Arrêté - 2022 213

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Arrêté - 2022 213 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2022 213)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ô OISY Lu =)

> SEINE

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT 2022-213 3-10

RUE DES FRANCS BOURGEOIS

Nous, Maire de la Commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis à vis du public et des agents

municipaux,

Vu la demande d'autorisation, en date du 22 novembre 2022, par la société SARL JACQUES GUIDICI sise 11 rue des Cayennes - ZA des Boutries 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE d'intervenir au 10 rue des Francs Bourgeois - 91450 SOISY SUR SEINE

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 3-12 rue des Francs Bourgeois dans le cadre de travaux de réfections sur trottoir et voirie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SARL JACQUES GUIDICI procèdera à des travaux de réfections sur trottoir et voirie, au droit du 3-12 rue des Francs Bourgeois.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du 30 novembre 2022 au 06 décembre 2022.

ARTICLE 3 : ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier :

- Sur 2 places de stationnement au droit du 3 rue des Francs Bourgeois.

- Sur 2 places de stationnement au droit du 10-12 rue des Francs Bourgeois.

Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d'un

procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors de l'intervention, les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues. La chaussée sera réduite en demi-chaussée mais la circulation automobile ne sera

pas perturbée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

WWww.soisysurseine.frLa circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone de chantier, sécurisée

et balisée. Les piétons devront être avertis, par la société SARL JACQUES GUIDICI, par la présence de panneaux temporaires.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SARL JACQUES GUIDICI, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.

ARTICLE 5 : La signalisation de l'intervention, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et

sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public

routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces

personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud, Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 25/11/2022.

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: 2 8 NOV, 2027

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

2 8 NOV. 2022

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr

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