Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 07 25 TRAVAUX EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC TERR
Déliberation - 2017 04 12 ATTRIBUTION MARCHE INSTALLATION MINI ST
Déliberation - 2017 02 21 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 CREATIO
Déliberation - 2017 04 24 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX PROGRAMME VO
Déliberation - 1668675166 2022.65 Acces PMR stade demande de subv
Déliberation - 2017 02 06 ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL MONSIEUR
Déliberation - 2017 07 06 RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION ET MAIN
Arrêté - N°34 2022 REGLEMENTATION ACCES AUX TRIBUNES DU STA
Déliberation - 2017 06 15 TRANSFERT DUN ABRIBUS DEPARTEMENTAL RUE
Procès Verbal - 04 Denomination de la tribune du stade Marcel Goue
Déliberation - 2017 06 14 Travaux de Terrassement Mini Stade et Acces PMR AUX Tribunes du Stade
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 14 Travaux de Terrassement Mini Stade et Acces PMR AUX Tribunes du Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-14
Date : 14 juin 2017
Domaine : Commande Publique
Objet : Validation devis pour le terrassement du mini-stade et
accès PMR aux tribunes du stade
Le Maire de Cléguérec,
VU le CGCT, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération en date du 14 octobre 2015 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés jusqu’à 100 000 € HT,
CONSIDERANT que l’installation d’un mini-stade nécessite au préalable des travaux de terrassement ;
CONSIDERANT l’obligation de mise en accessibilité des tribunes du stade,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement :
DECIDE
Article 1 : De valider le devis présenté par l’entreprise BERTHO TP, ZA « les deux croix » 22 530 SAINT-GUEN, d’un montant de 8 199.80 € HT (9 839.76 € TTC) pour les travaux de terrassement du mini-stade (4 879.80 €) et d’accès PMR aux tribunes du stade (3 320€).
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune et sera affichée en mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 14 juin 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170614-DEC201714-DE