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Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 25 Travaux Extension Eclairage Public Terrain DES Sports Mini Stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-21
Date : 25 juillet 2017
Domaine : Commande Publique
Objet : Travaux d’extension des réseaux d’éclairage public au terrain des sports – mini-stade – Signature convention avec le SDEM
Le Maire de Cléguérec,
Vu le CGCT, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 14 octobre 2015 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés jusqu’à 100 000 € HT, Considérant que l’installation d’un mini-stade nécessite des travaux d’extension des réseaux d’éclairage au terrain des sports :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention établie par le Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan pour les travaux d’extension des réseaux d’éclairage public au terrain des sports en vue de l’implantation d’un mini-stade en gazon synthétique. Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
HT TVA TTC
Montant prévisionnel de l’opération A 4 100 € 820 € 4 920 €
Montant plafonné HT de l’opération B = 4 100 €
Contribution du SDEM C = 30% de B 1 230 € 1 230 €
Contribution de la commune A – C 2870 € 820 € 3 690 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune et sera affichée en mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, 25 juillet 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS
Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 25/07/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170725-DEC201721-DE