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Déliberation - Deliberation Ccas du 26 MAI 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Ccas du 26 MAI 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Votants : 11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°2/2026
ELECTION DU VICE PRESIDENT DU CCAS
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le conseil d'administration
légalement convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de convocation : 18 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, M. Guillaume GAULLIER, Mme
Sabine LE PECHOUR, M Mickaël KONCZYEO, Mme Stéphanie AUGER, Mme
Caroline FICHET, Mme Martine BOUCHER, M. Michel BUYSSE, Mme Denise
COLLIN, Mme Catherine TACHET, Mme Corinne CLERJOU
Absents ou excusés :
Secrétaire de séance : Mme Sabine LE PECHOUR
M le Président explique au Conseil d'administration du CCAS qu'il doit élire dès sa
constitution, en application de l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles,
un Vice-Président qui a notamment pour fonction de présider ledit conseil en l'absence
du Maire.
M le Président propose la candidature de M. Guillaume GAULLIER et invite les conseillers
à passer au vote.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne M. Guillaume GAULLIER, Vice Président du CCAS.
Pouréxtrait cèrtifié conforme
Mlé Président
At
Ÿ TE LES
Jac k ON / Ky GAU RER 3
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: = JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 11
Présents : 10
Pouvoirs : 0
Votants : 10
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°3/2026
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le conseil d'administration
légalement convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de convocation : 18 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, M. Guillaume GAULLIER, Mme
Sabine LE PECHOUR, M Mickaël KONCZYLO, Mme Stéphanie AUGER, Mme
Caroline FICHET, Mme Martine BOUCHER, M. Michel BUYSSE, Mme Denise
COLLIN, Mme Catherine TACHET, Mme Corinne CLERJOU
Absents ou excusés : --
Secrétaire de séance : Mme Sabine LE PECHOUR
M le Président indique au Conseil d'Administration qu'il ne peut pas prendre part au vote
du compte administratif, étant l’ordonnateur.
Le conseil doit donc élire un président pour cette délibération et l’ordonnateur, même s’il
peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote.
M le Président propose au conseil de désigner M Guillaume GAUELLIER Président de
séance pour ce point de l’ordre du jour. M Guillaume GAULLIER est désigné à
l'unanimité.
M le Président de séance présente le compte administratif 2025 du budget du CCAS.
Section de fonctionnement :
Recettes =
Dépenses =
27 387.33
24 601.69
Section d'investissement :
Recettes =
Dépenses =
0.00
174.91
Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement +3 116.78
Résultat reporté investissement + 858.16 En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2025 est de :
En section de fonctionnement : 5 902.42
En section d'investissement : 683.25
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de
gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Président du conseil
d'administration ayant quitté la séance :
- Décide d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2025 du budget du
CCAS.
Pour-extrait certifié conforme
le Président.de séance
SG= {< GLLER Guillaume
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: = 4 JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Votants : 11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°4/2026
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le conseil d'administration
légalement convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de convocation : 18 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, M. Guillaume GAULLIER, Mme
Sabine LE PECHOUR, M Mickaël KONCZYLO, Mme Stéphanie AUGER, Mme
Caroline FICHET, Mme Martine BOUCHER, M. Michel BUYSSE, Mme Denise
COLLIN, Mme Catherine TACHET, Mme Corinne CLERJOU
Absents ou excusés : --
Secrétaire de séance : Mme Sabine LE PECHOUR
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2025 a été
réalisée par le Trésorier de Chartres métropole et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif du CCAS.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2025 du budget du
CCAS.
Pour extrait certifié conforme
M le Président
| (26 e
JackŸ GAULHIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise enligne: = 4 JUIN 2996 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Votants : 11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°5/2026
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
l'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le conseil d'administration
légalement convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de convocation : 18 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, M. Guillaume GAULLIER, Mme
Sabine LE PECHOUR, M Mickaël KONCZYLO, Mme Stéphanie AUGER, Mme
Caroline FICHET, Mme Martine BOUCHER, M. Michel BUYSSE, Mme Denise
COËLIN, Mme Catherine TACHET, Mme Corinne CLERJOU
Absents ou excusés : --
Secrétaire de séance : Mme Sabine LE PECHOUR
Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2025,
En section de fonctionnement : 5 902.42
En section d'investissement : 683.25
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, décide :
- De ne pas affecter d’excédent de fonctionnement à l'investissement.
Pour-extrait certifié conforme
M lé Présidente \
Jacky GAULLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : - à JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 0
Votants : 11
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°6/2026
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le conseil d'administration
légalement convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de convocation : 18 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, M. Guillaume GAULLIER, Mme
Sabine LE PECHOUR, M Mickaël KONCZYLO, Mme Stéphanie AUGER, Mme
Caroline FICHET, Mme Martine BOUCHER, M. Michel BUYSSE, Mme Denise
COLLIN, Mme Catherine TACHET, Mme Corinne CLERJOU
Absents ou excusés : —
Secrétaire de séance : Mme Sabine LE PECHOUR
M le Vice-Président présente le projet de budget supplémentaire pour l’année 2026 suite
à l'approbation du compte administratif 2025 et à l'affectation des résultats.
Le budget s’équilibre à 37 557.42 € en section de fonctionnement et 683.25 € en section
d'investissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2026 du CCAS.
Pour.extrait certifié conforme
M le Président
Jacky GAË QE R
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 4 JUIN 2026