour objectif de proposer un apprentissage collectif de la musique classique à des enfants âgés de 7 à 12 ans qui sont majoritairement issus de quartiers relevant de la politique de la ville, qui ne fréquentent pas d'école de musique et qui ne participent à aucun dispositif musical.
Il s'appuie sur un partenariat entre des collectivités territoriales et la Cité de la Musique- Philharmonie de Paris puisqu'il s’agit de créer un orchestre constitué de 7 groupes de 15 enfants
entourés, chacun, par un binôme de musiciens et un travailleur social sur une durée de 3 ans. Cinq villes partenaires (Ermont et Taverny (avec chacun 2 groupes), Taverny, Saint-Leu-la-Forêt, Bessancourt et Franconville), proposent de mettre en œuvre ce projet sur leur territoire. Le Département du Val-d'Oise n'a encore jamais bénéficié d'un tel dispositif. Chaque groupe bénéficie depuis février 2016 d'ateliers bi-hebdomadaires (un d'1h30 et un de 2h) hors temps scolaire encadrés par un musicien de la Philharmonie, un professeur de l'Ecole de
14 Musique de la Ville et un travailleur social de la structure sociale accompagnant le projet sur chaque commune, soit l'Espace Fontaines à Franconville. Une fois par mois, les groupes se réunissent pour travailler ensemble en orchestre. Chaque groupe se spécialise sur un type d'instruments (cordes, cuivres….).
Un premier stage de deux jours a déjà eu lieu à la Philharmonie de Paris durant les vacances d'hiver et un stage également de deux jours s’est tenu à l'Ecole de Musique de Franconville durant les vacances de printemps.
La Philharmonie met à disposition de chaque enfant un instrument pour lui permettre de travailler chez lui, et ce dès le 11 mai 2016, date de remise officielle des instruments. Tout au long du projet, des restitutions publiques en présence des familles sont organisées dont un grand rassemblement orchestral par an, le dimanche 26 juin 2016 à la Philharmonie de Paris. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cet avenant et tout document y afférent.
QUESTION N°13
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. MME DODIN
Nous devons modifier le cadre d'emplois des ingénieurs, suite à la suppression de l’ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et à la scission de l’ancien cadre d'emplois des ingénieurs en deux nouveaux cadres d'emplois.
I s’agit d'intégrer les agents en poste faisant actuellement partie de l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Ce cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux est structuré en trois grades comme suit : eingénieur,
eingénieur principal,
eingénieur hors classe.
Actuellement, nous avons 7 postes budgétés et 5 postes pourvus. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à CRÉER le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à OUVRIR les postes budgétaires correspondant à ces nouvelles dispositions dans le tableau des effectifs et à MODIFIER le tableau des effectifs.
QUESTION N°14
OBJET : JURIDIQUE - C.A.O - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. M. LANDRY
Suite à la démission de M. QUIVRIN et de Mme CHEVALIER figurant sur la liste « Vivre à Franconville », le principe de la représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres n'est pas respecté. Il est donc procédé à une nouvelle élection des membres de la CAO en conformité avec l’article L 1411-5 du CGCT. Je vous rappelle que la Commission d'Appel d'Offres des Collectivités Territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
e elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d'offres, e elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, e elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.
- elle choisit le type de procédure à mettre en œuvre lorsque que l'appel d'offres est déclaré infructueux (soit un nouvel appel d'offres, soit un marché négocié ou une procédure adaptée si les conditions fixées par le décret 2016-360 sont remplies).
15 Outre son Président, le Maire ou son représentant, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ses membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÈDE à lélection des membres suivants :
Membres élus de la C.A.O
TITULAIRES
Monique-Mauricette MERCHIE
Sabrina FORTUNATO
Roland CHANUDET
Nadine SENSE
Antoine RAISSEGUIER
SUPPLEANTS
Jean-Michel BAER
Laurie DODIN
Marie-Christine CAVECCHI
Claude BODIN
Charles SOUIED
QUESTION N°15
OBJET: URBANISME -— ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AI N° 872, 877, 878, 880, 882, 883,885 SISES 41 RUE DE PARIS, AVENUE DES BOIS.
M. VERBRUGGHE
Cette délibération concerne le programme immobilier « DUO VERDE », 41 rue de Paris/avenue des Bois, livré en juin 2015.
Les parcelles cadastrées section Al n° 872, 877, 878, 880, 882, 883 et 885 de 986 m° sont constituées de voirie, de parkings, d'espaces verts et des bornes enterrées, le tout ayant été aménagé par le promoteur Kaufman and Broad.
Il a été convenu que ce promoteur s'engageait à rétrocéder gracieusement à la Ville, à l'achèvement des travaux, la voie d'accès face au programme immobilier « DUO VERDE » ainsi que le parking aménagé à usage des commerces et l'emprise des bornes enterrées et amovibles d'apport volontaire.
En effet, les parcelles, objet de cette rétrocession, sont ouvertes à la circulation publique et ont, par
conséquent, vocation à être incorporées dans le domaine public communal.
Aussi, la Ville propose d'acquérir les parcelles cadastrées section Al n° 872, 877, 878, 880, 882, 883 et 885, d’une contenance de 986 m?, sises 41 rue de Paris, avenue des Bois, au prix de l'euro
symbolique compte tenu que ces acquisitions consistent en un transfert de charge.
M. LAMOURI (Vivre à Franconville)
Notre Groupe n'était pas favorable à la construction de cet immeuble. Nous nous abstiendrons donc sur cette question.
En ce qui concerne les commerces en bas d'immeuble, nous sommes souvent contactés à ce sujet par les habitants. Nous avons vu que Pizza Hut fonctionne déjà et qu'une boulangerie va s'installer, les enseignes ayant été apposées.
Par contre, les autres locaux restent vides et les habitants s'interrogent sur leur devenir.
M. DELATTRE
Le problème principal est la supérette. Deux enseignes principales étaient sur les rangs. Elles ont réalisé des études de marché et l’une des deux était très intéressée ; mais en raison de problèmes nationaux liés au Groupe Casino — pour ne pas le citer — la décision reste en attente. D'autres enseignes déjà installées sur la commune voudraient s'y installer, mais nous souhaiterions jouer la
16 complémentarité. Par ailleurs, la pharmacie va changer de côté de rue et s'installer en bas de cet immeuble Duo Verde.
Donc, assez rapidement, les installations vont se faire. Ce qui semble important, c'est le cas de la superette, nous souhaitons une enseigne sérieuse et celle de Casino serait parfaite. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'acquisition par la Ville des parcelles cadastrées section Al n° 872, 877, 878, 880, 882, 883 et 885, d’une contenance totale de 986 m?, sises 41 rue de Paris, avenue des Bois, propriété de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ou toute autre personne qui s’y substituerait, conformément au plan de rétrocession établi par le cabinet de géomètre PICOT-MERLINI en date du 28 janvier 2016, mis à jour le 26 février 2016 et le 15 avril 2016, au prix de UN EURO (1,00 euro), AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous actes relatifs à ces acquisitions, INCORPORE au domaine public communal les parcelles cadastrées section Al n° 872, 877, 878, 880, 882, 883 et 885, d’une contenance totale de 986 m?, sises 41 rue de Paris, avenue des Bois.
QUESTION N°16
OBJET : MARCHÉS PUBLICS / BATIMENT - MARCHÉ N° 16BA08 : ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 8 LOTS — AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS.
M. LANDRY
Les Services Techniques concernés par les prestations d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux ont lancé une procédure d'appel d'offres ouvert à publication européenne, passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vue de la dévolution du marché relatif à l'entretien et aux grosses réparations des bâtiments. Le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum, et avec un maximum en application de l’article 77 du Code des marchés. Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins à l'aide d'ordre de service valant bons de commandes.
Le marché est rémunéré à prix unitaires pour les prestations ponctuelles pour l'ensemble des 8 lots :
N° Maximum L Libellé du lot annuel HT ot (Euros)
1 MACONNERIE (n°16BA08A) 200 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP
2 MENUISERIE (n°16BA08B) 200 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
3 PLOMBERIE (n°16BA08C) 200 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
4 ELECTRICITE (n°16BA08D) 200 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
5 SERRURERIE (n°16BA08E) 200 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
6 PEINTURE (n°16BA08F) 100 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
7 REVETEMENTS DE SOLS (n°16BA08G) 100 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
8 STORES (n°16BA08H) 100 000 Prestations ponctuelles : bordereau des prix unitaires annexé au CCTP.
17 Nous avons reçu 50 réponses pour cet appel d'offres.
M. LAMOURI (Vivre à Franconville)
Nous nous interrogeons sur cet appel d'offres, et notamment sur la place que pourrait occuper le Personnel communal, avec son savoir-faire. Ce marché comporte 8 lots, pour des montants importants. Certains d'entre eux pourraient être réalisés par le Personnel communal.
M. LANDRY
Je connais le savoir-faire des agents du Centre Technique Municipal pour avoir été l'Elu à ce secteur. Dans toute activité, il y a des périodes de pointe et des périodes de creux que nous ne pouvons prévoir, des périodes de l’année où il nous manque du personnel comme au mois d'août. Or, nous avons des travaux à réaliser et nous ne pouvons pas les différer. Il y a des urgences et cela devient la priorité. Par ailleurs, parfois, nous avons besoin d'un dépannage le samedi ou le dimanche et nous trouvons ce type de solutions par le biais de ce marché. Cela nous permettra de répondre à toutes les demandes, sans porter préjudice à un chantier au profit d’un autre.
M. DELATTRE
Je vous rassure, cela ne veut pas dire que nous allons dépenser 100 000 ou 200 000 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs à l’entretien et aux grosses réparations des
bâtiments communaux :
-Lot n°1 - Maçonnerie : Société SBME (Société Bartoli Maçonnerie Electricité)- Siégeant 46 rue de Sartrouville 92 000 NANTERRE - pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT, -Lot n°2- Menuiserie : Société RENOUX BOURCIER - Siégeant 355 route d'Andrésy 78955 CARRIERES SOUS POISSY - pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT, -Lot n°3 — Plomberie : Société LA LOUISIANE SA - Siégeant 18 rue Buzelin 75018 PARIS - pour un
montant maximum annuel de 200 000 € HT,
-Lot n°4-— Electricité : Société EGE REZZA — Siégeant 42-44 rue Robert Schuman 95400
ARNOUVILLE - pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT,
-Lot n°5— Serrurerie : Société RENOUX BOURCIER - Siégeant 355 route d'Andrésy 78955 CARRIERES SOUS POISSY - pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT,
-Lot n°6 — Peinture : Société OMNI DECORS -— Siégeant 82-84 chemin de la Chapelle Saint Antoine
95300 ENNERY - pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT,
-Lot n°7 —- Revêtement de sols : OMNI DECORS - Siégeant 82-84 chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERY - pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT,
-Lot n°8 — Stores : Société SEAS SA - Siégeant 9 avenue du Président Pompidou 92500 RUEIL
MALMAISON - pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
et DIT que chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
QUESTION N°17
OBJET : MARCHÉS PUBLICS / BATIMENT - MARCHÉ 11BAT078 « FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE FIXE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET » - AVENANT N°2 POUR CHACUN DES 3 LOTS.
M. LANDRY
Le marché de téléphonie arrive à son terme le 31 mai 2016 ; en vue de permettre une période de recouvrement entre le marché en cours et les nouveaux marchés à attribuer, il s'avère nécessaire
de prolonger les marchés jusqu'au 30 juin 2016.
18 Il s’agit donc d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°2 relatif au marché 11BA078 « Fourniture d'un service de téléphonie publique fixe et de liaisons permanentes de télécommunications et de connexion au réseau internet » pour chacun des 3 lots :
— lot n° 1 « Abonnement commutés et trafic téléphonique entrant et communications sortantes vers numéros spéciaux, liaisons louées analogiques et numériques » - titulaire ORANGE
— lot n° 2 « Acheminement des communications sortantes nationales, internationales et vers les mobiles, hors numéros spéciaux » - titulaire ORANGE
— lot n° 3 « Abonnements : accès aux réseaux internet » - titulaire ORANGE. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les termes des avenants n°2 pour les lots 1, 2 et 3 et AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à signer l’avenant n° 2 pour chacun des 3 lots du marché avec la Société ORANGE.
QUESTION N°18
OBJET: MARCHÉS PUBLICS / BATIMENT - MARCHÉ 16BA14: PASSATION DES MARCHÉS RELATIFS AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS -— 3 LOTS. AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS.
M. LANDRY
Les marchés relatifs aux services de télécommunications devant être renouvelés, une procédure de consultation a donc été lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen. I s’agit d'un marché alloti comme suit, chacun des lots faisant l’objet d'un marché séparé, pour 4 ans :
— Lot 1 « Fourniture, installation et abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès RTC » ;
— Lot 2 « Services d’interconnexion privée IP-VPN et Accès internet » ;
— Lot 3 « Maintien en condition opérationnelle des liaisons louées de la Ville ». Aucun pli n’a été transmis pour le lot n°3.
Au vu des offres analysées, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer chaque lot aux sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Société ORANGE
- Lot n° 2 : Société ORANGE.
Le lot 3 a été déclaré infructueux pour absence de plis.
MME CAVECCHI
Puisque nous parlons de téléphonie, je voulais vous informer qu’à compter de septembre 2016, toutes les écoles devraient être reliées à la fibre optique, ce qui est vraiment un bon point.
M. DELATTRE
Reste la question des zones pavillonnaires, mais je sais que le Directeur des Services Techniques suit le dossier. Pour les zones d'habitat collectif, la question est quasiment réglée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs aux services de télécommunication :
—Lot 1 « Fourniture, installation et abonnements aux services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès RTC » Société ORANGE - Siégeant 2/10 rue Léo Lagrange 95610 ERAGNY SUR OISE - sans engagement sur des montants minimum et maximum.
—Lot 2 « Services d’interconnexion privée IP-VPN et Accès internet » Société ORANGE - 2/10 rue Léo Lagrange 95610 ERAGNY SUR OISE -— pour un montant forfaitaire de 234 624 € HT soit 281 548.80 € TTC sur la durée totale du marché, la partie unitaire est sans engagement sur des montants minimum et maximum.
Et PRÉCISE le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
19 QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES - AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ PLACOPLATRE POUR EXPLOITER LA CARRIÈRE DE GYPSE DE CORMEILLES-EN- PARISIS.
M. VERBRUGGHE
Il s’agit bien de la demande de prolongation d'exploitation de la carrière de gypse de Cormeilles mais
ce terme générique englobe plusieurs sujets :
- La prolongation de l'exploitation à ciel ouvert tel qu’actuellement
- L'extension en souterrain de l'exploitation
- Le remblaiement de la carrière à ciel ouvert et de celle souterraine.
A cette occasion la commune de Franconville est donc sollicitée dans le cadre de l'enquête publique qui se déroule actuellement.
1 - En ce qui concerne les 2 premiers points c'est-à-dire la prolongation d'exploitation à ciel ouvert et en souterrain, il est permis de s'interroger sur sa justification lorsque l’on sait qu’une carrière du même type existe vers Baillet en France avec des réserves de plus d'1 siècle et une accessibilité facile puisque située à 200 m de la voie rapide « La Francilienne ». La justification n'est, en fait, qu'économique car la carrière de Cormeilles se situe à proximité de l'usine PLACOPLATRE. Par ailleurs il n'est pas prévu de confier à un organisme indépendant la surveillance de l'exploitation, c'est-à-dire la mise en œuvre effective des mesures de soutènement des voûtes pour éviter les
phénomènes de foudroiement bien connus en Forêt de Montmorency.
2 - En ce qui concerne le remblaiement des 2 exploitations, pour faire simple, il va occasionner le flux de 250 camions/ jours pendant 30 ans.
Idéalement, tel que décrit dans l'étude, seuls 40% des camions accèderaient par le Nord soit 100 camions/jours ou 1 camion toutes les 3 minutes. Le trajet décrit emprunte la sortie de l'A15 sens province-paris côté Sannois puis le rond-point du bas de la côte de l'Ermitage, la RD 122, le rond- point des Montfrais de nouveau la RD 122 pour arriver à la route dite Stratégique au niveau du Cimetière de Cormeilles
Ce que le projet ne dit pas c’est comment peut-on affirmer et faire respecter que seul 40 % des
camions emprunteront cet itinéraire.
Il ne dit pas, non plus, comment cette noria de camions va circuler dans un tronçon de RD 122 entre le rond-point des Montfrais et la route stratégique qui n’est qu’à 2 voies de circulation et supporte déjà un trafic important. .
Il ne dit pas, non plus, comment les habitants de la Résidence pour Personnes Âgées des Montfrais qui donne sur cette RD 122 vont être protégés des nuisances routières. Enfin le circuit prévu que je viens de vous décrire n'est celui que des camions venant de la province, pour ceux venant de Paris il est prévu qu'ils prennent la sortie 4b de l'Autoroute 15, passent au niveau des magasins IKEA et Quai des Marques pour reprendre l'A 15 en sens inverse. Bien entendu l'impact sur le trafic déjà dense des rond-points correspondants va être important. Les graves inconvénients que je viens de vous décrire sont encore aggravés pour ce qui est du retour des camions à vide.
En effet, le projet de bretelle de création d’entrée sur l’A15 au niveau de Sannois vers Paris a
été purement supprimé. Il figurait pourtant dans tous les projets antérieurs. Ce retour des camions à vide est très flou dans le dossier de l'enquête publique. Il semblerait que les camions repartent par le Sud de la carrière, par Cormeilles, Argenteuil, et Sartrouville donc par des zones denses à trafic important. || est donc plus que probable que les conducteurs choisissent de
reprendre le parcours d’arrivée en sens inverse plus roulant. Là encore rien n’est précisé quant à l'obligation des parcours prévus ni aux moyens de surveillance de leur respect.
Dans ce cas on comprend que l’abandon de la création de la bretelle d'autoroute va jeter ce flux de
camions sur des axes déjà très encombrés et surtout hyper urbanisés.
3 - Enfin il est à signaler que les mesures de compensation de Ces nuisances pour la ville de Franconville sont totalement inexistantes, ce qui n'est pas le cas d’autres collectivités ou organisme public.
20 Pour toutes ces raisons je vous propose d'émettre un avis défavorable à cette demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière de Cormeilles en Parisis formulée par la Société PLACOPLATRE.
M. LE DU (Vivre à Franconville)
Nous avons pris connaissance de vos arguments, très circonstanciés. Les questions du site de
Montmorency ou du plâtre de synthèse peuvent se discuter.
Par contre, sur le point principal, nous vous rejoignons car il est incompréhensible que cette bretelle
d'autoroute ne figure plus dans le projet car cela fait un moment que l’on en parle. La bretelle actuelle est suffisamment fréquentée, nous n'avons pas besoin de trafic supplémentaire sur les axes déjà chargés passant sur notre commune. Nous soutiendrons donc l'avis défavorable que vous souhaitez voir voter ce soir.
M. DELATTRE
Le point de vue du site de Montmorency n'est pas du tout subjectif. Il est bien réel qu'il y a une
réserve pour un siècle pour les deux exploitants concurrents, Placoplatre et Lafarge. De plus, ce site est à 200m à peine de la Francilienne.
On nous prétexte l'exploitation minière, mais nous avons bien compris qu'il s’agit surtout de conserver l'usine 50 fois amortie à Cormeilles. On y fabrique des carreaux de plâtre, soit, mais ce n’est quand
même pas une technologie compliquée !
En fait, cette entreprise, présente sur le site de Cormeilles depuis des lustres, nous a fait un cratère
visuellement pénalisant pour notre région. Par ailleurs, à de très nombreuses reprises, cette entreprise a obtenu des autorisations d’exploiter à la condition de remblayer. Mais Placoplatre est très en retard sur cette question. Cela représente 15 millions de mètre cube. De plus, le remblaiement
n'est pas gratuit, il nous est facturé entre 3 € et 6 ou 7 € selon la qualité de ce que l'entreprise déverse. Vous comprenez ce que je veux dire, à la fois pour le type de remblais et pour le montant que Placoplatre va récupérer, de l’ordre de 50 à 80 millions !
A côté de cela, l’entreprise ne veut pas payer une sortie d'autoroute, estimée à 6.5 millions d'euros
et qui nous éviterait des bouchons de camions sur le site de Ikea ! Les dossiers sont liés et Placoplâtre y met de la mauvaise volonté. Les habitants du secteur
d'exploitation actuel doivent-ils subir les inconvénients ? Les dirigeants du groupe suisse sont suffisamment influents pour obtenir les autorisations ministérielles. Et il n'y a pas de raison de penser qu'ils ne vont pas obtenir l’autorisation une nouvelle fois ! Il est quand même aberrant qu'ils ne remplissent pas leur obligation de reboucher l'énorme cratère.
Dans les pays nordiques, cela fait longtemps qu'ils utilisent le gypse et d’autres éléments pour leurs carreaux, ce qui leur fait économiser les ressources naturelles de 1 pour 10. On nous rétorque que Placoplâtre a une spécificité de fabrication, mais je pense qu'ils pourraient innover, en intégrant des résidus agricoles par exemple.
Cela fait des années que nous avons affaire aux mêmes responsables dans cette entreprise. Je vous ai déjà parlé de l’anecdote de la visite de 4 des dirigeants de Lambert — ancien nom de Placoplâtre - dans mon bureau, pour exprimer leur mécontentement au fait que je fixais des conditions à leur exploitation ! Je souhaitais en effet éviter qu'ils ne déversent des poubelles en guise de remblais! Ils m'ont donc expliqué qu'ils avaient fait fortune en faisant le trou et qu'ils feraient fortune en le rebouchant !!!
On peut donc parfois s'étonner de notre position mais nous n'avons pas transigé ni négocié comme la ville de Cormeilles qui perçoit chaque année 1 million d'euros ou la Région qui touche entre 5 et 6 millions. Donc, si j'étais à la place du maire de Cormeilles — avec qui je m'entends parfaitement - que je voyais passer les camions chez mes voisins Franconville et Sannois, je ne me priverais pas de percevoir une coquette somme ! Je peux le comprendre !
Le problème des camions n’est donc pas réglé, d'autant que les chantiers du Grand Paris vont venir s'ajouter.
Les jeunes générations vont devoir reprendre le flambeau, les contraindre à reboucher le trou, à planter des arbres et à ouvrir le parc promis mais toujours pas réalisé ! . Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE à la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation
21 d'exploiter la carrière de Cormeilles-en-Parisis, telle que formulée par la Société
PLACOPLATRE et DIT que le présent avis sera notifié :
- à Monsieur le Préfet du Val-d'Oise,
- à Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
- à la Société PLACOPLATRE.
QUESTION N°20
OBJET : ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 16-088 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire CREPS Ile-de- France intitulée «Stage de révision CAEPMNS » pour 3 personnes : 3 dates en avril et juin 2016. 16-089: Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle du Foyer des sportifs au Cabinet Foncia Vaucelles pour une Assemblée Générale annuelle de la résidence Le Gros Saule le 11 mai 2016.
16-090 : Convention de prêt de matériel par l'Association Franconville Pétanque club lors des stages sportifs des vacances de printemps 2016.
16-091 : Convention de prêt de matériel de tir à l'arc par l'Amicale de la retraite sportive lors des
stages sportifs des vacances de printemps 2016.
16-092: Convention de prêt de matériel par Association le Tennis club de Franconville lors des
stages sportifs des vacances de printemps 2016.
16-093 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire Vacances Ouvertes intitulée «Sac ados appréhender le cadre juridique » pour 3 personnes : 3 dates en avril et juin 2016 16-094: Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire BNF intitulée «Accueillir un auteur, animer les rencontres » pour 1 personne les 4 et 5 avril 2016.
16-095 : Marché n°16CSP15 (lettre de consultation) — Achat de chlore gazeux.
16-096 : - Annulée -
16-097 : Marché pour une formation professionnelle conclue avec le prestataire Eisenia intitulée
«Maître composteur » pour 1 agent du 15 au 22 juin 2016.
16-098 : Contrat de cession pour le spectacle « la femme oiseau » les 17 et 18 mai 2016 à l'attention
des élèves d'écoles élémentaires de Franconville.
16-099 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire Formacom intitulée
« Dynamiser sa mémoire » pour 15 agents les 19 et 20 mai 2016.
16-100 : - Annulée -
16-101 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculiurel / le foyer du Cabinet Nexity Franconville pour la copropriété rue du Général Leclerc le 10 mai 2016.
16-102 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet Pierre de Ville
pour l'AG de la Résidence Les Tilleuls le 08 juin 2016 (en attente)
16-103 : Marché n°16JE06 -— Séjours pré-adolescents et adolescents pour juillet 2016 16-104 : Contrat de prestation de service relatif à la manifestation Franconville en Scène (en attente). 16-105 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire T.M. Borovoy intitulée « Initiation Word — Excel » pour 14 agents les 2/3/9/10 mai 2016.
16-106: Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle n°1 du Centre de
Sports et de Loisirs au cabinet Delaporte Gestion.
16-107 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations /salle A du Cabinet Pierre de Ville Ermont pour l'Assemblée Générale de la Résidence les Tilleuls le 8 juin 2016. 16-108 : Marché subséquent n°16BA17 UGAP — Fourniture de services de communications mobiles
et prestations annexes
16-109 : Marché n°16SP05 -— Réfection des terrains de tennis en terre battue de la Commune. 16-110 : Contrat de cession pour le spectacle « La poussette à histoires » le 21/05/2016 à la
Médiathèque.
16-111 : Contrat de cession pour 2 lectures musicales le 11/06/2016 à la Médiathèque. 16-112 : Annulation de la Régie de recettes et d’avances « Aire d'accueil pour les gens du voyage » 16-113 : - Annulée -
16-114 : Annulation de la sous-régie de recettes « photocopieurs ».
22 16-115 : Avenant à la convention avec le Cabinet Foncia Vaucelles/Taverny au Centre Socioculturel le 8 juin 2016.
16-116 : Marché n°16IN13 — Maintenance et acquisition logiciels Landpark.
16-117 : Sortie d'inventaire de deux véhicules appartenant à la Commune.
16-118: Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel à Ibert Syndic pour l'A.G. du
21/06/2016 pour l'immeuble du 6 avenue des Marais — annule et remplace le n°15-351. 16-119 : Convention de mise à disposition d’un local communal à titre précaire et révocable à
destination de la Mission Locale de Montmorency.
16-120 : Contrat de prestation pour une exposition « la Lutherie du quatuor ».
16-121 : Contrat de prestation pour des ateliers d'illustration en Maisons de Proximités. 16-122 : Contrat de prestation de service relatif à la manifestation « Franconville en scène ». 16-123 : Marché subséquent n°16C015 relatif à l'achat et maintenance de photocopieurs (Accord cadre 15CO020).
16-124 : Marché n°16CES35 — Fourniture et livraison de pièces détachées pour l'entretien du petit matériel à moteur pour le service des Espaces verts.
16-125 : Marché n°16CM11 — Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour l’activité médicale et soignante.
16-126 : Marché n°16IN37 - Maintenance et acquisition du module Webvax.
16-127 : Marché n°16SC01 — Fourniture, installation et maintenance de tableaux numériques
interactifs (TNI) et leurs accessoires pour les écoles primaires.
16-128 : Convention de mise à disposition d’un logement communal meublé de type F4 à titre
précaire et révocable situé 18 bis boulevard Maurice Berteaux à Franconville. 16-129 : Convention de mise à disposition d’un logement communal meublé de type F4 à titre
précaire et révocable situé 47 bis avenue Carnot à Franconville.
16-130 : Contrat de prestation de service relatif à la manifestation « Les Foulées Nocturnes » du 1°° octobre 2016.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Fait à Franconville, le 8 juin 2016
Le Maire
Francis u Val-d'Oise
Francis D TS
||
23