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Déliberation - Deliberation CDE du 26 MAI 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CDE du 26 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 0
Votants : 8
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°1/2026
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
L’an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration.
Date de convocation : 5 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Corinne MARIE, Mme Virginie CARTON, Mme HEISSAT, Mme BELLOT, Mme
DOHEY-ZORZETTO, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
M le Président indique au Conseil d'Administration qu'il ne peut pas prendre part au vote
du compte administratif, étant l’ordonnateur. Le conseil doit donc élire un président pour
cette délibération et l’ordonnateur, même s'il peut assister à la discussion, doit se retirer
au moment du vote.
M le Président propose au conseil de désigner Mme Françoise MAILLY Présidente de
séance pour ce point de l’ordre du jour. Mme Françoise MAIÏLLY est désignée à
l'unanimité.
Mme la Présidente de séance présente le compte administratif 2025 du budget de la
Caisse des Ecoles.
Section de fonctionnement :
Recettes =
Dépenses =
26 727.00
23 333.67
Section d'investissement :
Recettes =
Dépenses =
538.52
0
Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement +7 874.28
Résultat reporté investissement - 538.52 En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2025 est de :
En section de fonctionnement : +11 267.61
En section d'investissement : 0
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de
gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Président du conseil
d'administration ayant quitté la séance :
Décide d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2025 du budget de la
Caisse des écoles.
Pour extrait certifié conforme
Mme la Présidente de séance
A A \ T-{ EX
Françoisé MA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : _ & JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°2/2026
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Fure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration.
Date de convocation : 5 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Corinne MARIE, Mme Virginie CARTON, Mme HEISSAT, Mme BELLOT, Mme
DOHEY-ZORZETTO, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2025 a été
réalisée par le Trésorier de Chartres métropole et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif de la Caisse des écoles.
Le Comité, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2025 du budget de la
Caisse des écoles.
Pour extrait certifié conforme
M le Président
Jacky GAULLIER W !
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : ” & JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°3/2026
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration.
Date de convocation : 5 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Corinne MARIE, Mme Virginie CARTON, Mme HEISSAT, Mme BELLOT, Mme
DOHEY-ZORZETTO, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2025 :
En section de fonctionnement : +11 267.61
En section d'investissement : 0
Après en avoir délibéré, le Comité, à l'unanimité, décide :
De ne pas affecter d’excédent de fonctionnement à l'investissement.
Pour extrait certifié conforme
M le Président pm
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : — & JUIN 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAÏÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 mai 2026
DELIBERATION N°4/2026
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration.
Date de convocation : 5 mai 2026
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILEY, Mme
Corinne MARIE, Mme Virginie CARTON, Mme HEISSAT, Mme BELLOT, Mme
DOHEY-ZORZETTO, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Suite au vote du compte administratif et à l'affectation des résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2026.
Celui-ci s’équilibre à 36 362.61 € en section de fonctionnement et à O € en section
d'investissement.
Le Comité, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2026 du budget de la
Caisse des Ecoles.
Pour extrait-certifié conforme
M le Pfésident-—?;:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : = & JUIN 2026