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Déliberation - DEL06 052026 Designation des representants de la commission locale devaluation des charges transferees CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 052026 Designation des representants de la commission locale devaluation des charges transferees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ERQUY L'air qu'il vous faut !
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260605-DEL
1 0 JUIN 20 06_0506202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
L'An Deux Mil Vingt Six, le vendredi cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du vingt-neuf mai 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION N°
06
DESIGNATION DES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
REPRESENTANTS DE
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
LA
ÉLUS 27 CONVOCATION 29-05-2026
PRÉSENTS MAXI 25 RÉUNION 05-06-2026
MANDANTS 00 AFFICHAGE 05-06-2026
ABSENTS 02 TRANSMISSION 08-06-2026
APTES A VOTER 25
RECENSEMENT DES CONSEILLERS Ê £ Ê PROCURATIONS a œ TZ
NOMS ET PRÉNOMS nes |[S|3|S MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint | X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller | X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère | X
METAYER Christophe Conseiller X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller | X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X
L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X
ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller X
GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 25 | 02 | 00 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 1 nl
Publié le Jyy 2
ID: nes Ets Ml E
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
06 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUTATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU l'article 1609 nonies C en sa partie IV du Code Général des Impôts.
VU la délibération du 5 mai 2026, à l'occasion de son renouvellement le conseil Communautaire a créé une CLECT pour la durée du mandat
Considérant que sa composition a été fixée comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune, qu'il convient de désigner ces deux représentants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil municipal DECIDE DE :
DESIGNER M Sylvain RENAUT Représentant titulaire de la commune au sein de La CLECT de Lamballe Terre et Mer
DESIGNER M Frédéric PIERRE Représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT de Lamballe Terre et Mer
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENA + Es D