Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2824708543 238 ar delib dm n 1 commune
Déliberation - 8007499299 260 ar delib vote des subv 2025
Déliberation - 5518914503 238 ar delib contrats d assurance
Déliberation - 3178423507 238 ar delib travaux du sydesl
Déliberation - 9199589020 247 ar delib vote cg2023 commune
Déliberation - 9698743169 247 ar delib vote cg2023 assainissement
Déliberation - 0005720172 247 ar delib vote cg2023 lotissement fr
Déliberation - 5593324261 247 ar delib vote des taux imposition 2
Déliberation - 6937740064 252 ar delib mandatement avt vote bp202
Déliberation - 1461458612 235 ar delib vote des taux imposition
Déliberation - 1372113286 238 ar delib vote des subventions 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 1372113286 238 ar delib vote des subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
ER
Publié
le
18/09/2023
ID
:071-217104637-20230907-202346-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N
e
223,
b
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
07
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
septembre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
Cécile
u
présents
:12
Etait
absente
excusée
:
Pour
:13
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à
CORRE
Michelle
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Abstention
:0
Date
de
convocation
:
31/08/2023
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT,
étant
également
Président
de
l'association
ADMR
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
C’est
Michelle
CORRE,
3°"
Adjointe
et
responsable
de
la
Commission
Communale
d'action
Sociale
qui
présente
les
propositions
de
la
commission
action
sociale,
comme
ci-
dessous :
Demandeur
Subventions
2022
Propositions
2023
pour
mémoire
Sclérose
en
plaque
0
200
PEP71
200
200
Croix
rouge
400
500
Défi
Anthony
0
200
SR
Entraide
agricole
0
200
Les
amis
du
CADA
200
200
ADMR
800
900
Amicale
des
pompiers
de
Chauffailles
ve
200
Restos
du
Coeur
400
500
Secours
Catholique
400
500
Familles
rurales
800
0
Coopérative
scolaire
{pour
le
Noël
0
1000
des
enfants
de
l’école)
TOTAL
3 400
4 600 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
ER
Publié
le
18/09/2023
ID
:071-217104637-20230907-202346-DE
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour,
Jean-Chanut
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de
répartir
les
subventions
de
la
manière
suivante
:
Association
Vote
du
Conseil
municipal
Sclérose
en
plaque
200
PEP71
200
Croix
rouge
500
Défi
Anthony
200
SR
Entraide
agricole
200
Les
amis
du
CADA
200
ADMR
900
Amicale
des
BEMAIES
200
de
Chauffailles
Restos
du
Coeur
500
Secours
Catholique
500
Familles
rurales
0
Coopérative
scolaire
(pour
le
Noël
1000
des
enfants
de
l’école)
TOTAL
4
600
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
07/09/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
délégation
du
Maire,
Jean-Luc
CHANUT,
Le
1Adjoint,
Christian
LABOURET.