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Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 24 Attribution Marche Travaux Programme Voirie 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-15
Date : 24 avril 2017
Domaine : Commande Publique
Objet : Attribution marché public de travaux – Groupement de commandes avec les communes de Malguénac, Guern et Séglien – Programme voirie 2017
Le Maire de Cléguérec,
VU le CGCT, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU l’article 8 du code des marchés publics relatif aux groupements de commandes, VU la délibération en date du 3 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution du marché susmentionné, VU l’examen des différentes offres en commission d’appel d’offres le 24 avril 2017, CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement :
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux pour le programme voirie 2017 à l’entreprise EUROVIA de Hennebont pour un montant de 105 705.10 € HT (126 846.12 TTC).
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune et sera affichée en mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 14 juin 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170424-DEC201715-DE