Arrêté - 2022 234

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 234

Arrêté - ARRETE 2024 234

Arrêté - ARRETE 2024 234 20012025113730

Arrêté - 2022 205

Arrêté - 2022 215

Arrêté - 2022 201

Arrêté - 2022 206

Arrêté - 2022 212

Arrêté - 2022 202

Arrêté - 2022 197

Arrêté - 2022 234 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2022 234)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “+ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

LU Q

u 5 en

> SEINE >

ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN DES GRES - CHEMIN DE LA FONTAINE

2022-234 ET AVENUE DE LA LIBERATION

Nous, Maire de la Commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,

Vu le Code de la Route,

Vu, la demande d'autorisation de la société SADE CGTH sise 3 rue Marcelin Berthelot - 91320 -

WISSOUS - d'intervenir sur l'avenue de la Libération, le chemin des Grès et le chemin de la Fontaine - 91450 SOISY SUR SEINE, dans le cadre d’un renouvellement de la conduite AEP et d’une tranchée.

Considérant, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, sur l'avenue de la Libération, chemin des Grès et chemin de la Fontaine, dans le cadre d’un renouvellement de la conduite AEP et d’une tranchée.

ARRETE

ARTICLE 1 : La société SADE CGTH procédera à des travaux sur l’avenue de la Libération, le chemin des Grès et le chemin de la Fontaine, dans le cadre d’un renouvellement de la conduite AEP et d’une tranchée.

ARTICLE 2 : Les travaux commenceront le 23 janvier 2023 pour une durée de 49 jours.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de

cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile sera interrompue sur le chemin des Grès barrée et interdite à la circulation. Une déviation sera prévue par la route Neuve et le chemin du Bac de Ris. La circulation automobile et bus ne sera pas interrompue sur l'avenue de la Libération. Pendant la durée des travaux. La chaussée sera réduite en demi- chaussée. Une circulation alternée par alternat manuel et/ou par feux tricolores sera mise en place et sous la responsabilité de la société SADE CGTH.

La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone de chantier, sécurisée

et balisée. Les piétons devront être avertis, par la société SADE CGTH, par la présence de panneaux de temporaires.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SADE CGTH, si l'intervention s’avérait dangereux pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : La signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux, et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire des travaux ne seront retirés qu'une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de

la Mairie de Soisy-sur-Seine. Les travaux n'auront pas lieu sans cet état des lieux.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l'article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, le Conseil Départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 04/01/ 2023.

Le Maire

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. 19 gAAN. 2073

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU: Q () JAN, 2023

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr www.soisysurseine.fr