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Arrêté - AM 2022 19
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20221125-AM2022-19-AI
e
_«
L
Accusé
certifié exécutoire
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
Réception
per le préfet
: 30/11/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-19
Du
25/11/2022
œ
À
É \
Arrêté
municipal
temporaire
portant
de
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Loisirs-
|
nouvelle
installation
eau
potable
avec
tranchée
transversale
de
30
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs
et fonçage
30
mètres
sous
voirie
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L 2213-1
à L 2213-
4;
VU
le
code
de
la route
et les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R411-21-1
et R
411-25
à R
411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ; VU
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
reçue
en mairie
le 22/11/2022.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d’une
nouvelle
installation
au
réseau Rue
des Loisirs,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera temporairement
réglementée
Rue
des Loisirs,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
lundi
28
novembre
2022
pour
une
durée
de
90
jours.
ARTICLE 2
:
Le
Chantier
est
réalisé
en
circulation
alternée
manuellement.
Interdiction
de
stationner
pour
les poids
lourds
et la vitesse
est limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en bon
état, adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: VEOLIA
EAU
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté fera l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE Le
25/11/2022
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.