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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil2 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil2 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Humanitaire, Santé,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2 - JANVIER 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Décision 126-2012 portant désignation du Centre Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne pour assurer la mission de service public visée à
l'article L 6112-1 1° du code de la santé publique : permanence des soins :
chirurgie de la main .................................... 1
Décision - Décision n ° 127-2012 portant désignation de la Clinique Aguiléra à Biarritz pour assurer la mission de service public visée à l'article L 6112-1 1° du code de la santé publique : permanence des soins : chirurgie de la main .................................... 5
Décision - Décision n ° 129-2012 portant refus de désignation du centre
hospitalier de la Côte Basque à Bayonne pour assurer la mission de service
public visée à l'article L 6112-1 1° du code de la santé publique : permanence des soins : urologie .................................... 9
Décision - Décision n ° 130-2012 portant refus de désignation du Centre
hospitalier de la Côte Basque à Bayonne pour assurer la mission de service
public visée à l'article L 6112-1 1° du code de la santé publique : permanence des soins : chirurgie thoracique et vasculaire .................................... 12
Décision - Décision n ° 131-2012 portant refus de désignation de la SAS Capio Bayonne - Capio Clinique Saint Etienne à Bayonne pour assurer la mission de service public visée à l'article L 6112-1 1° du code de la santé publique :
permanence des soins : chirurgie thoracique et vasculaire .................................... 15
Décision - Décision n ° 2013-18 portant modification de la décision n ° 2012-148 du 28 novembre 2012 relative à la confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique
initialement détenue par l'Association pour la Sauvegarde et la Réadaptation des insuffisants rénaux (ASRIR) à Aressy au bénéfice de la SAS - Centre de dialyse du béarn à Aressy .................................... 18
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012335-0018 - Arrêté du 30 novembre 2012 portant transfert
d'autorisation et de gestion au profit de l'Association d'Action Sanitaire et
Sociale d'Aquitaine (AASSA) d'un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sis à Urrugne (64122) .................................... 22
Arrêté N °2013004-0006 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres par nature à l'habitation, sis 6 cours Camou à Pau, en application de l'article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 25
Arrêté N °2013008-0002 - Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2012 fixant la composition de la conférence de territoire de Navarre Côte Basque .................................... 32 Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012345-0018 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Union Sportive Saint- Palais Amikuze Basket à Saint- Palais 64 120. .................................... 38
Arrêté N °2012345-0019 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Gymnastique Volontaire EL HOGAR à Anglet 64 600. .................................... 39
Arrêté N °2012345-0020 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Aingirak Euskadi à Bidart 64 210. .................................... 40
Arrêté N °2013007-0005 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Section Paloise Karaté et Disciplines associées à Pau 64 000. .................................... 41
Arrêté N °2013007-0006 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Karaté Club de Mourenx à Mourenx 64 150. .................................... 42
Arrêté N °2013007-0007 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Boxing Club Idron à Idron 64 320. .................................... 43
Arrêté N °2013007-0008 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Pelote Ogeuloise à Ogeu- les- Bains 64 680. .................................... 44
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012366-0001 - arrêté fixant les modalités techniques de la campagne de prophylaxie collective bovine 2012-2013. .................................... 45
Arrêté N °2013003-0006 - Dr Marie Laure LEMARCHAND .................................... 58
Arrêté N °2013003-0007 - Dr Angela GUTIERREZ VILLA .................................... 60
Arrêté N °2013007-0002 - M. Christian LABOURDETTE de Sainte Colome - Levée de
déclaration d'infection d'une exploitation atteinte de tremblante ovine atypique .................................... 62
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012356-0008 - arrêté portant prolongation de l'arrêté 2012 243-0012 pour la réalisation des travaux de finitions sur la partie élargie à 2 x 3 voies de l'autoroute A63 .................................... 64
Arrêté N °2012361-0021 - arrêté concernant la reconstruction d'une cabane pastorale de Marty Peyras à Asson .................................... 66
Arrêté N °2013004-0005 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Boueilh- Boueilho- Lasque .................................... 68
Arrêté N °2013004-0007 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Labiri, commune d'Hasparren. .................................... 69
Arrêté N °2013004-0008 - Arrêté portant institution d'une réserve de chasse et de faune sauvage, commune de Castetpugon. .................................... 71
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012356-0009 - Arrêté de prolongation pour travaux .................................... 73
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive débit de tabac 6400214N Caubios Loos .................................... 75
Décision - Fermeture définitive débit de tabac 6400663K Vialer .................................... 76
Préfecture
Arrêté N °2012356-0010 - création de la commission de suivi de site de Messier Bugatti Dowty à Bidos .................................... 77 Arrêté N °2013003-0003 - arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin de Las Hies .................................... 81
Arrêté N °2013007-0003 - arrêté fixant l'état des listes de candidats à
l'élection des membres de la chambre d'agriculture des Pyrénées- Atlantiques .................................... 83
Arrêté N °2013007-0004 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour la construction du CES de Nay .................................... 90
Arrêté N °2013009-0002 - Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2013 .................................... 92
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012354-0005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - A2micile Côte Basque à Briscous .................................... 94
Arrêté N °2012354-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Association Mandataire Intercommunale de Soutien Complémentaire d'Aide à Domicile Etxegoki à Saint- Jean- de- Luz .................................... 96
Arrêté N °2012354-0007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément par
équivalence
d'un organisme autorisé - Association Intercommunale pour l'Aide à Domicile à Saint- Jean- de- Luz .................................... 98
Arrêté N °2012354-0008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé par équivalence - CCAS à Pau .................................... 100
Arrêté N °2012354-0009 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé par équivalence - CCAS à Mourenx .................................... 102
Arrêté N °2012354-0010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé par équivalence - CCAS à Bayonne .................................... 104
Arrêté N °2012354-0011 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé par équivalence - CCAS à Hendaye .................................... 106
Arrêté N °2012356-0011 - Arrêté modifiant l'agrément par équivalence d'un organisme de services à la personne - CCAS à Biarritz .................................... 108
Arrêté N °2012356-0012 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne - Adin Ederra à Saint- Palais .................................... 110
Arrêté N °2013002-0004 - Arrêté de délégation de signature sur les décisions des pouvoirs propres du Directeur de l'Unité Territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la Direccte Aquitaine .................................... 112
Arrêté N °2013003-0005 - Arrêté de délégation de signature sur les décisions des pouvoirs propres du Directeur de l'Unité Territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la Direccte Aquitaine .................................... 116
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - A2micile Côte Basque à Briscous .................................... 121
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Adin Ederra à Saint- Palais .................................... 123
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Aquiservices à Domicile à Serres- Castet .................................... 124
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Association Intercommunale pour l'Aide à Domicile à Saint- Jean- de- Luz .................................... 126
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Association Mandataire Intercommunale de Soutien Complémentaire d'Aide à Domicile Etxegoki à Saint- Jean- de- Luz .................................... 128 Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS à Bayonne .................................... 129
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS à Biarritz .................................... 130
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS à Hendaye .................................... 131
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS à Mourenx .................................... 132
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS à Pau .................................... 133
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Garde à Domicile à Anglet .................................... 134
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Hesperides du Cours Bosquet à Pau .................................... 135
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - JARNAC Vincent à Larressore .................................... 136
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - SCLABAS Jean Louis à Morlaas .................................... 137
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - THIEULLEN Simon à Biarritz .................................... 138
Décision - Décision relative à l'affectation des Inspecteurs du travail du
Département des Pyrénées- Atalantiques .................................... 139