Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 63. Désignation au PNR
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 63. Désignation au PNR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-63-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
ÿ
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
63/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
: I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
:À.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:C.
Martin
KA
Ke 24e
He 2e
ee
ee
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
(PNR)
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
son
article
L.
333-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
couverte
pour
partie
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais,
Considérant
la
participation
de
la
CCEJR
au
comité
syndical
du
PNR
pour
assurer
une
cohérence
entre
les
politiques
publiques
menées
à
l’échelle
intercommunale
et
les
objectifs
de
préservation
et
de
développement
durable
portés
par
le
parc,
Considérant
qu’en
qualité
de
membre,
la
Communauté
de
Communes
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
PNR
du
Gâtinais
Français,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90
CRE
NP
©2222
PS2 QE
2m
D
D
ER
GTR
EE
+ DESIGNE
les
représentants
suivants
au
sein
du
comité
syndical
du
PNR
du
Gâtinais
Français
:
-
M.
José
ELEUTERIO
- Titulaire
-
M.
Yves
BERTAUD
- Suppléant
Julien
GARCIA,
Cédric
MARTIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
-91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
EEE
CO
ES
EN
ASEN