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Arrêté - Arrete 097 2024 Occupation du domaine public 5 place du 11 novembre 1918 terrasse LISA BAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 097 2024 Occupation du domaine public 5 place du 11 novembre 1918 terrasse LISA BAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T097-2024
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
5
place
du
11
novembre
1918,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
|
Vu la demande
de
M.
DARAI
représentant
le commerce
Lisa
Bar,
pour
la mise
en
place
d'une terrasse
devant
le commerce, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2024-05-1
5/05
en
date
du
15
mai
2024
ARTICLE7 : ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
Affiché
le : tolob(
U
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
Le
commerce
Lisa
Bar
est
autorisé
à mettre
en
place
une
terrasse
devant
son
commerce
ainsi
que
sur
la
place
du
11
novembre
1918
(2
tonneaux
sur
le
trottoir,
6
tables
de
60cm*60cm
et 12
chaises)
selon
les plans
joints.
Cette
autorisation
est
valable
à
partir
du
18
juin
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
Par
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-05-15/05
en
date
du
15
mai
2024,
un
droit de
place
de
10€
devra
être
versé
au
titre du
Trésor
Public.
Le
pétitionnaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
sera
tenu
responsable
de tout
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait de
l'installation
de
cette
terrasse. Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
DARAI,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à M.
DARAI
représentant
le commerce
Lisa
Bar Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
18/06/2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Google Maps 5 D30 Li Sa bar 7
4 TT RTE ü A me" Î
AE
Soucieu-en-Jarrest, Auvergne-Rhône-Alpes
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