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Arrêté - 2022 202
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 202)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ui = En
> SEINE >
ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Numéro POUR DES TRAVAUX DE PLANTATIONS D'ARBRES
2022-202 SUR LE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation de la société VOISIN PARCS ET JARDINS sise 9 rue Marcelin Berthelot - 77380 COMBS-LA-VILLE en date du 10 novembre 2022, de procéder à des travaux de plantations d'arbres d’alignement au droit du 27-77 et 79 Boulevard de la République - 91450 SOISY-SUR-SEINE,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en raison de travaux de plantations d'arbres d’alignement au droit du 27-77 et 79 Boulevard de la République à 91450 SOISY- SUR-SEINE.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société VOISIN PARCS ET JARDINS procédera à des travaux de plantations d’arbres d’alignement au droit du 27-77 et 79 Boulevard de la République.
ARTICLE 2 : Les travaux commenceront le 28 novembre 2022 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit de l'intervention. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Lors des travaux, la circulation automobile, bus et piétonne ne sera pas interrompue.
La circulation piétonne ne sera pas impactée. Les piétons devront être avertis, par la société VOISIN PARCS ET JARDINS, par la présence de panneaux de type AK14.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société VOISIN PARCS ET JARDINS, si les travaux s’avérait dangereux pour les piétons.
ARTICLE 5 : La signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wwWw.soisysurseine.fr ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent
également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 15/11/2022.
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 7 NOV. 2072
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE ‘
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER pd:7 NOV. 1022
Le MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr