Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2015

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2015 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Formation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 JUILLET 2015

COMPTE RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le vingt-trois du mois de juillet à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE — MME CAVECCHI - M. SOUIED — MME FORTUNATO — M. VERBRUGGHE — MME CRISTALLIN — M. MELKI - MME LE MOING - M. ELALOUF MME MAVEL-MAQUENHEM - M. MONTOUT - MME DODIN — MME MERCHIE - MME SENSE — M. DUBOURG - MME LE BERRE - M. GAILLARD - MME GONZALEZ — MME MOSER - M. CELLIER — MME SAINTEN — M. LANDRY - M. DE CARLI - MME MONTALTI - M. BOULLÉ. Liste Vivre à Franconville : MME CHARRIERES-GUIGNO - M. LE DU - MME CHEVALIER - M. DUPRAT.

Liste Faire Front pour Franconville : M. USTASE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

MME DECOURTY Pouvoir à M. ELALOUF — M. FERNANDEZ Pouvoir à MME MERCHIE M. BODIN Pouvoir à MME FORTUNATO — M. CHANUDET Pouvoir à M. LANDRY

MME HINAUX Pouvoir à M. MELKI.

Liste Vivre à Franconville : M. QUIVRIN Pouvoir à M. DUPRAT -— M. LAMOURI Pouvoir à MME CHEVALIER

— M. RAISSEGUIER à MME CHARRIERES-GUIGNO

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE Pouvoir à M. USTASE

RRRRRER RAR RE RRENRURR ER

Le Conseil municipal convoqué le 9 juillet 2015 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire

et elle les a acceptées.

FERRIERE RAR RAR RIREM. DELATTRE

Je vous remercie d'être aussi nombreux, en dépit du fait que ce conseil ait été convoqué en plein mois de juillet, pour des urgences sérieuses.

Je salue également l'installation de M. Xavier DUPRAT, conseiller municipal de la Liste « Vivre à Franconville ». Bienvenue, M. le Conseiller Municipal. Vous siégez pour la première fois, en remplacement de Mme Cathie COUSIN, démissionnaire.

Je vous informe que la question n°2, prévue à l’ordre du jour, sera scindée en 3 délibérations pour des raisons de lisibilité pour les différents organismes sollicités dans le cadre des subventions.

QUESTION N°1

OBJET: DGS - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MAI 2015 ET 16 JUIN 2015.

M. DELATTRE

Avez-vous des remarques à faire sur les comptes rendus qui vous ont été transmis ? Apparemment, aucune remarque, je les déclare donc adoptés.

Les comptes rendus des séances du Conseil municipal des 28 MAI et 16 JUIN 2015, ne faisant l’objet d’aucune observation sur leur rédaction, sont adoptés à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : SCOLAIRE/TRAVAUX - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE 1 DE LA FONTAINE BERTIN : | .

- VALIDATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE ;

- AUTORISATION DE DÉPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE. Mme CAVECCHI

Nous avons déjà délibéré il y a quelques temps sur une demande de réserve parlementaire. || s'agissait de la réserve parlementaire du Député M. SÉBAOUN, d’un montant de 60 000 € concernant la tranche 1 des travaux de réhabilitation de la Maternelle Fontaine Bertin 1. Ce dossier n’est donc pas nouveau. Comme vous l’a indiqué M. le Maire, il a été décliné en plusieurs délibérations, une par demande de subvention ou de fonds de concours selon l'organisme : une demande pour le Conseil Départemental, une pour la Communauté d'Agglomération Le Parisis et une demande au Sénateur au titre de la réserve parlementaire, donc à M. DELATTRE. Le fond du dossier est le même pour les trois délibérations.

Il y a environ 2 ans, les deux écoles maternelles de la Fontaine Bertin ont été fusionnées. Il avait déjà été mis en œuvre des travaux de sécurisation et de soutènement de la maternelle Fontaine Bertin 2. Il était prévu de longue date d'agrandir et de réhabiliter ce que nous continuerons ici d'appeler la maternelle Fontaine Bertin 1. Pour vous situer, il s’agit de l’école située en bas. Les travaux sont terminés et vont permettre à tous les enfants de faire la rentrée scolaire dans la partie haute, donc dans l'ex maternelle 2. Je vous précise néanmoins que les travaux déjà réalisés, dont je fais état, ne concernent pas la partie de ce dossier, à l'ordre du jour de ce soir. Donc, pour la rentrée 2015, tout est prêt pour nos écoliers.

Pendant ce temps, les travaux d’agrandissement et de réhabilitation sur la partie basse de l’école pourront être entrepris. Cela permettra aux enfants de bénéficier d’une école plus moderne et plus fonctionnelle, sans sortir du bâtiment pour rejoindre la partie haute. Pour le moment, elle compte six classes et elles sont complètes. L’agrandissement permettra de prévoir une septième classe. La première demande de subvention s'adresse au Conseil Départemental du Val-d'Oise, qui peut octroyer une aide jusqu'à 35 %, avec une somme plafond de 150 000 € par classe, donc pour Franconville, nous multiplierions cette somme de 150 000 € par sept.

Ensuite, en ce qui concerne la réserve parlementaire, le calcul est différent. Nous avons déjà bénéficié d'une réserve parlementaire, celle du Député SÉBAOUN pour la première phase des travaux, à savoir la démolition et le désamiantage.

Pour la phase 2, c’est-à-dire l'extension et la réhabilitation, nous allons bénéficier de la réserve parlementaire du Sénateur, Francis DELATTRE, d'un montant de 50 000 €.La troisième délibération concerne une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération du Parisis (CALP). Il porte sur les deux phases du projet, donc sur l'ensemble des travaux, pour une ouverture en septembre 2017. Le coût total est de 2 898 000 €, participation

départementale et fonds de concours de la CALP.

Ce projet d'école est le fruit d’un travail initié il y a plusieurs mois, en collaboration avec l’équipe enseignante.

L'école comportera 7 classes, avec toutes les commodités, entièrement en rez-de-chaussée, avec un accès au site par le bas, comme cela est le cas actuellement pour la maternelle 1. || y aura également une bibliothèque, un dortoir, sept classes, un bureau pour la directrice et les enseignants, une salle de motricité, des sanitaires et des locaux pour les ATSEM, à l'image de ce qui existe dans toutes les maternelles de la commune.

Les façades seront composées de panneaux stratifiés blancs, avec des carrés de couleur, posés de façon aléatoire, pour plus de gaieté.

Nous avons également prévu un préau — ce qui fait parfois défaut — et un auvent transparent comme

pour la Maternelle de la Source. Les enfants ne sont donc pas dans le noir.

Autre détail technique : la couverture en terrasse multi couche de teinte ardoisée, protégée afin d'éviter que les jeunes ne soient tentés de prendre les terrasses pour un terrain de jeux, ce qui est dangereux mais cela se produit parfois dans certains établissements. Enfin, les quelques places de parking actuelles sont maintenues.

M. DELATTRE

C'est un dossier important et lourd, notamment d'un point de vue financier. Nous avons souhaité passer dès à présent ces délibérations, car à la rentrée, nombreux seront les candidats à l'obtention de subventions et nous préférons être les premiers sur les rangs. Mme CAVECCHI nous a exposé le dossier, commun aux trois délibérations. Je vous précise également pour la réserve parlementaire que l'attribution est soumise à des règles très strictes. J'ajoute que je ne subventionne aucune association, ce qui coupe court à toute polémique sur la question de l’utilisation de la réserve parlementaire. Les seules actions que je soutiens sont les dépenses d'investissement des communes. Cela me paraît difficilement contestable, surtout lorsque l'on connaît la situation.

Y-a-t-il des interventions ?

Ce n'est pas le cas, je vais donc soumettre les rapports aux voix, question par question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal : - VALIDE l’Avant-Projet Détaillé présenté par le Cabinet ARCHITECTURE & PATRIMOINE, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette opération et, notamment, à déposer la demande de permis de construire.

- APPROUVE le dossier de demande de subvention, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel,

- SOLLICITE du Conseil Départemental du Val d'Oise l'octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à recouvrer les sommes correspondantes.

- et PRÉCISE que le dossier de subvention est annexé à la présente délibération.

UESTION N°3

OBJET : SCOLAIRE/TRAVAUX - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE 1 DE LA FONTAINE BERTIN (TRANCHE 2) : .

- DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE SÉNATORIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2016. Mme CAVECCHI

M. DELATTRE

Pour la question n°3, quel est votre vote ?

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de M. LE DU, conseiller municipal de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal :- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la Réserve Parlementaire Sénatoriale, au titre de l’année 2016, pour les travaux d'extension et de réhabilitation (tranche 2) de l'école maternelle 1 de la Fontaine Bertin à Franconville, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à recouvrer les sommes correspondantes.

- et PRÉCISE que le dossier de subvention est annexé à la présente délibération.

QUESTION N°4

OBJET : SCOLAIRE/TRAVAUX - EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE 1 DE LA FONTAINE BERTIN :

- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE PARISIS. (Mme CAVECCHI)

M. DELATTRE

Pour la question n°4, quel est votre vote ?

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal - SOLLICITE le financement de la Communauté d'Agglomération « Le Parisis » au titre du fonds de concours pour un montant prévisionnel de 974.000 € conformément au plan de financement annexé.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous documents et à effectuer toutes formalités afférentes à cette demande.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à recouvrer les sommes correspondantes.

- et PRECISE que le dossier de subvention est annexé à la présente délibération.

QUESTION N°5

OBJET : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE QUE LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ONT ÉTÉ PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES.

15-160 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le Centre de formation Collot intitulée « Permis C + Code » pour 1 agent soit 1950 €.

15-161 : Marché pour une formation professionnelle avec l'organisme Media Soft intitulée «Jardicad » pour 2 à 4 agents du service des Espaces Verts soit 1900 €. 15-162 : Marché pour une formation professionnelle avec l'organisme Ciril intitulée « Décideur » pour 1 agent soit 385 €.

15-163 : Marché pour une formation aux risques amiantes sous-section 4 pour 13 agents. 15-164 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet CERGIC pour l’Assemblée Générale de la Résidence « le Pleseio » le 30/06/2015. 15-165 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Crédit Agricole Immobilier pour l’Assemblée Générale de la Résidence « le Montmorency » le 01/07/2015. 15-166 : Marché 11RM016 : location — blanchissage — livraison de vêtements de travail pour le service de la restauration municipal jusqu'au 30/10/2015 par avenant n°1. 15-167 : Avenant n°1 au marché 11RM043 : Analyses agro-alimentaire réglementaires de la cuisine Centrale, du self communal et des offices — prolongation jusqu'au 30/10/2015. 15-168 : Marché n°15CS03 pour la maintenance et l'entretien des installations frigorifiques de la patinoire jusqu’au 30 juin 2015.

15-169 : Convention de prestation avec la radio IDFM Radio Enghien. 15-170 : Contrat d'abonnement (20150602-45357) pour l'alimentation gaz du CSL (Piscine/ Patinoire) bld Rhin et Danube.

15-171 : Contrat d'abonnement (20150602-45389) pour l'alimentation gaz du CSL (Piscine/ Patinoire) bld Rhin et Danube.

15-172 : Contrat de maintenance pour le support Proxy Olféo soit 5253 €. 15-173 : Convention de mise à disposition de la salle à Arc en ciel pour le 19/09/2015 soit 305 €.15-174 :

15-175 :

15-176 :

15-177 :

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15-179 :

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15-189 :

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15-195 :

15-196 :

15-197 :

15-198 :

15-199 :

15-200 :

15-201

15-202

15-207

Convention de mise à disposition du Foyer des Sportifs au Syndicat Autonome de la

Fonction Publique Territoriale le 22 juin 2015.

Marché pour une formation pour le contrôle continu des Sauveteurs Secouristes Aquatiques conclu avec le Club Sportif du Val-d'Oise pour 11 agents soit 748 €.

Marché pour une formation professionnelle avec l'organisme Prestataire Synerglace pour l’affutage des patins au CSL de Franconville.

Marché pour une formation professionnelle informatique intitulée « Imuse » avec

l'organisme Prestataire Saiga destinée à l'Ecole de Musique.

Marché pour une formation professionnelle informatique intitulée « Gestion des postes et effectifs intranet » sur 2 jours pour un agent.

Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Conseil Syndical Le

Clos des Cèdres pour une réunion le 29 juin 2015.

Marché n°15BA18 pour la mission de contrôle technique concernant l'extension et la réhabilitation de la maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin.

: Marché n°15BA19 pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection

de la santé pour l'extension et la réhabilitation de la maternelle 1 du Groupe Scolaire

Fontaine Bertin.

: Contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel lloise soit 288€ annuel.

15-183 :

15-184 :

Contrat de location d'un trampoline pour le Forum des Associations du 12/09/2015.

Contrat de cession pour le spectacle « la baleine volante » dans le cadre du Forum des

Associations du 12/09/2015.

Sortie d'inventaire d'un véhicule appartenant à la Commune au 15 juin 2015 (306 Peugeot) Convention relative à la mise en œuvre d’un relais Point Information Jeunesse (PIJ) au

Collège de L'Epine-Guyon.

: Convention relative à la mise en œuvre d’un relais Point Information Jeunesse (PIJ) au

Collège du Bel Air.

Convention relative à la mise en œuvre d’un relais Point Information Jeunesse (PIJ) au Collège de Jean-François Clervoy.

Convention relative à la mise en œuvre d’un relais Point Information Jeunesse (PIJ) à l’Institution Jeanne d'Arc.

Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable pour Madame Adela NESCASKOVA de l'Association Basket Club Franconville/Plessis Bouchard.

: Marché n°15IN16 pour la fourniture, mise en service d’un module de gestion, d'inscription et de paiements en ligne avec maintenance et hébergement Full Web du logiciel IMUSE — lot n° 1 et 2.

Marché pour une formation professionnelle avec l’organisme CEMEA intitulée « BAFD Formation générale » pour 2 agents soit 1152 €.

Marché pour une formation professionnelle avec l'organisme DALLOZ intitulée « Tableaux de bord et pilotage de la masse salariale » pour 1 agent soit 1090 €.

: Marché pour une formation professionnelle avec l'organisme CFPTS intitulée « Choisir, Installer et régler un système de vidéo projection » pour 1 agent soit 1315 €.

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du logement communal de M. TAYLOR.

Contrat de cession relatif au concert de l'Orchestre Soledad dans le cadre des festivités du 13 juillet 2015 soit 5850 €.

Contrat de réalisation relatif à un spectacle pyrotechnique « l'Opéra Rock » dans le cadre

des festivités du 13 juillet 2015 soit 13.650 €.

Contrat de cession relatif au spectacle « Le cas de la famille Coleman » le 09/10/2015. Contrat de cession relatif au spectacle « La chanson de l'éléphant » le 06/11/2015.

Contrat de cession relatif au spectacle « La peur » le 12/05/2016 soit 5486 €.

: Contrat de cession relatif au spectacle « Les fiancés de Loches » le 06/12/2015.

: Contrat de cession relatif au spectacle « Les K petits plaisirs » le 13/09/2015 soit 5274€.

15-203 :

15-204 :

15-205 :

15-206 :

Marché n°15CM04 pour la location-vente de 4 fauteuils dentaires.

Contrat de maintenance Landpark Active Directory soit 300 €.

Contrat de maintenance Inventory, Manager et SNMP Standard, Landpark Active Directory. Avenant pour modification de la régie de recettes du copieur « Mairie ».

: Avenant pour modification de la régie d'avance multi activités Scolaire.15-208 : Avenant n°3 à la convention de mise à disposition du logement communal de Madame TAOURIT.

15-209 : Marché n°15BA24 pour la maintenance et l'entretien des systèmes de ventilation. 15-210 : Contrat de location de « La ferme Tiligolo » dans le cadre de la manifestation « Un été à Franconville » du 4 juillet au 9 août 2015 soit 2078 €.

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE » M. USTASE

Monsieur le Maire, ayant été saisi par l'Association de Bi-cross de Franconville sur l'état désastreux du terrain mis à sa disposition dans le bois des Eboulures, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les dispositions que la Ville compte prendre pour remettre ce parcours en bon état.

M. DELATTRE

Le problème de l'entretien de ce terrain, c’est qu'il n’est pas utilisé que par les membres du club de bicross. Des deux-roues, avec ou sans moteur, l'utilisent et l'abîment. Nous sommes comme Sisyphe et son rocher : nous recommençons régulièrement la remise en état.

La vérité est également que nous ne pouvons pas entretenir ce terrain pour des compétitions de haut niveau. Nous pensons en effet qu'il serait plus judicieux de les installer ailleurs, dans un lieu clos, notamment pour les compétitions. En effet, il suffit de quelques motos et autres quads pour que nous soyions actuellement obligés de recommencer la remise en état du terrain. Ces derniers créent des nuisances, et cela nous vaut des pétitions.

Je pense que le projet d'aménagement de la Butte de Cormeilles constitue une solution ; un site pourrait être dédié au Bicross et aux pratiquants du BMX.

Il'existe peu de clubs semblables dans le département et la Communauté d'Agglomération pourrait initier un projet de club regroupant tous les licenciés des villes alentours. En effet, la Communauté d'Agglomération gère désormais la Butte de Cormeilles en remplacement du Syndicat Intercommunal des Buttes du Parisis.

Cela est totalement adapté à ses compétences et nous débattons déjà sur ce sujet entre maires des communes avoisinantes.

M. USTASE

J'insiste sur la question de l’entretien du site, car les adhérents se plaignent de devoir désherber eux- mêmes les bosses afin d'éviter de dangereuses glissades. J'ai transmis à vos services des photos des buttes, recouvertes d'herbe...

M. DELATTRE

On me certifie que les espaces verts alentours sont entretenus ; mais si vous me dites que ce n'est pas le cas. Nous assurons le service indispensable pour que le Bicross se serve du terrain. Cependant, je le répète, les 400 hectares de la Butte des Montfrais se prêterait mieux à la pratique de ce sport. Nous allons continuer les discussions en ce sens, au sein de la Communauté d'Agglomération.

M. RACINE (Directeur des Services Techniques)

Je vous précise qu'il n’est plus utilisé de désherbants chimiques, d'où cette repousse rapide de la pelouse, constatée par les adhérents du Bicross.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Fait à Franconville, le 24 juillet 2015

. Le Mair

Vy,-Sénateu du\Val-d'Oise

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