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Arrêté - Arrete du Maire N°146.2026 Permis de stationnement 1 engin de chantier 25 Rue de Prairies du 08.06 du 22.06.2026 MATHIA Davy
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°146.2026 Permis de stationnement 1 engin de chantier 25 Rue de Prairies du 08.06 du 22.06.2026 MATHIA Davy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ville de
cadäujac
ARRETE
DU
MAIRE
;
STATIONNEMENT
POUR
UNE
LIVRAISON
D'UNE
COQUE
DE
PISCINE
25
RUE
DES
PRAIRIES
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
=
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
L 162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
10 juin
2026
par
Monsieur
MATHIA
Davy
-
25,
Rue
des
Prairies
33140
CADAUJAC
;
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’une
livraison
de
coque
de
piscine
prévus
du
22
juin
au
25
juin
2026,
au
25
Rue
des
Prairies
à
Cadaujac,
et
nécessitant
le
stationnement
d’un
engin
de
chantier
sur
l'accotement
du
domaine
privé
ouvert
à
la
circulation
publique,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Monsieur
MATHIA
Davy
est
autorisé
à
stationner
un
engin
de
chantier
au
25
Rue
des
Prairies
à
Cadaujac,
du
22/06/2026
au
25/06/2026.
Dans
le
cas
où
cette
benne
empiète
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-
chaussée
de
manière
alternée
par
un
balisage
de
chantier,
et
délimitée
par
l'apposition
de
cônes.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1®
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
Monsieur
MATHIA
Davy.
En
cas
d'urgence,
Monsieur
MATHIA
Davy
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.12.48.36.05.
ARTICLE
3 :
Le
présent
permis
de
stationnement
est
accordé
à
titre
précaire
et
révocable
et
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Le
bénéficiaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers,
et
reste
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait,
ou
à
l'occasion,
de
l'autorisation
définie
à
l'article
1,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ARTICLE
4 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
pétitionnaire
MATHIA
Davy
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le
15 juin
2026
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
(Giron
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir-devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
©
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Chantiers
fixes
Léger
empiétement
Ciréulation
à Méublé
sers
Bouts
à 2
voies
KE
6 den
face
- Ta
ae
de presci
ibtfan,
nétemment
3
limitation
dE
vitesse,
peut
Évétiuélement
êtré
Suppfimée
si
l'ermpiétement
ss
très faible.
di
Réuies
bidirectianaeles
- Édition 2009