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Arrêté - 024 131 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue des Domes
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 131 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue des Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT Ville de Cournon-d’Auvergne EE a nr A 25. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
0241131
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE,
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l'entreprise « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT », pour un déménagement à réaliser au 59 avenue des Dômes à Cournon-d'Auvergne.
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue des Dômes.
ARRÊTÉ
Article 1®
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés le lundi 29 avril 2024, à hauteur de ladite adresse: 59 avenue des Dômes, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée du déménagement.
Article 3°*°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 22 avril 2024.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle ? 3 AVR 2024