Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 14 avril 2014

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 14 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

COMPTE RENDU COMPLET

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 AVRIL 2014

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le quatorze du mois d'avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE — MME CAVECCHI - M. BODIN - MME

FORTUNATO - M. VERBRUGGHE — MME HINAUX - M. SOUIED — MME CRISTALLIN - M. MELKI - MME LE MOING — M. ELALOUF — MME MAVEL-MAQUENHEM — M. MONTOUT - MME DODIN - M. CELLIER - MME MERCHIE — MME SENSE -— M. CHENIN —- MME BAUGÉ - M. DUBOURG — MME LE BERRE - MME MOSER - M. GAILLARD — MME GONZALEZ - M. FERNANDEZ —

MME SAINTEN - M. LANDRY - MME DECOURTY - M. DE CARLI.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER — MME CHARRIÈRES-GUIGNO - M. LAMOURI - MME COUSIN — M. QUIVRIN - M. LE DU - MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE - MME CHAUVIÈRE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

M. CHANUDET Pouvoir à M. LANDRY

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

RAR RAR RAMN AR ANR RRRRN RIRE

Le Conseil municipal convoqué le 7 avril 2014 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents,

formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.QUESTION N°1

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014.

M. DELATTRE

Le compte rendu vous a été remis, avez-vous des observations ?

Aucune remarque n'étant formulée, je considère que ce compte rendu est adopté à l'unanimité des votants.

QUESTION N°2

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

M. DELATTRE

Les membres du Conseil municipal ont été installés dans leurs fonctions lors de la séance du 4 avril 2014.

C'est maintenant le moment de créer les commissions municipales qui, je vous le rappelle, sont présidées de droit par le Maire. D'ici quelques jours, elles devront être réunies au moins une première fois pour désigner un vice-président.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants — ce qui est largement le cas de Franconville - la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres (CAO) et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre la représentation de tous les élus issus du Conseil Municipal. Je vous propose donc les commissions suivantes :

1 - URBANISME/BATIMENTS/VOIRIE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT/DÉVELOPPEMENT DURABLE : 15

membres.

2 - BUDGET/FINANCES/INFORMATIQUE/INTERCOMMUNALITÉ/ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : 15

membres.

3 - AFFAIRES SCOLAIRES/ENFANCE/PETITE ENFANCE/RESTAURATION : 12 membres.

4 - CULTURE/SPORTS/JEUNESSE/MAISONS DE PROXIMITÉ : 14 membres.

5 - AFFAIRES SOCIALES/SANTÉ/SENIORS/SÉCURITÉ : 12 membres.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, le nombre de Commissions Municipales a été fixé à 5 Commissions, ainsi que leur composition, annexée au procès-verbal.

QUESTION N°3

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET DES ORGANISMES CONSULTATIFS. M. DÉLATTRE

En dehors de ces commissions municipales, le Conseil municipal peut constituer d’autres structures, comme des commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes non issues du Conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales.

Le Code des Collectivités Territoriales stipule que le Maire est Président de droit de toutes les commissions, mais que j'ai la possibilité de me faire représenter par un autre élu, Maire- Adjoint ou Conseiller Municipal.

La liste des commissions extra-municipales et organismes divers que je propose à votre approbation sont :

eCOMMERCE/ARTISANAT/MARCHÉS ? membres du Conseil municipal

eCONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCOLE 3 membres du Conseil municipal

MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART

DRAMATIQUECONSEILS D'ECOLES 1 membre du Conseil municipal par école,

soit 23 membres.

eCCID - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Liste proposée — CM du 14 avril 2014

(question 8)

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES Création par le Conseil municipal

PERSONNES HANDICAPÉES {nomination des membres par arrêté)

eCOMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ 4 membres du Conseil municipal

sCMIJ - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 3 membres du Conseil municipal

eCONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS D'ILE-DE-FRANCE 1 membre du Conseil municipal

eCCSPL -COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES 5 membres titulaires + 5 suppléants du

PUBLICS LOCAUX Conseil municipal (représentants extérieurs :

ORGECO et UDAF 95)

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la création des Commissions extra-municipales, ainsi que leur composition, annexée au procès-verbal.

QUESTION N°4

OBJET : CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE D’'ADMINISTRATEURS.

M. DELATTRE

L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont régis notamment par l’article L.123.6 du code de l'Action Sociale et des Familles.

Nous délibérons ce soir afin de fixer le nombre d’'administrateurs du CCAS, comme nous impose l’article 7 du décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004.

Pour donner brièvement quelques éléments, je précise que le Maire préside de droit ce conseil d'administration, composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile. Ils sont au maximum au nombre de 16 membres, en plus du Maire.

Les membres de la société civile sont nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil municipal suivant des indications données par le Code de la Famille et de l'Aide Sociale.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE FIXER à 16 (en plus du Maire) le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

QUESTION N°5

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DES ORGANISMES EXTÉRIEURS.

M. DELATTRE

En plus des commissions municipales et extra-municipales que nous venons d'installer, il nous faut également procéder ce soir à la désignation des représentants de la commune aux divers Organismes extérieurs et aux Syndicats intercommunaux. Vous avez eu connaissance des représentants proposés et je vous demande de bien vouloir voter. . APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’approuver la désignation des représentants de la commune de Franconville au sein des Organismes extérieurs et des Syndicats intercommunaux, DIT que les tableaux retraçant la désignation des membres des Organismes extérieurs et des Syndicats intercommunaux sont annexés au procès-verbal.QUESTION N°6

OBJET : CAO : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

M. DELATTRE

Pour mémoire ou information pour les nouveaux membres du Conseil municipal, je vous rappelle quel est le rôle de la Commission d'Appel d'Offres :

+ Examiner les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres :

Eliminer les offres non conformes à l’objet du marché :

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché ; Déclarer l'appel d'offres infructueux ;

Choisir le type de procédure à mettre en œuvre lorsque l'appel d'offres est déclaré infructueux (soit un nouvel appel d'offres, soit un marché négocié ou une procédure adaptée si les conditions fixées par le code sont remplies).

Cette commission est composée du Maire, qui en est le Président, et de 5 membres titulaires élus par le Conseil municipal.

Je vous propose de voter pour la liste qui vous a été remise et qui correspond à une représentation proportionnelle du Conseil municipal :

Titulaires :

Monique-Mauricette MERCHIE

Sabrina FORTUNATO

Roland CHANUDET

Nadine SENSE

Jean-Claude QUIVRIN

Suppléants :

Marie-Christine CAVECCHI

Claude BODIN

Laurie DODIN

Charles SOUIED

Ghislaine CHEVALIER. | APRES en avoir délibéré, à lunanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d’instituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat municipal, DECIDE de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres comme indiqué ci-dessus.

QUESTION N°7

OBJET : CDSP: CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR SA COMPOSITION.

M. DELATTRE

Nous devons fixer les modalités de dépôt des listes pour la composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Elle a pour vocation de procéder à l'ouverture et à

l'analyse des candidatures et des offres dans le cadre des délégations de service public. Elle est compétente pour tous les dossiers de délégation de service public. La composition est identique à celle de la Commission d'Appel d'offres, soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)

Lors du dernier mandat, nous nous étions mis d'accord pour une liste calquée sur celle de la CAO. Le principe était cohérent.

M. DELATTRE

En effet, ce système avait bien fonctionné, je suis d'accord pour l'appliquer à nouveau et jepense que l'ensemble du Conseil l’est aussi. La liste doit cependant être déposée au Secrétariat Général.

Après en avoir délibéré, à Funanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE les conditions de dépôt des listes des candidats de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) au plus tard le vendredi 16 mai 2014 - midi ; elles pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

QUESTION N°8

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) ET PROPOSITION D’UNE LISTE DE 32 COMMISSAIRES

M. SOUIED

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants doivent proposer une liste comprenant 16 représentants titulaires et 16 représentants suppléants afin de former la Commission Communale des impôts Directs (CCID). Au final, seuls 8 titulaires et 8 suppléants seront retenus par la Direction des Impôts et la liste proposée est susceptible d’être modifiée à la demande des Services Fiscaux. Pour information, je vous précise que cette commission intervient principalement en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, elle détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants et participe à l'évaluation des propriétés bâties ; - elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

- elle émet un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées ; - elle prend une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services. Nous proposons les personnes suivantes :

Titulaires : M. Charles SOUIED, Mme Pierrette CATUSSE, M. Henri BERTN, Mme Michèle AUBOIN, M. Roger LANDRY, M. Omar NABI, Mme Monique-Mauricette MERCHIE, Mme Catherine MOSER, M. Michel DONOT, M. Jean-Hubert MONTOUT, Mme Bernadette MONTALTI, M. Roland CHANUDET, M. Yann LE DU, Mme Viviane BETIS, Mme Catherine LEFÈVRE, Mme Janine THIBAUT.

Suppléants : M. Xavier MELKI, Mme Nadine SENSE, Mme Monique PLASSIN, M. Georges YVARS, Mme Florence BRUMENT, M. Claude ROYE, Mme Alexandra SAINTEN, M. Patrick BOULLE, Mme Marie-Thérèse MARSILLE, Mme Danièle WATRELOT, M. Hervé VAUGIN, Mme Françoise GONZALEZ, M. Jean-Claude QUIVRIN, M. Jean-Luc MAYENOBE, M. Christian THIBAUT, M. Pierre FARAUDIERE.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) ET DECIDE d’entériner la proposition de 32 commissaires pour la CCID ci-dessus.

QUESTION N°9

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE M. DELATTRE

I nous faut maintenant désigner un Correspondant Défense.

Créé en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de « Correspondant Défense » a pour vocation de développer le lien armée-nation et de promouvoir l'esprit de défense.Nous proposons la candidature de M. Xavier DUBOURG, Conseiller municipal, délégué aux Affaires Générales (état civil, élections….), à l'approbation du Conseil municipal. M. Dubourg me représentera et sera :

- l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région ; - le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.) ;

- le relais de l'information auprès de ses concitoyens, concernant la réserve militaire, la préparation militaire et les actions de recrutement des armées.

Enfin — et ce n'est pas la moindre de ses missions — le Correspondant Défense joue un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. | APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de désigner M. Xavier DUBOURG, Conseiller municipal, en qualité de Correspondant Défense.

QUESTION N°10

OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. M. DELATTRE

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Règlement Intérieur du Conseil municipal doit être établi dans les six mois suivant l'installation de la nouvelle Assemblée délibérante. C'est ce à quoi nous nous attelons ce soir.

Les modalités de fonctionnement du Conseil municipal sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, mais aussi par les dispositions du Règlement Intérieur. Le document qui vous a été remis comporte les dispositions obligatoires imposées par les textes, précisées par d’autres dispositions jurisprudentielles. Il comporte notamment la possibilité de réduire le délai entre l'examen du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) et le vote du Budget Primitif, les années de renouvellement de l'Assemblée délibérante.

M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)

Les articles 16 et 37 soulèvent des questions, car il est indiqué qu'un Groupe doit au moins compter 3 conseillers municipaux. Compte tenu que nous ne sommes que 2 à avoir été élus sur notre Liste en raison de la proportionnelle, nous serions pénalisés car nous n'aurions pas droit à un local ou à une tribune libre dans le journal municipal. Nous représentons quand même près de 14 % des Franconvillois !

M. DELATTRE

J'entends vos arguments... Nous allons donc supprimer cette restriction.

M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre Franconville »)

Nous ne voyons pas d'objection à ce qu'il y ait 3 groupes au sein du Conseil Municipal. Par contre, que la majorité ait une tribune libre alors que l'ensemble du Journal iui est déjà ouvert, me semble non approprié. Nos 34 % de voix ne nous donnent droit qu'à 2 030 signes pour cette tribune, ce qui est peu.

De même, je tiens à souligner l'ironie de trouver, dans le même numéro, une réponse à nos propos dans votre propre tribune libre !

M. DELATTRE

Le débat, c'est de répondre à nos contradicteurs... alors nous le faisons.

M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)

À qui devons-nous nous adresser pour obtenir un local pour notre Groupe ?

M. DELATTRE

Prenez contact avec le Secrétariat Général pour toutes ces questions.APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconwville », LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil municipal dans les termes du document arbitrés par les membres du Conseil Municipal.

QUESTION N°11

OBJET : ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE DES POUVOIRS - A L'EXCEPTION DE L'ALINEA 16.

M. DELATTRE

Certains d’entre vous connaissent l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui admet la nécessité, pour la bonne marche de l'administration communale, de déléguer au Maire, pendant la durée de son mandat, l'ensemble des attributions prévues aux divers alinéas de l'article

Le Conseil Municipal a donc la possibilité de déléguer au Maire les prescriptions des alinéas de cet article (à l'exception de l'alinéa 16 qui fait l’objet de la délibération suivante), soit : Alinéa 1 : d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

Alinéa 2 : de fixer, dans la limite d’une variation annuelle de 3 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits perçus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; étant entendu que lesdits tarifs et droits auront été préalablement créés par le Conseil Municipal.

Alinéa 3 : de procéder, exclusivement en euros, pour une durée d'amortissement n’excédant pas 30 ans et pour un montant annuel d'emprunts de 5 millions d'euros maximum, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de Particle L.1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Alinéa 4 : de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement, dans la limite autorisée :

Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 millions d'€ HT maximum, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n'entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Des marchés et des accords-cadres de fournitures ou de services d'un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n'entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Alinéa 6 : de passer les contrats d'assurance.

Alinéa 7 : de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Alinéa 8: de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Alinéa 9 : d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Alinéa _ 10 : de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Alinéa 11 : de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Alinéa 12 : de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. Alinéa 13 : de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. Alinéa 14 : de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.Alinéa 15 : d'exercer le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, à l'occasion de l'aliénation d’un bien, que la commune soit titulaire ou délégataire de ce droit de préemption, dans les zones déterminées par la délibération du 10 décembre 2009, instaurant ce droit. Alinéa 17 : de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50.000 € par sinistre ; Alinéa 18 : de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ». Alinéa 19 : de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Alinéa 20 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3.000.000 €.

Alinéa 21 : d'exercer au nom de la commune le droit de préemption selon le périmètre défini par les délibérations des 22 mai 2008 et 28 juin 2012 sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface comprise entre 300 et 1 000 m° sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, quelle que soit la modification du périmètre défini par le Conseil municipal. Alinéa 22 : d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Alinéa 23 : de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. Alinéa 24 : d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ll est néanmoins fait obligation de donner connaissance de ces décisions à chaque séance du Conseil Municipal.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire l'ensemble des pouvoirs énumérés à Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exception de l'alinéa 16.

QUESTION N°12

OBJET: ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES - DÉLEGATION AU MAIRE DES POUVOIRS PRÉVUS A L’ALINÉA 16. M. DELATTRE

Nous passons à l'alinéa 16 de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire d'ester en justice, si le Conseil Municipal délibère pour déléguer cette compétence, comme suit :

. d'intenter au nom de la commune toute action en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et d'intervenir au nom de la commune dans les actions où elle a un intérêt et ce, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation, procédures en référé comprises,

. devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires, étant entendu en matière pénale que le maire sera notamment habilité à se constituer partie civile au nom de la commune,

. étant enfin précisé que la délégation porte sur les contentieux en cours et à venir de la commune, quels que soient les domaines concernés, le maire étant par ailleurs autorisé à recourir à un avocat et à engager les frais afférents.

Les décisions prises en vertu de l'alinéa 16 seront également communiquées aux membres du Conseil municipal, lors de chaque conseil municipal.APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire la plénitude des attributions prévues à l'article L.2122-22 alinéa 16 portant sur les actions en justice de la commune, et de lui confier ainsi Fensemble du contentieux de la commune, le chargeant notamment, d’ester en justice.

OBJET :

QUESTION N°13

LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES du 6 janvier 2014 au 24 mars 2014.

14-001 :

14-002 :

14-003 :

14-004 :

14-005 :

14-006 :

14-007

14-008 :

14-009 :

14-010

14-011 :

14-012 :

14-013 :

14-014 :

14-015

14-016 :

14-017 :

14-018

14-019 :

14-020

14-021

14-022

Marché portant sur une formation professionnelle avec Ciril : Civil Net RH destiné au Service de la D.R.H. sur 3 jours pour 3105 €.

Marché portant sur une formation professionnelle avec la Société Française d'ophtal- mologie (S.F.0) pour 2 médecins du 10 au 12 mai 2014 pour 803 €.

Convention relative à l'organisation d'ateliers de sensibilisation autour du spectacle «S'embrasent» du 7 mars 2014 pour deux représentations soit 1041€. Convention de mise à disposition de la patinoire municipale avec M. SULLEIRO, Maître- Nageur Sauveteur jusqu'au 31 août 2014 pour 2,80€ l'heure.

Marché de cession relatif à 3 spectacles de contes le 25/02/2014, 19/11/2014 et 20/12/2014 pour 2550 €.

Contrat de cession relatif au spectacle « Lorenzo International Horse Show » dans le cadre du Jumping international du 14 juin 2014 à Franconville.

: Marché public avec l'Association Essivam concernant des ateliers d'apprentissage du français à destination de mamans et enfants non francophones, Espace Fontaines et Maison de Proximité.

Marché public avec l'Association Essivam concernant des cours d'apprentissage du français aux adultes à l'Espace Fontaines et la Maison de Proximité. Marché portant sur une formation professionnelle avec Sogelink destiné à 2 agents du Service Technique le 24 mars 2014 pour 1180 €.

: Marché portant sur une formation professionnelle avec L.E.N. Médical destiné à un pédiatre du 31/01/2014 au 1/02/2014 pour 118 €.

Marché public avec l'Association IFAC 95 concernant des ateliers de cuisine à l'Espace Fontaines. |

Marché public avec l'Association IFAC 95 concernant des cours d'alphabétisation ou de français à destination des femmes non francophones à l'Espace Fontaines. Marché portant sur une formation professionnelle avec le CNFPT destiné à un agent du 30/06/2014 au 1/07/2014 pour 100 €.

Marché portant sur une formation d'apprentissage dans le secteur public avec le CFA Santé Solidarité destiné à un agent dans le cadre du diplôme d'Auxiliaire de puériculture du 14/01//2014 au 31/07/2015 pour 2500 €.

: Marché portant sur une formation d'apprentissage dans le secteur public avec le CFA Santé Solidarité destiné à un agent dans le cadre du diplôme d’Auxiliaire de puériculture du 14/01//2014 au 31/07/2015 pour 2500 €.

Contrat de cession relatif à un spectacle de contes traditionnels à destination des enfants de l'accueil de loisirs maternel des 4 Noyers pour 359 € par intervention. Contrat de cession relatif au spectacle « Fric Frac l'Arnaque » les 18 et 19 mars 2014 pour 3 représentations à l'Espace St Exupéry pour 5758 €.

: Convention d'occupation domaniale relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires.

Marché public avec la Société « Picmoici & Coumoiça » concernant des ateliers de couture et de broderie au sein de l'Espace Fontaines et de la Maison de Proximité de l'Europe pour 8000 € pour l'année.

: Avenant pour modification de la régie de recettes « Département Culturel » : Avenant pour modification de la régie de recettes « Service Municipal de la Jeunesse » : Avenant pour modification de la régie d’avances « Service Municipal de la Jeunesse ».

g14-023 :

14-024 :

14-025 :

14-026 :

14-027 :

Avenant n°1 au Marché 13BA036 pour la location de bâtiments modulaires au Groupe Scolaire Carnot pour 9828 €.

Marché portant sur une formation professionnelle avec IEPP destiné à un agent le 11/02/2014 pour 570,23€.

Convention de mise à disposition de la patinoire municipale avec Madame VAUCLIN, Maître-Nageur Sauveteur jusqu'au 31 août 2014 pour 2,80€ l'heure.

Marchés 14SC001 - 14SC002 -14SC003 concernant les séjours en classes d'environnement pour le printemps 2014.

Annulée.

14-028 : Contrat de cession relatif au spectacle « Vassilissa » les 11, 12 et 13 mars 2014 auprès

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des élèves des écoles maternelles et de l'Ecole de Musique de Franconvilie. Convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le lycée Jean Monnet : annule et remplace 13-226.

Contrat de cession relatif au spectacle de contes « La Chanson volée » le samedi 15 mars 2014 à la Médiathèque soit 450 €.

Contrat de cession relatif au spectacle de contes « Oncle G et sa cousine Germaine » le mercredi 9 avril 2014 à la Maison de l'Europe et l'Espace Fontaines soit 1100 €. Contrat de cession relatif au spectacle poétique « Un enfant à croquer ». Marché public avec l'Association « CLE » (Compter-Lire-Ecrire) pour ses ateliers durant l'année 2014 soit 2900 €.

Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services des formations initiales pour habilitations électriques des agents électriciens de 3 jours soit 1188 €.

Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services des formations initiales pour habilitations électriques BS des agents non électriciens de 2 jours soit 1630 €.

Marché confiant au centre de formation IFECAP-Organisme une formation initiale d'agent de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 1) de 12 jours soit 977 €. Contrat de cession relatif au spectacle poétique « Au parapluie des poèmes » le 29 mars 2014 à la Médiathèque soit 350 €.

Contrat de cession relatif au spectacle « Noces de sang et Suite Flamenca » le 4 avril 2014 à l'Espace St-Exupéry soit 21.100 €.

: Contrat de cession relatif au spectacle « Acrobates » le 11 avril 2014 à l'Espace St- Exupéry soit 585,40 €.

Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services une formation initiale pour travail en hauteur, port du harnais niveau 2 pour un agent sur 2 jours soit 840 €.

: Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services une formation initiale pour travail en hauteur, accroche et levage pour 6 agents sur une journée soit 1320 €.

: Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services une formation de recyclage pour travail en hauteur, port du harnais niveau 2 pour 3 agents sur une journée soit 1260 €.

Avenant n°3 au renouvellement de mise à disposition d'un logement.

Contrat de cession relatif aux spectacles « Cœur d’Arishow » et « conte de l'ordinaire » le 10 avril 2014 pour plusieurs représentations à l'Espace St-Exupéry soit 9.300 €. Contrat de cession relatif au spectacle « Cédric Andrieux » le 15 mars 2014 à l'Espace St- Exupéry soit 3000 €.

Décision modificative : avenant n°1 au marché 14SC001 pour des séjours en classes d'environnement.

Marché de prestations de services informatiques « Mode Ticketing » EODE pour un coût annuel de 1440 €.

Marché confiant à l'organisme ECN Département formation Nacelles Services une formation de recyclage pour travail en hauteur, port du harnais niveau 1 sur une journée pour un agent soit 420 €.

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: Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec Nathalie CAZANAVE pour les services Scolaire/Petite enfance/Enfance sur « les gestes et postures autour de l'enfant » les 27 et 28 mars 2014 pour 1000 €.

Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle conclu avec la FEBD/DA pour un agent sur « le Recyclage Moniteur Tonfa » du 7 au 11 avril 2014 soit 1250 €. : Contrat de maintenance d’un copieur couleur C284E.

: Convention cadre règlementant le passage des services municipaux par le Collège Bel-Air pour accéder au gymnase par la nouvelle issue créée, à titre gracieux, pour une durée de 4 ans.

Marché pour une prestation musicale dans le cadre du Fest Noz le 21 juin 2014 pour 4590 €.

Convention entre la Commune et l'Association Franchir pour des cours d'initiation à l'informatique, à titre gracieux, au sein des Maisons de Proximité de l'Europe, de la Mare des Noues et à l'Espace Fontaines.

Contrat avec Electricité de France, mises en ligne service Di@lege Internet, pour une année soit 1444 € par an.

: Marché pour l'organisation de 79 ateliers d'éveil musical au sein des structures munici- pales de Petite Enfance, séances entre le 23/01/2014 et le 31/12/2014 pour 5700 €. : Marché pour l'organisation de 20 ateliers d'éveil musical de 3h au profit de groupes d'enfants accueillis au sein du Relais Assistantes Maternelles de janvier 2014 à juin 2014 pour 3800 €.

Marché pour définir les modalités d'organisation d'interventions d'une psychomotricienne au sein de structures musicales de Petite Enfance du 05/03/2014 au 17/12/2014 pour 1400 €.

Marché de cession relatif au spectacle de contes « Contes à la sauce Aurore » pour une séance à la Médiathèque le 14 juin 2014 soit 580 €.

Marché de cession relatif à un spectacle de contes « Tableaux de famille » pour deux séances le 18 juin 2014 Maison de l'Europe et Espace Fontaines soit 1400 €. : Contrat de cession relatif au spectacle « La nuit » à l'Espace St-Exupéry tout public et public scolaire pour 4 représentations en mai 2014 soit 6700 €.

: Contrat de cession relatif au spectacle « Le Roi Lear 4/87 » à l'Espace St-Exupéry tout public et public scolaire pour 3 représentations en mai 2014 soit 9200 €. Désignation de Maître Auchet et règlement de ses honoraires pour assurer la défense de la commune dans le cadre du litige qui l’oppose à la Société ECB, ASV, Noval & Meunier et le Bet Tibere ainsi qu'à leurs assureurs.

Marché public entre la Commune et l'Association « Sauvegarde du Val-d'Oise » afin de proposer des services d'aide à la parentalité au sein de l'Espace Fontaines et Maison de Proximité de l'Europe pour 2014 soit 23.000 €.

Contrat de location d'un ensemble modulaire d’un marché forain Place de la Gare pour 12 mois à effet au 1° mai 2014 soit 275 €/mois.

Contrat de location d'un ensemble modulaire d'un marché forain Avenue des Marais pour 12 mois à effet au 1° avril 2014 soit 275 €/mois.

Contrat de cession relatif au spectacle « La Belle Vie » à l'Espace St-Exupéry pour tout public et public scolaire le 23 mai 2014 soit 12.000 €.

Marché sur l’organisation d'une formation professionnelle avec CBJ Formation pour un agent du 28/04/2014 au 23/06/2014 soit 575 €.

Contrat de cession relatif au spectacle pyrotechnique « Les Quatre Eléments » dans le cadre des festivités du 14 juillet 2014 soit 13.000 €.

: Marché sur l'organisation d’une formation professionnelle avec l'IFAC pour le Service Restauration sur une base de 158h soit 13.313 €.

: Marché sur l'organisation d'une formation professionnelle avec C3RB pour 10 agents de la Médiathèque soit 800 €.

: Contrat de cession relatif à 2 ateliers scientifiques « Les Petits Débrouillards » le 3 mai 2014.

Marchés 14C0004 - Contrat de maintenance de matériel électronique d'information

11« Sérénité Prenium » par la Société Lumiplan Ville jusqu'au 31/12/2014 soit 21.335 €. 14-074 : Convention d'occupation domaniale relative à l'implantation et à l'exploitation d’un espace de vente à emporter de snack, sandwicherie et boissons non alcoolisées dans le cadre des manifestations du 13 juillet 2014.

14-075 : Marchés 14BA006 - Remplacement du parquet de danse à l'Espace Saint-Exupéry soit 36.000 €.

14-076 : Contrat de cession relatif au concert de l'orchestre STARIES dans le cadre des festivités du 13 juillet 2014 soit 5600 €.

14-077 : Marchés 14BA005 - Réfection d'un court de tennis au stade Jean Rolland soit 28.444 €.

QUESTION DIVERSE à l'initiative de la Liste « Faire Front pour Franconville ».

M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)

Je souhaiterais avoir des informations complémentaires sur la cessation d'activités du Centre Equestre « Les Montfrais », car la prèsse relate des faits alarmants, comme le sort des chevaux...

M. DELATTRE

Les terrains appartiennent à l'Agence des Espaces Verts. Cette dernière souhaite récupérer les terrains sur lesquels est installé le Centre Equestre. Par ailleurs, le gérant du Centre Equestre doit de l’argent à l'Agence des Espaces Verts. En un mot, la SARL est en faillite, et la SCI est propriétaire des murs.

Nous souhaitons qu’une activité de centre équestre soit maintenue sur le site car nous pensons que cette activité est en adéquation avec l’environnement. Mais l'Agence des Espaces Verts ne semble pas de cet avis, en tout cas, elle souhaite récupérer les terrains, mais à quelle fin ? Car elle refuse de renouveler le bail à l'actuel exploitant.

Nous avons eu connaissance de repreneurs, pour l’activité de centre équestre, mais pour le moment, nous nous heurtons à un refus de la part de l'Agence des Espaces Verts. Le Tribunal de Commerce a statué en défaveur de l'actuel gérant, qui devra quitter les lieux à la fin du mois d'avril. Ce sont aussi 3 personnes qui ont été licenciées jeudi. Et le sort des chevaux nous inquiète aussi, mais nous pensons que des solutions extrêmes ne sont pas sérieusement envisagées.

M. MAYENOËEE (Liste « Faire Front pour Franconville »)

Il faut absolument agir, ce centre hippique est utile, il est situé sur un site exceptionnel et la décision prise par les autorités est technocratique ! Il faut intenter toutes les actions possibles pour le maintien de cette activité.

Mme CRISTALLIN

Nous avons été rassurés sur l'avenir des chevaux : ils seront soit repris par les cavaliers, soit bénéficieront d'une retraite bien méritée via l'action d'associations. Et il existe une cagnotte pour aider à la retraite de ces chevaux.

M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)

Je propose que toutes les forces se mobilisent pour rencontrer le Directeur de l'Agence des Espaces Verts, qui est un organisme régional, afin de lui exposer l'intérêt de maintenir cette activité équestre sur le site des Montfrais.

Avec un Sénateur, un Député et un Conseiller Régional, nous devrions réussir à faire passer le message.

M. DELATTRE

12Nous allons préparer un courrier pour proposer un rendez-vous et nous présenter en délégation. Je pense que ce soir, le Conseil Municipal va voter à l'unanimité pour cette idée et le maintien d'un Centre Equestre afin que l’activité perdure sur le site.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

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