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Arrêté - AM 2022 01
Document publié le Samedi 28 mai 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-01
Du
14
janvier
2022
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et le stationnement
à l'intérieur
de
l'agglomération
et
sur
les
voies
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
communales
pendant
le
déroulement
de
la
[053-215300583-20220114-AR2022-01-AI
|
el" re
-
=
course
cycliste
des
BOUCLES
DE
LA
PE
EE
EE
MAYENNE
du 28 mai 2022 de 9 H à 14H
Le
Maire
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R411-8,
R411-25,
R411-30
et R414-3-1 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2213-1 ;
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — 8è
partie
— signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
Vu
la demande
présentée
par
LES
BOUCLES
DE
LA
MAYENNE
en
date
du
1°
décembre
2021 ;
Considérant
que
la sécurité
publique,
pendant
le passage
de
la course
cycliste
« Les
Boucles
de
la
Mayenne
» le 28
mai
2022
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
en
agglomération,
sur
les voies
communales
et départementales
ARRÊTE
:
Article
ler
:
Pendant
la durée
de
la compétition
qui
aura
lieu
le 28
mai
2022,
de
9H
à
14H,
. le stationnement
sera
interdit
sur
les voies
à l'intérieur
de
l'agglomération,
sur
la RD
286
Rue
de
rue
de
la Gare
et rue
de
la Mairie
et sur
la RD
602
rue
des
Loisirs
. la circulation
sera,
suivant
les
articles
R411-30
et R414-3-1
du
Code
la Route,
à
—
Usage
exclusif temporaire
de
la chaussée
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'agent
communal,
des
signaleurs
bénévoles
seront
présents
pendant
toute
la durée
de
la course.
Article 3
:
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE
Article 5
:
Cet
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
arrêtés
du
Maire
et une
ampliation
sera
adressée à :
M.
Le
Préfet
de
la Mayenne ;
M.
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Mayenne
à Laval
;
La
Gendarmerie
de
Craon
;
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Mayenne ;
M.
le Responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
;
M.
le Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Equipement
de
la Mayenne
;
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
M.
l'organisateur
de
la course
cycliste
« les Boucles
de
la Mayenne
» à Laval
;
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à LA
CHAPELLE-CRAONNAISE,
le
14 janvier
2022
Le
Maire,
Gérard
LECOT