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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 27 juin 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N°2024-12B : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de services et/ou fournitures constitué de 3 lots - Approuvée
N°2024-13B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maître d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectif : annexe n°4 de rémunération définitive du maître d’œuvre – Approuvée
N°2024-14B : Réalisation des travaux de signalisation horizontale 2024 - Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.