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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil5 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil5 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Santé,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 5 - JANVIER 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012331-0015 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre médical Cambo Beaulieu .................................... 1
Arrêté N °2012331-0016 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Polyclinique Sokorri .................................... 3
Arrêté N °2012331-0017 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Saint Etienne .................................... 5
Arrêté N °2012331-0018 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Polyclinique Aguilera .................................... 7
Arrêté N °2012331-0019 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Polyclinique Côte Basque Sud .................................... 9
Arrêté N °2012331-0020 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Paulmy .................................... 11
Arrêté N °2012331-0021 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Fondation Luro .................................... 13
Arrêté N °2012331-0022 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Santé Service Bayonne .................................... 15
Arrêté N °2012331-0023 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Médical toki Eder .................................... 17
Arrêté N °2012331-0024 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre de dialyse du Béarn .................................... 19
Arrêté N °2012331-0025 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Polyclinique Marzet .................................... 21
Arrêté N °2012331-0026 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique d'Orthez .................................... 23
Arrêté N °2012331-0027 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Cardiologique d'Aressy .................................... 25
Arrêté N °2012331-0028 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Princess .................................... 27
Arrêté N °2012331-0029 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Hospitalier d'Orthez .................................... 29
Arrêté N °2012331-0030 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Hospitalier d'Oloron .................................... 31
Arrêté N °2012331-0031 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Hospitalier de Pau .................................... 33
Arrêté N °2012331-0032 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépensesArrêté N °2012331-0032 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- HAD du Haut Béarn et de la Soule .................................... 35Arrêté N °2012332-0030 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Hospitalier de la Côte Basque .................................... 37
Arrêté N °2012332-0031 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Polyclinique de Navarre .................................... 39
Arrêté N °2012334-0025 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Clinique Lafourcade .................................... 41
Arrêté N °2012334-0026 - Arrêté de fixation du taux de remboursement des dépenses
hors GHS 2013- Centre Médical d'Annie Enia .................................... 43
Décision - Décision n ° 2012-175 relative au renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale délivrée à la SAS clinique Delay à Bayonne .................................... 45
Décision - Décision n ° 2012-177 relative au renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par la pratique de l'épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse en centre délivrée au centre hospitalier de la côte basque à Bayonne .................................... 49
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013002-0005 - Arrêté n ° 01/2013 autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens d'espèces animales protégées .................................... 53
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012361-0030 - Arrêté portant transfert d'autorisation et de gestion du SESSAD Trisomie 21 à Pau géré par l'association trisomie 21 des
pyrénées- atlantiques au profit de l'association trisomie 21 aquitaine sise à
Villenave d'Ornon .................................... 56
Arrêté N °2013029-0011 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de Pau (secteur n °19) - 1er
trimestre- Février 2013 .................................... 59
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D.
Automne en Aspe à Osse- en- Aspe .................................... 60
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. de
Betharram à Lestelle- Betharram .................................... 62
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D. Les Charmilles à Pau .................................... 64
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'E.H.P.A.D.
Saint- Joseph Jeanne Elisabeth à Nay .................................... 66
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013028-0004 - Tremblante atypique M.Villalon: Levée d'arrêté
préfectoral de déclaration d'infection d'une exploitation ovine .................................... 68
Arrêté N °2013029-0007 - mandat sanitaire Dr Pénélope LECARME .................................... 70Arrêté N °2013029-0008 - mandat sanitaire Dr Eric PIGNARD .................................... 72
Arrêté N °2013029-0009 - Mandat sanitaire Dr Xavier MALLET .................................... 74
Arrêté N °2013029-0010 - mandat sanitaire Dr Adrien ANDRE .................................... 76
Arrêté N °2013030-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de la protection des populations .................................... 78
Décision - Décision portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire à la Direction départementale de la protection des populations .................................... 80
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013021-0025 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un dispositif de rejet sur le gave de Pau commune de Lestelle- Bétharram .................................... 82
Arrêté N °2013021-0026 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un dispositif de rejet de la station
d'épuration sur le gave d'Oloron commune de Verdets .................................... 87
Arrêté N °2013024-0002 - arrêté modifiant l'arrêté n ° 09/ eau/07 relatif aux digues de la station de l'Inra de Saint Pée sur Nivelle .................................... 92
Arrêté N °2013024-0003 - arrêté autorisant des travaux hydrauliques dans le cadre d'un exhaussement de sol à Espelette au lieu dit Urlana .................................... 95
Arrêté N °2013025-0004 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par deux passerelles sur le gave de Pau communes de Mont- Gouze- Arance Lendresse et Lagor .................................... 100
Arrêté N °2013028-0002 - Arrêté modificatif relatif à l'ouverture générale et à la cloture de la chasse en plaine pour la campagne 2012-2013. .................................... 105
Arrêté N °2013029-0001 - arrêté modifiant l'arrêté n ° 2010-145-13 relatif au système d'assainissement de l'agglomération de Bayonne Anglet .................................... 107
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2013022-0008 - Arrêté pour travaux d'ouverture d'une chambre de tirage FT pour maintenance sur câble souterrain .................................... 110
Arrêté N °2013029-0014 - Arrêté pour travaux d'ouverture de chambre de tirage FT pour remplacement câble défectueux .................................... 112
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive du débit de tabac n ° 6400255X situé à Feas (64570) .................................... 114
Préfecture
Arrêté N °2013017-0018 - arrêté cessibilité emportant transfert de gestion pour A63 sur les communes de St Jean de Luz, Biriatou et Urrugne .................................... 115
Arrêté N °2013024-0001 - Autorisant une quête à Bayonne le 16 février 2013 : CCFD- Terre Solidaire .................................... 117
Arrêté N °2013024-0004 - arrêté portant modification des zones d'attente à
l'aéroport de Bayonne- Anglet- Biarritz et du port de Bayonne .................................... 119
Arrêté N °2013025-0001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur .................................... 120
Arrêté N °2013028-0003 - Arrêté abrogeant l'autorisation d'exploiter une
plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs
ultra- légers motorisés (U.L.M.) et l'autorisation d'exploiter un aérodrome à usage privé à Livron. .................................... 121Arrêté N °2013029-0012 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées- atlantiques .................................... 123
Arrêté N °2013029-0013 - Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées- Atlantiques, responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle .................................... 129
Arrêté N °2013030-0002 - arrêté portant ordre de mission permanent à Maryse PUYO
pour l'année 2013 .................................... 131
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013021-0024 - Arrêté portant radiation de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production de MECA'SEP à Serres Castet .................................... 133