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Arrêté - arrete feu de jardin
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete feu de jardin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CANTIN
Département
du
Nord
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Douai
Canton
d’Aniche
Mairie
de
CANTIN
Tél. 103 27 89 62 13 Fax:
0327
89
77
80
ARRÊTÉ
: 2020 41
Arrêté
permanent
interdisant
tous
les feux
de
jardins
Le
Maire
de
la
commune
de
CANTIN
Vu
le code
de
F'environnement
et notamment
les articles
L.S71-1
à 571.6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2212-2
et suivants,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la pratique
des
feux
de jardin,
dans
un
souci
de
sécurité
et de salubrité
publiques,
Considérant
que
les
émissions
de
fumée
répétées
sont,
par
teur
importance
et
leur
durée,
de
nature
à porter
atteinte
à
la salubrité
publique
;
Considérant
que
fe
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a toujours
la faculté
de
compléter
ou
de
préciser la
règlementation
générale,
à la seule
condition
de
ne
pas
y déroger;
ARRETE
Article
1
: Dans
les
zones
d'habitation,
l'allumage
de
feux
de
jardin
(brôlage
d'ordures
ménagères
ou
tout
autre
déchet)
est
totalement
interdit,
Article
2 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
par
des
agents
habilités,
et
seront
sanctionnées
par
les
peines
prévues
par
les textes
susvisés.
Article
3
: Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Madame
le
Maire
de
Cantin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Arleux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
le
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à monsieur
ie Sous-Préfet
de
Douai.
Fait à CANTIN, le 20 juillet 2020 LE MAIRE,
RE
Sous Préfecture de DOUAI
Lucie
VAI
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
21/07/2020
068-215901265-20200720-2020
41-AR