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Déliberation - 2017 07 06 Renouvellement Contrat Location et Maintenance Copieurs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 06 Renouvellement Contrat Location et Maintenance Copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-18
Date : 6 juillet 2017
Domaine : Finances locales
Objet : Renouvellement contrat de location et de maintenance des copieurs mairie et école publique
Le Maire de Cléguérec,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-13 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2015 déléguant au maire, en application de l’article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales, pour tous les marchés inférieurs à 100 000 € HT
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement :
DECIDE
Article 1er : De valider la proposition présentée par Buro56 pour la location et la maintenance de trois copieurs (contrat du copieur à la médiathèque toujours en cours). A savoir :
Mairie étage : 1 copieur couleur Olivetti DColor MF304
Ecole publique : 1 copieur couleur Olivetti DColor MF254
Mairie accueil : 1 copieur NB Olivetti D Copia 3502 MF+
Article 2 : Dit que la durée du contrat est de 5 ans avec des loyers trimestriels de 609 € HT. La facturation des copies s’effectue sur relevé compteur à trimestre échu aux conditions suivantes :
Olivetti D Color 304 / 254 ==> Copie Couleur 0,0310 € HT
Copie NB et Bi Couleur 0,0035 € HT
Olivetti D Copia 3502 MFPlus ==> coût copie NB 0,0035 € HT
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170706-DEC201718-DE Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 7 juillet 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Marc ROPERS, Maire
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170706-DEC201718-DE