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Déliberation - DELIBERATIONS CDE 4 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CDE 4 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 0
Votants : 6
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 avril 2024
DELIBERATION N°1/2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration
Date de convocation : 14 mars 2024
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Virginie CARTON, Mme LABROUSSE, Mme BLANPAIN, Mme PICOUL-
LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M Christian JAMINAIS, Mme PAVIET, Mme
CHABOCHE
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
M le Président indique au Conseil d'Administration qu'il ne peut pas prendre part au vote
du compte administratif, étant l’ordonnateur. Le conseil doit donc élire un président pour
cette délibération et l’ordonnateur, même s’il peut assister à la discussion, doit se retirer
au moment du vote.
M le Président propose au conseil de désigner Mme Françoise MAILLY Présidente de
séance pour ce point de l’ordre du jour. Mme Françoise MAILLY est désignée à
l'unanimité.
Mme la Présidente de séance présente le compte administratif 2023 du budget de la
Caisse des Ecoles.
Section de fonctionnement :
Recettes =
Dépenses =
31 682.00
28 763.57
Section d'investissement :
Recettes =
Dépenses =
0.00
0.00 Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement + 11 401.48
Résultat reporté investissement + 410.46
En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de :
En section de fonctionnement : + 14 319.91
En section d'investissement : + 410.46
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de
gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Président du conseil
d'administration ayant quitté la séance :
Décide d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2023 du budget de la
Caisse des écoles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : — & AVR. 2024 REPUBLIQUE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 avril 2024
DELIBERATION N°2/2024
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session Nombre de
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du conseillers : 10
Conseil d'Administration
Présents : 7
Date de convocation : 14 mars 2024
Pouvoirs : Ü
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Votants : 7 Virginie CARTON, Mme LABROUSSE, Mme BLANPAIN, Mme PICOUL- LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M Christian JAMINAIS, Mme PAVIET, Mme
CHABOCHE
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été
réalisée par le Trésorier de Chartres métropole et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif de la Caisse des écoles.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 du budget de la
Caisse des écoles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: - 8 AVR 2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 0
Votants : 7
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 avril 2024
DELIBERATION N°3/2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration
Date de convocation : 14 mars 2024
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Virginie CARTON, Mme LABROUSSE, Mme BLANPAIN, Mme PICOUL-
LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M Christian JAMINAIS, Mme PAVIET, Mme
CHABOCHE
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2023 :
En section de fonctionnement : +14 319.91
En section d'investissement : + 410.46
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, décide :
De ne pas affecter d’excédent de fonctionnement à l'investissement.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: — 8 Ayp 2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 0
Votants : 7
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 avril 2024
DELIBERATION N°4/2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER, Président du
Conseil d'Administration
Date de convocation : 14 mars 2024
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Virginie CARTON, Mme LABROUSSE, Mme BLANPAIN, Mme PICOUL-
LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M Christian JAMINAIS, Mme PAVIET, Mme
CHABOCHE
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Suite au vote du compte administratif et à l’affectation des résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2024.
Celui-ci s'équilibre à 12 119.91 € en section de fonctionnement et à 1 110.46 € en section
d'investissement.
Le Comité, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 du budget de la
Caisse des Ecoles.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : "8 AVR. 2024