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Procès Verbal - 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 10 octobre 2024 à 20h30
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, 1er adjoint du Maire,
- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe du Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale
A donné pouvoir :
- M. Christian DIAS DE SOUSA donne pouvoir à Mme Josiane GUITOU,
Excusés :
- M. François LE GOFF, Mme Sandrine FRAYSSE.
Mme Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.
Rajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Exonération loyer logement,
- Choix du prestataire d’assurance Devis changement tableau de commande de l’horloge,
Rapporteur : Mr le Maire
Pour : 12, contre : 1
Monsieur le Maire informe à son Conseil Municipal que le tableau de commande des cloches de
l’église ne fonctionne plus à cause de sa vétusté et doit être remplacé.
Monsieur le Maire présente une offre de service de la société BODET pour une horloge de
commande connectée ainsi qu’un contrat de service de commande à distance téléphonique
automatisé de contrôle et de maintenance.
La société BODET propose un contrat de service qui prend effet à compter de la mise en service
du système et pour une durée de 4 ans pour la somme de 730,80 € H.T., soit 876,96 € T.T.C par an
avec la révision du prix.
DM amortissement pour la commune 2024, DM amortissement de subventions pour
l’assainissement, DM achat panneaux de signalisation
Ces trois délibérations modificatives sont reportées au prochain conseil municipal.
Convention « fondation 30 millions d’amis »,
Rapporteur : Mr le Maire
Pour 11, contre : 2
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que la prolifération des chats libres pose de plus en
plus de problème et que l’intervention de la municipalité semble nécessaire.
Monsieur le Maire présente une convention que la fondation 30 millions d’amis a mis en place avec les
collectivités communales pour des campagnes de stérilisation de chat.
La fondation s’engage à régler 50 % des frais de stérilisation sur la base de tarifs maximum suivant :
- 100 € pour les femelles,
- 120 € exceptionnellement pour les femelles gestantes,
- 80 € pour les mâles.
Monsieur le Maire propose de s’engager pour la stérilisation de 10 chats et de verser à la fondation la
somme de 450 € avant le début des trappages.
Le Conseil Municipal valide cette proposition pour une campagne débutant à partir du 1er janvier 2025,
et de choisir la clinique vétérinaire OKIVET VALLDOR à Souillac.
Convention de mise à disposition de séparateurs de voies amovibles
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre d’implantation expérimentale d’îlots
pour créer des chicanes sur la voie communale n°5 « Route impériale » et ceci dans le but de réduire la
vitesse de circulation des automobiles et de renforcer la sécurité des usagers piétons. Après avoir
contacté les services routiers du Département du Lot, une mise à disposition pour une durée de 1 mois
à compter du 14 octobre jusqu’au 15 novembre 2024 de séparateurs modulaires de voies type K16, de
mats supports acier et de lestes plateaux est possible. Pour cela il est nécessaire de passer une
convention. Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables ainsi que les ouvrages qui ont été identifiées :
- Centrale photovoltaïque au sol, sur les parcelles cadastrées ZK 63, ZK 76 (propriété de
Ruelle B)
- Centrale photovoltaïque au sol, sur les parcelles cadastrées ZK 201, ZK 60, ZK 146, consti-
tuant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenu
comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol (zone de la gravière à
Grézelade)
- Photovoltaïque sur le toit de l’atelier municipal, sur la parcelle cadastrée ZE 362,
- Photovoltaïque sur le toit du foyer rural sur la parcelle cadastrée B 591,
- Photovoltaïque sur le toit de la grange des associations sur la parcelle cadastrée B 1046.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi
n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en
annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.
Article 2 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département du Lot et ampliation à
l’EPCI CAUVALDOR et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence
Territoriale du Nord du Lot.
Devis décoration de Noël
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal d’acheter des guirlandes lumineuses supplémentaires
pour mettre sur les candélabres de la traverse du bourg de Lanzac.
Monsieur le Maire présente différents modèles de guirlandes proposées par la société DECOLUM
Illuminations. Il est décidé de valider l’achat de 7 guirlandes d’un montant de 1552,50 € H.T.
Devis projecteurs restaurant communal
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, les 2 projec -
teurs situés au restaurant « Trattoria da Mario » sont à remplacer par 2 projecteurs avec am-
poule à LED et grille de protection pour un montant de 1296 € T.T.C.
Point projet cœur de village
Rapporteur : M. le Maire Une visite a eu lieu sur le terrain avec les plans.
Une nouvelle présentation est faite pour la place de l’église.
Délibération exonération loyer logement
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe à son Conseil Municipal que les travaux de rénovation énergétiques de l’ap -
partement de l’école ne seront pas réalisés avant l’hiver. Il propose de reconduire l’exonération de 2
mois de loyer pour la locataire pour les mois de décembre et janvier.
Les subventions sur ce dossier sont accordées et nous sommes en attente des courriers de confirma -
tion par les divers organismes.
Délibération choix du prestataire d’assurance
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à
leur terme des 6 ans au 31/12/2024. Une consultation a été lancée auprès de différents organismes.
La commune a reçu 2 offres des compagnies d’assurances suivantes :
- 1ère offre : GROUPAMA
Pour véhicules, mission collaborateurs et assurances responsabilités pour un montant de 6468,74 €,
- 2ème offre : SMACL
Pour véhicules, mission collaborateurs et assurances responsabilités pour un montant de 8663,89 €.
Monsieur le Maire propose de retenir la compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC.
Questions diverses :
- Un jeune couple est intéressé par la parcelle ZE 347 (à côté du cimetière) pour une superficie de
2358 m². Mr le Maire propose un prix de 20 € le m².
- M. Baptiste MAES demande à utiliser la salle des étourneaux pour pouvoir stocker du matériel
commercial pour son activité professionnelle. Une convention d’utilisation sera signée avec un loyer de
50 € par mois,
- Les boites aux lettres de Cieurac et la Cabre haute sont désormais réouvertes suite à intervention
de Mr le Maire auprès des services de LA POSTE. Un comptage des courriers déposé montre une
faible utilisation de celles-ci ; une nouvelle période de contrôle sera mise en place ultérieurement,
certainement fin d’année.
Fin de séance.
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU