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Déliberation - DELIBERATIONS CDE 22 MAI 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CDE 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 0
Votants : 6
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2025
DELIBERATION N°1/2025
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Mme Françoise MAILLY.
Date de convocation : 12 mai 2025
Etaient présents : Mme Françoise MAILLY, Mme Virginie CARTON, M
Christian JAMINAIS, Mme CORREIA, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M. Jacky GAULLIER, Mme BOUDET, Mme BLETIO,
Mme BLANPAIN
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Mme Françoise MAIELY présente le compte administratif 2024 du budget de la Caisse des
Ecoles de l’ordonnateur, celui-ci étant absent excusé.
Section de fonctionnement :
Recettes =
Dépenses =
26 000.00
31 907.11
Section d'investissement :
Recettes =
Dépenses =
128.92
1077.90
Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement +14 319.91
Résultat reporté investissement + 410.46
En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2024 est de :
En section de fonctionnement : + 8 412.80
En section d'investissement : - 538.52
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de
gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole. Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'approuver le Compte Administratif pour l'exercice 2024 du budget de la
Caisse des écoles.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :? 3 MAI 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 0
Votants : 6
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2025
DELIBERATION N°2/2025
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
L’an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Mme Françoise MAILLY.
Etaient présents : Mme Françoise MAILLY, Mme Virginie CARTON, M
Christian JAMINAIS, Mme CORREIA, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M. Jacky GAULLIER, Mme BOUDET, Mme BLETIO,
Mme BLANPAIN
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été
réalisée par le Trésorier de Chartres métropole et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif de la Caisse des écoles.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2024 du budget de la
Caisse des écoles.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Doîte de miseen lignes 23: MA 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 0
Votants : 6
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2025
DELIBERATION N°3/2025
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Mme Françoise MAILLY.
Date de convocation : 12 mai 2025
Etaient présents : Mme Françoise MAILLY, Mme Virginie CARTON, M
Christian JAMINAIS, Mme CORREIA, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M. Jacky GAULLIER, Mme BOUDET, Mme BLETIO,
Mme BLANPAIN
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2024 :
En section de fonctionnement : + 8 412.80
En section d'investissement : - 538.52
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, décide :
- d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o couverture du besoin de financement en investissement : 538.52 €
o excédent reporté en section de fonctionnement : 7 874.28 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 2 3 MAI 2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 0
Votants : 6
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2025
DELIBERATION N°4/2025
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à 18h, le Comité des écoles légalement
convoqué s'est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Mme Françoise MAILLY.
Date de convocation : 12 mai 2025
Etaient présents : Mme Françoise MAILLY, Mme Virginie CARTON, M
Christian JAMINAIS, Mme CORREIA, Mme PICOUL-LEHOUX, Mme DEPEINT
Absents ou excusés : M. Jacky GAULLIER, Mme BOUDET, Mme BLETIO,
Mme BLANPAIN
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARTON
Suite au vote du compte administratif et à l'affectation des résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2025.
Celui-ci s'équilibre à 7 874.28 € en section de fonctionnement et à 538.52 € en section
d'investissement.
Le Comité, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 du budget de la
Caisse des Ecoles.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 2 3 MAI 2075