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Déliberation - delib 08 11 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/01 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Administration générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
1. Déplacement provisoire du Conseil Municipal en salle des mariages
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Par délibération du 30/07/2020 le conseil municipal a fixé le site habituel de ses réunions dans la salle du
Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville mais l’a temporairement déplacé à la Salle du Vaudeville, située rue du
vieux collège, afin de respecter les règles de distanciations sociales liées à l’épidémie du Covid-19 le temps
que celles-ci s’imposeront.
A compter du 01/10/2021 les mesures dérogatoires au fonctionnement des assemblées ont pris fin (quorum
au tiers, possibilité de disposer de deux pouvoirs...), dont la possibilité de se réunir en tout lieu. En
application des règles de droit commun, article 2121-7 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal doit donc se réunir à la mairie de la commune.
Cependant la règle de distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre deux personnes doit toujours être
observée en tout lieu et en toute circonstance, selon l’article 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
« prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » dans sa
version en vigueur.
Cette règle de distanciation ne permet pas de revenir en salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville en
raison de la surface de cette salle. C’est pourquoi il vous est proposé de déplacer provisoirement le lieu de
réunion et de délibération du conseil municipal en salle des mariages de l’Hôtel de Ville. En effet la salle
des mariages est située à l’Hôtel de Ville et permet de respecter les règles de distanciations. Ce lieu ne
contrevient pas au principe de neutralité.
Le conseil municipal se réunira en salle des mariages le temps d’application de la règle de distanciation
sociale d’au moins 1 mètre entre deux personnes. Le conseil municipal reviendra en salle du conseil
lorsque les règles sanitaires le permettront. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/01 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit assurer par tous moyens
à sa convenance de la publicité de ce changement auprès des habitants de la commune. Il est ainsi
proposé :
- De publier ce changement dans tous les journaux locaux,
- D’afficher ce changement en Mairie sur les panneaux réglementaires,
- Transmettre ce changement aux radios locales
En prévision du conseil municipal du 08/11/2021, ce changement a été diffusé auprès du public depuis le
27/10/2021.
Le Conseil Municipal de Vire Normandie, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe provisoirement le site du
conseil municipal de Vire Normandie comme suit :
- Pendant le temps d’application de la mesure réglementaire de distanciation sociale d’un mètre
entre les personnes à la Salle Des Mariages de l’Hôtel de Ville de Vire Normandie, située 11 rue
Deslongrais à Vire Normandie.
- Après la crise sanitaire, sauf consigne sanitaire contraire, en Salle du Conseil Municipal à hôtel de
ville.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
01
Délibération n°2021/11/08/01 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
01
Délibération n°2021/11/08/01 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/02 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
2. Modification de la convention du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
communes du territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau disposant d’un document d’urbanisme (Plan
Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou Cartes communales).
Ainsi la convention de ce service a permis de répartir les différentes tâches à effectuer entre le service
commun, porté par l’Intercom de la Vire au Noireau, et les communes bénéficiaires de ce service.
Après 4 ans de fonctionnement, plusieurs éléments de réflexion ont amené les élus de la commission
« Urbanisme et Habitat » de l’Intercom de la Vire au Noireau à présenter le bilan de ce service aux Maires du territoire lors de deux conférences des Maires (Septembre 2020 et Juin 2021).
Ainsi, il a été constaté en 2020 les éléments suivants :
- Le bilan des actes instruits pour 2020 montre une disparité entre le nombre de dossiers instruits par
chaque instructeur.
- Celle-ci s’explique, d’une part, par les territoires en eux-mêmes. En effet, le territoire de Vire Normandie comporte la Ville de Vire « Capitale du Bocage » qui a elle seule concentre 473 dossiers,
en 2019, sur les 802 dossiers de l’instructrice, soit plus de la moitié des dossiers instruits.
- Les 7 autres communes déléguées de Vire Normandie et Souleuvre-en-Bocage ont un nombre de dépôt total de dossiers sensiblement le même, à savoir : 313 pour Vire Normandie et 320 pour
Souleuvre-en-Bocage contre 125 pour Condé-en-Normandie, La Villette, Saint-Denis-de-Méré et 98 pour Valdallière.
- D’autre part, en raison de l’instruction des CUa qui est réalisée par les communes de Condé-en- Normandie et Valdallière, alors que pour les territoires de La Villette, Saint-Denis-de-Méré, Vire Normandie, Souleuvre-en-Bocage, Noues-de-Sienne et les communes indépendantes de l’ex-
Intercom Séverine, l’instruction des CUa est faite par le Service Instructeur de l’Intercom de la Vire au Noireau. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/02 du 8 novembre 2021 à 20h30
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En 2021, pour une période de référence similaire, il a été constaté un surcroît de + 455 actes (tous types
d’actes confondus) soit près de 42% de dépôt en plus, à personnel égal. Il est nécessaire de rappeler qu’une charge de travail supplémentaire est prévue en octobre avec l’intégration des communes déléguées aujourd’hui en RNU (Règlement National d’Urbanisme) sur le territoire de Souleuvre-en-Bocage et en 2022
avec l’intégration des communes en RNU du territoire de l’ex-intercom Séverine.
Au regard de l’harmonisation du service auprès de l’ensemble des communes et de la charge de travail, il est
proposé à toutes les communes :
- Une reprise de l’instruction des CUa sur toutes les communes concernées - Une reprise par le service instructeur de l’envoi des courriers d’incomplets
- Une prise d’effet de la modification de la convention au 1er janvier 2022.
Afin de permettre une bonne intégration de ces tâches par les secrétaires de Mairies, il est prévu une
formation des secrétaires en octobre 2021 sur la prise en main du logiciel métier et sur la lecture du PLU en septembre 2021 pour les deux territoires concernés (Souleuvre en Bocage et l’ex-Intercom Séverine)
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Octobre 2021, il est ainsi proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir :
- Approuver les modifications de la convention relative à la mise en place du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) jointe en annexe, - Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document s’y rapportant
le cas échéant.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/02 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/02 du 8 novembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/03 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
3. Soutien et d’autoriser la modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau par la prise des
compétences « Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de la vie étudiante sur le territoire » et « Santé »
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau réuni en séance le 23 septembre 2021 a, par délibération n°D2021-9-5-1, décidé de procéder à la mise à jour des statuts de l’Intercom afin d’intégrer, en
compétences facultatives, les dernières opérations pilotées par la communauté de communes à savoir la création et la gestion du campus connecté et du schéma local d’enseignement supérieur et le transfert du Pôle de Santé Libéral (PSLA) et Ambulatoire de Vire Normandie.
Le Conseil Communautaire autoriser la rédaction statutaire suivante : En matière de « Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de la vie étudiante sur le territoire » :
Levier du développement économique, social et culturel, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation font l’objet d’une politique régionale et locale ambitieuse pour le rayonnement et l’attractivité du
territoire.
Les critères d’intérêt communautaire sont fixés à :
- Contribuer au financement pour l'implantation, le développement et le fonctionnement des sites et
établissements (dont l’antenne universitaire de Vire) d’enseignement supérieur et établissements de recherches implantées sur le territoire ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires (L216-11 du code de l’éducation) ;
- Réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et à la recherche (Elaboration d’un schéma de développement de l’enseignement supérieur)
Les besoins en formation / recrutement et le plan d’actions afférent pour développer l’enseignement supérieur sur son territoire sont définis par son schéma local de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la vie étudiante, déclinaison locale du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) et déclinaison sectorielle des besoins du territoire de l’intercom de la Vire au Noireau. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/03 du 8 novembre 2021 à 20h30
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- Signature de conventions avec les partenaires, notamment sur le volet financier (contrat de site, etc) ;
- Actions participant à l’information des jeunes dans le cadre de la politique ministérielle mise en œuvre à cet effet et les actions participant à lutter contre le chômage des jeunes dont l’adhésion à la Mission
Locale
En matière de « santé » :
La Communauté met en œuvre un projet territorial de santé visant à soutenir les actions de prévention, l'offre de soins et l'éducation à la santé.
a) Animation territoriale pour la prévention et la promotion de la santé : Elaboration, pilotage, animation d'un Contrat Local de Santé (ou tout dispositif local s'y substituant) sur le territoire communautaire.
Mise en œuvre du programme d'actions et d'investissements d'intérêt communautaire inscrits au Contrat signé avec l'Agence Régionale de Santé de Normandie pour la mise en œuvre du projet régional de santé, dans les conditions prévues à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique.
b) Pôles pluridisciplinaires de santé communautaires
Gestion, rénovation, modernisation et extension des pôles pluridisciplinaires de santé de Condé en Normandie et Vire Normandie.
Aussi :
Suivant l’avis favorable de la conférence intercommunale des Maires réunie le 10 juin 2021
Suivant la délibération n°D2021-9-5-1 du conseil communautaire du 23 septembre 2021,
Suivant la notification de ladite délibération par M. le Président de l’Intercom de la Vire au Noireau, auprès des communes membres par courrier et par mail en date du 28 septembre
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 Octobre 2021, il est ainsi proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser la modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau par la prise des
compétences « Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire » et « Santé » et d’habiliter M./Mme le Maire, ou son représentant, pour prendre toute mesure liée à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/03 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/03 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Commande Publique
4. Lancement de la concession de service de mise à disposition des abris voyageurs
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Contexte
Le Commune de Vire a, en 2009, confié la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’abris voyageurs
et de supports d’information à la société CLEAR CHANNEL. Ce contrat, qualifié de marché public a été conclu
sur 12 années et doit être renouvelé.
Ce marché avait pour objet la pose, l’entretien, la maintenance et la dépose par la société CLEAR CHANNEL
du mobilier urbain. Le titulaire était autorisé à exploiter à titre accessoire les faces d’affichages des abris à
des fins commerciales et publicitaires. Le prix du marché consistait en l’abandon par la commune des
redevances pour occupation du domaine public, l’autorisation d’exploitation commerciale et la compensation
par la commune en cas de déséquilibre économique dans l’exploitation par le prestataire. Si le prestataire
dégageait un bénéfice au cours de l’exploitation il devait verser une redevance d’occupation du domaine
public à la Commune (environ 15 000e HT par an).
Aujourd’hui, après un recensement exhaustif, il apparait que la Commune a besoin de se doter du mobilier
urbain suivant :
- 32 abris voyageurs simples,
- 4 abris voyageurs doubles,
- 29 supports d'information type 2m² dont 26 sur le territoire de la commune déléguée de Vire.
Plusieurs modes de gestion s’offrent à la Commune. Il appartient dès lors au Conseil municipal de délibérer
dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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I-GESTION EN RÉGIE
La Commune peut acquérir ce mobilier. Le coût estimatif serait alors de 203 400€HT soit 244 080€ TTC
détaillé ainsi :
Il faudrait alors ajouter à ces tarifs le coût de personnel lié notamment à :
- La pose du mobilier,
- Le nettoyage,
- La maintenance,
- La recherche d’annonceurs et la gestion des recettes publicitaires.
D’autres solutions sont possibles.
II- DÉLÉGATION DES PRESTATIONS
La Commune peut également décider de déléguer ces prestations à un opérateur économique :
- par marché public : contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la
commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs
besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services en contrepartie d'un prix ou de tout
équivalent (Article L1111-1 du CCP),
- ou concession : contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent
code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs
économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en
contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce
droit assorti d'un prix. La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle
exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le
concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume
le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré
d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a
supportés (Article L1121-1 du CCP).
Fourniture de mobilier urbain
Type de bien Prix unitaire en euros HT (tarifs UGAP) Quantité Montant global en euros HT
Abris voyageur double 6 600,00 4 26 400,00
Abris voyageur simple 3 900,00 32 124 800,00
Support d'information 1 800,00 29 52 200,00
TOTAL 203 400,00 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Une délégation de service public n’est pas envisageable en l’espèce. Les prestations dont il est question ne
répondent pas à la définition de mission de service public.
La jurisprudence administrative est fluctuante en matière de mise à disposition de mobilier urbain et les
recours nombreux.
En l’espèce, au regard des jurisprudences récentes, la Collectivité peut :
1) Soit lancer un marché public et prévoir dans le contrat la prise en charge totale ou partielle par
la Collectivité des pertes d’exploitation. Il est conseillé juridiquement de renoncer au versement d’une redevance par le cocontractant (marqueur d’une concession). 2) Soit lancer une concession de service afin de bénéficier d’une redevance et ne pas avoir à couvrir
un quelconque risque d’exploitation.
III- CHOIX DU MODE DE GESTION
La solution de confier à un opérateur économique la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’abris
voyageurs et de supports d’information par concession est financièrement la plus avantageuse et
juridiquement la plus sûre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (art L. 1413-1), la Commission consultative des
services publics locaux a été consultée et s’est prononcée en faveur de ce mode de gestion.
IV-PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICE
Si ce mode de gestion est validé par le conseil municipal, il est proposé de lancer une procédure simplifiée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1, L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-
13 du Code de la commande publique.
La durée de la concession serait de 12 ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d'importance relative décroissante :
Critères
1-Conditions financières proposées
2-Organisation mise en œuvre par le concessionnaire pour l’exécution des prestations (notamment moyens
humains, matériels et logistiques dédiés, méthodologie proposée)
3-Actions permettant d’inscrire ce projet dans une démarche environnementale notamment :
écoconception et caractéristiques du mobilier (éclairage, fabrication, reconditionnement,...), méthode de
déplacement mise en œuvre, ...
4-Caractère esthétique du mobilier
5-Délai de fabrication et de pose du nouveau mobilier
6-Délai d'intervention dans le cadre de la maintenance 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du
20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
D’adopter le principe de la concession de services pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’abris voyageurs et de supports d’information ;
D’approuver les conditions de la consultation et notamment la durée et les critères de sélection des offres ;
D’autoriser le lancement de cette consultation ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de
cette procédure.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
04
Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/04 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
05
Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Commande publique
5. Lancement marché de Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune de Vire Normandie a engagé, dès 2015, une démarche de gestion dynamique de son patrimoine pour aboutir à un schéma directeur immobilier. Un engagement de la collectivité avec la volonté de mieux gérer les actifs immobiliers pour les maintenir en bon état, d’améliorer leur qualité d’usage, de rationaliser leur occupation en la faisant évoluer en fonction des besoins, de renforcer la performance énergétique et de maîtriser le coût global des équipements.
Dans la continuité, en janvier 2017, suite à un appel à manifestation d’intérêt de la Caisse de Dépôts pour la réalisation de projets de rénovation thermique, la commune a bénéficié d’un accompagnement méthodologique et d’un cofinancement en crédit d’études portant sur les aspects juridiques, financiers, techniques nécessaires.
C’est ainsi que 29 bâtiments, les plus énergivores de la commune, ont fait l’objet d’une étude thermique.
L’enjeu pour la collectivité est de répondre aux obligations réglementaires (réchauffement climatique, RT, décret tertiaire), d’améliorer le confort d’été et d’hiver pour les utilisateurs et de réaliser des investissements durables visant à économiser à terme les charges d’exploitation.
Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires et maîtres d’ouvrages d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d’énergie rentables économiquement en intégrant la dynamique potentielle d’évolution des prix des énergies sur le moyen terme.
Cette politique est inscrite dans le rapport d’orientations budgétaires 2021 en appui d’une enveloppe
financière à hauteur de 2,4M€ et dans un des rapports de politique publique « finances, commande publique
et gestion de l’immobilier » présenté lors du Conseil Municipal de mars 2021. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Afin de hiérarchiser les priorités d’intervention et de fiabiliser la performance des investissements publics, la
collectivité a souhaité commander en avril 2021 une étude complémentaire sur 5 bâtiments identifiés comme
prioritaire (sur la base de l’étude initiale) afin d’attester que les travaux prévus permettent bien d’atteindre à
minima 30% de gain énergétique (critère du plan de relance pour percevoir les aides).
La fiche projet concernant ces opérations a été inscrite par l’Etat au Contrat de Relance et de Transition
Energétique (CRTE). Cette fiche sera actualisée au regard de l’étude thermique complémentaire restituée en
septembre 2021 par voie d’avenant au CRTE d’ici fin 2021.
Ainsi, les bâtiments suivants ont été jugés prioritaires par les membres du groupe de travail :
BÂTIMENT GAIN POTENTIEL INVESTISSEMENT
Espace Bertrand Lechevrel, Vire
Normandie (3 976m²) 16 392 € TTC/an (48%) 1 329 978 € TTC
Groupe Scolaire André Malraux,
Vire (écoles primaire et maternelle,
1 821m²)
13 896 € TTC/an (63%) 417 183 € TTC + 221 427 € TTC
Ecole de Vaudry (376m²) 3 021 € TTC/an (47%) 50 504 € TTC
Salle Multi-Fonctions de Coulonces
(508m²) 3 174 € TTC/an (35%) 71 154 € TTC
Centre Technique Municipal, Vire
Normandie (2 183m²) 14 813 € TTC/an (44%) 488 293 € TTC
TOTAL 51 296 € TTC/an ≈ 2 578 540 € TTC / 2 148 783,33€ HT
La rénovation thermique de ces bâtiments (8 864 m2) pour environ 2,6M€ttc / 2,2€ HT permettrait
environ 51K€ d’économies par an.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement prévisionnel de l’opération « Rénovation thermique des bâtiments publics »
Emplois Montant HT Ressources Montant
Dépenses HT rénovation thermique 1 807 100 Etat DSIL plan de relance (40%) 722 840
Dépenses HT travaux annexes 175 000 Certificats d'Economie d'Energie (C2E) 128 918
Travaux optionnels (CTM) 166 700 Emprunt 1 200 000
Autofinancement 97 042
Total Dépenses HT 2 148 800 2 148 800
Les ressources pourront évoluer en fonction du taux de subvention relative au plan de relance et des
subventions susceptibles d’être obtenues auprès d’autres financeurs. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Le taux de retour de l’investissement calculé sur la base des dépenses prévisionnelles HT minoré du
montant des subventions et des C2E et des dépenses prévisionnelles d’économie d’énergie est d’environ 20
ans.
Rappelons que le Fonds de Compensation de la TVA est versé aux collectivités territoriales et à leurs
groupements afin d’assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,404%, de la charge de TVA qu’ils
supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement.
Le recours à un emprunt fléché sur cette opération est motivé par des offres bancaires « rénovation
thermique » à taux fixe inférieur à 1% sur des durées de 20-25 ans et au taux d’endettement très faible de la
commune comparativement à la moyenne des collectivités de la même strate (207€/hbt contre 954€/hbt).
Afin d’être accompagnée dans cette opération de rénovation énergétique, la Commune de Vire Normandie souhaite solliciter les services d’un maître d’œuvre privé chargé d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini.
Au regard de l’importance de ce projet, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d'offres ouvert en application de l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seraient réparties en 3 lot(s) :
Lot(s) Désignation
Lot 1 Rénovation énergétique du bâtiment Bertrand Le Chevrel
Lot 2 Rénovation énergétique du groupe scolaire Malraux
Lot 3 Rénovation énergétique de l’école de Vaudry, de la salle multi-fonctions de Coulonces et du centre technique municipal de Vire (CTM)
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Il est envisagé de confier au(x) maître(s) d’œuvre(s) les missions de base suivantes :
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
EXE Etudes d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait
achèvement 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Enfin, les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Moyens humains mis à disposition pour ce projet (compétences, expériences, diplômes des membres de l'équipe, organisation mise en œuvre, ...) 20.0
2.2-Méthodologie mise en œuvre pour chaque élément de mission 15.0
2.3-Planning d'exécution des prestations par élément de mission 15.0
3-Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale 20.0
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D’approuver ce projet de rénovation énergétique des bâtiments de Vire Normandie, D’approuver les conditions de la consultation de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique,
D’autoriser le lancement de cette consultation,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les pièces des marchés ainsi que tout document afférent,
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter, dans le cadre de ce projet de rénovation
énergétique toute subvention ou co-financement auprès des différents partenaires.
D’actualiser la fiche rénovation thermique des bâtiments inscrite au CRTE
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
05
Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/05 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
6. Cession immobilisations compétence mobilité à IVN
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le transfert de la compétence mobilité à l’intercommunalité de la Vire au Noireau a été acté par le Conseil
Municipal par sa délibération n° 28 2021/05/17 en sa séance du 17 mai 2021. La compétence est assurée par
l’intercommunalité depuis le 1er juillet 2021.
En application des articles L.5211-5 III [ou L.5211-17] et L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence. Cette
mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la
collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Il est proposé que les biens soient transférés ce jour sur la valeur des biens arrêtée au 1er juillet 2021. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/06 du 8 novembre 2021 à 20h30
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La liste des biens transférés est présentée dans le tableau ci-dessous :
N° Fiche Objet Date acquisition Natur e
Montant
acquisition
HT
Durée
amort Date début amort
Date fin
prévue
Amortisseme
nt réalisé
VNC au
1er/07/2021
2182/2019/004-VIRE Renault ZOE ZEN FC-419-LH 30/07/2019 2182 28 629,92 5 01/01/2020 31/12/2024 8 588,98 20 040,94
2182-205/2017/001-VN Renault ZOE ZEN EK-606-VN 05/04/2017 2182 11 918,10 5 01/01/2018 31/12/2022 8 342,67 3 575,43
2188/2018/001/-VN Battetie EK-606-VN 05/02/2018 2188 5 373,27 5 01/01/2019 31/12/2023 2 686,64 2 686,64
2182-205/2017/001-VN Renault ZOE ZEN EL-940-YR 05/04/2017 2182 11 918,10 5 01/01/2018 31/12/2022 8 342,67 3 575,43
2188-TEPCV/2017/010-
VIRE Batterie EL-940-YR 17/08/2017 2188 6 140,88 5 01/01/2018 31/12/2022 4 298,62 1 842,26
2182-205/2017/001-VN Renault ZOE ZEN EK-638-RF 05/04/2017 2182 11 918,10 5 01/01/2018 31/12/2022 8 342,67 3 575,43
2188-TEPCV/2017/010-
VIRE Batterie EK-638-RF 17/08/2017 2188 5 629,14 5 01/01/2018 31/12/2022 3 940,40 1 688,74
2182-205/2017/001-VN Renault ZOE ZEN EL-988-YR 05/04/2017 2182 11 618,10 5 01/01/2018 31/12/2022 8 132,67 3 485,43
2188-TEPCV/2017/010-
VIRE Batterie EL-988-YR 17/08/2017 2188 6 140,88 5 01/01/2018 31/12/2022 4 298,62 1 842,26
2188/2018/020-VIRE Service autopartage mise en place : outil de géolocatisation 28/05/2018 2188 17 591,67 5 01/01/2019 31/12/2023 8 795,84 8 795,84
2188-VAE/2019/058-VIRE 30 vélos assistance électriques 24/10/2019 2188 37 959,00 10 01/01/2020 31/12/2029 5 693,85 32 265,15
TOTAL DES CESSIONS 154 837,16 71 463,61 83 373,55
Une partie de ces biens ont fait l’objet d’une subvention. Le tableau ci-dessous présente la situation des
subventions attachées à ces biens.
Objet Type financement Nature Montant brut Amortissement réalisé VNC au 1er/07/2021
Renault Zoe ZEN FC-419-LH PMR Bonus écologique 1311 6 000,00 1 800,00 4 200,00
Renault Zoe ZEN FC-419-LH PMR Subvention TEPCV 1321 15 400,00 4 620,00 10 780,00
3 véhicules électriques
autopartage Subvention TEPCV 1321 45 320,00 31 724,00 13 596,00
Acquisition 30 vélos assistance
électriques Subvention SDEC 13158 15 000,00 2 250,00 12 750,00
Acquisition 30 vélos assistance
électriques Subvention LEADER 1321 15 367,20 2 305,08 13 062,12
TOTAL 97 087,20 42 699,08 54 388,12
Les biens transférés n’ont pas fait l’objet d’un emprunt pour leur acquisition.
Compte tenu de la qualité des biens, le prix de cession correspond à la valeur nette comptable des biens
déduction faite des subventions et avantages dont la commune a bénéficié pour leur acquisition.
Sur la base des valeurs nettes comptables arrêtées au 1er juillet 2021, le montant global pour la cession des
immobilisations cédées est de (83 373,55€ - 54 388,12€) 28 985,43€. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/06 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- De donner son accord sur ces cessions.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
06
Délibération n°2021/11/08/06 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
06
Délibération n°2021/11/08/06 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/07 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
7. Avenant à la convention de mise à disposition de services et de moyens à IVN
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune de Vire Normandie et l’intercommunalité de la Vire au Noireau ont signé le 02/05/2018 deux conventions prévoyant la mutualisation des moyens entre elles, et notamment les conditions de
refacturation. Ces conventions sont arrivées à expirations le 31/12/2020. Dans l’attente d’un accord sur une nouvelle convention au périmètre plus large, il est nécessaire de prolonger par avenant ces deux conventions pour l’année 2021.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/11/2017 portant « Signature des conventions de mutualisation ».
Vu la « Convention cadre de gestion entre la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau et la Commune de Vire Normandie » du 02/05/2018 prise entre la Commune et l’intercommunalité de la Vire au Noireau.
Vu la « Convention de mises à disposition de services et de moyens » du 02/05/2018 prise entre la Commune et l’intercommunalité de la Vire au Noireau.
Considérant que ces deux conventions sont arrivées à expiration au 31/12/2020. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/07 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Considérant qu’il est nécessaire de prolonger ces deux conventions du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Considérant qu’il y a lieu d’inclure les frais d’affranchissement comme dépense supplémentaire à prendre en compte dans le remboursement des dépenses.
Considérant les projets d’avenant proposés pour prolonger les deux conventions et inclure les frais d’affranchissement.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre
2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation n°1 à la « Convention
cadre de gestion entre la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau et la Commune de Vire Normandie » du 02/05/2018 avec l’intercommunalité de la Vire au Noireau. Cet avenant prolonge la convention du 01/01/2021 au 31/12/2021 et inclut les frais d’affranchissement dans les dépenses à prendre en compte dans le remboursement de dépenses. D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation n°1 à la « convention de mise à disposition de services et de moyens » du 02/05/2018 avec l’intercommunalité de la Vire au Noireau. Cet avenant prolonge la convention du 01/01/2021 au 31/12/2021 et inclut les frais d’affranchissement dans les dépenses à prendre en compte dans le remboursement de dépenses.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
07
Délibération n°2021/11/08/07 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
07
Délibération n°2021/11/08/07 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
08
Délibération n°2021/11/08/08 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
8. Travaux et avance remboursable au SIVOS Coulonces-Campagnolles
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le SIVOS Coulonces-Campagnolles prévoit de réaliser des travaux pour la rénovation énergétique des
bâtiments sur l’école de Coulonces. Les travaux concernent le changement des fenêtres côté nord, le
rabaissement des plafonds pour limiter le volume à chauffer, l’isolation extérieur côté est et l’installation
d’une pompe à chaleur.
Le montant des travaux prévu est présenté dans le tableau ci-dessous :
Pour le financement de cette opération, le SIVOS a fait une demande de subvention DETR qui pourra
représenter 40% du montant hors taxes des travaux. Par ailleurs, un remboursement partiel de la TVA sera
réalisé par le biais du FCTVA.
Toutefois, le SIVOS n’a pas la capacité de trésorerie pour assurer le financement des travaux. En effet, le
règlement des subventions et du FCTVA interviennent après le règlement des factures. Il est donc demandé
aux commune membres la possibilité de faire une avance remboursable en faveur du SIVOS au prorata des
élèves inscrits.
Obje t HT TVA TTC
De vi s Fe nê tre s 15 258,80 880,00 16 138,80
I s ol a ti on e xté ri e ur 16 304,17 896,73 17 200,90
Modi fi ca ti on ra di a te ur 682,00 136,40 818,40
Pompe à cha l e ur 23 765,64 4 753,13 28 518,77
TOTAL 56 010,61 6 666,26 62 676,87 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/08 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Pour la rentrée 2021, le SIVOS compte 115 élèves inscrits dont 66 en provenance de la commune déléguée
de Coulonces soit 57,4%.
Il est proposé que la commune de Vire Normandie accepte le principe de l’avance remboursable au SIVOS à
hauteur de 35 976€ (62 676,87€ x 57,4%).
Un tableau de suivi des remboursements sera transmis par le SIVOS et communiqué à la commune de Vire
Normandie chaque année en fonction des écritures passées.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De valider la demande du SIVOS pour la réalisation des travaux
- D’Accepter de réaliser une avance remboursable au SIVOS
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
08
Délibération n°2021/11/08/08 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/08 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/09 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
9. Budget principal DM 3
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La décision modificative 3 a pour objectif :
- De prendre en charge le surcoût en personnel occasionné par la crise COVID sur le budget annexe du
Cinéma à hauteur de 26 500€.
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 3
67 67441 Subvention budget annexe 200 000 26 500
022 Dépenses imprévues 980 000 -26 500
TOTAL 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Afin de pouvoir prendre en charge la partie des travaux réalisés sur le domaine public départemental relatif à
l’aménagement de la traversée d’agglomération RD 188 sur la commune déléguée de Roullours, il est
nécessaire d’ouvrir les crédits en dépense et en recette sur le chapitre 45. La prise en charge par le
département a fait l’objet d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/09 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Dépenses d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
45 4581 Opération sous mandat 0 165 240
21 21316 Equipements du cimetière 20 000 -20 000
21 21534 éseaux d'électrification 14 000 2 000
23 2315 Travaux en cours voirie 125 000 18 000
TOTAL 165 240
Recettes d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
45 4582 Opération sous mandat 0 165 240
TOTAL 165 240
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’approuver la Décision Modificative 3 du budget Principal
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
09
Délibération n°2021/11/08/09 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
09
Délibération n°2021/11/08/09 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/10 du 8 novembre 2021 à 20h30
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
10. Budget annexe Cinéma DM 1
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Cette décision modificative est nécessaire pour réajuster les crédits du budget annexe Cinéma. Un agent du
cinéma a participé activement au centre de vaccination. Des dépenses supplémentaires pour son
remplacement ont été nécessaires. L’augmentation des crédits de dépenses est compensée par une recette
de mise à disposition de personnel. La refacturation sera faite à l’encontre du budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 1
64 64111 Rémunération Personnel Statutaire 110 780 26 500
042 6811 Amortissements 17 300 100
011 6135 Location mobilière 80 000 -100
TOTAL 26 500 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/10 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Recettes de Fonctionnement
SECTION INVESTISSEMENTS :
Recettes d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 1
040 2805 Amortissements 17 300 100
TOTAL 100
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’approuver la Décision Modificative du budget annexe Cinéma
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 1
74 74 Subvention d'équilibre 241 350 26 500
TOTAL 26 500 2021/11/08
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
10
Délibération n°2021/11/08/10 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
11. Budget annexe Village Equestre DM1
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La décision modificative 1 a pour objectif de réajuster les crédits pour prendre en compte le transfert des
travaux effectués en régie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 1
011 6068 Autres fournitures 4 659,49 15 000,00
TOTAL 15 000,00
Recettes de Fonctionnement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
042 722 Production immobilisée 0 15 000
TOTAL 15 000 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/11 du 8 novembre 2021 à 20h30
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
040 2138 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 15 000,00
21 2138 Autre construction 113 028,89 -15 000,00
TOTAL 0,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative 1 du budget Village Equestre
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/11 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
11
Délibération n°2021/11/08/11 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/12 du 8 novembre 2021 à 20h30
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
12. Budget primitif Lotissement Roullours
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03a du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe Roullours relatif au
lotissement sur la commune déléguée de Roullours.
La délibération 2021.09-04 du 27 septembre 2021 est corrigée comme suit :
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, le budget primitif est présenté dans les tableaux ci-
dessous. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal. 2021/11/08
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Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 45 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 45 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 45 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 45 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 Travaux 45 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 45 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 45 000,00
Chapitre 16 AVANCES 45 000,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’inscrire les crédits présentés au Budget primitif.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
12
Délibération n°2021/11/08/12 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
12
Délibération n°2021/11/08/12 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
13
Délibération n°2021/11/13 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
13. Budget primitif Lotissement Les muriers Vaudry
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03b du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe « Les muriers » relatif au
lotissement sur la commune déléguée de Vaudry.
La délibération d2021.09-05 du 27 septembre 2021 est corrigée comme suit :
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, le budget primitif est présenté dans les tableaux ci-
dessous. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal. 2021/11/08
13
Délibération n°2021/11/13 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 10 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 10 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 10 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 10 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 10 000,00
Chapitre 16 AVANCES 10 000,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du
20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- D’inscrire les crédits présentés au Budget primitif.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
13
Délibération n°2021/11/13 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
13
Délibération n°2021/11/13 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
14
Délibération n°2021/11/08/14 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
14. Budget primitif Lotissement St Martin – Vire
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03c du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe « Saint Martin de
Tallevende » relatif au lotissement sur la commune déléguée de Vire.
La délibération 2021.09-09 du 27 septembre 2021 est corrigée comme suit :
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, le budget primitif est présenté dans les tableaux ci-
dessous. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal. 2021/11/08
14
Délibération n°2021/11/08/14 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 10 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 10 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 10 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 10 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 10 000,00
Chapitre 16 AVANCES 10 000,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du
20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- D’inscrire les crédits présentés au Budget primitif.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/14 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
14
Délibération n°2021/11/08/14 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
15
Délibération n°2021/11/08/15 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
15. Budget primitif Lotissement Ecrin Vert - St Germain
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.06 du 27 septembre 2021 actant la création du budget annexe « L’Ecrin Vert » relatif
au lotissement sur la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende.
La délibération 2021.09-06 du 27 septembre 2021 est corrigée comme suit :
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, le budget primitif est présenté dans les tableaux ci-
dessous.
L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal. 2021/11/08
15
Délibération n°2021/11/08/15 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Se cti on de foncti onne me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
605 Tra va ux 20 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 20 000,00
Re ce tte s
7133 Va ri a ti on de s e ncours de producti ons de bi e ns 20 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 20 000,00
Se cti on d'i nve s ti s s e me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
3355 Tra va ux 20 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 20 000,00
Re ce tte s
168748 Ava nce budge t pri nci pa l 20 000,00
Chapitre 16 AVANCES 20 000,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’inscrire les crédits présentés au Budget primitif.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
15
Délibération n°2021/11/08/15 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
15
Délibération n°2021/11/08/15 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
16
Délibération n°2021/11/08/16 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
16. Décision Modificative 1 BA ZAE Les Papillonnière
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Afin de pouvoir transférer l’excédent constaté sur le budget de la Zone d’Activité Economique les
Papillonnière vers le budget principal, il est proposé la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Imputation Libellé BP DM 1
Dépenses
6522 Reversement Excédent budget annexe 313 436,45 23 837,28
Chapitre 65 Autes charges de gestion 313 436,45 23 837,28
Recettes
7015 Vente de terrains aménagés 314 478,00 23 837,28
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués 314 478,00 23 837,28 2021/11/08
16
Délibération n°2021/11/16 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative 1
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
16
Délibération n°2021/11/16 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
16
Délibération n°2021/11/16 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
17
Délibération n°2021/11/08/17 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
17. Clôture budget ZAE Les Papillonnière
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Au budget primitif 2021, il a été constaté un excédent de fonctionnement sur le budget annexe « La PAPILLONNIERE ». Pour clôturer ce budget il convient de verser ce résultat positif d’un montant de
337 273,73 € vers le budget principal de Vire Normandie. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021. Après cette opération, il y a lieu de clôturer ce budget annexe.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’autoriser le versement de l’excédent du budget « La PAPILLONNIERE » de 337 273,73 € au budget principal.
- De clôturer définitivement le budget annexe « LA PAPILLONNIERE » au 31/12/2021.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
17
Délibération n°2021/11/17 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
17
Délibération n°2021/11/17 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 3
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
18
Délibération n°2021/11/08/18 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
18. Clôture budget ZAE Les Neuvillières
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Au budget primitif 2021, il a été constaté un déficit de fonctionnement sur le budget annexe « Les Neuvillières ». Pour clôturer ce budget il convient de combler ce résultat négatif par une subvention
exceptionnelle du 214 420,82 € du budget principal de Vire Normandie. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021. Après cette opération, il y a lieu de clôturer ce budget annexe.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 214 420,82 € du budget principal vers le budget annexe « Les Neuvillières ».
- De clôturer définitivement le budget annexe « les Neuvillières au 31/12/2021.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
18
Délibération n°2021/11/08/18 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
18
Délibération n°2021/11/08/18 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
19
Délibération n°2021/11/08/19 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
Thématique Finances
19. Cession terrain à l’intercommunalité de la Vire au Noireau
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Zone d’Activité Economique Papillonnière II, un échange de
parcelle a été réalisé par l’intercommunalité. Une surface de 6 426 m2 a été transférée.
Afin de réaliser le transfert de propriété entre la commune de Vire Normandie et l’Intercommunalité de la Vire
au Noireau, il est proposé de fixer le tarif de cession à 0,90€ /m2 soit 5 783,40€.
Sect Numéro Lieudit ha a ca
A 848 Le Champ au vieux 2 97
A 850 Le Champ au vieux 2 77
A 855 Les Bosquets 58 52
TOTAL 64 26 2021/11/08
19
Délibération n°2021/11/08/19 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 20 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’acter le prix de vente de la parcelle
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
19
Délibération n°2021/11/08/19 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
19
Délibération n°2021/11/08/19 du 8 novembre 2021 à 20h30
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DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
21
Délibération n°2021/11/08/21 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
La Halle
21. Tarifs 2022 (location et billetterie) et utilisation de la salle
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
1) TARIFS 2022
1.1) Tarifs 2022 : location de la salle :
2021
Propositions pour 2022
(base + 1%)
Entreprises privées 442 € 447 €
Etablissements scolaires Vire
Normandie
gratuité 1 journée/an et 103 € au-
delà
gratuité 1 journée/an
et 104 € au-delà
Etablissements scolaires hors Vire
Normandie
206 €
208 €
Associations Vire Normandie 103 € 104 €
Associations extérieures à Vire
Normandie
206 € 208 €
Collectivités locales,
établissements publics et services
de l’Etat
214 € 216 € 2021/11/08
21
Délibération n°2021/11/08/21 du 8 novembre 2021 à 20h30
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1.2) Tarifs 2022 : billetterie spectacles
(tarifs augmentés d’1 euro en 2018 pour toutes les catégories de billets)
Pour 2022, souhait de maintenir les tarifs au même niveau que 2021, avec ajout d’un nouveau tarif pour des spectacles exceptionnels aux cachets plus onéreux :
Tarif « Hors catégorie ».
Il est proposé de fixer ce tarif à 26€.
A l’occasion de la programmation exceptionnelle, pour deux représentations, de la pièce de théâtre « Une vie » de Clémentine Célarié, les 22 et 23 janvier 2022, il est proposé d’appliquer le tarif hors catégorie (un avenant à la décision du maire de 2021 sera pris dans ce cas).
Proposition 2022 :
Grille A : normal 16€, réduit 11 €, spécial 9 €, 5 € enfants de moins de 13 ans
Grille B : normal 13€, réduit 10 €, spécial 7 €, 5 € enfants de moins de 13 ans Grille C : normal 11€, réduit 9 €, spécial 6 €, 5 € enfants de moins de 13 ans
Rappel : Le tarif réduit s’applique :
- aux scolaires et aux étudiants de moins de 26 ans, sur présentation de justificatif, sur les spectacles et concerts des grilles A, B et C
- aux groupes à partir de 6 personnes, sur les spectacles et concerts des grilles B et C, en prévente uniquement.
Rappel : Le tarif spécial s’applique :
- aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux sur les spectacles et concerts des grilles A, B et C
Rappel : Critères d’application de la grille A, B ou C :
Grille A : groupes ou artistes de notoriété nationale ou régionale
Grille B : groupes ou artistes de notoriété nationale ou régionale moins connus Grille C : groupes ou artistes « découverte ».
Tarif unique : Reconduction de ce tarif pour 2022.
-Le tarif unique de 7,50 €, coup de pouce pour les adultes sur certains spectacles.
-Lorsque le tarif « unique » est appliqué pour un spectacle, le tarif de 5 € pour les enfants de moins
de 13 ans reste la règle, comme pour tous les autres spectacles de la saison.
Concert pédagogique : maintien à 3,50 € (ce tarif s’aligne sur le tarif scolaire des séances au cinéma Le
Basselin.)
« Atouts Normandie concerts spectacles » acceptés, reconduction en 2022.
Pass Culture accepté. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/21 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture
du 14 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur les tarifs 2022.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
21
Délibération n°2021/11/08/21 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
21
Délibération n°2021/11/08/21 du 8 novembre 2021 à 20h30
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DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
22
Délibération n°2021/11/08/22 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Cinéma
22. Candidature au fonds du CNC pour la cinéphilie des jeunes de 15 à 25 ans
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Entre 2010 et 2019 en France, la fréquentation des 15-25 ans a chuté de 17.5 millions d’entrées.
En outre, le public jeune voit peu de films français mais surtout des blockbusters américains.
Cependant, la généralisation du Pass Culture à l’ensemble du territoire offre une opportunité de reconquérir
ce public.
Pour accompagner le public jeune, à cette occasion, dans sa découverte des films de la diversité, le CNC a
décidé de créer un fonds afin de soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et
d’éducation spécialisée dans cet objectif par les salles.
Mode d’intervention du fonds :
Ce fonds a pour principe de récompenser les cinémas qui auront mis en place :
Durant la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022,
Des actions d’animation, de communication, d’éducation et de programmation
destinées au public âgé de 15 à 25 ans
et s’appuyant sur une programmation de films notamment recommandés Art et Essai et ayant une
ambition et un intérêt culturels affirmés 2021/11/08
22
Délibération n°2021/11/08/22 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Types d’actions visées :
séances spéciales, animées notamment en partenariat avec des associations,
travail soutenu d’éducation au cinéma, s’inscrivant dans le prolongement de Lycéens au cinéma,
organisation d’ateliers d’écriture, de réalisation, de montage, doublage, programmation...,
participation à des jurys de festivals,
concours de critiques de films,
organisation par les jeunes de soirées, mini-festivals,
pratique d’analyse de films...
Conditions d’éligibilité :
être inscrit sur la plateforme Pass Culture Pro et y déposer des offres correspondant aux actions
menées en direction du public jeune
organiser au moins 3 types d’actions différentes
et au moins 3 actions par mois à destination du public jeune
développer une stratégie de communication à destination du public jeune et sur les réseaux sociaux
le formulaire d’inscription devra être complété et transmis avant le 31 octobre 2021. Il devra préciser :
le programme d’actions envisagé
la stratégie de communication correspondante
les moyens, notamment humains, dévolus au programme d’action
la personne en charge du programme au sein du cinéma
Le montant de l’aide sera au minimum de 8 000 € et pourra être majoré jusqu’au double en fonction de
l’ambition du projet.
Le cinéma Le Basselin peut prétendre à ce fonds en mettant en valeur tout ce qui est déjà fait en direction du
public jeune. En effet, de nombreuses actions existent déjà et peuvent être complétées afin de répondre aux
critères demandés sans que la charge de travail ni les coûts soient augmentés de façon conséquente.
Ce qui existe déjà :
le ciné-club en partenariat avec l’option cinéma.
Les ciné débats
Les soirées jeux en partenariat avec le magasin Taverne et Donjon
Les soirées pop-corn
Ce qui peut être développé :
Les cartes blanches
Les soirées étudiantes le jeudi soir
La participation au César des lycéens
Les soirées avec des associations comme My Rolls
Des ateliers de réalisation en partenariat avec la MJC
Un comité de jeunes programmateurs 2021/11/08
22
Délibération n°2021/11/08/22 du 8 novembre 2021 à 20h30
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En terme de communication, le Basselin souhaite développer les relations avec les élèves de l’option cinéma
et encourager les « ambassadeurs » volontaires, pour relayer les informations auprès de tous les jeunes via
les réseaux sociaux mais aussi par la mise en place d’affiches au sein du lycée ou la distribution de flyers.
La communication du Basselin sur les réseaux sociaux devra être développée. Un logiciel permettant le
déploiement d’une même communication sur tous les réseaux est à l’étude actuellement.
Il s‘agira également de mettre en valeur la politique tarifaire audacieuse du Basselin, accordant un tarif
réduit à tous les jeunes de moins de 26 ans et un tarif ultra préférentiel aux élèves de l’option cinéma et
inscrits au dispositif Lycéens au cinéma, ainsi qu’un tarif réduit sur chaque séance proposée en VO.
L’équipe complète du Basselin sera mise à contribution pour ce programme d’actions, comme pour toutes
les animations organisées tout au long de l’année. L’animatrice Jeune public sera forcément plus sollicitée
mais aussi les projectionnistes et la directrice, chacun pouvant animer un atelier et/ou participer à
l’organisation d’une animation. Le développement des partenariats sera également un enjeu important pour
ce programme.
Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture du
14 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/22 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
22
Délibération n°2021/11/08/22 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
23
Délibération n°2021/11/08/23 du 8 Novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Novembre à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Jeunesse
23. Labellisation APTIC
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Aujourd'hui 13 millions de français sont en difficulté avec le numérique
1. Le constat : LE CONSTAT EN QUELOUES CHIFFRES
d
u 2021/11/08
23
Délibération n°2021/11/08/23 du 8 Novembre 2021 à 20h30
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On estime à 5 millions les personnes qui vivent une double exclusion pauvreté et numérique
4 typologies de publics sont identifiées comme prioritaires :
- Travailleurs précaires et demandeurs d'emploi,
- Familles précaires,
- Jeunes en insertion,
- Seniors.
Le lien majeur entre précarité et numérique est l'accès au sens large (coût, usage, équipement, connexion,
territoire).
4 usages essentiels sont perçus comme très dépendants du numérique (aucune alternative existante) :
- Emploi / parcours professionnels,
- Démarches administratives,
- Prestations sociales,
- Education / Formation.
2- L'ambition du gouvernement
Garantir l'accès de tous à leurs droits et aux services publics dans un contexte de numérisation des
démarches et de transformation numérique des politiques publiques (télémédecine, smartcities, télétravail
etc.),
Permettre à tous les citoyens de s'approprier les usages et potentialités numériques et développer leurs
capacités d'agir dans la société numérique (numérique comme vecteur d'émancipation),
Bénéficier des retombées économiques (insertion professionnelle...)
Plan 2022 : toutes les démarches administratives seront dématérialisées, ce qui risque d'engendrer un
accroissement de la fracture numérique
3- L'existant
Des lieux existent mais sont en nombre insuffisant au regard du besoin de notre territoire
4- Une proposition
Soutenu par le Département, APTIC le chèque Culture Numérique répond à ces défis, en connectant les
besoins de la population face au numérique à une offre de service.
APTIC c'est le chèque culture numérique pour tous, conçu sur le modèle des titres restaurant, qui permet de payer totalement ou partiellement les services de médiation numérique dont chaque usager a besoin.
Le Département achète des chéquiers qu'il distribue, par le biais de lieux de prescription définis conjointement (Circonscription, CCAS, espace Info Jeunes, Mission Locale, Cap emploi), aux usagers. Ces derniers se rendent dans un lieu de médiation numérique (Greta, EPN) pour bénéficier d'un accompagnement à l’utilisation des nouvelles technologies.
5- La valeur ajoutée pour Vire Normandie
- Permettre aux publics les plus éloignés des nouvelles technologies de participer à des ateliers
d’un lieu de médiation dont l’EPN afin de leur donner les outils d'appropriation des nouveaux
usages numériques,
- Être référencé au niveau national et local comme lieu de médiation numérique acceptant les
chèques APTIC. 2021/11/08
23
Délibération n°2021/11/08/23 du 8 Novembre 2021 à 20h30
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La souscription au dispositif APTIC, permettant de recevoir le kit APTIC (Flyers, affiches et douchette de scan)
a un coût annuel de 77 €, par lieu labellisé.
Le recrutement d’un conseiller numérique sur Vire Normandie ainsi que le positionnement par le
Département sur le territoire de Vire sur les 4 conseillers numériques recrutés va permettre de pouvoir être
complémentaire avec les autres lieux de médiation dans l’offre proposée.
Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture du
14 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- D’adhérer au dispositif APTIC pour l’EPN
- D’accepter les chèques APTIC comme moyen de paiement
- D’autoriser le responsable du service Jeunesse à réaliser la procédure numérique de
labellisation
- D’autoriser le Maire de Vire Normandie à signer tout document en rapport avec cette
labellisation
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/23 du 8 Novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
23
Délibération n°2021/11/08/23 du 8 Novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
24
Délibération n°2021/11/08/24 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Jeunesse
24. Inscription des chèques Aptic aux tarifs IJ/EPN
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans le cadre de la généralisation du Réseau d’Inclusion Numérique lancé par le Département, « Numérique
Ensemble », les trois territoires faisant parti de l’expérimentation ont été désigné pour bénéficier du
lancement du Pass Numérique.
Ce dispositif à destination des usagers permet à ces derniers de bénéficier d’un chéquier de 100€, dit chèque
APTIC, afin de suivre un ou des modules de formations autour du numérique. Sur notre territoire l’Espace
Public Numérique sera un des lieux de médiation qui pourra dispenser ces formations. A ce titre, la grille
tarifaire de ces deux entités doit être modifiée afin d’y faire apparaitre les chèques APTIC comme moyen de
paiement. 2021/11/08
24
Délibération n°2021/11/08/24 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture du
14 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- de valider cette modification dans la grille tarifaire de l’Info Jeunes et de l’Espace Public Numérique qui
apparaitra comme suit.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Info Jeunes/ Espace Public Numérique
Cours d’informatique TARIFS 2017 TARIFS 2021
Séance unique à thème d’1h30 usagers Vire
Normandie
5,00€ 5,00€
Séance unique à thème d’1h30 usagers
Hors Vire Normandie
7,00€ 7,00€
Séance dans le cadre d’une session « Pass
Numérique »
Valeur unitaire du chèque en cours
Sur 2021 : 10,00€
Copies et impressions de documents TARIFS 2017 TARIFS 2021
Impression Format A4 (noir et Blanc) 0.20€ Gratuit
Limité à 10 /jour
Format A4 (couleur) 0.35€ Gratuit si impression dans un champ
de l’IJ
Sinon 0.35€
Format A4 Scolaires et étudiants (noir et
blanc)
GRATUIT si moins de
100 pages
0,10€ si impression
personnelle
GRATUIT si moins de 100 pages
0,10€ si impression personnelle
Format A4 Scolaires et étudiants (couleur) GRATUIT si moins de
100 pages
0,20€ si impression
personnelle
GRATUIT si moins de 100 pages
0,20€ si impression personnelle
Format A4 (noir et blanc) par tranche de
100 copies (y compris scolaire et étudiants)
7,50€
7,50€
Format A4 (couleur) par tranche de 100
copies (y compris scolaires et étudiants)
17,50€
17,50€ 2021/11/08
24
Délibération n°2021/11/08/24 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
24
Délibération n°2021/11/08/24 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
25
Délibération n°2021/11/08/25 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Jeunesse
25. Convention Peer to peer
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans le cadre de ses interventions l’Info Jeunes intervient auprès du collège du Val de Vire de façon hebdomadaire sur le temps du midi.
Il s’agit d’une intervention où les collégiens viennent de façon bénévole pour obtenir de l’information, mettre en place des projets individuels ou collectifs, découvrir de nouvelles technologies numériques. Ce temps privilégie le passage d’informations mais également de formation de pair à pair dans un objectif qui
est de rendre le jeune plus autonome.
Suivant l’avis favorable de la Commission Enfance, éducation, jeunesse, enseignement supérieur, culture du
14 octobre 2021 et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la future convention de cette intervention Peer to Peer au
sein du Collège Val de Vire
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
25
Délibération n°2021/11/08/25 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
25
Délibération n°2021/11/08/25 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Thématique Habitat
26. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 - subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Commune de Vire Normandie a signé deux Conventions avec l’ANAH, Action Logement et la Caisse des
dépôts le 22 juillet 2020 permettant la mise en place du suivi-animation d’une OPAH de droit commun dite
« classique » et d’une OPAH Renouvellement Urbain qui se dérouleront sur la période 2020-2025
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire de la commune de Vire Normandie au profit des
propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires (OPAH RU uniquement) selon
le barème et les objectifs indiqués ci-dessous :
OPAH de droit commun dite « Classique :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé 5% 10 17 500 €
1 750 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 4 2 000 €
500 €
Autonomie 10% 60 66 000 €
1 100 € 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Précarité énergétique Forfait 150 150 000 €
1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 €
1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 249 338 000 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Périmètre centre-bourg
Objectifs OPAH
Périmètre zone rurale
Nb Enveloppe VN Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité,
salubrité, RSD, décence
5%
2 2 500 € 2 2 500 €
1 250 €
Dégradé
5%
5 7 500 € 2 3 000 €
1 500 €
Très dégradé
5%
5 11 250 € 2 4 500 €
2 250 €
Autonomie
5%
2 2 000 € 2 2 000 €
1 000 €
Précarité énergétique
(dossier HM seul)
5%
5 5 000 € 2 2 000 €
1 000 €
TOTAL 19 28 250 € 10 14 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an)
1000 € 5 5 000 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans)
2000 € 5 10 000 €
TOTAL 10 15 000 €
*Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par
la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021/11/08
26
Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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OPAH Renouvellement Urbain
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé
Logement vacant
2 3 500 € 5%
1 750 €
Logement occupé
2 10 500 € 15%
5 250 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 2 1 000 € 500 €
Autonomie 10% 15 18 000 € 1 200 €
Précarité énergétique Forfait 25 25 000 € 1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 71 160 500 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie
Aide
(montant
moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité, salubrité, RSD, décence 20 % 4 20 000 € 5 000 €
Dégradé 5% 10 15 000 € 1 500 €
Très dégradé 10 % 35 140 000 € 4 000 €
Autonomie 5% 2 2 000 €
1 000 €
Prime énergie pour tout dossier si prime Anah HM 1 000 € 85 85 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1500 € 15 22 500 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 3000 € 15 45 000 €
TOTAL 166 329 500 € * Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la
Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES :
Vire Normandie
Aide
(montant
moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Copropriétés Anah Habiter Mieux Forfait 30 lots 15 000 €
500 €
Copropriété Anah Autonomie Dispositif expérimental
TOTAL 15 000 €
Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des
travaux conformes aux objectifs fixés dans les Conventions d’OPAH et peuvent prétendre à des subventions
d’un montant global de 8 584 € pour un montant total de travaux de 58 077 € TTC, concernant 4 logements.
Vu la délibération du 16 décembre 2019 :
- approuvant la mise en place des deux dispositifs OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de
5 ans
- approuvant les modalités d’intervention et les engagements financiers de la commune de Vire
Normandie sur la durée de l’opération.
- autorisant le Maire à signer les Conventions de l’OPAH de droit commun et de l’OPAH RU ainsi
que tous les actes s’y rapportant 2021/11/08
26
Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Vu les deux Conventions OPAH « Classique » et OPAH RU signées en date du 22 juillet 2020
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 13 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées
par l’animateur de l’OPAH.
- De dire que la dépense d’un montant total 8 584 € sera imputé au compte 2042 de Vire
Normandie.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH Classique / l’OPAH RU
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 2021/11/08
26
Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
26
Délibération n°2021/11/08/26 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
27
Délibération n°2021/11/08/27 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Thématique Habitat
27. OPAH/OPAH RU : Aide à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la transformation d’usage -
subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans la poursuite de la dynamique engagée en matière d’habitat et dans le cadre du Programme « Action
Cœur de ville » dont la commune de Vire Normandie est lauréate, deux dispositifs conjoints d’une durée de 5
ans ont été mis en place à compter du 22 juillet 2020 :
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur
un périmètre défini (centre-ville élargi),
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de « droit commun » sur le reste du
territoire.
Ces deux nouvelles OPAH reprennent notamment après l’ajustement de certains critères le précédent
dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien (plus de 15
ans) ; une des actions de l’ancien Programme Local de L’habitat.
De même, ces deux OPAH permettent également la mise en place d’une nouvelle action : l’aide à la
transformation d’usage. L’objectif est d’accompagner les propriétaires occupants désireux de créer leur
résidence principale dans des immeubles/bâtis dont la vocation est actuellement autre.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la
commune de Vire Normandie. Pour chaque OPAH, un objectif quantitatif de 20 logements pour l’aide à
l’accession d’un logement ancien et de 5 logements pour l’aide à la transformation d’usage a été fixé.
L’aide à l’accession pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien s’élève ainsi à 4000 € pour les
ménages sans enfant et à 5000 € pour les ménages avec enfant(s), sous conditions. Concernant l’aide à la
transformation d’usage, celle-ci s’élève à 1500 €, sous conditions. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/27 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Dans ce cadre, le dossier dont le numéro figure ci-dessous respecte les critères d’éligibilité établis dans les
Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU en date du 22 juillet 2020, complétés par cette délibération à
savoir :
Localisation du bien en zone U ou Ah du PLU de Vire Normandie.
Occupation du logement à titre de résidence principale ;
Réglementation thermique pour les logements anciens : améliorer la performance énergétique d’au
moins 25 % (bouquet de travaux)
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ. Montant minimum de travaux établi à 15 000 € HT
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’accord de la subvention
Ces dossiers peuvent ainsi prétendre à une prime :
Madame B. (dossier n°A9 OPC 2021) :
Acquisition d’un logement ancien de 55 m²
Réception de l’attestation d’acquisition du bien
Réalisation de travaux conformes à l’arrêté : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, emplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’une VMC, d’un ballon d’eau chaude électrique et d’un poêle à pellets.
Réception des factures et de la DAACT
Prime de 5000 €
Madame et Monsieur B. (dossier n°A4 OPR 2020) :
Acquisition d’un logement ancien de 125 m²
Réception de l’attestation d’acquisition du bien
Réalisation de travaux conformes à l’arrêté : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur et remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur. Réception des factures et de la DAACT
Prime de 5000 €
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal le 16 décembre 2019 approuvant la mise en place en 2020 de
deux dispositifs : OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de 5 ans
Vu la signature des dites Conventions d’OPAH Classique et d’OPAH RU le 22 juillet 2020 2021/11/08
27
Délibération n°2021/11/08/27 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 13 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 10 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire
Normandie.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
27
Délibération n°2021/11/08/27 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
27
Délibération n°2021/11/08/27 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
28
Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Thématique Commerce
28. Ouverture des dimanches 2022 sur le territoire Virois des commerces de détails employant des
salariés
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
I. OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAILS.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi « MACRON », étend le nombre de dérogations à la règle du repos
dominical autorisées par le Maire à 12 dimanches par an au lieu de 5. Le Maire reste libre de fixer dans la limite de 12 dimanches par an, le nombre de dimanche autorisé pour chaque commerce de détails employant des salariés, et ce par branche d’activité.
En effet, la loi n’a pas modifié expressément la prise d’arrêté du Maire à portée collective, pour l’ensemble de la branche d’activité concernée suivant le dispositif actuel :
Lorsqu’un magasin A fait une demande de dérogation d’ouverture dominicale auprès du Maire, l’autorisation du Maire porte de facto sur le magasin B, C et D qui fabriquent les mêmes produits ou rendent les mêmes services car ils appartiennent à la même branche d’activité (CE 29.10.2008 n°289617 Sté France Printemps et
autres).
Ces magasins n’ont pas l’obligation d’ouvrir le dimanche en question, mais le dimanche est décompté du
quota des dimanches par an fixé par le Maire, ouvert pour toute la branche d’activité. Une branche d'activité regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique
considérée (source INSEE)
La règle des 12 dimanches s’est appliquée pour la 1ère fois au titre de l’année 2016 suite à une délibération du
conseil municipal de décembre 2015 où les dates avaient été travaillées en amont auprès de l’association des commerçants « Vire Avenir » qui avait consulté les branches d’activités de commerces de détails adhérents à leur association, présents sur le territoire Virois et également en prenant en compte les courriers de
demandes spontanés reçus en Mairie. 2021/11/08
28
Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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En effet, la version modifiée au 08 août 2015 de l’article L3132-26 du code du travail, prévoit que dorénavant le Maire doit préalablement à sa décision (arrêté du Maire) soumettre pour avis sa proposition au Conseil
Municipal afin de fixer la liste des dimanches où l’ouverture de commerces de détails est autorisée sur sa commune. C’est donc, non seulement le nombre de dimanches ouvrés que le Maire doit fixer, mais également la liste précise en prenant notamment en considération, les périodes de soldes, les fêtes locales
ou nationales.
Par conséquent, il a été décidé de proposer pour l’année 2021, les dates qui nous ont été transmises par les commerces de Vire Normandie, en tenant compte d’une harmonisation sur le territoire des fêtes locales et animations du centre-ville, proposé par Vire Avenir.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Considérant, la création de Vire Normandie au 1er janvier 2016 et la création de l’Intercom de la Vire au Noireau du 01/01/2017, la délibération passera au conseil communautaire du 23 septembre 2021, puis en conseil municipal du 8 novembre 2021.
Suivant la délibération du Conseil Municipal, le Maire doit également continuer de consulter les organisations d’employeurs et de salariés intéressés (art. R3132-21 du Code du travail) dans un délai raisonnable de 10
jours avant la prise définitive de son arrêté.
Par conséquent :
Suivant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce du 13 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la
majorité :
- de donner son accord sur la liste des dimanches ci-après annexée, où l’ouverture des commerces de détails sera autorisée sur le territoire Virois pour l’année 2021 et ce pour chaque commerce de détails ayant la même branche d’activité.
- A défaut d’un recensement exhaustif préexistant de commerces de détails par branche d’activités, il est précisé que tout commerce de détails non visés expressément dans le tableau ci-dessous se verra appliquer le régime dérogatoire de la catégorie « autre ». 2021/11/08
28
Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Liste des dimanches où l’ouverture est autorisée pour les commerces de détail pour l’année 2021.
Commerces de détail Code INSEE NAF Nombre
de
dimanches
autorisés
Liste des dimanches
2022
Bijouterie
4777Z Commerce De Détail
D'Articles D'Horlogerie Et De
Bijouterie En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Parfumerie
4775Z
Commerce De Détail De
Parfumerie Et De Produits De
Beauté En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Vêtements et
maroquinerie
4771Z
Commerce De Détail D'Habillement
En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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4772B
Commerce De Détail De Maroquinerie Et
D'Articles De Voyage
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
4751Z
Commerce De Détail De Textiles En Magasin
Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Chaussures
4772A
Commerce De Détail De La Chaussure
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Garage/équipements
automobiles
4511Z
Commerce De Voitures Et De Véhicules
Automobiles Légers
5
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022 2021/11/08
28
Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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4519Z
Commerce D'Autres Véhicules Automobiles
5
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022
4532Z
Commerce De Détail D'Équipements
Automobiles
5
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022
4540Z
Commerce Et Réparation De Motocycles
5
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022
Solderie
4719B
Autres Commerces De Détail En Magasin
Non Spécialisé
12 16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Télécommunications
4741Z
Commerce De Détail D'Ordinateurs,
D'Unités Périphériques Et De Logiciels En
Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
4742Z
Commerce De Détail De Matériels De
Télécommunication En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
4743Z
Commerce De Détail De Matériels Audio Et
Vidéo En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
21 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Electro Ménager
4754Z
Commerce De Détail D'Appareils
Électroménagers En Magasin Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Vaisselle
4759B
Commerce De Détail D'Autres Équipements
Du Foyer
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Supermarchés et
autres commerces
alimentaires
a) Commerce d'alimentation générale
(commerce de détail non spécialisé à
prédominance alimentaire en magasin d'une
surface inférieure à 120 m2), code NAF 47.
11B ;
Les établissements dont l’activité
exclusive ou principale
est la vente au détail de denrées
alimentaires sont
autorisés de plein droit à
employer des salariés le
dimanche
jusqu’à 13 heures (art. L.3132-13
et R.3132-8).
L’activité principale s’apprécie au
regard de différents critères (à
titre principal par le chiffre
d’affaires réalisé dans
l’alimentaire et de manière
complémentaire, par les surfaces
occupées et les effectifs
employés dans chacune des
activités. Q° écrite 87283 réponse
JOAN 22.02.2011 p.1869).
Les hypermarchés (code NAF
47.11 F sont répertoriés comme
exerçant un commerce de détail
non spécialisé à prédominance
alimentaire).
En cas d’ouverture totale en
journée ou de magasin à non
prédominance alimentaire,
l’ouverture le dimanche par
dérogation est possible à raison
de 5 par an.
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
Pour les commerces de détail
alimentaires dont la surface
excède 400 m2, si des jours fériés
sont travaillés (sauf le 1er mai) ils
sont déduits des 12 dimanches
dans la limite de 3.
b) Supérettes (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente comprise
entre 120 et 400 m2), code NAF 47. 11C ;
c) Supermarchés (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente comprise
entre 400 et 2 500 m2), code NAF 47. 11D ;
d) Hypermarchés (commerce de détail non
spécialisé à prédominance alimentaire en
magasin d'une surface de vente supérieure
à 2 500 m2), code NAF 47. 11F ;
e) Commerce de détail de boissons exercé
par les seules entreprises à succursales
multiples dont les magasins sont gérés par
des gérants mandataires non-salariés, dont
le statut est fixé aux articles L. 7322-1 et
suivants du code du travail, code NAF 47.
25Z partiel ;
4711A
Commerce De Détail De Produits Surgelés
4719B
Autres Commerces De Détail En Magasin
Non Spécialisé
4721Z
Commerce De Détail De Fruits Et Légumes
En Magasin Spécialisé
4722Z
Commerce De Détail De Viandes Et De
Produits À Base De Viande En Magasin
Spécialisé
4723Z
Commerce De Détail De Poissons,
Crustacés Et Mollusques En Magasin
Spécialisé
4724Z
Commerce De Détail De Pain, Pâtisserie Et
Confiserie En Magasin Spécialisé
4725Z
Commerce De Détail De Boissons En
Magasin Spécialisé 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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4726Z
Commerce De Détail De Produits À Base De
Tabac En Magasin Spécialisé
4729Z
Autres Commerces De Détail Alimentaires
En Magasin Spécialisé
Autres : jeux,
multimédias, livres,
quincaillerie, sports...
4761Z
Commerce De Détail De Livres En Magasin
Spécialisé
12
16 janvier 2022
15 mai 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
26 juin 2022
28 août 2022
4 septembre 2022
20 novembre 2022
27 novembre 2022
4 décembre 2022
11 décembre 2022
18 décembre 2022
4762Z
Commerce De Détail De Journaux Et
Papeterie En Magasin Spécialisé
4763Z
Commerce De Détail D'Enregistrements
Musicaux Et Vidéo En Magasin Spécialisé
4764Z
Commerce De Détail D'Articles De Sport En
Magasin Spécialisé
4765Z
Commerce De Détail De Jeux Et Jouets En
Magasin Spécialisé
4752B
Commerce De Détail De Quincaillerie,
Peintures Et Verres En Grandes Surfaces
(400 M2Et Plus)
4752A
Commerce De Détail De Quincaillerie,
Peintures Et Verres En Petites Surfaces
(Moins De 400 M2)
4753Z Commerce De Détail De Tapis,
Moquettes Et Revêtements De Murs Et De
Sols En Magasin Spécialisé
4779Z
Commerce De Détail De Biens D'Occasion
En Magasin
4776Z Commerce De Détail De Fleurs,
Plantes, Graines, Engrais, Animaux De
Compagnie Et Aliments Pour Ces Animaux
En Magasin Spécialisé
Ne sont pas concernés par la présente délibération, la liste des commerces de détails bénéficiant d’une dérogation permanente pour ouvrir le dimanche, disponible à l’article L3132-12 et R 3132-5 du Code du travail
(ameublement, bricolage, débit de tabac...) 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 42 5
Vote Contre 1 0
Abstention 1 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/28 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/29 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Thématique Commerce
29. Fonds d’intervention pour l’Artisanat et les Commerces (FISAC)
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le FISAC est un outil d’accompagnement mis en place par l’Etat, qui vise en priorité à préserver ou à
développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises, à les aider à
s’adapter aux mutations de leur environnement, à améliorer l’image commerciale du territoire et à renforcer
son attractivité.
En 2019, Vire Normandie a été lauréate de l’appel à projet FISAC et bénéficiaire de subventions attribuées à
différents volets vecteur d’attractivité.
Pour la « modernisation des entreprises » la collectivité est bénéficiaire d’une subvention de 85 000 € à
destination des petits commerçants et artisans.
Par délibération du 10 juillet 2020, la collectivité a décidé d’apporter son soutien aux commerçants et artisans
à hauteur de 95 000€.
La subvention totale allouée à « la modernisation des entreprises » est donc de 180 000 € sur les 3 années de
vie du programme.
Synthèse du règlement
Les subventions pour la modernisation des entreprises sont constituées à 20% des subventions allouées par
le FISAC et à 30 % des subventions communales. 2021/11/08
29
Délibération n°2021/11/08/29 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Certains critères d’éligibilité sont retenus afin de cibler le commerce de proximité et en cohérence avec les
critères départementaux :
Montant des travaux supérieurs à 1 000€ et plafonné à 10 000 € HT ;
Situé dans le périmètre de Vire Normandie hors zones d’activités économiques et centres-
commerciaux qui sont hors du champs de compétence communale ;
Surface de vente inférieur à 400 m² ;
Chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;
Entreprise de moins de 10 salariés ;
Sont détaillés les catégories et les types de dépenses au sein des items suivants :
La rénovation de devantures, façades, enseignes et aménagements intérieurs ;
La mise en accessibilité des activités commerciales, artisanales et de services ;
Modernisation de l’équipement professionnel ;
Sont précisés les dépenses éligibles à une bonification des aides pour des travaux qui favorisent :
La performance thermique (10%)
La création d’emplois (10%)
La conservation et la protection du patrimoine de la Reconstruction (20%)
Attribution de l’aide :
Quatre commerces ont déposé un dossier et réalisé leurs travaux conformément au règlement intérieur
adopté par délibération le 10 juillet 2020 et le 8 février 2021 et aux règles d’urbanisme :
Dossier n°20-003
Travaux Montant HT (plafonné à
10 000€ HT)
FISAC – 20% Collectivité
30%
TOTAL
Chauffage - Electricité – Plomberie
–Aménagement - Enseigne
10 000.00 2 000.00 3 000.00 +
1000.00
(Performance
thermique)
6 000.00
Dossier n°21-005
Réfection Devanture commerciale 1 493.76 298.75 448.13
746.88
VU le décret 2015-542 du 15 mai 2015 relatif au FISAC et du règlement de l’appel à projets FISAC 2018,
VU la délibération n°9 « Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – appel à projet
FISAC » prise par la commune de Vire Normandie le 4 février 2019,
VU la convention opération collective au titre du FISAC décision n° 19-256 et la décision d’attribution des
subventions reçu le 13 décembre 2019,
VU les délibérations du 10 juillet 2020 et du 8 février 2021 portant sur le règlement intérieur du soutien
financier de la collectivité pour la modernisation du commerce et de l’artisanat 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/29 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Vu Les crédits inscrits au BP 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE :
Suivant l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce du 13 octobre 2021
et du Bureau Municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la subvention pour chacun des dossiers ;
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/29 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/29 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/30 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
30. Politique numérique – rectification pour erreur matérielle de la délibération du 27 septembre 2021
création d’un poste de conseiller numérique : intégration du cadre d’emploi d’adjoint d’animation avec
le grade et le temps de travail.
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il est proposé d’abroger et de remplacer la délibération n°25 du 27 septembre 2021 par la délibération
suivante suite à rectification pour erreur matérielle.
Depuis 2016, de multiples études, travaux de recherche et rapports remis au Gouvernement ont été publiés
sur les conséquences sociales de la transformation numérique des services publics.
La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer la transformation numérique. Notre dépendance est devenue plus grande mais la transformation est rapide et laisse un grand nombre de personnes démunies. En effet, 40 % des Français sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estime
qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques. Mais derrière ce constat se cache une très grande disparité de profils et de difficultés numériques.
A ce titre, les travaux engagés depuis plusieurs années par des organismes nationaux émanant du secteur
associatif tels qu’Emmaüs connect et We Tech Care1 permettent de distinguer trois profils types d’usagers
aux besoins d’accompagnement différents :
- Les « avancés » (environ 14 % de la population) qui possèdent un équipement et des compétences numériques de base, mais qui ne les mobilisent pas de manière optimale par peur de « mal faire » ou par préférence pour les interactions en face à face. Ils ont besoin de réassurance ; - Les « débutants et intermédiaires » (environ 19 %), qui disposent de compétences numériques faibles et
ne se connectent que rarement à internet. Un effort de formation aux outils numériques et une
simplification accrue des démarches devraient améliorer sensiblement leur utilisation des services en
ligne ;
- Les « exclus » (environ 7 %) qui n’ont aucune autonomie dans l’utilisation des outils numériques. Ils ne
savent utiliser ni le clavier ni la souris et ne savent pas naviguer seuls sur internet. Ces personnes ont
besoin que l’on réalise leurs démarches avec elles. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/30 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Dans une société et une économie de plus en plus numérisées, la non-maîtrise du numérique peut aggraver
le risque d’exclusion d’une partie importante de la population dans ses activités sociales et professionnelles,
mais également le non-recours aux droits.
- L’accès aux équipements et à la connexion ;
- Le manque de compétences numériques ;
- La peur et l’absence de motivation face aux nouvelles technologies.
Dans la mesure où l'accessibilité numérique est un sujet éminemment transversal qui concerne de multiples champs de l'action publique, le CCAS de Vire Normandie et la commune ont souhaité s’engager en 2019 dans le Réseau d’Inclusion Numérique initié par le Département du Calvados. C’est dans un contexte de
dématérialisation des services publics que le Département a souhaité fédérer les territoires autour d’un projet qui permette d’offrir des solutions d’accompagnement de proximité.
Dans le cadre de cette action conjointe, les principaux objectifs retenus au regard de notre territoire étaient : - Développer l’autonomie des habitants devant les médias numériques - Faire reculer le non recours aux droits sur le territoire de Vire Normandie
- Pour certains publics, veiller à ce que la maîtrise technique du numérique ne soit pas un frein pour l’accès aux droits, la recherche d’emploi, les démarches administratives (notamment lorsque les compétences de base – lire, écrire, compter – ne sont pas acquises)
- Identifier les actions d’inclusion numérique de chaque structure et les cartographier (avec géographies des points d’accueil, horaires d’ouverture, missions clairement énoncées, le cas échéant en facile à lire et à comprendre)
- Mettre en lien les structures et développer l’interconnaissance mutuelle des structures et professionnels : faire réseau
- Orienter l’usager pour qu’il obtienne une réponse à sa demande
- Développer la formation des accueillants et des usagers, innover dans les formations proposées aux publics
Convaincu que les technologies du numérique ne sont pas une fatalité pour les publics fragiles, la collectivité
a réuni autour d’une table les acteurs concernés par la dématérialisation des démarches administratives ou
au contact des publics les moins connectés.
La prise de conscience d’une responsabilité collective a permis à tous ces acteurs d’avancer vers des
objectifs communs se traduisant pour la collectivité par la rédaction d’un rapport de politique publique du
numérique (adopté par le Conseil municipal le 3 mai 2021 dans le cadre de la démarche « projet de mandat
2021-2026 ») visant une ambition collective en :
- Renforçant la proximité et l’accessibilité ;
- Imaginant un modèle d’organisation du territoire original, qui tienne compte de son caractère multipolaire, rural et urbain
- Renforçant la satisfaction des usagers par une amélioration continue de la conception et mise en œuvre du service au public
- Construisant une offre spécifique et adaptée pour la réussite éducative de tous les enfants
Le numérique est un facteur clé de développement économique et social pour notre collectivité. Il peut améliorer radicalement les services publics dans tous leurs domaines de compétence (administration,
entraide sociale, environnement, transports, santé, éducation, aménagement, ...) mais également la qualité de vie des citoyens à l'aide de technologies qui s'appuient sur un écosystème d'usages et des services associés, sans oublier la participation indispensable des citoyens. 2021/11/08
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Pour remplir ses missions et répondre aux besoins de la population, Vire Normandie dispose
d’infrastructures et d’équipements matériels et logiciels performants. Depuis plusieurs années, ce travail est
entièrement mutualisé avec le CCAS et l’Intercom de la Vire au Noireau. Cette mutualisation autorise les
trois collectivités à plus d’ambition et permet une communication plus fluide entre les entités.
Vire Normandie a aussi développé des solutions numériques de proximité pour la population dont
- Un EPN (Espace Public Numérique)
- Des écoles connectées et équipées
- Des moyens pour améliorer la relation avec les usagers :
o Des sites et des réseaux sociaux
o Un portail citoyen amené à se développer
o Un Guichet numérique des demandes d’urbanisme (Solution intercommunale) o Un portail pour les familles accompagné d’une médiatrice.
o Des portails pour les équipements culturels
o Une plateforme de diffusion de SMS pour les informations de protection de la population
Les missions exercées par ce conseiller concerneront :
- L'accompagnement individuel des publics sur des questions numériques et de démarches administratives dématérialisées avec des permanences sur des sites identifiés - L’organisation et l’animation d’ateliers de formation adaptés aux trois profils types avec une expérimentation sur l’emploi du chèque numérique APTIC. Ces chèques permettent aux habitants d’accéder à des services de formation grâce à un paiement total
- La participation à l’éducation aux médias et à l’information, aux usages responsables dans le but de développer la citoyenneté numérique
Ce poste bénéficiera d’une aide au démarrage de l’Etat pendant deux ans, allouée sous la forme d’une subvention d’un montant de 50 000 euros par poste. Cette prise en charge par l’Etat sera versée en trois
tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum.
La création de ce poste s’inscrit dans la trajectoire de gestion des ressources humaines du mandat 2020-
2026.
1 Emmaüs connect
L’association Emmaüs connect est un acteur pionnier qui agit et fait agir pour faire du numérique une
chance, et non pas un facteur supplémentaire d’exclusion. L’association, en partenariat avec l’action sociale,
des mécènes, et les collectivités territoriales, a accompagné 20 000 personnes sur le terrain. Le parcours
proposé par Emmaüs connect s’articule autour d’une offre solidaire d’accès à internet et du développement
des compétences numériques nécessaires pour trouver un emploi, consommer malin, se former, ou
simplement maintenir le lien avec leurs proches. À l’heure de la dématérialisation accélérée de la société,
l’inclusion numérique est devenue une urgence sociale qui requiert de sensibiliser, former et mobiliser les
acteurs publics, privés et associatifs. C’est le défi que se fixe Emmaüs connect grâce au soutien de ses
précieux partenaires.
Plus d’informations sur http://connexionssolidaires.fr
We Tech Care
Startup sociale qui a pour mission de développer des services web à destination des publics fragiles.
Il vous est proposé de délibérer sur la création d’un emploi à temps complet d’adjoint d’animation.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/30 du 8 novembre 2021 à 20h30
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DELIBERE :
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord pour la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/30 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/30 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Vie associative, Sport pour tous
31. Subventions aux associations
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Les associations diverses et variées existantes sur notre territoire contribuent à créer du lien social et
permettent l’aboutissement d’actions indispensables culturels, éducatives, sportives, sociales, caritatives pour la commune déléguée de vire.
Il est demandé au conseil communal de se prononcer sur l'attribution des subventions suivantes :
L’association Animation Emploi 14 (AE14), a pour objet le développement et l’accompagnement de la vie
associative sur le département du calvados. Elle est centre de ressource et d’information pour les bénévoles (CRIB) labellisé par l’Etat. Elle vient aussi en soutien des politiques territoriales liées à la vie associative par des actions d’expertise, de diagnostic et d’accompagnement. A ce titre, elle est un partenaire de la
collectivité dans les actions visant à soutenir et développer la vie associative, le renouvellement des bénévoles et les temps de formations ou d’informations des dirigeants. AE14 va fêter ses « 30+1 » années d’existence (les 30 ans n’ont pu être fêtés en raison de la crise sanitaire) le
19 novembre prochain à Caen. Cette manifestation sera l’occasion également de célébrer les 120 ans de la loi 1901 qui régit la vie associative. Ainsi pour marquer ces 2 évènements le conseil d’administration d’AE14 a décidé d’organiser une journée associant des temps d’échanges sur l’actualité associative, des temps
d’animation portés par les adhérents, des espaces d’information dédiés aux bénévoles et un moment convivial pour renforcer les liens du réseau. Pour mener à bien ce projet ambitieux AE14 sollicite une aide financière de la collectivité de 1000€ pour un budget prévisionnel de 19400€.
DECIDE :
Le Conseil Communal du 18 Octobre 2021 a émis un avis favorable. 2021/11/08
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Suivant l’avis favorable de la commission sport pour tous vie associative du 30 septembre 2021 et du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, de donner
son accord :
- Pour une subvention de 1000€ pour l’association AE14.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Vie associative, Sport pour tous
32. Convention avec la région Normandie et les lycées de Vire Normandie
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Région Normandie a attribué une subvention à la commune pour la construction d’un terrain synthétique
et de vestiaires au stade Pierre compte. La contrepartie est la mise à disposition gracieuse de ces
installations au profit des lycées situés sur le territoire de Vire Normandie dans le cadre des séances d’EPS.
Les conventions fixent les conditions de ces utilisations par les établissements scolaires Lycée Marie Curie,
Lycée Mermoz et lycée Agricole.
DECIDE :
Le Conseil Communal du 18 Octobre 2021 a émis un avis favorable. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la commission sport pour tous vie associative du 30 septembre 2021 et du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité: - D’autoriser M le Maire à signer ces conventions (ci-jointes) avec le Président de la Région
Normandie et les chefs des établissements scolaires concernés.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
31
Délibération n°2021/11/08/31 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Education -Formation
33. Avenant n°2 de prolongation à la convention de partenariat entre l’APAEI du Bocage Virois et la
mairie de Vire Normandie
Cindy COIGNARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Par convention du 01/09/2019 la commune de VIRE NORMANDIE et l’APAEI DU BOCAGE VIROIS ont conclu une convention afin de permettre aux animateurs :
• D’identifier des troubles du comportement
• Rechercher des solutions pour répondre à ces troubles
• Élaborer les moyens pour mettre en place une spirale positive
En raison du contexte sanitaire dégradé résultant de l’épidémie de la COVID-19, la convention, initialement prévue jusqu’au 31/12/2020, a été prolongée par avenant jusqu’au 30/06/2021.
Le bilan de cette action ayant été positif, il est proposé de reconduire la guidance au bénéfice des agents d’une autre école.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de moyen du 01/09/2019 portant « partenariat entre l’APAEI du Bocage Virois et la mairie de Vire Normandie » ; 2021/11/08
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Considérant que les actions menées en 2019/2021 ont permis aux agents d’acquérir des outils pour la gestion des enfants présentant des troubles du comportement et qu’il convient de maintenir le
partenariat avec l’APAEI pour l’organisation de cette guidance pour en faire bénéficier le plus grand nombre d’animateurs ;
Considérant qu’un avenant de prolongation est proposée jusqu’au 07/07/2022 ;
Le Conseil Communal du 18 Octobre 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable de la commission Education, Formation du 29 septembre 2021 et du bureau municipal
du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation n°2 à la convention de moyen du 01/09/2019 portant « partenariat entre l’APAEI du Bocage Virois et la
mairie de Vire Normandie ».
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
33
Délibération n°2021/11/08/33 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
33
Délibération n°2021/11/08/33 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
34
Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Commission « Promotion, communication, participation citoyenne et animation de la ville »
34. Concours des maisons fleuries et jardins potagers pour l’année 2021
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Suite aux opérations de classement des 13 candidats (dont 1 hors concours) effectuées par le jury du concours des jardins potagers, édition 2021, un avis est demandé au Conseil Communal pour attribuer
580 € TTC prévus au budget répartis de la manière suivante :
1) Une enveloppe de 165€00 à la 1ère catégorie du concours « jardin pour le besoin personnel et
familial » à raison de 3 participants (+1 hors concours) en fonction du classement ci-après.
1ère CATEGORIE-JARDIN POUR LE BESOIN PERSONNEL ET FAMILIAL (4 participants dont 1 hors concours)
1 HEUDE Hélène 17, rue Emile Berger 60,00 €
2 FOUCHER Henri La Martinière St Martin de Tallevende 55,00 €
3 TETART Alain 3, chemin St Nicolas 50,00€
4 LEBRETON Claude 2, rue des Géraniums HC 00,00 €
TOTAL 165,00 €
2) Une enveloppe de 415€00 à la 2nd catégorie « jardinier amateur cultivant lui-même son jardin potager
dans un ensemble collectif pour le besoin personnel et familial » à raison de 9 participants en fonction du classement ci-après. 2021/11/08
34
Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Titre :
2ème CATEGORIE-JARDINIER AMATEUR CULTIVANT LUI-MEME UN JARDIN
POTAGER DANS UN ENSEMBLE COLLECTIF POUR LE BESOIN PERSONNEL ET FAMILIAL
(9 participants)
1 ROUSSIN Catherine 9, impasse Marcel Foubert 60,00€
2exo CAZANOS Michel 1, rue André Malraux 55,00€
2exo LEGRAND Jean-Claude 4, résidence les Moulins de Neuville 55,00€
4 ROBLOT Yves 19, place du Champ de Foire 50,00€
5 LAGNEL Alain 8, rue de la Mazure 45,00€
6 LEMEE Lydie 4, résidence les Moulins de Neuville 45,00€
7 VITARD Gilles 15, square Georges Pompidou 40,00€
8 THOMAS Jacqueline 19, square Georges Pompidou 35,00€
9 LIEGARD André 15, avenue Georges Pompidou 30,00€
TOTAL 415,00€
Suite aux opérations de classement des 23 candidats (dont 2 hors concours) effectuées par le jury du
concours des jardins potagers, édition 2021, un avis est demandé au Conseil Communal pour attribuer 1940 € TTC prévus au budget répartis de la manière suivante :
1) Une enveloppe de 1525€00 à la 1ère catégorie du concours « maison avec jardin » à raison de 15participants (+1 hors concours) en fonction du classement ci-après.
Titre :
1ère CATEGORIE-MAISON AVEC JARDIN
(16 participants dont 1 hors concours)
1 HEUDE Hélène 17, rue Emile Berger 150,00€
2 TETART Colette 3, chemin St Nicolas 130,00€
3exo PINEL Ginette 9, rue du Valhérel 120,00€
3exo TOUILLON Thérèse 2, impasse Raymond Prével 120,00€
5exo HALOUZE Daniel 25, rue du 11 Novembre 115,00€
5exo FEUGERES Daniel 2, rue Louis Braille 115,00€
7 FOUCHER Henri La Martinière 110,00€
8 TOULLIER Françoise 40, rue Beau Regard 105,00€ 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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9 VISSIERE Gérard La Florie n°324 ST Martin 100,00€
10 DESPOIS Maryse 25, rue de la Mercerie 90,00€
11 FAGNEN Isabelle 42, rue des Clairs Logis 80,00€
12 PALLIX Christiane 11, rue Charles Drouet 75,00€
13 GESLIN Régis 17, rue Marcel Foubert 75,00€
14 PACORY Alexandre 56, rue des Clairs Logis 70,00€
15 BERTON Daniel 22, avenue de Franceville 60,00€
TOTAL 1525€00
Titre :
2èm CATEGORIE-FERME ET EXPLOITATION AGRICOLE
(pas d’inscrit)
2) Une enveloppe de 415€00 à la 3ème catégorie de concours « habitation sans jardin » (terrasses, balcons, fenêtres) à raison de 6 participants (+1 hors concours)
Titre :
3ème CATEGORIE-HABITATION SANS JARDIN (Terrasses, balcons, fenêtres) (7 participants dont 1 hors concours )
1exo JONDOT Huguette La Besnardière place du 116ème RI USA 80,00€
1exo JOINDOT Véronique La Besardière 116ème RI USA n°31 80,00€
3 BOUVET Marie-France 116ème RI USA n°17 70,00€
4 GOMBAUT Jeanne 3, place Ste Anne 65,00€
5exo RENARD Arlette 1 place Ste Anne 60,00€
5exo DESCHAMPS Thérèse 3, place du 116ème RI USA 60,00€
LECANU Yves 16, avenue Georges Pompidou HC 00,00€
TOTAL 415,00€
Le Conseil Communal du 18 Octobre 2021 a émis un avis favorable. 2021/11/08
34
Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la commission Promotion, communication, participation citoyenne et animation de la ville » du 20 octobre 2021 et du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil
Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
de donner don accord à ces récompenses.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
34
Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
34
Délibération n°2021/11/08/34 du 8 novembre 2021 à 20h30
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CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
35
Délibération n°2021/11/08/35 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Commission « Cadre de Vie, travaux, accessibilité, renouvellement urbain »
35. Travaux – Signature des autorisations d’urbanisme
Éric DUMONT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Différents travaux d’aménagement sont prévus sur la Commune déléguée de Vire, à savoir :
Remplacement d’une lisse béton Rue des Déportés :
Dans le cadre de la préservation de la sécurité et du cadre de vie des usagers, la Commune déléguée de Vire a acté dans son budget le remplacement de la lisse en béton très vétuste rue des Déportés.
En effet, les éléments en béton sont très détériorés et particulièrement corrodés et risquent de tomber.
Le modèle proposé, sera identique à la lisse installée avenue du G. De Gaulle/rue du Chanoine Trêche.
Le Conseil Communal du 18 Octobre 2021 a émis un avis favorable. 2021/11/08
35
Délibération n°2021/11/08/35 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la commission Cadre de Vie, Travaux, Accessibilité, Renouvellement urbain du 20 septembre 2021 et du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer la déclaration préalable correspondante.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
35
Délibération n°2021/11/08/35 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
35
Délibération n°2021/11/08/35 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/36 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de COULONCES
36. Lotissement communal « Résidence du Pont de la Londe » - Vente d’un lot à bâtir.
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le prix de vente hors taxes des 13 parcelles du lotissement communal a été fixé par délibération du conseil
municipal en date du 3 avril 2017 au prix de 20€ hors taxes le m². A ce prix sera applicable la TVA sur marge.
Le taux de TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 est de 20%.
Actuellement, un lot à bâtir fait l’objet d’un compromis de vente par la commune à Monsieur et Madame
Nicolas MOULIN domiciliés 11 Rue Octave Gréard, commune déléguée de VIRE NORMANDIE (Calvados).
Il convient de calculer le prix TTC et la TVA pour la parcelle faisant l’objet d’une réservation. Le prix de vente
du lot et la TVA sur marge sont calculés comme suit :
Compte tenu du prix d’achat du terrain de 46 546.01€ ht pour une surface à bâtir de 13 820 m², le prix du
terrain s’élève à 3,368€ ht le m2.
Calcul de la TVA sur marge par m² vendu :
Marge taxable (prix de vente – prix d’achat) : 16 632 €
Soit une TVA sur marge par m² de : 3,326 €
TTC : 19,958 €
Ainsi, le prix de vente de chaque lot du lotissement est fixé à : 23,33 € TTC/m². 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/36 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Le prix à payer par les acquéreurs, M et Mme MOULIN Nicolas, pour le lot n° 5 cadastré 187 ZC 87 d’une
contenance de 1 000m², sera de 23 326.00 € TTC marge comprise tel que précisé dans le tableau ci-après :
SURFACE PRIX PAYE PAR L'ACQUEREUR MARGE TOTALE TTC MARGE HT TVA SUR MARGE RECETTE COLLECTIVITE
23.33 € TTC/m²
1000 m² 23 326.00 € 21 394.98 € 19 958.38 € 3 326.40 € 19 999.60 €
Le Conseil Consultatif du 02 Juillet 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
avoir délibéré à l’unanimité :
De valider le prix de vente du lot n° 6, parcelle 187 ZC 87, avec TVA sur marge suivant tableau ci-
dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire délégué à signer l’acte de vente de ce lot du lotissement communal en
l’étude de Maître Aline LEMARECHAL, notaire associé, dont le siège est situé 43, rue de Caen à Vire
14500 VIRE NORMANDIE.
La présente délibération sera notifiée au comptable.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
36
Délibération n°2021/11/08/36 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
36
Délibération n°2021/11/08/36 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
37
Délibération n°2021/11/08/37 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
37. Subvention exceptionnelle pour l’APE
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’Association des Parents d’Elèves du RPI Roullours Vaudry
n’a pas pu organiser les manifestations habituelles qui permettaient de financer des projets pour l’école.
Le Conseil Communal du 31 Août 2021 a émis un avis favorable à leur demande de soutien exceptionnel.
Afin de soutenir l’association et lui permettre de mener à bien les projets en faveurs des élèves du RPI, suivant l’avis favorable du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après
avoir délibéré à l’unanimité :
- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
37
Délibération n°2021/11/08/37 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/37 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/38 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
38. Tarifs de location de la vaisselle
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs de location de vaisselle de l’espace mutualisé
d’animation locale comme suit :
- Forfait vaisselle : 1 € le couvert
- Location de couverts supplémentaires (coupes, couverts à poissons...) : 2 € la douzaine
Le Conseil Communal du 31 Août 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces tarifs.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
38
Délibération n°2021/11/08/38 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
38
Délibération n°2021/11/08/38 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
39
Délibération n°2021/11/08/39 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
39. Valider la modification de l’option d’achat lot n°11 Lotissement « Village des Ajoncs »
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le lot à bâtir n°11 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part de
M. David LEBLANC et Mme Mélanie SOYER domiciliés 53 Rue Emile Chenel - Vire - 14500 Vire Normandie
auprès de Maître Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références
cadastrales suivantes :
B 1095 pour une superficie totale de 649 m2 d’un montant total de 12 980 euros taxe à la valeur
ajoutée sur marge incluse (douze mille neuf cent quatre-vingt euros)
Avec faculté de substitution au profit de la SCI des Iles Viroises, située au 65 rue des Isles – 50800 LA
COLOMBE
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur la modification de l’option d’achat – lot n°11
Lotissement « Village des Ajoncs ».
La Conseil Consultatif émet un avis favorable à l’unanimité du 18 octobre 2021.
Suivant l’avis favorable du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain constructible B 1095 au prix de 12 980 euros à M. David LEBLANC et Mme Mélanie SOYER ou au profit de la SCI des Iles Viroises, située au 65 rue des Isles – 50800 LA COLOMBE.
- ACCEPTE que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/39 du 8 novembre 2021 à 20h30
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- DONNE tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- AUTORISE M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
39
Délibération n°2021/11/08/39 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
39
Délibération n°2021/11/08/39 du 8 novembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/11/08
40
Délibération n°2021/11/08/40 du 8 novembre 2021 à 20h30
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
40. Concours des maisons fleuries et jardins potagers pour l’année 2021
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire délégué fait part au Conseil Communal du résultat des Concours des Maisons Fleuries et
des Potagers 2021.
Le Conseil Communal, après en avoir pris connaissance,
DECIDE d’accorder aux lauréats des bons d’achat de fleurs à prendre au CAT le Bellaie soit : - 1ère Catégorie : Maisons ou pavillons en agglomération
1er prix : 35 € (LEVARDON Suzanne)
2ème prix : 30 € (MOULIN Suzanne)
- 2ème Catégorie : Maisons, pavillons ou corps de ferme hors agglomération 1er prix : 35 € (DANGUY Guy)
- Concours des potagers 2021
1er prix : 35 € (ROBERT Jacky)
2ème prix : 30 € (LEVARDON Suzanne)
Un bouquet d’environ 13 euros sera offert à chaque participant.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal du 29 octobre 2021.
Un avis est demandé sur ce projet de délibération portant sur l’attribution des prix aux lauréats des concours
des maisons fleuries et des potagers. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/40 du 8 novembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable du bureau municipal du 26 octobre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord à ces récompenses.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 44 5
Vote Pour 44 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/11/08
40
Délibération n°2021/11/08/40 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (24) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 03
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange Corentin GOETHALS
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 08 Novembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 02 Novembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 02 Novembre 2021.
Nathalie LE DRÉAU a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/11/08
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Délibération n°2021/11/08/40 du 8 novembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marie-Noëlle BALLÉ
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra Dimitri RENAULT
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier Pascal MARTIN
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis