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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
2017/176
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
: Alain
BOUTBOUL
:
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO,
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE ;
Bruno
FOTI
;:
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
: Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN:
Jean-Marie
LEONARDIS
;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP
;
Pierre
|
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/13 Sur
le
rapport
de
Pierre
MINGAUD
Elargissement
de
la
démarche
d’animation
d'éducation
à
l’environnement
à
tout
organisme
public
à
but
non
lucratif
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
propose
aux
enfants
des
communes
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
des
animations
de
sensibilisation
aux
questions
environnementales.
Ces
actions
sont
aujourd’hui
organisées
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
du
temps
périscolaire
ou
d'évènementiels
ponctuels.
La
mise
en
place
de
ces
actions
est
cadrée
par
la
signature
d’une
convention
avec
les
communes
dans
le
cas
du
temps
périscolaire
et
une
validation
de
l'éducation
nationale
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Au
vu
du
succès
de
ces
animations,
des
sollicitations
du
service
et
de
la
pertinence
de
sensibiliser
un
public
plus
nombreux,
il est
proposé
aujourd’hui
d'adopter
une
nouvelle
convention
qui
permettra
de
proposer
ce
service
à
tout
organisme
à
but
non
lucratif
qui
mènerait
une
action
cohérente
d'animation
ou
d'encadrement
d'enfant
en
âge
scolaire
sur
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
e
L'action
menée
en
matière
de
développement
durable
par
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
du
modèle
de
convention
ci-joint.
Article
2
:
D’autoriser
Madame
la
Présidente
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
à
signer
la
convention
et tous
les
documents
afférents.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
Certifié
£Br
:
La
PréSidé
f6
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 RoOrRol
117 MARSEILLE
TERRITOIRE PAYS
AUBAGNE
: PROVENCE
:
“œuÉTOILE
Q
NN
NN
7
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D’ANIMATIONS
D'EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
AUPRES
D’ORGANISME
A
BUT
NON
LUCRATIF
Entre
les
soussignés
:
La
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
-
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
domiciliée
932,
avenue
de
la
Fleuride
—Z.I.
des
Paluds
— BP
1415
—
13785
à Aubagne,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Ci-après
dénommée
«
le Conseil
de
Territoire
».
Et, L'organisme
.
domiciliée,
représentée
par,
dûment
habilité
par
Ci-après
dénommée
«
l'organisme
».
Préalablement
il est
exposé
ce
qui
suit :
Depuis
2016,
le Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
intervient
au
sein
des
écoles
primaires
du
territoire
pour
dispenser
des
animations
d'éducation
à
l’environnement
pendant
le
temps
périscolaire. Au
vu
du
succès
de
ce
dispositif
et
de
la
nouvelle
réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
le
Territoire
souhaite
pouvoir
autoriser
l’organisation
de
ces
animations
au
sein
de
tout
organisme
à
but
non
lucratif
opérant
sur
le
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ayant
pour
objet
social
l’animation
et
l'encadrement
d’un
public
mineur.
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 —
Objet
de
la
Convention
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
propose
des
animations
d’éducation
au
développement
durable
au
sein
d'organismes
à but
non
lucratif.
Convention
pour
les animations
d'éducation
à l’environnement
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Article
2 —
Durée
La
convention
est
établie
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
signature.
Toute
modification
de
la
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
avenant.
A
la
fin
de
cette
durée,
la
convention
prendra
fin
de
plein
droit.
Article
3
—
Engagements
des
deux
parties
Les
animations
sont
assurées
par
le
chargé
de
sensibilisation
au
développement
durable,
salarié
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
attaché
au
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
service
développement
durable.
Les
animations
proposées
sont
présentées
et
validées
en
amont
par
l’équipe
d'encadrement
de
l’organisme
concerné.
La
durée
minimale
d'intervention
de
la
chargée
de
sensibilisation
est
d’une
heure,
temps
d'installation
compris.
Les
groupes
d’enfants
participants
sont
définis
en
amont
par
l’équipe
d'encadrement
et
sont
de
18
enfants
maximum.
Les
enfants
et
les
animations
restent
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
d'encadrement
présente
sur
place. Les
interventions
sont
définies
selon
le
planning
acté
en
début
d'année
scolaire
entre
le
chargé
de
sensibilisation
et
l'organisme.
Tout
changement
d’horaire
ou
de
lieu
d'intervention
qu'il
soit
du
fait
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties
doit
se
faire
avec
l'accord
réciproque
des
parties
(sauf
cas
de
force
majeure).
Cet
accord
doit
être
précisé
par
écrit
(mail
ou
courrier).
L'achat
du
matériel
nécessaire
aux
animations
est
à
la
charge
du
Territoire.
Le
chargé
de
sensibilisation
doit
ainsi
se
rendre
sur
le
lieu
de
son
animation
avec
l’ensemble
de
l'équipement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
ses
interventions.
Sauf
accord
express
de
l’équipe
d'encadrement,
il
ne
sera
pas
emprunté
de
matériel
sur
place.
L'organisme
devra
permettre
au
chargé
de
sensibilisation
d'intervenir
dans
les
meilleures
conditions.
Le
Conseil
de
territoire
déclare
être
assuré
en
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
cette
activité.
Article
4 —- Rémunération
L'intervention
d’un
chargé
de
sensibilisation
au
développement
durable
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
se
fait
à titre
gratuit
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Article
5 —
Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
des
parties,
la
convention
prendra
fin
de
plein
droit. Fait
à Aubagne,
le
(En
trois
exemplaires
originaux)
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
Pour
l'organisme
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
Par
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Par
La
Présidente
Le
Convention
pour
les
animations
d'éducation
à l’environnement
NW
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/177
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB
;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/14 Sur
le
rapport
de
Pierre
COULOMB
Présentation
du
rapport
annuel
2016
du
délégataire
de
Service
Public
de
transports
urbains
de
voyageurs
sur
le territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
Le
27
août
2007,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
confié,
au
«
GIE
Autobus
Aubagnais
»,
la
gestion
et
l'exploitation
des
services
de
transports
publics
de
voyageurs
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
10
ans.
L'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
tout
délégataire
d’un
service
public
doit
produire,
avant
le
1er
juin,
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Ce
document
est
mis
à
disposition
des
élus
au
service
des
Assemblées
et
au
service
transport
au
siège
du
Conseil
de
Territoire,
dans
les
mairies
des
douze
communes
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
et en
téléchargement
sur
le site
internet
du
Conseil
de
Territoire.
Les
faits
marquants
de
cette
année
2016,
dernière
année
pleine
du
contrat,
sont
résumés
ci-après :
1 2 3
La
fréquentation
s'élève
à
5,
819
millions
contre
5,694
millions
de
voyages
en
2015,
soit
une
hausse
de
2,2%,
La
ligne
de
tramway,
pour
sa
deuxième
année
de
mise
en
service,
progresse
encore
de
4,4%,
avec
une
fréquentation
moyenne
journalière
qui
a
dépassé
les
8000
voyageurs
jour
sur
certains
mois
forts
comme
septembre
et
novembre
2016,
L'offre
kilométrique
commerciale
est,
pour
2016,
de
2,355
millions
de
km
parcourus,
soit
une
hausse
de
1,5
%
par
rapport
à
2015,
4
Les
actions
du
plan
Marketing
2016
ont
été
orientées
principalement
sur
:
>
La
réalisation
d’une
étude
sur
la
satisfaction
des
usagers,
auprès
de
900
personnes,
en
face
à
face,
à
bord
bus
qui
a
permis
une
photographie
des
profils
et
usages
de
notre
clientèle
et
révélé
une
très
forte
satisfaction
vis-à-vis
du
service,
avec
une
note
de
8,10/10,
similaire
à
la
précédente
enquête
de
2012.
En
complément
de
cette
enquête,
une
étude
spécifique
a
été
réalisée
auprès
des
utilisateurs
du
service
Résa’bus,
par
téléphone,
auprès
d’un
échantillon
représentatif
de
176
usagers
du
service.
Le
service
a
obtenu
la
note
de
7,99/10
;
>
Une
présence
accrue:
sur
les
réseaux
sociaux
en
recourant
au
service
d’un
«
community
manager»;
sur
le
terrain,
avec
la
participation
à
des
stands
d'information
en
entreprise,
sur
les
marchés
et
la
réalisation
d'une
opération
de
«
street
marketing
»
ou
encore
des
actions
de
sensibilisation
dans
les
écoles
(opération
CM2
sécurité
tram)
et
les
collèges
(«
théatre
Citoyen
»),
>
Une
démarche
de
sensibilisation,
en
interne
à
l'entreprise,
pour
sensibiliser
l'ensemble
du
personnel
à
la conduite
responsable,
>
La
réalisation
d'exercice
de
sécurité
tramway,
>
La
promotion
des
nouveaux
services
d'informations
voyageurs
(SAEÏV
et
dispositif
NFC).
En
2016,
le
taux
de
qualité
de
service
de
92%
est
en
recul
par
rapport
à
2015
(94,9%).
Ce
taux
résulte
des
différents
taux
de
conformité
obtenus
par
critère
avec
par
exemple
la
ponctualité
: 86%
(contre
87%
en
2015),
l'information
voyageur
aux
points
d'arrêt
(99%)
ou
le
comportement
conducteur
(93%
contre
99%).
Parmi
les
actions
correctives
mises
en
œuvre,
on
peut
citer
des
signalements
de
dysfonctionnement
de
girouette
par
un
logiciel
pour
information
systématique
de
l'atelier,
une
campagne
sur
la
conduite
responsable
et
sur
l'interdiction
du
téléphone
au
volant,
Conformément
à
l'avenant
4
à
la
DSP,
l'exploitant
s'est
engagé
dans
une
démarche
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle.
En
2016,
l'exploitant
a
proposé
un
volume
de
6752
h
d'insertion
contre
6
625
heures
l’année
précédente,
Sur
l'année
2016,
seuls
3
procès-
verbaux
ont
été
dressés
pour
perturbation
de
service
dans
les
bus,
à
l'occasion
d’une
intervention
sur
un
bus
scolaire
contre
2
en
2015.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République :
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3
octobre
2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/178
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
Délégation
de
Service
Public
de
transports
urbains
de
voyageurs
sur
le territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
—
Présentation
du
rapport
d'activité
2016
du
délégataire.
*Ce
rapport
étant
volumineux,
un
exemplaire
est
mis
à
disposition
au
service
des
Assemblées,
au
service
Transports,
dans
les
mairies
des
douze
communes
du
Territoire
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
Conseil
de
Territoire.
AVIS
FAVORABLE
d
Térritoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-13- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017