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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 136. Contrat rural
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 136. Contrat rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-1
36-2024-DE
Accusé
certifié
exécutoire
|
Rassembions
Let
DÉLIBERATION
N°
136/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
Réception
par
le
préfet
Publication
: 03/10/202
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
KR.
Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
M.
Dorizon
à
A.
Dognon,
F.
Pigeon
à
T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
KR.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à
G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à
D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-Chailler
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
CELLES
EEEES
ES
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LE
NOUVEAU
PROJET
DE
CONTRAT
DE
RURAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLECONIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°20/2024
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeconin
en
date
du
10
septembre
2024,
Considérant
que
les
contrats
de
ruralité
ont
été
pensés
comme
un
nouvel
outil
de
mise
en
valeur,
de
coordination
et de
structuration
des
politiques
publiques
pour
des
territoires
ruraux
ou
péri-urbains,
Considérant
que
la
commune
de
Villeconin
souhaite
axer
le premier
projet
de
son
contrat
rural
sur
la
restructuration
de
la voirie
située
dans
le hameau
de
Saudreville
à Villeconin,
Considérant
que
dans
la
mesure
où
le
projet
inscrit
dans
le
contrat
rural
est
en
lien
avec
domaines
d'interventions
intercommunales,
il convient
de
recueillir
préalablement
au
dépôt
du
dossier,
l’avis
de
la Communauté
de
communes,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
contrat
rural
de
la
commune
de
Villeconin. Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
U
La présente
délibérafibn
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90