Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 avril 2015

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 avril 2015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 1

Affiché le : 16 /0 4/2015

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 13 avril 2015

Ouverture de la séance : 20 heures 33

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL, Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX, M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX.

Absent non représenté :

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 mars 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2015.

Le Procès-verbal de la séance du 2 mars 2015 est approuvé à la majorité absolue.

20 voix POUR

0 voix CONTRE

2 voix ABSTENTION (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 2 mars 2015.

D. 2015-06 – Marché N°2015-02 - Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du restaurant scolaire en cuisine centrale

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise SNC LAVALIN, domiciliée 17, Rue Paul MESPLE – CS 31 631, à TOULOUSE (31 106), SIRET N° 444 649 537 00479, pour une mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de l’actuel restaurant scolaire en cuisine centrale, situé Rue des Melles. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de 13 500,00 euros H.T correspondant à environ 12.97 % du montant estimé des travaux.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 2

D. 2015-07 – Avenant n°2 au Marché N°2014-04 - Equipement sportif d’une halle de sports à Bonzoumet - Lot 2 – Matériels sportifs

Un avenant N°2 au marché N° 2014-04, relatif à l’équipement sportif d’une halle de sport - Lot 2 : Matériels sportifs, est conclu avec la société CASAL SPORT, agence de Toulouse, domiciliée 7 impasse Louis de Froidour, 31200 TOULOUSE, SIRET N° 310 269 378 00157.

Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 22 917.48 euros H.T. à 22 981.56 euros H.T., soit une plus value de 64.08 euros H.T., représentant une augmentation d’environ 0.28 % du prix du marché.

D. 2015-08 – Marché N°2015-05 - Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communaux

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 188 668 000 27, pour la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de deux logements communaux situés 1, rue Janet à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de : 6 430.65 euros H.T correspondant à 8% du montant estimé des travaux.

D. 2015-09 – Avenant N°1 au Marché N°2014-14 – Travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1

Un avenant N°1 au marché N° 2014-14 pour les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1 : Nettoyage général, gros œuvre, menuiserie, peinture, est conclu avec la société CHEVRIN-GELI SAS, domiciliée ZA Fendeille à CASTELNAUDARY (11493), SIRET N° 303 789 937 000 16. Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 19 352,22 euros H.T. à 19 025.78 euros H.T., soit une moins value de 326.44 € HT., représentant une diminution d’environ 1.69 % du prix du marché.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose la modification du titre de la délibération n°4 inscrite à l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2014 sur le budget principal de la commune de Montesquieu- Volvestre ont généré un excédent de 1 069 579,74€, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part

affectée

à

l'investisse

-ment

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT 251 437,15 - - 1 321 643,04 - 1 070 205,89 173 667,69 896 538,20Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 3

FONCTIONNEMENT 1 213 186,18 500 000 356 393,56 1 069 579,74 - 1 069 579,74

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2014 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2014 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2014 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 1 069 579,74 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de 173 667,69 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres participants au vote.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2014 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 4

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part

affectée

à

l'investisse-

-ment

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT 251 437,15 - - 1 321 643,04 - 1 070 205,89 173 667,69 896 538,20

FONCTIONNEMENT 1 213 186,18 500 000 356 393,56 1 069 579,74 - 1 069 579,74

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 069 579,74 €, et le besoin de financement de la section investissement étant de 896 538,20 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 896 538,20 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 173 041,54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d'affecter au budget primitif principal 2015 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 896 538,20 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 173 041,54 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

4. APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2015 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que chaque année, les tarifs des divers services municipaux de la commune sont validés. Cependant, la pratique rend nécessaire aujourd’hui de valider un nouveau tarif, pour permettre l’occupation des terrasses et des bordures de la ville par les commerçants ou les habitants lors de diverses manifestations. Il s’agit d’encadrer ces occupations du domaine public, tout en appliquant une tarification symbolique pour ne pas limiter ou contraindre le travail des commerçants de la ville.

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance d’occupation du domaine public comme suit :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Cette redevance concerne les types d’occupations définis ci -dessous, strictement soumis à autorisation d e la Mairie :

- Etalage de produit : accolé à la devanture d’un commerce,

- Contre-étalage : situé en bordure du trottoir, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 5

- Terrasse ouverte : installation de tables et de chaises accolée à la devanture du commerce,

éventuellement délimitée,

- Contre-terrasse : terrasse située en bordure de trottoir permettant la circulation des piétons entre

la façade et les tables,

- Terrasse fermée, avec emprise au sol.

- Les 5 premiers mètres carrés : Gratuits

- A partir du 6 e mètre carré : 5 € le m 2 par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité DE FIXER la redevance d’occupation du domaine public dans les conditions énoncées ci-dessus, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la Majorité absolue :

- D’AUGMENTER les taux d’imposition de 1,5% par rapport à 2014 et de les fixer comme suit :

Taux 2015 Taux 2014

Pour mémoire

Taxe d’habitation 16,96 16,71

Taxe foncière (bâti) 17,67 17,41

Taxe foncière (non bâti) 114,16 112,48

Cotisation foncière des entreprises 23,91 23,56

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,009 %.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette

délibération à l'administration fiscale.

Pour : 20

Contre : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 6

6. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Avant le vote du budget 2015, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1 er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement. Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2015, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Dépenses Pour mémoire

2014

Proposition

du Maire

Vote du Conseil

Municipal

Amicale des Sapeurs Pompiers 335,00 € 335,00 € 335,00 €

Amicale Sportive Montesquivienne (ASM) 8 510,00 € 8 510,00 € 8 510,00 €

ASM Ecole Rugby 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Anciens Prisonniers de Guerre 110,00 € 110,00 € 110,00 €

Association Les voisinades du Bonzoumet 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association sportive du collège 385,00 € 385,00 € 385,00 €

Associations Communale de Chasse 535,00 € 535,00 € 535,00 € (M. BOIX n’a pas pris part au

vote)

Belote 80,00 € 120,00 € 120,00 €

Billard Club Montesquivien 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Boules Pétanque Montesquivienne 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Comité d'actions sociales Personnel communal 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Comité des fêtes d'Argain 825,00 € 825,00 € 825,00 €

Comité des fêtes Montesquieu 22 450,00 € 22 450,00 € 22 450,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 7

Concours agricole 5 800,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € (MM. BOIX et BIENVENU

n’ont pas pris part au vote)

Coopérative école maternelle 1 525,00 € 1 525,00 € 1 525,00 €

Coopérative école primaire 2 745,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €

Courir en Volvestre 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Country Crazy Dancers 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Culture en Volvestre 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Ecole de Musique de l'Arize 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

Fête de la Musique 1 070,00 € 1 070,00 € 1 070,00 €

Foyer rural 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Foyer Rural - Quilles 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Foyer Rural - Chorale 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Cinéma 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Foyer Rural - Festival du Film Britannique 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Foyer Rural - Loisirs créatifs 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Foyer Socio Educatif du Collège 765,00 € 765,00 € 765,00 €

Gymnastique Volontaire 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Gymnastique Volontaire - Section Baby Gym 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Harmonie Sainte Cécile 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Judo Club de l'Arize 600,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

La clé du village 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,0 0 €

Les Aînés du Volvestre 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Les amis du Couloumé 465,00 € 465,00 € 465,00 €

Maison Médicale de garde de Peyssies - 640,00 € 640,00 €

Office du To urisme 31 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

Pêche et pisciculture 185,00 € 185,00 € 185,00 €

Prévention Routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

PupenVol - 100,00 € 100,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 8

Restaurant du Cœur 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Secours Populaire Français 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 200,00 € 200 ,00 € 200,00 €

Section des Anciens Combattants (UFAC) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

SIRPEA - Ecole de l'Hôpital de Jour de Carbonne 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Société Etude du Comminge s 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Société Philatélique du Volvestre 140,00 € 140,00 € 140,00 €

SOS Baby Sitter 155,00 € 155,00 € 155,00 €

Syndicat Autonome des Ag ents de la Commune - 1 000,00 € 1 000,00 €

Tennis Club de Montesquieu Volvestre 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ecole du Tennis Club 1 265,00 € 1 265,00 € 1 265,00 €

Volley Club 150 ,00 € 150,00 € 150,00 €

Volvestre Basket Club 3 595,00 € 3 595,00 € 3 595,00 €

Ecole de Basket 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Total subventions de fonctionnement aux associations 2015 81 050,00 € 81 050,00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci- dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2014, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents

relatifs à ces opérations.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

7. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS DANS LES ECOLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 9

Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Par délibération N°51-2013 du 13 mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé la participation des communes à 700 euros par élève et par an. Compte-tenu de l’augmentation des participations dans certaines communes alentours, Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 720 euros à compter du 1 er septembre 2015.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - DE FIXER, à compter du 1 er septembre 2015 la participation des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles de Montesquieu-Volvestre à 720 € par élève et par an ; - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

8. APPROBATION D’UN AVENANT N°1 DE MOINS VALUE POUR LE LOT 13 – CUISINE DU MARCHE DE

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ATTRIBUE AU

GROUPEMENT CONJOINT BONNET-THIRODE / TECHNIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 13 – CUISINE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au groupement conjoint HORIS SAS division BONNET–THIRODE, domicilié 15 route de Bessières - 31 240 L’UNION, et TECHNIS, domicilié pôle 4 – Chemin de campagne de bas - 64 150 MOURENX, pour un montant de 62 482 € H.T.

Les travaux arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques pour plus et moins values, se traduisant ainsi :

- Suppression des matériels suivants : conservateur coffre 460 litres, placard mural fermé, dessus cuisson neutre sur placard fermé, plateaux couverts-verres et rayonnage batterie pour un montant en moins value de : 3 906 € H.T. ;

- Ajout des matériels suivants : armoire négative verticale 600 litres, chariot de service 3 niveaux, étagère murale, chariot de stockage et d’égouttage 4 niveaux et lave mains pour un montant en plus value de 3 791,50 € H.T.

Soit un total en moins value de 114,50 € H.T.

Le montant total des prestations du groupement inscrit sur l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 62 482 euros H.T. à 62 367,50 euros H.T soit une diminution d‘environ 0,18 % du montant initial du marché.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’AUTORISER la suppression des matériels suivants : conservateur coffre 460 litres, placard mural

fermé, dessus cuisson neutre sur placard fermé, plateaux couverts-verres et rayonnage batterie

pour un montant en moins value de : 3 906 € H.T. ;

- D’AUTORISER l’ajout des matériels suivants : armoire négative verticale 600 litres, chariot de service 3 niveaux, étagère murale, chariot de stockage et d’égouttage 4 niveaux et lave mains pour un montant en plus value de 3 791,50 € H.T. ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 10

- D’ACCEPTER l’avenant de moins value d’un montant de 114,50 € H.T., proposé sur la part de la

prestation lui revenant par l’entreprise BONNET-THIRODE, agissant en qualité de mandataire du

groupement conjoint HORIS SAS division BONNET –THIRODE / TECHNIS, titulaire du lot 13 –

CUISINE du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,

- D’ACCEPTER de porter le montant total des prestations du groupement fixé à l’acte d’engagement de 62 482 euros H.T. à 62 367,50 euros H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

9. APPROBATION D’UN AVENANT N°1 DE PLUS VALUE POUR LE LOT 6 – MENUISERIE INTERIEURE DU

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ATTRIBUE

A LA SARL EYCHENNE ET FILS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 mai 2013 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le lot 6 – MENUISERIES INTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports à la SARL EYCHENNE ET FILS – 11 route de Daumazan – 09 350 SABARRAT pour un montant de 133 309,40 € H.T.

Les travaux arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques pour plus values, se traduisant ainsi :

- Ajout des prestations suivantes : fourniture de 30 clés de passes partiels pour un montant en plus

value de 534 € H.T. consistant en une augmentation d’environ 0,40 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 133 309,40 euros H.T. à 133 843,40 euros H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’AUTORISER la fourniture par la SARL EYCHENNE ET FILS de 30 clés de passes partiels pour les portes intérieures de l’école élémentaire de Bonzoumet ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant de 534 € H.T., proposé par la SARL EYCHENNE ET FILS domiciliée 11 route de Daumazan à SABARRAT (09350) titulaire du lot 6 – MENUISERIES INTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports, - D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 133 309,40 euros H.T. à 133 843,40 euros H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES LOCALES

10. MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ET OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 11

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que par délibération n°41-2013 du 9 avril 2013, le Conseil Municipal a voté pour les travaux relatifs à la construction de l’école élémentaire et de la halle de sport, une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;

Considérant que cette AP/CP a ensuite été modifiée pour le vote du budget 2014 lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014 et par délibération N°012-2015 lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2015 ;

Considérant que pour tenir compte de l’avancement et de certaines modifications des travaux, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des crédits

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision

de

l’exercice

2015

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris de

janvier à

avril 2015)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2015)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2015

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2015

01 - ECOLE-

HALLE 4 297 940,43 3 762,34

4 301 702,77

2 879 689,98 1 422 012,79 -

Les dépenses sont financées par le FCTVA, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ces modifications.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - DE MODIFIER les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l’exécution des programmes ajustés des modifications présentées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

11. APPROBATION DU BUDGET 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 739 671,54 €

Dépenses et recettes d'investissement : 4 304 760,63 €

Vu le projet de budget primitif 2015,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité absolue :

APPROUVE le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 12

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 739 671,54 € 2 739 671,54 €

Section d'investissement 4 204 760,63 € 4 204 760,63 €

TOTAL 6 944 432,17 € 6 944 432,17 €

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2014 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu- Volvestre ont généré un excédent de 9 432,95 €, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - - - - - -

FONCTIONNEMENT 7 145,09 - - 2 287,86 - 9 432,95

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2014 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération,

Sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Délibérant sur le compte administratif du Restaurant scolaire de l’exercice 2014, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres participant au vote :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu- Volvestre pour l’année 2014 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 9 432,95 € ;

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 13

13. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du restaurant scolaire dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

14. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 –BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget du restaurant scolaire pour l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - - - - - -

FONCTIONNEMENT 7 145,09 - - 2 287,86 - 9 432,95

L’excèdent de fonctionnement étant de 9 432,95 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante : - Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 9 432,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

D’AFFECTER au budget primitif 2015 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 9 432,95 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 14

15. APPROBATION DU BUDGET 2015 – BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 du Restaurant scolaire arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 250 560,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Vu le projet de budget primitif 2015 du Restaurant scolaire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité absolue : D’APPROUVER le budget primitif 2015 du restaurant scolaire arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionneme nt 250 560,00 € 250 560,00 €

Section d'investissement 0 € 0 €

TOTAL 250 560,00 € 250 560,00 €

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2014 sur le budget du service enfance et jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 32 426,31€, réparti comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - - - - - -

FONCTIONNEMENT 12 429,38 - - 19 996,93 32 426,31

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2014 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération,

Sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Délibérant sur le compte administratif du service enfance et jeunesse pour l’exercice 2014, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres participant au vote :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 15

- D’APPROUVER le compte administratif du budget du service enfance et jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2014 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 32 426,31 € ;

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

17. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du service enfance et jeunesse dressé pour

l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

18. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 –BUDGET DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget du service enfance et jeunesse pour l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée

à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat

de clôture

2014

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT - - - - - -Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 16

FONCTIONNEMENT 12 429,38 - - 19 996,93 32 426,31

L’excèdent de fonctionnement étant de 32 426,31 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante : - Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 32 426,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

D’AFFECTER au budget primitif 2015 du Service Enfance et Jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 32 426,31 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

19. APPROBATION DU BUDGET 2015 – BUDGET DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 du service enfance et jeunesse arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 408 380,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Vu le projet de budget primitif 2015 du Service Enfance et Jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité absolue : D’APPROUVER le budget primitif 2015 du service enfance et jeunesse arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 408 380,00 € 408 380,00 €

Section d'investissement 0 € 0 €

TOTAL 408 380,00 € 408 380,00 €

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER ; M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

20. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – ANNEE 2015 – MODIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE EN CUISINE CENTRALE ET DIVERSES ACQUISITIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la réalisation de travaux et acquisitions en 2015.

Les actions projetées sont les suivantes :

- D’une part, réaliser des travaux d’aménagement du restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération adoptée le 22 décembre 2014 par laquelle une subvention a été sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour financer les travaux d’aménagement du laboratoire et des salles de préparation du restaurant scolaire de Montesquieu- Volvestre en cuisine centrale.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 17

La dépense globale du projet a été estimée à 150 000€ HT. Or, la subvention notifiée à la commune au titre de la DETR étant d’un montant de 41 720 € HT, il resterait donc à la commune à financer la somme importante de 108 208€ HT .

Aussi, pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une nouvelle subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 425 € HT.

- D’autre part, acquérir du matériel pour le Service Technique :

Par nécessité de renouveler le matériel nécessaire au bon fonctionnement du service technique de la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 4 000€ HT pour financer l’acquisition d’une remorque agraire et d’un aspirateur à feuilles pour un montant maximum HT de 8 000€.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat pour le financement de ces deux projets d’un montant total de 44 425 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux d’aménagement du restaurant scolaire, tels que décrits ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les acquisitions de matériels, telles que décrites ci-dessus ;

- Les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits au Budget Primitif 2015, chapitres 21 et 23.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

21. CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 1 ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30H)

ET SUPPRESSION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 1 ERE CLASSE A TEMPS NON

COMPLET (28H)

Pour répondre à l’accroissement d’activité des centres de loisirs, notamment l’augmentation du temps de travail liée à la réforme des rythmes scolaires et à l’ouverture dès 7 h du matin ou à la mise en place des temps d’accueil périscolaires, Monsieur le Maire propose de modifier et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de trois adjoints d’animation 1 ère classe à temps non complet.

Pour ce faire, il propose de créer trois postes d’adjoint d’animation 1 ère classe à temps non complet (30 h) qui seront occupés par Mesdames Marilda DANES, Claudine BARBASTE et Patricia DREUILHE, et de supprimer les trois postes d’adjoint d’animation 1 ère classe à temps non complet (28 h) qu’elles occupent actuellement.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - DE CREER trois postes d’adjoint d’animation 1 ère classe à temps non complet (30 h) qui seront occupés par Mesdames Marilda DANES, Claudine BARBASTE et Patricia DREUILHE ; - DE SUPPRIMER trois postes d’adjoint d’animation 1 ère classe à temps non complet (28 h) qui sont occupés par Mesdames Marilda DANES, Claudine BARBASTE et Patricia DREUILHE ; - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés relatifs à ce dossier.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 18

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

22. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET (35H) ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30H)

Pour répondre à l’accroissement d’activité du restaurant scolaire et anticiper la réorganisation des temps repas liés à l’ouverture de la nouvelle école élémentaire de Bonzoumet, Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail de Madame Marielle BOLLATI née BLANC, cuisinière, actuellement titulaire du grade d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (30 h).

Pour ce faire, il propose de créer pour cet agent, après avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion, un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet (35h) et de supprimer le poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (30 h) occupé actuellement. Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - DE CREER un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet qui sera occupé par Madame Marielle BOLLATI ;

- DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (30 h) occupé par Madame Marielle BOLLATI ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés relatifs à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

23. CONVENTION DE FORMATION AUPRES DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL POUR LES

PERSONNELS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU SERVICE ENTRETIEN EN VUE DE L’EXECUTION DU

PLAN DE MAITRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le restaurant scolaire actuel doit faire l’objet de travaux et de réaménagements pour obtenir l’agrément de cuisine centrale. Cet agrément permettra ensuite de fournir les repas à la cuisine satellite de la nouvelle école élémentaire de Bonzoumet, dont l’ouverture est prévue en septembre 2015.

Afin d’accompagner les agents dans ces nouvelles pratiques et optimiser la transition à venir, Monsieur le Maire propose de conclure avec le Laboratoire Départemental de la Haute-Garonne une convention de formation pour les personnels du Restaurant scolaire et du service Entretien (12 personnes maximum) en vue de l’exécution du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).

Le PMS décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.

La formation, d’une durée de 2 jours, est prévue sur le site du restaurant scolaire. Le montant à charge pour la collectivité est de 1 301,60 € HT , comprenant les frais pédagogiques pour la somme de 1 248,00 € H.T. et les frais de déplacement pour la somme de 53,60 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’ACCEPTER de conclure avec le Laboratoire Départemental de la Haute-Garonne une convention de formation pour les personnels du restaurant scolaire et du service entretien en vue de l’exécution du Plan de Maîtrise Sanitaire aux conditions fixées ci-dessus ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 19

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir .

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

24. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR

LA COMMUNE DE LA FORMATION BAFA POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi- Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (approfondissement) de Madame Vanessa GUILLON, agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. La session d’approfondissement constitue la troisième et dernière partie obligatoire permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 365.00 euros TTC .

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (approfondissement) de Madame Vanessa GUILLON agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

25. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE BAIL PRECAIRE POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT

APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent municipal a sollicité la commune pour la location de l’appartement n°1 de la « Ferme du Couloumé » actuellement inoccupé. Le bail de location pourrait être conclu à titre précaire et révocable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 535 euros révisable annuellement et le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer. Le contrat de location pourrait prendre effet à compter du 1er avril 2015. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette location.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’ACCEPTER de conclure un bail précaire et révocable pour la location de l’appartement n°1 de la « Ferme du Couloumé » aux conditions fixées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 20

Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

26. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 1 – VRD DU MARCHE DE

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS, ATTRIBUE A

L’ENTREPRISE MALET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°98-2013 du 9 septembre 2013 portant attribution du lot 1 – VRD du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’entreprise MALET domiciliée à « Encourtiech » – 09201 SAINT-GIRONS pour un montant de 232 562,29 € H.T.

Par courrier reçu en mairie en date du 18 mars 2015, l’entreprise MALET fait part à la commune de son intention de sous-traiter les travaux de réalisation des trottoirs en béton gris à la société SOLS LANGUEDOC ROUSSILLON, domiciliée 10 rue Joseph Cugnot, ZA les Côteaux à SAINT JEAN DE VEDAS (34430), pour un montant maximum HT de 3 000 euros avec paiement direct au sous-traitant. Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise MALET reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise MALET pour la réalisation des trottoirs en béton gris par la société SOLS LANGUEDOC ROUSSILLON, domiciliée 10 rue Joseph Cugnot, ZA les Côteaux à SAINT JEAN DE VEDAS (34430), pour un montant maximum HT de 3 000 euros avec paiement direct au sous-traitant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

27. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 13 – CUISINE DU

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS, ATTRIBUE

AU GROUPEMENT CONJOINT BONNET- THIRODE / TECHNIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 13 – CUISINE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au groupement conjoint HORIS SAS division BONNET –THIRODE, domicilié 15 route de Bessières- 31 240 L’UNION, et TECHNIS, domicilié pôle 4 –Chemin de campagne de bas- 64 150 MOURENX, pour un montant de 62 482 € H.T, modifié par délibération prise ce jour au montant de 62 367,50 euros H.T.

L’entreprise BONNET-THIRODE a fait part à la commune de son intention de sous-traiter la prestation d’installation du matériel à la SARL BELMONTE DIMITRI, domiciliée 13 ter, avenue de Montauban à BRUGUIERES (31 150), pour un montant maximum HT de 800,00 euros avec paiement direct au sous- traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que le groupement conjoint HORIS SAS division BONNET –THIRODE / TECHNIS reste seul responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par lui-même et par ses sous-traitants,Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 21

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise BONNET-THIRODE pour la prestation d’installation du matériel par la SARL BELMONTE DIMITRI, domiciliée 13 ter, avenue de Montauban à BRUGUIERES (31 150), pour un montant maximum HT de 800,00 euros avec paiement direct au sous-traitant.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

INTERCOMMUNALITE

28. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE – TRANSFERT

DE LA COMPETENCE « COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par délibération du 22 janvier 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre a décidé d’acquérir la compétence supplémentaire « communications électroniques » prévue à l’article L 1425-1 du CGCT. Il a également approuvé le projet de modification statutaire afférent à cette décision.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération communautaire. Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : 1. D’ACCEPTER de transférer à la Communauté de Communes du Volvestre la compétence

« communications électroniques » prévue à l’article L 1425-1 du CGCT ainsi rédigé :

Communications électroniques :

- « Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et

notamment :

○ Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux

indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes,

chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique...) ;

- Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :

○ Mise à disposition de fourreaux,

○ Location de fibre optique noire,

○ Hébergement d’équipements d’opérateurs,

○ Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet,

○ Accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ;

- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de

carence de l’initiative privée »

2. D’APPROUVER les statuts ainsi modifiés, attribuant à la Communauté de Communes du Volvestre

la compétence supplémentaire en matière de communications électroniques ;

3. D’INDIQUER que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni

personnel à transférer par rapport à cette nouvelle compétence ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 13 avril 2015 – CR 22

4. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et les procédures

afférentes à la présente délibération .

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

29. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR

LA COLLECTE DES CARTONS NON MENAGERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Volvestre propose depuis le 1 er janvier 2014 aux entreprises et aux collectivités un service de collecte des cartons non ménagers d’un volume supérieur à 240 litres.

Ce service permet de mettre en place une filière efficace de valorisation et de recyclage des cartons non souillés sur le territoire du Volvestre, à raison d’une collecte tous les quinze jours. Il est effectué à titre gratuit. Le bilan 2014 est positif puisqu’il a permis de collecter et de valoriser 83,84 tonnes de cartons contre 22,5 tonnes en 2013. Au vu de ces résultats encourageants, la Communauté de Communes du Volvestre propose de renouveler la convention pour une durée d’un an, conformément à la convention initiale approuvée par le Conseil Municipal en 2014, renouvelable deux fois par expresse reconduction.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : - DE RENOUVELER, à compter du 1 er janvier 2015, la convention d’adhésion au service de collecte des cartons non ménagers proposée par la Communauté de Communes du Volvestre ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 16 avril 2015.

Le Maire,

Patrick LEMASLE