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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 66. Désignation Programme LEADER PNR
Document publié le Mercredi 13 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 66. Désignation Programme LEADER PNR)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-66-2026-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
ED
DÉLIBERATION
N° 66/2026
(
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 13 MAI 2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7 mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
I.
Riffet
à Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à C.
Bilien,
C.
Borde
à Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à C.
Faucon,
G.
Mérici
à H.
Doizié,
M.
Rathier
à R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à Vasseur,
T.
Gonsard
à JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
ke 4e
A
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GATINAIS
FRANCAIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
la
convention
portant
sur
l’animation
du
programme
LEADER
Gâtinais
français
2023-2027,
Considérant
que
la CCEJR
est compétente
en
matière
d’Actions
de
développement
économique,
Considérant
la
candidature
du
PNR
du
Gâtinais
Français
au
Programme
de
financement
LEADER
2023-
2027
du
fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
la
CCEJR
pour
siéger
au
Comité
de
Programmation
LEADER
du
Groupe
d’Action
Local
du
PNR
du
Gâtinais
Français,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
Comité
de
Programmation
LEADER
du
Groupe
d’Action
Local
du
PNR
du
Gâtinais
Français
:
-
M.
Yves
BERTAUD
- Titulaire
-
M.
José
ELEUTERIO
- Suppléant
Cédric
MARTIN,
[NE
de
séance
| Î
TS
4
{
NII
Æ
+.
NÉSSNO
.
La
présente
délibération
père
RE
re
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90