Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JUIN 2015

COMPTE RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence

de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE - MME CAVECCHI — M. BODIN - MME FORTUNATO — M. VERBRUGGHE — MME HINAUX — M. SOUIED — MME CRISTALLIN = M. MELKI - MME LE MOING -— M. ELALOUF (Arrivée à 21h30) - MME MAVEL-MAQUENHEM — M. MONTOUT — MME DODIN — MME MERCHIE - M. CHANUDET - MME SENSE — M. DUBOURG - MME LE BERRE -— M. GAILLARD — MME GONZALEZ - M. FERNANDEZ - MME SAINTEN — M. LANDRY — MME DECOURTY - M. DE CARLI - MME MONTALTI — M. BOULLÉ. ,

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER - M. LAMOURI — M. LE DU - MME CHEVALIER. Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

MME MOSER Pouvoir à M. LE MAIRE — M. ELALOUF Pouvoir à MME CAVECCHI jusqu'à 21h30. M. CELLIER Absent.

Liste Vivre à Franconville : Mme CHARRIÈRES-GUIGNO Pouvoir à M. LAMOURI - M. QUIVRIN Pouvoir à MME CHEVALIER - M. DUPRAT Pouvoir à M. LE DU. Liste Faire Front pour Franconville : M. USTASE Pouvoir à M. MAYENOBE

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

RAR

Le Conseil municipal convoqué le 9 juin 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de

Secrétaire et elle les a acceptées.

RPM. DELATTRE

L'ordre du jour est dense. Il comportera également une question diverse sur la réserve parlementaire à la demande du député Gérard Sébaoun. Il y a également deux questions posées par les Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville ».

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 mai dernier est en cours de relecture et sera soumis à approbation lors de la prochaine séance.

QUESTION N°1

OBJET : FINANCES - CRÉATION ET MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2015. M. SOUIED

Comme tous les ans, nous avons revus les tarifs afin qu'ils soient applicables au 1° septembre 2015. Ils comportent la création d’un tarif unique pour les non-résidents pour l'accès à tous les services de la Médiathèque.

L'adhésion au Service Jeunesse passe de 5 à 8€, ce tarif n'avait pas été augmenté depuis longtemps. Cela semble cohérent avec les sorties gratuites proposées : patinoire, piscine. Toujours pour le secteur de la jeunesse, création de 5 tarifs tenant compte des catégories de sorties et de la moyenne des dépenses réelles depuis plusieurs années. Un tarif forfaitaire a ainsi été évalué, pour une meilleure lisibilité tarifaire pour les parents. Auparavant, le montant à la charge des familles correspondait à 50 % de la charge réelle ; le montant qu'elles régleront désormais sera de 50 % d’un tarif forfaitaire.

Pour les Centres de Loisirs, l'augmentation pondérée est de 4.79 % ; pour la culture, l'augmentation de 16 % a été décidée par comparaison avec les tarifs pratiqués dans les communes voisines. Pour la location de salle, un tarif est créé pour les associations franconvilloises et les partis politiques, soit 25 % du prix réel.

En matière de droit de voirie, l'occupation du domaine public pour le distributeur de la Société Générale, centre commercial Cadet de Vaux, va faire l'objet d'une convention. A compter du 1° octobre, il sera possible de réserver les repas scolaires sur le kiosque famille. Toute famille n'ayant pas utilisé la nouvelle formule se verra appliquer un tarif forfaitaire de 4.50 €. Tout à l'heure, Mme Cavecchi vous présentera la délibération sur le quotient familial et les tarifs applicables.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Pour le « petit » Franconvilllois, le volume des augmentations est important. Les recettes de la commune augmentent, mais l'effet sur le prix est conséquent. J'entends bien votre réponse anticipée stipulant que vous caliez les tarifs sur ceux pratiqués par les communes voisines. Je ne vois pas le rapport car les coûts sont internes. Ces augmentations sont extrêmement importantes, compte tenu du niveau d'inflation.

C'est donc la deuxième année où vous augmentez les tarifs, même si les prix étaient restés stables en 2013. L'an passé, l'augmentation avait été de 3.5 % environ, donc des hausses importantes sur deux ans.

Ne pourrions-nous pas imaginer, pour certaines familles notamment, de lisser ces hausses sur deux années ? L'argument des villes voisines ne me paraît pas pertinent car nos tarifs sont établis en fonction de l'assiette servie à Franconville. Y-a-t-il une amélioration de la qualité de service pour justifier de telles augmentations ?

Les tarifs augmentent de façon visible mais peu logique ; je pense que vous avez fixé des prix arrondis et cela donne un pourcentage par tranche. Par exemple, pour les vacances en demi-journée, l'augmentation est de 5.56 % pour la tranche 2 alors que pour la tranche 1, l'augmentation est de 3% pour certaines activités ou de 4 à 5 % pour d’autres.

Pour la tranche À, il y a des tarifs qui augmentent de 7 %. Je pense qu'il aurait mieux valu avoir la même augmentation pour tout, quitte à avoir des prix avec des centimes. Je ne comprends pas cette volonté de l’arrondi, c'est la machine qui fait les calculs de toute façon. Concernant ces augmentations très fortes, nous voterons contre la création et la modification des tarifs proposés ce soir.M. DELATTRE

Je vous ai fait déposer sur les tables le montant de la DGF - Dotation Globale de Fonctionnement - en date du 7 mai dernier et envoyé par le Préfet, et dont vous contestez souvent les sommes. Ce n'est pas un faux! Nous perdons encore 900 000 € en plus de la baisse enregistrée l’an passé. Et

c'est à Franconville qu’elle baisse le plus dans le Val-d'Oise.

Il va donc falloir nous donner la recette pour faire face aux dépenses alors que les ressources ordinaires baissent. On a bien compris que l'Etat transfert sur les collectivités l'impopularité de l'impôt. Mais lors qu'il y a transfert, et comme nous payons les services, deux solutions s'offrent à nous : - soit on réduit les services,

- soit on réalise une quote-part avec une augmentation du service pour le consommateur — ce qui n'est pas injuste — et un effort sur la fiscalité.

C'est cette deuxième solution que nous essayons de mettre en œuvre. Les augmentations de tarifs vont rester supportables. Ce qui l’est moins, c’est d’avoir un partenaire

aussi peu fiable que l'Etat et le gouvernement que nous connaissons. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal FIXE les différents

tarifs selon un tableau joint à la délibération (voir annexe au compte rendu).

QUESTION N°2

OBJET : FINANCES - INSTAURATION DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.

MME CAVECCHI

Nous avons décidé d'instaurer une nouvelle tarification avec quotient familial pour les restaurants

scolaires, calculé sur la base du quotient de la CAF, qui est celui de l’année N — 2.

Jusqu'à présent, les tarifs étaient calculés à partir du nombre d'enfants par famille : 2.25 €, 2.46 € et 2.76 €L'idée est de se rapprocher du quotient CAF, d'autant plus que nous avons lancé le kiosque famille et le guichet unique.

Cinq tranches sont décidées :

Tranche Prix du repas

A (0-450€) 2,45€

B (451-800€) 2,70€

C (801-1150€) 2,95€

D (1151€-1450€) 3,15€

E (1451£€ et plus) 3,30€

En fait, à Franconville, un repas revient à 9 € ; ce tarif prend en compte le Personnel (je vous rappelle qu'il y a 23 personnes à la cuisine centrale), les denrées de qualité, les fluides, la maintenance des

locaux, le matériel. Donc, certaines familles ne paient qu'un tiers du prix réel. Ce quotient sera mis en place au 1% janvier 2016, de manière à ce que l’on puisse faire tranquillement les calculs de quotients avant fin décembre. Si les familles ne veulent pas — ou n’ont

pas — de quotient familial, elles paieront systématiquement la somme de 3.30 €.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

En effet, nous militons depuis quelques années pour l'instauration du quotient familial. Vous avez souhaité faire une délibération alors que l'on aurait pu en faire deux. Sur le principe, nous aurions pu nous rejoindre. Après, les tarifs vous regardent...

Vous avez fait le choix de la mise en place du quotient familial par le haut. En effet, le nombre de familles voyant leur tarif baisser sera rare. || n'y a guère que les familles de la tranche A avec un enfant qui verront baisser leur participation. C'est un quotient familial qui va conduire à l'augmentation des tarifs pour une très large majorité des familles. Normalement, l'instauration du quotient familial vise à permettre à certaines familles de payer un peu moins et à d’autres ayant des moyens de payer un peu plus. Je regrette que vous n'ayiez pas travaillé sur enveloppe constante sur

3ce sujet. Nous sommes ici sur des augmentations d’au moins cinquante centimes d’euros ; lorsque l'on va multiplier la somme au mois et par nombre d'enfants, cela va représenter des sommes conséquentes.

M. DELATTRE

J'ai demandé la parution des tarifs des villes voisines et vous constaterez que nous nous trouvons toujours dans la moyenne basse. Ce qui est surprenant, c'est que l’ancien Groupe municipal de gauche nous a longtemps réclamé l'application du quotient familial auquel nous étions réticents… S'il s’agit d'un positionnement purement politicien, cela n’a aucune importance. Nous demandons un effort minime aux consommateurs et nous assumons nos responsabilités.

M. MAYENOBE (Faire Front Pour Franconville)

Juste une explication de vote : afin de protester contre votre décision de ne pas rétablir des repas « maigres » le vendredi dans les cantines de nos écoles, notre Groupe s'abstiendra, dorénavant, lors de toute question relative à la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la Liste «Faire Front Pour Franconville », le Conseil Municipal adopte l'instauration du quotient familial pour la tarification des repas de restauration scolaire à partir du 1°’ janvier 2016 et précise les nouvelles modalités tarifaires comme indiquées ci-dessus.

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ OSICA POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS PSLA (PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION) 41 RUE DE PARIS. M. SOUIED

Il s'agit de la Société OSICA, qui réalise une opération d'acquisition en VEFA de 20 logements au 41 rue de Paris, à la Fontaine Bertin, pour la résidence Duo Verde. Les logements sont financés en Prêt Social Location Accession, c'est-à-dire un type de prêt conventionné spécifique à la location- accession. Son objectif est de favoriser l'accès à la propriété aux ménages éligibles au logement social après une période de location variant de 1 à 5 ans. Pour financer cette opération, OSICA a eu recours à un prêt du Crédit Foncier d’un montant de 3 132 301€ souscrit pour une durée de 23,5 ans. La Ville a été sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 100% de l'emprunt.

M. MAYENOBE (Faire Front Pour Franconville)

Pouvez-vous nous donner quelques précisions concernant les commerces qui comptent s'installer au pied de la Résidence « Duo Verde »?

M. DELATTRE

Je sais qu'il y aura une supérette.. Je précise que tous les locaux commerciaux ont été achetés par le même groupe, il n'y aura donc aucun problème. Récemment, c’est Pizza Up qui a signé. Quant à l'actualité plus récente, M. le Directeur des Services Techniques me précise qu'il y a des contacts avec un boulanger et un pharmacien.

Je pense donc le centre commercial va être bien tenu.

M. MAYENOBE (Faire Front Pour Franconville)

C'était le sens de ma question.

M. DELATTRE

Quelle était votre interrogation 7...

M. MAYENOËBE (Faire Front Pour Franconville)

Le type de commerces prévu à Duo Verde... Lorsqu'on a une résidence de ce type de standing, on se doit de faire attention aux commerces qui s'installent, surtout par rapport aux abords...

M. DELATTRE

L'ANRU régional doit faire évoluer ce quartier vers une diversité d'habitat et de population. Le vrai défi est de faire de ce quartier un quartier comme les autres. Nous verrons les moyens que nous aurons avec l’ANRU. Vous me direz que nous en sommes loin, notamment en raison de l'actualité.

4Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCORDE la garantie d'emprunt de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt d’un montant total de 3 132 301€ (trois millions cent trente-deux mille trois cents un €uros) et d’une durée totale de 23,5 ans, constitué d’un emprunt PSLA libre contracté entre OSICA et le Crédit Foncier. Ce prêt est destiné à l'acquisition en VEFA de 20 logements PSLA situés 41 Rue de Paris à FRANCONVILLE. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par L’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt et AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera établi entre le Crédit Foncier et OSICA en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES - AVIS SUR LA RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2015. M. BODIN Il s’agit d'émettre un avis sur le mode de répartition du FPIC entre la Communauté d'Agglomération Le Parisis et la commune de Franconville. Le Fonds national de Péréquation des ressources

intercommunales et communales a été mis en place en 2012. Comme vous le savez, il s’agit d'un mécanisme de péréquation qui s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre et de ses communes-membres. Le montant total du fonds 2015, au niveau national, s'élève à 780 millions d'euros. Il est alimenté par un prélèvement des communes et des EPCI les plus favorisés pour être reversé aux communes et

aux intercommunalités considérées comme plus pauvres.

Les critères utilisés pour déterminer le niveau de richesse sont : le potentiel financier, le revenu par habitant et l'effort fiscal.

La Communauté d'Agglomération Le Parisis et ses communes-membres (à l'exception de Beauchamp) se trouvent dans la catégorie des collectivités qui contribuent au FPIC. Le montant total à reverser au FPIC en 2015 est de 681 425 €:

e 155 720€ au titre de la CALP

e 525 705€ au titre des communes -membres dont 103 567€ pour Franconville.

Deux modes de versement existent :

- celui dit « de droit commun » : chaque commune verse sa part directement ;

- celui de « dérogatoire libre » : l'Intercommunalité verse l'intégralité de la somme.

La CALP et ses communes-membres ont opté pour ce mode de répartition permettant à la communauté d'agglomération de prendre à sa charge l'intégralité du prélèvement, soit 681.425 €.

M. DELATTRE

Je crois néanmoins que les 103 567 € auraient pu être mis sur le décompte de la CLECT... On n’impute pas mais notre décompte avec l'Agglomération pourrait tenir compte de cette somme.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Une somme en moins, mais c’est la CALP qui en bénéficie ?

M. DELATTRE

Non, ce n’est pas cela, le décompte annuel des dépenses en tient compte. Quant à Beauchamp, considérée comme la ville pauvre de notre intercommunalité, c'est un déni de

réalité. Ce n'est pas le cas et c'est la seule qui ne paie pas !

Il y a une quinzaine de critères qui entre en ligne de compte.

Pour une fois, je ne vais pas incriminer le gouvernement en place, puisque c’est le gouvernement Fillon qui a créé le FPIC. Et décide de doubler la somme tous les ans. J'espère que cela cessera l'an prochain.

5Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE pour que la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales, fixée à 681 425 €, soit intégralement supportée par la communauté d'agglomération Le Parisis en 2015. PRECISE qu’un tableau des contributions de VEPCI et de chacune de ses communes membres a été dressé et sera communiqué au représentant de l’Etat dans le département, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et/ou financier afférent et DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la C.A. Le Parisis.

QUESTION N°5

OBJET : SERVICE SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF ET CULTUREL -— ANNÉE 2015. MME CAVECCHI

Il est demandé au Conseil Municipal de voter une participation pour un voyage organisé par l'EMP Les Sources. Il s’agit d'un travail sur la Mémoire, à Verdun, pour une durée de deux jours. L'aide financière demandée est de 300 € pour quatre jeunes franconvillois. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une participation financière de 300 € à l’Externat Médico Pédagogique « Les Sources », pour leur permettre de financer un séjour pédagogique.

QUESTION N°6

OBJET : CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE « L'APPEL A PROJETS A DESTINATION DES LIEUX DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT A RAYONNEMENT LOCAL — ANNÉE 2015 ». MME HINAUX

Il s’agit d'une demande de subvention d’un montant de 8 000 € pour l'éveil artistique : - le premier en direction de l’école de la Fontaine Bertin, pour trois spectacles assortis d'ateliers ; - le second pour les adolescents, d’un montant de 8 000 € et 20 classes sont concernées. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d’approuver la demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise dans le cadre de l’appel à projets 2015 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention, au taux le plus élevé, puis à la percevoir.

QUESTION N°7

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIDE A LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - ANNÉE 2015 - AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE. MME HINAUX Nous sollicitons une aide sous forme de subvention pour l'ensemble de l'Ecole de Musique, au titre de l'année 2015, et au regard des critères suivants :

"L'organisation pédagogique et la qualification des enseignants " Les locaux et le matériel

“ Les aspects financiers : budget réalisé et prévisionnel, politique tarifaire #“ Le rayonnement de l’école

" Les partenariats externes.

Le montant demandé est de 30.000 €. : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande d’aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°8

OBJET: CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIDE A PROJET CLASSE ORCHESTRE A L'ÉCOLE AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE. 6MME HINAUX

Les points 8 et 9 concernent le projet « Orchestre à l'école », l'un pour l’école Jules Ferry et le second pour le Collège Jean-François Clervoy. Cela fait 6 ans que nous sommes dans ce dispositif et nous souhaitons un renouvellement pour trois années supplémentaires. Ce dispositif a permis à de

nombreux enfants d’avoir accès à la musique et de les sensibiliser. La somme demandée est de 4 000 € par projet. . Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande d’aide au projet Orchestre à l'Ecole du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°9

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIDE A PROJET CLASSE ORCHESTRE AU COLLEGE AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL- D'OISE. MME HINAUX

Nous sollicitons le renouvellement de l'opération «Orchestre au Collège» pour trois années supplémentaire et la somme de 4 000 €. .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande d’aide au projet Orchestre au Collège du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et d'autoriser Monsieur le Maire

ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°10

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIDE AUX PROJETS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, ANNÉE 2015, AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE. MME HINAUX

L'Ecole de Musique souhaite organiser un spectacle regroupant toutes les disciplines de l'école et éventuellement de jouer à l'extérieur afin de faire connaître l'Ecole de Musique de Franconville. Pour ce faire, la somme de 2 000 € est demandée. .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande d’aide aux projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°11

OBJET: PERSONNEL - ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES AGENTS COMMUNAUX. MME DODIN

Il s'agit de l'adoption du règlement intérieur applicable à l'ensemble des agents communaux. Il a pour vocation de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d'organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d'absence, mais également d'application de mesures en matière d'hygiène, de sécurité

et d'aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité.

Je vous rappelle que les droits et obligations des agents territoriaux sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et par les statuts généraux et particuliers pris en application de cette loi.

Il'est à préciser de manière expresse que :

“ ce règlement s'impose à chaque agent employé par la collectivité quelle que soit sa situation statutaire, son rang hiérarchique et son affectation dans les services. Il concerne chaque agent

7sur son lieu de travail, mais également en quelque endroit qu'il se trouve au nom de la Commune ou du C.C.AS.

“un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chacun des agents. Ce document sera expliqué et présenté par le responsable, puis signé par les agents de la collectivité. Il sera communiqué et expliqué à chaque nouvelle recrue par la direction des ressources humaines lors de la signature de son engagement.

"les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l’objet de précisions détaillées par voie de notes de service.

#la direction générale et l'ensemble de l'encadrement à tous les niveaux (responsables de pôle, chefs d'équipe ….), sont chargés de veiller à sa stricte application. “les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement.

M. MAYENOËBE (Faire Front Pour Franconville)

En qualité d'élu et membre de la « Commission Administrative Paritaire », je désire être destinataire d'un exemplaire du Règlement intérieur du personnel communal, ce qui me semble la moindre des choses.

MME DODIN

Ce document a été remis aux membres du Comité Technique le 2 juin dernier et la Centrale Syndicale nous a même informés qu'elle le trouvait particulièrement bien rédigé.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Nous sommes bien d'accord qu'après le vote, il n’y a pas de commentaires à faire ? Au Sénat, le Président ne fait pas de commentaires après que les Sénateurs ont voté 7?

M. DELATTRE

On délibère.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

En effet, nous délibérons. Mais après le vote, pas de commentaires, n'abusez pas de votre position !

M. DELATTRE

Je ne me gênerai pas pour faire des commentaires !

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Je le vois que vous ne vous gênez pas ! Mais c'est de l’abus de pouvoir !

M. DELATTRE

C'est le débat politique !

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Ce n'est pas du débat, c'est de l'abus de pouvoir !

M. DELATTRE

Cela vous dérange que je dise la vérité !

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Il n'est pas question de vérité, mais de lois et de règlements.

Et ne mélangez pas les choses !

De toute façon, votre micro n'étant pas allumé, vos propos ne sont pas enregistrés !

M. DELATTRE

Vous avez un problème ?

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Oui, j'ai un problème avec vos abus de pouvoir. Vous faites des commentaires après les votes. C'est un peu facile, et à ce compte-là, tout le monde peut faire des commentaires après les votes des uns et des autres.

M. DELATTRE

Cela vous déplaît ?!M. LE DU (Vivre à Franconville)

Ca me déplaît et cela déplaît à la loi et aux règlements.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur applicable à l'ensemble du personnel communal annexé à la présente et dit que ce règlement sera

communiqué à tout agent employé au sein de la collectivité.

QUESTION N°12

OBJET : FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L’EXERCICE 2014 (FSRIF). M. MONTOUT

Il s’agit d'une délibération sans vote, sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l'exercice 2014. Abondé par les communes les plus riches, nous devons justifier de l’utilisation que nous avons faite de la dotation.Le dossier complet, joint à la délibération, détaille l'ensemble des secteurs de la commune.

59 % de la somme ont été utilisés dans les domaines du social, de la culture, des centres de loisirs et du scolaire, les autres domaines restants sont le sport, la sécurité, la jeunesse, la politique de la ville et les espaces extérieurs.

Pour mémoire, en 2014, la somme perçue était de 1 267 618 €.

M. MAYENOËBE (Faire Front Pour Franconville)

Compte tenu des réserves que nous formulons quant au fonctionnement du Centre de Santé, nous nous abstiendrons.

M. DELATTRE

Concernant le centre de santé, je n'ai pas toujours été d'accord pour son ouverture et son maintien : mais il a une utilité certaine de nos jours, avec la désertification médicale, les généralistes et les spécialistes qui mettent fin à leur activité.

Nous souhaitons le faire évoluer pour compenser ce problème qu'ont les médecins à trouver les

conditions idéales pour travailler. C'est aussi le souhait de travailler en cabinet. De toute façon, les centres de santé municipaux disparaîtront si la loi de Mme Touraine est adoptée avec la quasi gratuité des actes médicaux.

Avec la Communauté d'Agglomération, nous souhaitons que la compétence soit transférée, d'autant

que les patients viennent de Montigny et des autres villes avoisinantes. Donc l'objectif n’est pas de le fermer mais de le faire évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de l’utilisation des crédits comme en

atteste le Compte Administratif 2014 approuvé le 28 mai 2015 par le Conseil Municipal.

QUESTION N°13

OBJET : MARCHÉS PUBLICS - MARCHÉ 15AC10 - PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS A LA FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER. AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS. M. LANDRY

Il est nécessaire de renouveler les marchés relatifs à la fourniture, livraison et installation de mobilier arrivant à échéance. Une procédure de consultation, a donc été lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen. La publicité a été adressée le 20 février 2015 au BOAMP, au JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE et mise en ligne sur le profil acheteur et le site internet de la ville. La

date de remise des offres était fixée au 10 avril 2015.

I s’agit d'un marché alloti comme suit:

Lot Désignation Maximum annuel HT €

1 Mobilier de bureau 30.000

2 Fauteuils et sièges 20.000

3 Mobilier scolaire 80.000

Chacun des lots fera l’objet d'un marché séparé.Chaque marché sera conclu pour la période initiale à compter de la notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Un Comité restreint d'ouverture des plis s'est réuni le 13 avril 2015, puis la Commission d'appel d'offres s'est prononcée le 04 mai 2015 sur l'agrément des candidatures et a procédé à l'ouverture des offres. La Commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 1° juin 2015 en vue de se prononcer sur le jugement des offres et d'attribuer les marchés. Au vu des offres analysées, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer chaque lot aux sociétés suivantes :

- Lot n°1 — Mobilier de bureau: Société MAJENCIA - Siégeant Espace Néoffice 24-25, Quai Carnot - 92212 SAINT-CLOUD CEDEX,

- Lot n°2- Fauteuils et sièges: Société MAJENCIA - Siégeant Espace Néoffice 24-25, Quai Carnot - 92212 SAINT-CLOUD CEDEX,

- Lot n°3 — Mobilier scolaire : Société DPC — Siégeant Zone de Riparfond 1, rue Pierre et Marie Curie - 79300 BRESSUIRES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs à la fourniture, livraison et installation de mobilier.

QUESTION N°14

OBJET: TECHNIQUES - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FREMAINVILLE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL-D'OISE (S.M.G.F.A.V.O) MME SENSE

Quelques mots sur le rôle du syndicat :

Son rôle est de mutualiser les moyens et maîtriser les coûts incombant aux communes qui ont l'obligation de disposer d’une fourrière communale apte à accueillir les chiens et chats errants (art.L 121.24 du Code Rural).

La participation financière des communes est de 25 centimes d'euros par habitant. La fourrière est située à Bruyères sur Oise lieudit « Fossés Imbert ». Sur les 185 communes que compte le Val-d'Oise seule la commune de Fréminville n'était pas adhérente. Elle a maintenant fait sa demande.

Le 28 mars 2015 le Comité syndicat réuni en séance a accepté l'adhésion. || nous demande de délibérer afin d'accepter l'adhésion de la commune de Fréminville au syndicat. Le délai de consultation est de trois mois à compter de la notification aux communes, cette notification a été reçue le 18 avril. À défaut de délibération l’avis de la collectivité sera réputée favorable à l'adhésion de cette commune et M le Préfet pourra prendre l'arrêté correspondant. Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil Municipal : D'émettre un avis favorable à l'adhésion de la commune de Fremainville au Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’autoriser l'adhésion de la Commune de FREMAINVILLE au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière du Val-d'Oise.

QUESTION N°15

OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE. M. MONTOUT

Nous présentons ce jour une délibération relative au contrat de ville 2015-2020 dans le cadre de la politique de la ville.

Franconville était déjà signataire d'un CUCS ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entre 2007 et 2014.

L'Etat a choisi de réformer la géographie prioritaire par la loi de programmation du 21 février 2014. Ce dispositif a pour objectif principal de réduire les inégalités entre les territoires, et à terme de sortir ces quartiers du dispositif politique de la ville. 1 300 quartiers prioritaires ont été retenus au plan national et Franconville en comporte 3 : la Fontaine Bertin, Montédour (ancienne ZUS) et la Mare des Noues qui est le nouveau quartier prioritaire.

10La Communauté d'Agglomération Le Parisis a piloté le montage de ce contrat. Six communes sont retenues en politique de la ville : Franconville, Taverny, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Pierrelaye.

Le contrat de ville 2015-2020 s'articule autour de 4 axes principaux :

- la cohésion sociale,

- le développement économique et l'emploi,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- la sécurité, l'accès aux droits et l’aide aux victimes.

Trois axes transversaux ont été retenus :

- la jeunesse

- l'égalité entre les femmes et les hommes

- la prévention de toutes les discriminations.

Dans ce cadre, plusieurs appels à projets ont été déposés en 2015, portés par la ville (service Maisons de Proximité) ou par des associations (IFAC CLE, ESSIVAM, Mission Locale). Les demandes de subvention dépendent d’un droit de tirage, qui s'élève à 105 216 € pour Franconville. La loi impose également de travailler plus étroitement avec les habitants des quartiers. Pour ce faire, des conseils citoyens composés des habitants du quartier devront être créés, un par quartier prioritaire.

Ce contrat de ville, unique et intégré, définit les engagements de tous les partenaires concernés (Etat,

communes, région, département, CAF, Pôle Emploi, Associations….).

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Il me semble que seule la Fontaine Bertin était une ZUS.

Je pense que c’est une bonne réforme, cela a permis par exemple de faire rentrer des zones rurales dans la politique de la ville, alors qu'elles en étaient écartées auparavant. Nous voterons le contrat de ville.

Il aurait cependant peut-être dû mettre l'accent sur l'emploi. On sait que la Mission Locale agit mais

que ses moyens vont un peu se réduire.

Le contrat court sur trois ans, et les actions sont-elles figées pour les trois ans où peuvent-elles être redéfinies chaque année ? Quant à la cartographie, il semble qu'une partie de l'Orme Saint Edme soit incluse dans le contrat de ville. L'avez-vous intégrée dans la Mare des Noues au sens large ?

M. DELATTRE

On peut le rajouter. Si vous avez des idées, vous pouvez les communiquer.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Il n'y a pas de recettes miracle pour l'emploi, il est vrai que nous pataugeons depuis 30 ans en France sur le sujet. Mais l'accompagnement des jeunes dans ces quartiers, très, très éloignés de l'emploi, le désoeuvrement, des rapports de temps, et n'ayons pas peur de le dire, rappeler aux

jeunes que la vraie vie, pour travailler, c'est se lever tôt.

Il suffit d'aller en centre-ville pour se rendre compte que le désoeuvrement social est en marche, on voit tous les jours les mêmes personnes au café. Et pour un certain nombre de jeunes, on se demande comment on va pouvoir raccrocher les wagons. Il faut passer par des phases progressives, du rattrapage scolaire. Il n'est pas question de dire qu'il nous faut un énième contrat, nous en avons bien trop ; c'est un travail de repêchage, très précis pour ces jeunes que nous connaissons, qui sont

passés par nos écoles. Mais c'est un vrai travail de prévention.

M. DELATTRE

La Mission Locale travaille beaucoup sur ces secteurs, des actions pour leur permettre de trouver un travail ou d'entamer une formation. Nous comptons 700 jeunes pour Franconville. Elle travaille sur toutes les problématiques que vous décrivez. Je pense que c'est un bon outil. Elle travaille également à leur donner les clés pour se présenter à un employeur et dirige les jeunes vers les formations les

plus utiles et débouchant sur un emploi.

On essaie de leur proposer des chantiers, on essaie de les rebooster. Le centre de santé joue également un rôle important, car ces jeunes ont parfois des soucis de soins. Par contre, je refuse de penser que même si on a raté le train, on ne peut pas saisir une première ou une seconde chance.

11Il y a un travail de fond à faire. La Mission Locale réalise un travail sérieux et il faut que le Conseil Départemental maintienne son aide, nous également. Il faudrait qu'elle soit regroupée avec d’autres missions locales pour être mieux structurée.

Il nous faut également vaincre le scepticisme des employeurs potentiels car les quartiers, le nom, cela peut être un handicap. Il y a des jeunes qui ont des capacités, qui en veulent. C'est un vrai défi pour nous que de faire passer ce message.

Il faut éviter aussi de les « balader » de formation en formation et d'emploi précaire en emploi précaire. Il faudrait en sauver un sur deux.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver le projet de contrat de ville annexé à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville 2015-2020, ses avenants si nécessaire ainsi que tout document s’y rapportant, d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets politique de la ville au taux le plus élevé et à signer toute pièce administrative relative à ce dossier, d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions relatives à la politique de la ville qui seront imputées sur le compte budgétaire 524.74718, et précise que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Le Parisis.

QUESTION N°16

OBJET: AVIS SUR LE PROJET DE FUSION-EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION LE PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL ET FORET, ETENDU A LA COMMUNE DE FRÉPILLON. M. BODIN

Il s’agit de donner un avis sur la fusion-extension de la Communauté d'Agglomération Le Parisis. A compter du 1° janvier 2016, celle-ci comportera 15 communes, conformément à l'arrêté préfectoral...

Je vous rappelle également la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), qui prévoit les modalités d'achèvement de la carte intercommunale en grande couronne. Cette loi institue un seuil à 200 000 habitants minimum pour les établissements publics à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris. Les dispositions permettant d'aboutir à cette obligation doivent être prises avant le 31 décembre 2015.

A ce jour la Communauté d'Agglomération Le Parisis (CALP) est composée de 10 communes totalisant 186 985 habitants (Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny). Ainsi la fusion de la CALP avec les communes d'Eaubonne, Ermont, le Plessis-Bouchard, Saint-Leu- la-Forêt, appartenant actuellement à la Communauté d'Agglomération Val et Forêt (CAVF), et la commune de Frépillon, membre à ce jour, de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, aboutirait à la création d’un périmètre plus étendu lequel représenterait un total de 265 509 habitants.

C'est dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France le 4 mars 2015, que le Préfet de département a émis un arrêté en date du 29 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération Le Parisis (CALP) et de la Communauté d'Agglomération Val et Forêt (CAVF), étendu à la commune de Frépillon, actuellement membre de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI).

Considérant qu'il est opportun d'optimiser les moyens et les compétences des communes membres, et de mettre en œuvre des projets communs d'intérêt communautaire, il est dans l'intérêt de la commune de Franconville d'appartenir à une communauté d'agglomération au périmètre plus étendu. Les communes et les EPCI intéressés par la fusion de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et de la Communauté d'Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon disposent d’un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté du préfet de département pour émettre un avis sur ce projet de fusion-extension.

A l'issue de cette consultation, et en cas d'accord des conseils municipaux concernés, exprimés par l'avis favorable de la moitié d’entre eux, représentant au moins la moitié de la population totale des communes intéressées, le Préfet de département prendra, avant le 31 décembre 2015, l'arrêté de

12fusion-extension de la CALP et de la CAVF, étendu à la commune de Frépillon, qui prendra effet au îer janvier 2016.

M. MAYENOBE (Faire Front Pour Franconville)

Nous vous confirmons notre opposition à l'élargissement du périmètre de la CALP. En effet, outre que cette extension est sans limite (aujourd'hui Frépillon, demain Ermont et Eaubonne et après-demain ?), elle participe, à l'évidence, à l'affaiblissement, à terme, du département, premier pas vers sa

suppression pure et simple, politique à laquelle nous sommes opposés. En outre, l'intégration de nouvelles communes aurait pour conséquence, afin de maintenir à 70 le nombre de Conseillers communautaires tel que l'a décidé l'Exécutif de la CALP, de diminuer arbitrairement le nombre de Conseillers représentant actuellement les communes. Ainsi, Franconville n'aurait plus que 10 représentants au lieu de 12 et, plus grave encore, certaines communes moins

peuplées verraient le nombre de leurs Conseillers chuter de 4 à 11! Tout ceci nous semblant contraire à la plus élémentaire démocratie, nous émettrons donc un avis défavorable à ce projet.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je ne répondrai pas aux propos de M. Mayenobe.

Comment va se passer la cohabitation entre deux agglos très résidentielles ? Et vous l'avez dit, Monitlignon et Saint-Prix ont fait un autre choix. Cela signifie-t-il que l’autre agglomération est plus attractive, plus aisée, plus dynamique, dotée de beaucoup de moyens ? Est-ce un sujet pour l'avenir,

y-aura-t-il une forme de concurrence ?

M. DELATTRE

Le Préfet de Région et une Commission décide du périmètre. Si ces deux communes pensent qu'elles seront plus heureuses près du Casino d'Enghien qui produit près de 17 millions d'euros de recettes chaque année, tant mieux mais je ne suis pas sûr de cela !

Je ne dis pas que tout est parfait avec le Parisis, mais il y a du travail déjà réalisé. Cette agglomération a un potentiel, il nous faut être vigilant pour les compétences. La première d’entre elle est l'économie et l'emploi. Il faut les travailler prioritairement et ensuite s’insérer dans des politiques comme le transport ; car dans cette région, il y a un vrai problème avec les liaisons inter villes. Ensuite, il nous faut rationnaliser ce qui est fait en intercommunalité. Il faut que les syndicats spécifiques deviennent des compétences de l'agglomération : ordures ménagères, assainissement. Il y a moyen de faire des économies sur ce point. Par contre, il faut garder ce qui a bien fonctionné avec ces syndicats, notamment pour atteindre leurs objectifs. Il faut bénéficier d'économies d'échelle mais ce sont des dossiers compliqués. Car il n'y a pas que la collecte des déchets, il y a aussi

l'élimination, ce qui suppose une usine pour traiter les déchets de 300 000 habitants. Enfin, cette intercommunalité sera ce que nous en ferons.

Je pense aussi qu'il faut préserver la proximité, c'est très important. Si nous gardons les compétences telles quelles, nous pourrons faire du bon travail car ce sont des compétences de nature intercommunale. Donc, si nous travaillons sérieusement, sans délires, en restant proches des habitants, il n’y a aucune raison pour que cela ne fonctionne pas. Les campagnes de presse nous attaquent en disant que nous avons trop de personnel, M. Mayenobe ici présent le dit aussi assez souvent. Sachez que lorsque j'ai été élu maire, il y avait un garde- champêtre. Désormais, ce sont plus de 30 policiers municipaux qui assurent la sécurité. Doit-on laisser les habitants être agressés devant les distributeurs de billets ? Des besoins apparaissent et on demande à la collectivité de proximité de trouver les solutions. Il faut ménager la proximité et être

capable de travailler sur un périmètre plus grand, sans perdre de vue les priorités. Le fait d'être à 15 permet d'être sur la retenue et le climat est bon. Avec la communauté

d'agglomération Val et Forêt, ressurgissent les problèmes liés à la ZAC d’Ermont-Eaubonne, notamment son déficit et tout un immobilier qui produit de l'impôt. En réalité, d’un point de vue financier, la fusion n’est pas une amélioration.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le projet de fusion- extension de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et de la Communauté d'Agglomération Val et Forêt étendu à la commune de Frépillon, PRECISE que le périmètre de la future communauté d’agglomération comprendra au 1° janvier 2016, la Communauté

13d'Agglomération Le Parisis, composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny, et la Communauté d'Agglomération Val et Forêt, composée des communes d’Eaubonne, Ermont, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, ainsi que la commune de Frépillon, membre de la Communauté de communes Vallée de l'Oise et des impressionnistes (CCVOI), DIT que la présente délibération sera notifiée au préfet de région, au préfet de département, au Président de la CALP et aux maires des communes concernées.

QUESTION N°17

OBJET : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE QUE LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ONT ÉTÉ PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES :

15-131 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet FONCIA LACOMBE pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Le Clos Saint André » le 18/06/2015.

15-132 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’'Epine Guyon à l'Agence LOISELET & DAIGREMONT FONCIA pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Duo Verde » le 10/06/2015.

15-133 : Marché pour une formation professionnelle avec le CNFPT (Plan de formations 2015/ 2016/2017).

15-134 : Marché pour une formation professionnelle avec CEFEDEM de Normandie pour un agent soit 700 €.

15-135 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet TOUSSAINT pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Montédour Il » le 10/06/2015. 15-136 : Contrat de mise à disposition d'une exposition itinérante.

15-137 : Contrat de cession relatif au spectacle de l'Orchestre Staries dans le cadre du jumelage 2015 soit 5250 €.

15-138 : Contrat de cession relatif au concert d’IGIT dans le cadre de la fête de la Musique 2015 soit 4220 €.

15-139 : Contrat de maintenance des équipements frigorifiques existants à la Cuisine Centrale rue de la Mare des Noues pour 2 ans.

15-140 : Contrat de cession relatif au spectacle « Métamorfose » pour plusieurs représentations. 15-141 : - Annulée -

15-142 : Création d'une régie d'avance pour le Centre de Loisirs Carnot 15-143 : Avenant pour la modification de la régie d'avance du CM.

15-144 : Avenant pour la modification de la régie de recette du CMJ. 15-145 : Avenant pour le changement du montant des quotients des indemnités de responsable du régisseur titulaire de la régie Etat Civil.

15-146 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet |.D.H. pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Les Pommiers» le 30/06/2015. 15-147 : Contrat de maintenance du serveur Infosanté soit 331 €.

15-148 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet FONCIA LACOMBE pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Les Hameaux de Floréal Il » le 24/06/2015.

15-149 : Marché n°15VO27 pour la fourniture de 20 ralentisseurs type coussins berlinois. 15-150 : Marché n°15BA25 pour la maintenance des barrières, portails et portes piétonnes automatiques.

15-151 : Fanfare « Pop street ».

15-152 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’'Epine Guyon au Cabinet TOUSSAINT pour l'Assemblée Générale de la Résidence « Epine Guyon » le 18/06/2015. 15-153 : Marché n°15JE11 pour la mise en place et organisation d’activités de plein air pour la manifestation « Un été à Franconville 2015 ».

15-154 : Passation d'un marché pour définir les modalités d'organisation d'ateliers d'éveil musical au sein du relais Assistantes Maternelles.

15-155 : Contrat de cession relatif à 6 ateliers de Flip Book le 21/07/2015 soit 1200 €. 15-156 : Convention de mise à disposition Centre Socioculturel de l'Epine Guyon au Cabinet

14A2BCD pour l'Assemblée Générale de la Résidence du Parc le 01/07/2015. 15-157 : Convention de mise à disposition Centre Socioculturel de l'Epine Guyon au Cabinet Pierre Deville pour l'Assemblée Générale de la Résidence « Les Tilleuls » le 25/06/2015. 15-158 : Passation d'un marché pour une promenade à dos d'âne et de poney dans le cadre de

l'opération « Un été à Franconville 2015 ».

15-159 : Contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France.

QUESTIONS DIVERSES

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE. M. DELATTRE

Nous allons constituer un dossier pour le déposer au Ministère afin de bénéficier de la réserve

parlementaire ; Il s’agit de la réfection de la future école Fontaine Bertin.

Je laisse la parole à Mme Cavecchi, qui va faire un point sur l'avancement des travaux. Mme CAVECCHI

Les travaux qui vont permettre aux enfants de monter dans la partie haute de l’école, sont terminés et l'emménagement va avoir lieu au premier jour des vacances. Les enseignants sont prêts, les services techniques aussi. À compter de septembre, les enfants seront dans la partie haute, et au fur et à mesure, les travaux commenceront dans la partie basse. Cette école de six classes, pour 180 enfants environ, devrait ouvrir en 2017. Les futurs plans ont été travaillés avec les enseignants. Par la suite, les enfants redescendront s'installer dans la partie basse; quant à la partie haute, elle pourrait devenir un centre de loisirs.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Je vous informe que je m’abstiendrai, à titre personnel, au moment du vote, comme je l'ai déjà fait, car je désapprouve le principe de la réserve parlementaire mais je ne veux pas priver la commune d'une ressource.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Si vous aviez des idées d'’investissements pour 2016, n'hésitez pas.

M. DELATTRE

Quel est le montant de la réserve ?

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

130 000 €.

M. DELATTRE

Le montant est de 165 000 € au Sénat, mais c'est l'indice de performance du sénateur qui est déterminant !!

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de M. Yann LE DU (Liste « Vivre à Franconville »), le Conseil municipal SOLLICITE au titre de la Réserve Parlementaire, une subvention de 60 000 € et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

M. MAYENOËBE (Faire Front pour Franconville)

«Monsieur le Maire, pouvez-vous faire le point sur les échauffourées de dimanche à La Fontaine Bertin et d'une manière générale sur l'insécurité qui règne de plus en plus dans certains quartiers de Franconville (pillage en règle des résidences et maisons de la rue des Pommiers Saulniers notamment).

Corrélativement, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous comptez prendre pour éviter tout

incident et débordements à l'occasion du mois de Ramadan qui débute ces jours-ci»

M. DELATTRE

15La commune connaît en effet un mauvais passage en termes de statistiques, les chiffres n'étant pas bons en matière de petite et moyenne délinquances. Les communes avoisinantes ne sont pas épargnées.

Nous essayons d'améliorer le réseau des caméras. Ce sont d’ailleurs elles qui ont repéré les incidents à la Fontaine Bertin, le tagage des halls d'entrées de la résidence Domaxis. Les agents du CSU ont alerté les forces de police nationale, qui a appelé la BAC en renfort. Cette intervention a mené à l'interpellation de 8 personnes, âgées de 18 à 25 ans dont un individu récidiviste, interpellé puis relâché deux jours plus tôt.

Je confirme que les cambriolages de pavillons sont en recrudescence. Nous allons amplifié le nombre de rondes. Mais avec les récupérations, les week ends et les congés, nous n'avons qu'une quinzaine d'agents sur le terrain. Ce serait difficile d’avoir plus d'agents pour une commune comme la nôtre mais nous allons essayer de les rendre plus mobiles grâce à la Communauté d'Agglomération. Policier municipal est un métier difficile, notre police municipale avait besoin de formation. Cela sera le cas à la rentrée prochaine, puisqu'une convention est en signature pour qu'elle soit partiellement armée.

Il faudrait que les sanctions soient plus importantes, la Police a besoin de cela, car elle arrête le délinquant et le retrouve deux jours plus tard en train de commettre un autre délit! C'est décourageant. L'absence de peine systématique donne aux délinquants un sentiment d'impunité. Je ne fais pas de lien entre le Ramadan et les actes de délinquance.

M. LAMOURI Vivre à Franconville)

Monsieur Le Maire, dans votre « tribune libre » du journal municipal de Septembre 2014, vous mettiez en avant un courrier adressé au Préfet du Val d'Oise concernant des troubles à l’ordre public sur le quartier de la Fontaine Bertin.

Dans ce courrier daté du 24 Juillet 2014, vous écriviez « depuis le début du Ramadan, des jeunes soi-disant pratiquants ont monté sur le domaine public au cœur du quartier Fontaine Bertin des structures légères pour accueillir de 22h à 4h du matin les festivités liées à la rupture du jeûne. Je tiens à vous préciser que par ailleurs, nous accompagnons les membres de cette communauté par la mise à disposition du foyer des sportifs afin de leur permettre de pratiquer normalement. ». A l'approche de ce mois de Ramadan qui semble débuter ce 18 Juin 2015, notre groupe se pose un certain nombre de questions :

- Etes-vous encore en relation avec cette association que vous citez ?

- Quelles actions de prévention envisagez-vous pour éviter que les troubles de l'an passé ne se reproduisent ?

- Le foyer des sportifs ne semble pas répondre aux besoins des habitants de la Fontaine Bertin et des jeunes, Pourquoi ne mettez-vous pas à disposition l'espace Fontaine ou le gymnase Jacky Ferand ?

M. DELATTRE

Le Foyer des Sportifs est proposé car il est libre de toutes activités à la période du Ramadan ; l'aspect pratique des lieux permet d'accueillir les pratiquants qui le souhaitent. Je n'exprime pas de réticences particulières à la mise à disposition du gymnase Jacky Ferand ; cependant, j'émets des réserves quant aux mesures de sécurité que cela requiert.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

De la même façon que vous, je souhaiterais souligner que je ne vois pas de lien entre le Ramadan et des actes de délinquance. Cette façon de présenter la question est scandaleuse. Je suis contre le fait que le maire soit un shérif, il doit rester un maillon de la sécurité. L'Etat doit mettre des moyens à la disposition de la Police. Nous sommes satisfaits de votre réponse sur la mise à disposition d’une salle. A partir du moment où cela est fait, chacun doit prendre ses responsabilités et veiller à ce que les choses se passent bien. Nous serons d’ailleurs les garants que cela se passera bien.

M. DELATTRE

Pour en revenir aux effectifs de la Police nationale — et même si l’on n'ose pas me le dire en face — je sais que la volonté est de transformer le commissariat en un poste de police, voire en rien du tout d’ailleurs.

16Nous devions avoir Mme le Commissaire de Police en rendez-vous, mais jusqu’à présent elle reporte ce rendez-vous. Mais nous savons que le commissariat est menacé. Il n’est pas exclu que j'interpelle M. Valls sur cette question, qui connaît bien le Val-d'Oise. Les statistiques prises en

compte datent de deux ou trois ans. Or depuis, la situation a évolué.

MME MONTALTI

Monsieur le Maire, nous avons un souci pour loger de jeunes allemands et leurs professeurs, lors de leur

séjour à Franconville, dans le cadre d’un échange à l'Ecole de Musique. J'aimerais solliciter l'aide de mes collègues élus pour les héberger.

M. DELATTRE

J'ai moi aussi deux annonces à faire, une bonne et une mauvaise.

Je vais commencer par la mauvaise : le football.

Nous avions trouvé un accord pour redresser la situation du club, et je ne parle pas que des résultats sportifs. Je parle aussi de la façon dont les enfants sont encadrés, alors que les familles les leur confient. Et sans compter les problèmes avec les dirigeants, les entraîneurs licenciés puis repris… Le 22 juillet, la convention est terminée, je reprends les clés ! Je ne vais pas attendre le pépin. La bonne, c'est que le centre équestre va ré-ouvrir après un an de fermeture. Je fais donc moi aussi

une petite annonce afin que les centres aérés découvrent cette activité.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Sur le Football, nous soutenons la municipalité et n’allons pas nous défosser. Je remercie messieurs Landry et Chanudet qui m'informent régulièrement. Il y a eu des affiches apposées, le message était clair, mais pour certaines familles, non informées sur le fait qu’il n’y a qu’un éducateur pour 60 enfants, sont encore du côté du club.

M. DELATTRE

Une dernière annonce : notre Secrétaire Général nous quitte, c'est son dernier Conseil municipal. Il'organise une petite cérémonie de départ et bien entendu, vous êtes tous invités, le 26 juin, à 18 heures, dans la salle du Conseil.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

En ce qui concerne le départ de M. San Galli, je voulais le remercier car nous avons toujours été très bien accueillis au Secrétariat Général, par Mesdames Fernandez et Magloire et c'est agréable de travailler dans ces conditions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait à Franconville, le 7 juillet 2015

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