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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 242
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 242)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-242
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
33-2022-12-22-00009 - Décision d'agrément ESUS DSI Aquitaine (2 pages) Page 4
33-2022-12-22-00008 - Décision d'agrément ESUS SCIC SARL MEDIAS CITE (2
pages) Page 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2022-12-16-00017 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre de soins de Podensac (3 pages) Page 10
33-2022-12-16-00013 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens - Bordeaux (3 pages) Page 14
33-2022-12-16-00011 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas (2 pages) Page 18
33-2022-12-16-00014 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne (3 pages) Page 21
33-2022-12-16-00012 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde (2 pages) Page 25
33-2022-12-16-00016 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne (3 pages) Page 28
33-2022-12-16-00018 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande (3 pages) Page 32
33-2022-12-16-00015 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole (3
pages) Page 36
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux
travaux de création du pont Simone Veil Communes de Bègles et de Bouliac (4
pages) Page 40
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet
33-2022-12-22-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques en matière de gestion des patrimoines privés du
département de la Fironde (2 pages) Page 45
33-2022-12-23-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services
de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de
Gironde (2 pages) Page 48
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33-2022-11-22-00006 - Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte du
Médoc (3 pages) Page 51
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33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes de la Gironde (CLT3P) (7 pages) Page 55
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Coordination
33-2022-12-21-00006 - AP portant approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour les années
2021-2025. (2 pages) Page 63
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2022-12-22-00007 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions
temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande
circulation. (3 pages) Page 66
3 33-2022-12-22-00009
Décision d'agrément ESUS DSI Aquitaine
- 33-2022-12-22-00009 - Décision d'agrément ESUS DSI Aquitaine 4 EE | Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde,
Vu la demande présentée par la société à responsabilité limitée DSI-Aquitaine sollicitant l'obtention, au profit de la société à responsabilité limitée DSI-Aquitaine, l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIREN : : 790 114 425
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 3332-17-1 du code du travail,
Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l'article er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
DDETS
Tour innova
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
- 33-2022-12-22-00009 - Décision d'agrément ESUS DSI Aquitaine 5 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes : a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ; b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au
4;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement où tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la société à responsabilité limitée DSI-Aquitaine,
-_ apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'une utilité sociale ; - atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ;
- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ; - atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ; - respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
CONSIDERANT le contrat n° 75220042M1 valant agrément «Entrepise Adaptée» pour la société à responsabilité limitée DSI-Aquitaine.
DECIDE
Article 1 : La société à responsabilité limitée DSI-Aquitaine, dont le siège social se situe Parc de Chavailles — 5 rue Pierre et Marie Curie 33520 BRUGES, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 22 DEC. 2022 Pour la Préfète,
Par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des darités,
Danielle DUFOURG
- 33-2022-12-22-00009 - Décision d'agrément ESUS DSI Aquitaine 6 33-2022-12-22-00008
Décision d'agrément ESUS SCIC SARL MEDIAS
CITE
- 33-2022-12-22-00008 - Décision d'agrément ESUS SCIC SARL MEDIAS CITE 7 En Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément "entreprise
solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu la décision d'agrément d'entreprise d'utilité sociale délivrée par le préfet de la Gironde en date du 17 mai 2077,
Vu la demande présentée par la SCIC SARL MEDIAS-CITE sollicitant l'obtention, au profit de la SCIC SARL MEDIAS-CITE, l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIREN : 422 082 602
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,
Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale "l'entreprise qui relève de l’article Ter de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
DDETS
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
- 33-2022-12-22-00008 - Décision d'agrément ESUS SCIC SARL MEDIAS CITE 8 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au
4,
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la SCIC SARL MEDIAS-CITE,
-_ apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'une utilité sociale ; - atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ;
- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;
- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ;
-_ respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1 : La SCIC SARL MEDIAS-CITE, dont le siège social se situe 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX, est
agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le y] 2 DEC. 2022 Pour la Préfète,
Par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travaille setidarités,
Danielle DUFOURG
2/2
- 33-2022-12-22-00008 - Décision d'agrément ESUS SCIC SARL MEDIAS CITE 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00017
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre de
soins de Podensac
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00017 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac 10 Ex
RÉPUBLIQUE
ERANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Ft Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre de soins de PODENSAC
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre de soins de Podensac,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 01 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac,
VU la démission d'un représentant des usagers au sein du conseil de surveillance du centre de soins de
Podensac,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 128,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2 de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins
de Podensac en date du 01 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac est fixée ainsi
qu'il suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00017 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac 11 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE
Lun =
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Podensac
NOM - PRENOM
M. MATEIÏLLE Bernard
Représentant de la communauté de
communes de M. DEPUYDT Jean-Marc
Représentant du conseil
départemental de la Gironde M. GILLÉ Hervé
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mme DE LA TORRE Marie-Hélène
Représentant de la commission
médicale d'établissement Mme le Dr GAÏHIER Céline
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme ADER Séverine
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé.
Représentant des usagers
Représentant des usagers
M. LEGRAND Edouard
En attente de désignation
En attente de désignation
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre de soins de Podensac,
- le député de la circonscription où est situé le siège du centre de soins de Podensac,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine où son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
213
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00017 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac 12 ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre de soins de Podensac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 6 DEC. 7077
Pour le directeur général
et par délégation,
ÿ La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
Dire adjointe de la délégation
départementale,
Rs
Anaïs SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00017 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac 13 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00013
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier Charles Perrens - Bordeaux
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00013 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens - Bordeaux 14 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS E © DAgence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine Egalité Fraternité
Arrêté modifiant lacomposition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Charles Perrens
BORDEAUX
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles. L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) :
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 06 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
VU le courriel de l'établissement en date du 08 décembre 2022 relatif à la démission d'un représentant des
usagers au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2 de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier Charles Perrens en date du 06 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charlès Perrens est fixée
ainsi qu'il suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00013 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens - Bordeaux 15 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Représentants du
personnel
Représentant du maire de
Bordeaux Mme FAURE Isabelle
Représentants de Bordeaux
Métropole
Mme ZAMBON Josiane
M. CUGY Didier
Représentants du Département de
la Gironde
M. MANGIN Mathieu
M. RAYNAUD Jacques
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
M. MIGLIACCIO Daniel
Représentants dé la commission
médicale d'établissement
Mme le Pr TOURNIER Marie
M. le Dr SARRAM Saman
Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme CHAUVEAU Christine
Mme GRABARSKI Christelle
Personnalités Qualifiées
Personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santé
M. le Dr BROUCAS Fabrice
M. le Professeur DALLAY Dominique
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet Mme BARDOU Claudine
Représentant des usagers
Mme AUBERT Agnès
En attente de désignation
I1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Charles Perrens,
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Charles Perrens,
un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
213
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00013 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens - Bordeaux 16 ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier Charles Perrens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 6 DEC. 207?
Pour le directeur général
et par délégation,
12 La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
+
La Directrice adjointe D
de la délégation désertementale, te
Anaïs SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00013 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens - Bordeaux 17 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00011
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bazas
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00011 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 18 Ex
REPUBLIQUE
FA ANÇAISE © Agence Régionale de Santé RL Nouvelle Aquitaine galité
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bazas
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 août 2020 fixant la
composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
VU larrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bazas en date du 16 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas est fixée ainsi qu'il
suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00011 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 19 1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des Maire de Bazas Mme DEXPERT Isabelle
collectivités territoriales
Représentant de la communauté | Mme DULAU Marie-Bernadette
de communes du Bazadais
Représentant du Département de | M. GLEYZE Jean-Luc
la Gironde
Représentants du Représentant de la commission Mme COURREGELONGUE Isabelle personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Représentant de la commission M. le docteur DUPORTE Pierre
médicale d'établissement
Représentant désigné par les Mme DUSSILLOLS Lydie
organisations syndicales
Personnalités Qualifiées Personnalité qualifiée désignée M. BERQUE Joël
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
Représentant des usagers M. MODET Bernard
Représentant des usagers M. DUPAS Gilbert
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Bazas,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Bazas,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le! 6 DEC. 2022
Pour le directeur général
ù et par délégation,
{/La directrice de la délégation
dé Viération départemes
délégation départementale.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00011 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bazas 20 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00014
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Cadillac sur Garonne
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00014 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne 21 En
REPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © Agence Régionale de Santé 1464 Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 01 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de de Cadillac sur Garonne en date du 01 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne est
fixée ainsi qu'il suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00014 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne 22 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Cadillac sur Garonne M. DORE Jocelyn
Représentants de la communauté
de communes Convergence
Garonne
Mme AUVRAY Marie-Laure
Mme RUDDELL Catherine
Représentants du Département de
la Gironde
M. BARBE Daniel
M. TARBES Nicolas
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
M. CAMPAN Serge
Représentants de la commission
médicale d'établissement
Mme le Dr GROUSSIN Anne
Mme le Dr JOURDAIN-DUPAIN Nathalie
Représentants désignés par les
organisations syndicales
Mme GOUT Jocelyne
Mme LESCURE Katia
Personnalités Qualifiées
Personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l'agence
régionale de santé
M. BONNAN Paul
M. GOYET Roger
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet En attente de désignation
Représentants des usagers
Mme LATASTE Dominique
En attente de désignation
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Cadillac sur Garonne,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
213
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00014 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne 23 ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à Particle R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier de Cadillac sur Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le À 5 EC. 7022
Pour le directeur général
et par délégation,
VA La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
sua ——
La Directrice adjointe
de la délégation départementale,
Anaïs SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00014 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne 24 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00012
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de la Haute Gironde
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00012 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde 25 Ex
REPUBLIQUE
jtEI PE © DAgence Régionale de Santé +GE Nouvelle Aquitaine Cgalité
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de la Haute Gironde
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 08 avril 2022 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de la Haute Gironde en date du 08 avril 2022 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde est
fixée ainsi qu'il suit :
Tél] standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00012 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde 26 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
—
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des Maire de Blaye M. BALDES Denis collectivités territoriales
Représentant de la communauté de | M. DUEZ Jean-Pierre
communes du canton de Blaye
Représentant du conseil Mme GUINAUDIE Valérie
départemental de la Gironde
Représentants du Représentant de la commission de M. GOLFIER Julien
personnel soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Représentant de la commission M. le Dr MASSIOT Alain
médicale d'établissement
Représentant désigné par les Mme RIVIERE Marjorie
organisations syndicales E
Personnalités Qualifiées. Personnalité qualifiée désignée par M. le Dr SAURA Laurent
le directeur général de l'agence
régionale de santé
Représentant des usagers En cours de désignation
Représentant des usagers En cours de désignation
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier de la Haute Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le À 6 DEC. 2022
Pour le directeur général
et par délégation,
f/La directrice de la délégation
Jartementale de la Gironde,
Directrice adjointe
gation départementale, de la d
Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00012 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde 27 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00016
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Libourne
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00016 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 28 Ex
REPUBLIQUE
FRA NÇAISE © D Agence Régionale de Santé dené Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de LIBOURNE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 61434 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 29 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 01 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Libourne en date du 01 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne est fixée ainsi
qu'il suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.ft
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00016 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 29 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE
Représentants des
collectivités territoriales
QUALITE NOM - PRENOM
Maire de Libourne M. BUISSON Philippe
Représentant de la commune de
Libourne M. GALAND Michel
Représentant de la communauté
d'agglomération du Libournais
Représentant du conseil
départemental de la Gironde
Mme ESTRADE Hélène
M. LABORDE Sébastien
M. GALAND Jean
Représentants du
personnel
_médico-techniques
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
Représentant de la commission
médicale d'établissement:
Mme DUCHARTRE Elodie
Mme le Dr DUBOSC-MARCHENAY Nadine
M. le Dr VERNHES Philippe
Représentant désigné par les
organisations syndicales
Mme MELOT Christine
M. GAILLOT Sylvain
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé
:M..le Dr NIVET Patrick
M. de CHALUP Hugues
Personnalité qualifiée désignée par
le Préfet M. BOILEAU Michel
Représentant des usagers
M. BERISTAIN Michel
M. SCHNEIDER Philippe
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Libourne,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Libourne,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Blaye et de Sainte-Foy-la-Grande, où sont situés les établissements publics de
santé mis en direction commune avec le centre hospitalier de Libourne, ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00016 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 30 ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ! ©
Pour le directeur général
et par délégation,
(4 La directrice de la délégation départementale de la Gironde,
jrèktrice adjointe
ation dérartementalé,
La
de la dél
Anaïs SÉBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00016 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 31 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00018
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00018 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande 32 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé qe Nouvelle Aquitaine Egalité Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de SAINTE-FOY-LA-GRANDE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 01 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 01 décembre 2021 est modifié.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
est fixée ainsi qu'il suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville —- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00018 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande 33 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE
Représentants des
collectivités territoriales
QUALITE NOM - PRENOM
Maire de Sainte-Foy-la-Grande Mme GUIONIE Christelle
Représentant de la communauté
de communes du Pays Foyen M. BILLOUX Roger
Représentant du Département de
la Gironde M. BARBE Daniel
Représentants du
personnel
Représentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Mme CAMUS Claudine
Représentant de la commission
médicale d'établissement M. le Dr ANDRIAHARINONY Manantsoa
Représentant désigné par les
organisations syndicales Mme MAZIERES Caroline
Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé
En attente de désignation
Représentant des usagers M. COUTOU Christian
Représentant des usagers En attente de désignation
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
2/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00018 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande 34 ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 À pr LU |,
Pour le directeur général
et par délégation,
{/ La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
—
Anaïs SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00018 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande 35 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-12-16-00015
Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00015 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole 36 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé rt Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud Gironde
LANGON - LA REOLE
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 novembre 2022, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-183) ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2021
modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde,
CONSIDERANT la modification de l'article. L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-Il- de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier Sud Gironde en date du 16 décembre 2021 est modifié.
ARTICEE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde est fixée ainsi
qu'il Suit :
Tél standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars nouvelle aquitaine .sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00015 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole 37 1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE
Représentants des
collectivités territoriales
Maire de La Réole
Maire de Langon
Représentant de la communauté
de communes du Réolais
NOM - PRENOM
M. MARTY Bruno
M. GUILLEM Jérôme
M. GORSE Vincent
Représentant de la communauté
de communes du Sud Gironde M. DAIRE Christian
Représentant du Département
de la Gironde M. GLEYZE Jean-Luc
Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-
techniques
Représentants de la commission
médicale d'établissement
M. PETRY Cyril
Dr FORQUET de DORNE Marie-Ange
Dr ROCHE Didier
Représentants désignés par les
organisations syndicales
Personnalités Qualifiées
Mme CALVO Hélène
Mme PELLEGRINO Annie
Personnalité qualifiée désignée
par le directeur général de
l'agence régionale de santé
M. BERQUE Joël
M. ROUGIER Lucien
Personnalité qualifiée désignée M. LAVERGNE Pascal par le Préfet
Mme POUPARD Ginette
Représentant des usagers
M. DELAVEAU Jacques
I! — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Sud Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège de centre hospitalier Sud Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- les maires des communes de Bazas, Cadillac sur Garonne et Podensac, où sont situés les établissements
publics de santé mis en direction commune avec le centre hospitalier Sud Gironde, ou leur représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine où son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
2:3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00015 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole 38 ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du
centre hospitalier Sud Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, el 6 DEC. 202?
Pour le directeur général
et par délégation,
V4 La directrice de la délégation départementale de la Gironde,
. . LointE ———.. La Directrice adJoin Te,
de la délégation départementale |
Anaïs SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-12-16-00015 - Arrêté en date du 16/12/2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Gironde - Langon-La Réole 39 DIR ATLANTIQUE
33-2022-12-22-00006
Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022
relatif aux travaux de création du pont Simone Veil
Communes de Bègles et de Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux travaux de création du pont Simone Veil 40 PREFETE Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
à
Arrêté n° 2023-air-007 du 2 ? DEC. 2022
relatif aux travaux de création du pont Simone Veil
Communes de Bègles et de Bouliac
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié : ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant ‘création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la Région Nouvellée-Aquitaine, préfète
de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-08 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté n°2023-gir-001 du 16 décernbre 2022 réglementant la circulation sur la RN230 en raison des travaux
de création du pont Simone Veil ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement du pont Simone Veil, nécessitant la mise en place d'un
carrefour à feu sur la voie sur berges, il convient d'augmenter la capacité de la sortie de la rocade intérieure
échangeur n°21, afin de prévenir tout phénomène d'engorgement et d'accumulation de véhicule sur la section
courante de la rocade,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durablé.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux travaux de création du pont Simone Veil 41 Arrête
Article 1 :
L'arrêté n°2023-gir-001 du 16 décembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 :
Sur la section de rocade intérieure (RN230) comprise entre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°22 et la bretelle de sortie de l'échangeur n°21, la bande d'arrêt d'urgence est supprimée. La largeur des voies qui peuvent être circulées par les poids-lourd peut être réduite jusqu'à un minimum de 3,25 mètres de large.
La largeur de la voie de gauche peut être réduite jusqu'à un minimum de 3,00 mètres.
Une voie d'entrecroisement relie la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°22 à la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 de la rocade RN230 intérieure.
La vitesse est limitée à 70 km/h sur toutes les voies entre le PR 35+190 et le PR 34+100 de la rocade intérieure (RN230).
Il est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteurs autres que ceux à deux-roues sans side-car entre le PR 35+820 et le PR 34+100 de la rocade intérieure (RN230).
Article 3: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation horizontale et verticale temporaire sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le mème délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bègles et de Bouliac par les soins de Messieurs les Maires.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde dira@developpement-
durable gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux travaux de création du pont Simone Veil 42 Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde :
Messieurs les maires de Bordeaux, Bègles et Bouliac ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
François DUQUESNE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux travaux de création du pont Simone Veil 43 rarat
- PP
|
et bte à ty
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-12-22-00006 - Arrêté n° 2023-gir-007 du 22 décembre 2022 relatif aux travaux de création du pont Simone Veil 44 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-12-22-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques en matière
de gestion des patrimoines privés du département de
la Fironde
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-22-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Fironde 45 = Æ REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Division Domaine - GPP
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde (33)
L’'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nou- velle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2014 :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du domaine : administration provisoire des successions non réclamées, curatelle des successions vacantes, gestion et liquidation des successions en déshérence ;
ARRÊTE :
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARREAULT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry PINTARD, Administrateur général des Finances publiques, Directeur chargé de la gestion publique, ou par son adjointe, Mme Murielle LARRIVIERE, Administratrice des Finances publiques, ou à défaut par Mme Isabelle LIMOU, Administratrice des Finances publiques adjointe, où à défaut par M. Emmanuel CASPAR , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à défaut par Mme Johanna MARICHELLE, Inspectrice des Finances publiques.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-22-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Fironde 46 Article 2
A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des comptes rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à M. Samuel BARREAULT, sera exercée, en cas d'absence ou d‘empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mmes Isabelle FOURET et Sylvie CHARROUX, Contrôleuses principales des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et Sylvain HATOT, Contrôleurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Stéphanie MOUNISSAMY et Sabine ODIN, Agentes administratives principales des Finances publiques, et par M. Jérôme JOUANNEAU, Agent administratif principal des Finances publiques.
Article 3
L'arrêté de subdélégation en date du 1° septembre 2022 est abrogé.
Article 4
Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Madame la préfète et publié au recueil des actes administratifs du département.
À Bordeaux, le 22 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CES Samuel BARREAULT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-22-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Fironde 47 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-12-23-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de
services de la Direction régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-23-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde 48 Æ F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
Arrêté relatif à l'ouverture au public des services de la publicité foncière et du service départemental de | l'enregistrement de la Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°
A compter du lundi 9 janvier 2023, les services de la publicité foncière de Bordeaux | et de Libourne I sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
A compter du lundi 9 janvier 2023, le service départemental de l'enregistrement de Gironde est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Article 2
Les services de la publicité foncière et le service départemental de l'enregistrement de Gironde sont fermés à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Les services de la publicité foncière et le service départemental de l'enregistrement de Gironde sont ouverts de 8h30 à 12h30 le dernier jour ouvré de l'année (opérations de clôture comptable annuelles).
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-23-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde 49 Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 23 décembre 2022,
Par délégation de la Préfète,
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde,
Samuel BARREAULT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-12-23-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde 50 GIP CLIC PORTE DU MEDOC
33-2022-11-22-00006
Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte
du Médoc
GIP CLIC PORTE DU MEDOC - 33-2022-11-22-00006 - Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte du Médoc 51 AVENANT N°7
A la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« CLIC Porte du Médoc »
Vu l’article L 312.1 alinéa 11 du CASF, les CLIC — Centres Locaux d'Information et de Coordination
gérontologique — sont des services sociaux et médico-sociaux au sens de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; |
Vu les articles R.312-194-1 à R.312.194-25 du CASF relatifs aux groupements intervenant en matière
sociale et médico-sociale (issus du décret du 06/04/2006) ;
Vu les articles L.232-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles relatifs à la prise en charge
de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le chapitre Il (articles 98 à 122) de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
d'amélioration de la qualité du droit, portant dispositions relatives au statut des groupements d'intérêt
public,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêts publics pris en application
des articles de la loi du 17 mai 2011 et abrogeant le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux
groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l’action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret précité du 26 janvier
2012 ;
Vu le décret N°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des
GIP ;
Vu la décision de labellisation niveau 3 du CLIC CUB Nord Ouest du 29 avril 2003 valant autorisation au
sens de l’article L.313-1 du CASF:
Vu la Convention Constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc et l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2004
portant approbation à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc ;
Vu l’avenant n°1, à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc, prolongeant la durée du GIP
au 31/12/2008 et modifiant l’article 9 relatif aux recrutements d'agents contractuels, en date du 6 juillet
2007 et l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2007 portant approbation à l’avenant n°1 ;
Vu l'avenant n°2, à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc, prolongeant la durée du GIP
au 31/12/2011, en date du 30 septembre 2008 et l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2008 portant
approbation à l’avenant n°2;
Vu l’avenant n°3, à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc, prolongeant la durée du GIP
au 31/12/2019 et modifiant les articles 7 et 8 sur le mode de calcul et montant des participations des
membres du groupement, et l’arrêté préfectoral du 22 mars 2012 portant approbation à l’avenant n°3 ;
Vu l’avenant n°4, à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc, modifiant notamment la
dénomination du Groupement et prolongeant le GIP pour une durée indéterminée, et l'arrêté
préfectoral du 19 octobre 2017 portant approbation à l’avenant n°4;
Groupement d'Intérêt Public CLIC Porte du Médoc 1/3
419 avenue de Verdun — 33700 MERIGNAC / Tél. :05.56.95,80.11
SIRET : 183 300 458 00027 / APE : 8899B
GIP CLIC PORTE DU MEDOC - 33-2022-11-22-00006 - Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte du Médoc 52 les membres adhérents conformément aux délibérations des Conseils d'Administration en date du 31
mars 2016, du 12 mai 2016, du 16 février 2017 et du 06 décembre 2017 ;
Vu l’avenant n°6, à la convention constitutive du GIP CLIC Porte du Médoc, modifiant les membres
adhérents conformément à la délibération du Conseil d'Administration en date du 07 mars 2019,
Vu les orientations définies par le schéma gérontologique départemental de la Gironde en vigueur ;
Préambule
Le GIP CLIC Porte du Médoc est créé sur la base de sa convention constitutive approuvée par l'arrêté
préfectoral du 12 juillet 2004.
Ilest constitué entre :
Le CCAS de BLANQUEFORT, représenté par sa Présidente Mme Véronique FERREIRA
La Ville du BOUSCAT, représentée par son Maire M. Patrick BOBET
Le CCAS de BRUGES, représenté par sa Présidente Mme Brigitte TERRAZA
Le CCAS d’EYSINES, représenté par sa Présidente Mme Christine BOST
Le CCAS du HAILLAN, représenté par sa Présidente Mme Andréa KISS
Le CCAS de MERIGNAC, représenté par son Président M. Alain ANZIANI
Le CCAS de PAREMPUYRE, représenté par sa Présidente Mme Béatrice DE FRANCOIS
Le CCAS de SAINT AUBIN DE MÉDOC, représenté par son Président M. Christophe DUPRAT
Le CCAS de SAINT MÉDARD EN JALLES, représenté par son Président M. Stéphane DELPEYRAT
Le CCAS du TAILLAN MÉDOC, représenté par sa Présidente Mme Agnès VERSEPUY
Afin de procéder à l’adhésion d’un nouveau membre, l’Assemblée Générale, réunie en séance le 22
Novembre, a adopté le présent avenant.
Il est modifié ce qui suit :
Article 1 : CONSTITUTION
Le titre 1 de la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public « CLIC Porte du Médoc » est
modifié comme suit, conformément à la délibération n° 2022/11 du 22 Novembre 2022.
Constitution
Il est constitué un Groupement d'intérêt Public (G.I.P.) entre |
e Le CCAS de BLANQUEFORT, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Véronique FERREIRA
e Le CCAS de EYSINES, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Christine BOST
e La Ville du BOUSCAT, personne morale de droit public,
Représentée par son Maire M. Patrick BOBET
e Le CCAS de BRUGES, personne morale de droit public,
Groupement d'Intérêt Public CLIC Porte du Médoc 2/3
419 avenue de Verdun — 33700 MERIGNAC/ Tél. :05.56.95.80.11 a cm
mm mn nn D'INFORMATION
SIRET : 183 300 458 00027 / APE : 8899B I conne
GIP CLIC PORTE DU MEDOC - 33-2022-11-22-00006 - Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte du Médoc 53 Représenté par sa Présidente Mme Brigitte TERRAZA
e Le CCAS de LE HAILLAN, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Andréa KISS
e Le CCAS de LE TAILLAN MÉDOC, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Agnès VERSEPUY
e Le CCAS de LUDON MÉDOC, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Philippe DUCAMP
e Le CCAS de MACAU, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Chrystel COLMONT-DIGNEAU
e Le CCAS de MARTIGNAS SUR JALLE, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Jérôme PESCINA
e Le CCAS de MÉRIGNAC, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Alain ANZIANI
e Le CCAS de PAREMPUYRE, personne morale de droit public,
Représenté par sa Présidente Mme Béatrice DE FRANCOIS
e Le CCAS du PIAN MÉDOC, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Didier MAU
e Le CCAS de SAINT AUBIN DE MÉDOC, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Christophe DUPRAT
e Le CCAS de SAINT JEAN D’ILLAC, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Edouard QUINTANO
e Le CCAS de SAINT MÉDARD EN JALLES, personne morale de droit public,
Représenté par son Président M. Stéphane DELPEYRAT
Conformément à l’article 25 de la convention constitutive de GIP CLIC Porte du Médoc, cette
modification fera l’objet d’une approbation des autorités compétentes qui en assureront la publication
au recueil des actes administratifs conformément à l’article 4-IV du décret 2012-91 du 26 janvier 2012.
Tous les autres articles de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public approuvée par
arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 demeurent inchangés.
Fait à Mérignac, le 22 Novembre 2022
Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE |
Présidente du Groupement d'Intérêt Public
« CLIC Porte du Médoc » ?
Co me
7 :
d dl Dr . Eu PP n
Fr
PAP. "
rl
Groupement d'Intérêt Public CLIC Porte du Médoc 3/3
419 avenue de Verdun — 33700 MERIGNAC / Tél, :05.56.95.80.11
SIRET : 183 300 458 00027 / APE : 8899B
GINTRÉ
LOCAL
D'RAORMATION
L1457
COORDENATION
CÉRONTOLOCIQUE
GIP CLIC PORTE DU MEDOC - 33-2022-11-22-00006 - Avenant n°7 Convention constitutive GIP CLIC Porte du Médoc 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-09-00013
Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes de la Gironde
(CLT3P)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 55 Es PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale des Transports Publics Particuliers
de Personnes de la Gironde (CLT3P)
La Préfète de la Gironde
VU le Code des transports, et notämment ses articles D.3120-24 à D.3120-33 ;
VU le Code du travail ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2017 por- tant création de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commis- sion Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté portant renouvelle- ment de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél! : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 56 La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde est ainsi compo- sée :
Collège des représentants de l'État :
H Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;
M Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest, ou son représentant :
Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER
M Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :
Titulaire : Alexandre DESPORTE . Suppléante : Christine TOCOUA
M Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant :
Titulaire : Alexandre TAMET Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DES- PLAT
H Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :
Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Marie HARDOUIN
& Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, ou son représentant :
Titulaire : Sabine LATEYRON Suppléant : Philippe COUTURIER
Collège des représentants des professionnels :
1) Au titre des taxis :
M Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :
Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant : Mohamed CHOUKRY
Titulaire : Thierry NICOLAS Suppléant : Damien FOSSATI
& Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :
Titulaire : Khadija EL FALAKI Suppléant : Lucas MOULINET
Titulaire : Fatima FAIDA Suppléant : Cyrille ARNAUD
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 217
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 57 2) Au titre des VTC :
M Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :
Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU Suppléant : Rachid EL KHADIR
M Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :
Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX
Collège des représentants des collectivités territoriales :
1) Au titre des autorités organisatrices des transports et autorités déléguées :
M Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, ou son représentant :
Titulaire : Béatrice DE FRANÇOIS Suppléante : Laurence CHAPPERT
E Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant :
Titulaire : Frédéric MELLIER Suppléante : Nathalie LE YONDRE
2) Au titre des autorités délivrant les autorisations de stationnement :
& Monsieur le Maire de Bordeaux, ou son représentant :
Titulaire : Didier CUGY Suppléant : Patrick PAPADATO
M Monsieur le Maire de Mérignac, ou son représentant :
Titulaire : Gérard SERVIES Suppléante : Mauricette BOISSEAU
M Le représentant des communes de plus de 10 000 habitants :
Titulaire : Fabienne CABRERA
M Le représentant des communes de moins de 10 000 habitants :
Titulaire : Sébastien DELUMEAU
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél ::05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 3/7 .
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 58 Collège des représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des usagers des transports et des associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement :
M Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Gironde :
Titulaire : Yvon LE YONDRE Suppléante : Jacqueline BRET
ARTICLE 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
La commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde comprend deux formations restreintes, une par activité, ainsi composées :
A) - Activité taxis :
1) Quatre représentants de l'État :
EH Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;
M Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières, ou son représentant :
Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER
il Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :
Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Marie HARDOUIN
En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :
& Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :
Titulaire : Alexandre DESPORTE Suppléante : Christine TOCOUA
el
M Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant :
Titulaire : Alexandre TAMET Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DESPLAT
2) Quatre représentants des collectivités territoriales :
E Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, ou son représentant :
Titulaire : Béatrice DE FRANÇOIS Suppléante : Laurence CHAPPERT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 417
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 59 & Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant :
Titulaire : Frédéric MELLIER Suppléante : Nathalie LE YONDRE
& Monsieur le Maire de Mérignac, ou son représentant :
Titulaire : Gérard SERVIES Suppléante : Mauricette BOISSEAU
M Le représentant des communes de moins de 10 000 habitants :
Titulaire : Sébastien DELUMEAU
3) Quatre représentants des professionnels :
M Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :
Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléarit : Mohamed CHOUKRY
Titulaire : Thierry NICOLAS Suppléant : Damien FOSSATI
& Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :
Titulaire : Khadija EL FALAKI Suppléant : Lucas MOULINET
Titulaire : Fatima FAIDA Suppléant : Cyrille ARNAUD
B) - Activité VTC :
1) Deux représentants de l'État :
EH Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :
Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Marie HARDOUIN
2) Deux représentants des collectivités territoriales :
H Monsieur le Maire de Bordeaux, ou son représentant :
Titulaire : Didier CUGY Suppléant : Patrick PAPADATO
M Le représentant des communes de plus de 10 000 habitants :
Titulaire : Fabienne CABRERA
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 5/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 60 3) Deux représentants des professionnels :
& Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :
Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU : Suppléant : Rachid EL KHADIR
& Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :
Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX
ARTICLE 3 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
La commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire, une par activité, ainsi composées :
A) - Activité taxis :
1) Quatre représentants de l'État :
M Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;
B Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières, ou son représentant :
Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER
& Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :
Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Marie HARDOUIN
En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :
H Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :
Titulaire : Alexandre DESPORTE Suppléante : Christine TOCOUA
OU
M Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son
représentant :
Titulaire : Alexandre TAMET Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DESPLAT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 6/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 61 2) Quatre représentants des professionnels :
& Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :
Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER | Suppléant : Mohamed CHOUKRY
Titulaire : Thierry NICOLAS Suppléant : Damien FOSSATI
M Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :
Titulaire : Khadija EL FALAKI Suppléant : Fatima FAIDA
Titulaire : Lucas MOULINET Suppléant : Cyrille ARNAUD
B)- Activité VTC :
1) Deux représentants de l'État :
E Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;
&Æ Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :
Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Marie HARDOUIN
2) Deux représentants des professionnels :
M Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :
Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU Suppléant : Rachid EL KHADIR
M Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :
Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Mesdames êt Messieurs les membres de la Commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le f} 8 NEC 2022
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 717
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-09-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde (CLT3P) 62 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-21-00006
AP portant approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement de l'aérodrome de
Bordeaux-Mérignac pour les années 2021-2025.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-21-00006 - AP portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour les années 2021-2025. 63 E = Direction générale de l'Aviation civile
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
. Portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour les années 2021-2025 et de mise à jour du rapport de
présentation du plan d'exposition au bruit
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R112-5 ;
Vu le code de l'aviation civile :
Vu l'arrêté ministériel modifié du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés au | de l'article R112:5
du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 approuvant le plan d'exposition au bruit (PEB) de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant mise à jour du Plan d'exposition au Bruit de l'aérodrome
de Bordeaux-Mérignac ;
VU l'avis de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac du 23
mars 2022 ;
VU les résultats de la consultation du public sur le projet Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement, tenue du 2 mai 2022 au 2 juillet 2022 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex page 1 sur 1
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-21-00006 - AP portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour les années 2021-2025. 64 ARRÊTE
ARTICLE Ter
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac est approuvé.
ARTICLE 2
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aéroport est annexé au rapport de présentation du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, par la procédure de mise à jour.
ARTICLE 3
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, ainsi qu'une note exposant les résultats de la consultation sont consultables sur le site internet de la préfecture de Gironde: https://www.gironde.gouv.fr/
Ces documents sont également mis en ligne sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire à la rubrique transport : https:/www.ecologie.gouv.fr/cartographie-strategique-du-bruit-autour- des-aeroports
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transmis pour information aux maires des communes concernées par le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome, ainsi qu'au président de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
ARTICLE 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Gironde et le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud- Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le
à 1 DEC. 2067
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex page 2 sur 2 Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-21-00006 - AP portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac pour les années 2021-2025. 65 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-12-22-00007
Arrêté portant avis favorable pour certaines
restrictions temporaires de circulation
sur les sections de routes classées à grande
circulation.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-22-00007 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande circulation. 66 PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Lpnlié
Æraternit.
Arrêté du £ £ DEL, HY74
Portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation
sur les sections de routes classées à grande circulation.
La Préfète de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes
à grande circulation ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu larrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24
novembre 1967 :
Vu les recommandations et les schémas des manuels de signalisation temporaire du chef de chantier (routes
bidirectionnelles et routes à chaussées séparées) édités par le CEREMA (ex. SETRA, Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes) ;
Vu les différents guides techniques édités par le CEREMA réglementant les modes d'exploitation sous chantier :
Vu les calendriers des jours dits « hors chantier » définis annuellement par note d'information :
Considérant ie caractère répétitif de certaines restrictions de circulation liées à des travaux exécutés dans le
département de la Gironde sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC),
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'exécuter
des travaux ou d'intervenir sur le réseau RGC et qu'il convient de réduire, autant que possible, la gêne
occasionnée à la circulation ;
Sur proposition dela directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article premier : Un avis favorable est accordé pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2023 aux
autorités compétentes en matière de police de la circulation, en et hors agglomération, dès lors qu'elles se
limitent à mettre en place une ou plusieurs restrictions temporaires de circulation fixées dans les cas suivants sur
une section de route classée à grande circulation et sous réserve des considérations listées à l’article 2 :
* Cas 1 : un empiétement d'accotement ou un empiétement de chaussée ;
+ Cas 2 : une interdiction de dépassement et/ou de stationner ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-22-00007 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande circulation. 67 * Cas 3 : une limitation de vitesse temporaire de 30, 50 ou 70 km/h :
* __ Cas 4 : une mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou piquets K10 ;
* Cas 5 : une neutralisation d'une voie de circulation sur une route à chaussées séparées (2 x 2 voies).
Le présent avis ne s'applique pas sur le réseau routier national.
Article 2 : L'autorité compétente en matière de police de la circulation respecte et applique systématiquement
les considérations suivantes :
*__ l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisées sur la même chaussée doit être au minimum
de 5 kms si les deux chantiers se déroulent sous circulation alternée ;
+ le stationnement et le dépassement dans la zone de travaux sont interdits :
* la signalisation de chantier est en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire), au manuel du chef de chantier « routes
bidirectionnelles» et « routes à chaussées séparées » édité par le CEREMA, schémas corresponds aux
modes d'exploitation retenus ;
* les routes à grande circulation étant majoritairement utilisées par les transports exceptionnels (TE), la
réduction de chaussée est maintenue pour permettre au moins la libre circulation des TE de 1°°
catégorie ;
Catégories des transports exceptionnels selon leure dimensions
Largeur Poids
1 catégorie jusqu'à 20 m Jusqu'à 3 m Jusqu'à 48 tonnes
2° catégorie entre 20 et 25 m entre 3 et 4m entre 48 et 72 tonnes
3° catégorie au-delà de 25m au-delà de 4 m au-delà de 72 tonnes
* le passage des engins de sécurité et de secours est impérativement maintenu et facilité sur le domaine
public impacté ;
* l'entreprise chargée des travaux et de la signalisation veille à ne pas créer de remontées de files qui
auraient des incidences significatives sur des points singuliers, notamment durant les heures de pointes
entre 06h00 — 09h00 et 16h00 — 21h00 (remontées de bouchons sur passages à niveaux, échangeurs,
carrefours giratoires avec autres RGC, etc.) ;
* _ siles conditions de réalisation des travaux le permettent et si les conditions de sécurité des usagers de
la route sont assurées, les restrictions devront être levées (alternat ou neutralisation de voie) les nuits,
week-end et durant les jours « hors chantiers » ;
* les alternats mis en place respecteront strictement les conditions d'emploi définies dans le guide de
signalisation temporaire « Les Alternats — volume 4 » édités pas le CEREMA. La longueur de l’alternat
sera réduite à son strict minimum à l’intérieur de la zone d'intervention ;
* le gestionnaire informe le bureau sécurité routière dès lors qu'une restriction de circulation est
programmée sur une section contrôlée par un radar fixe.
Article 3 : || appartient aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre les arrêtés
correspondants réglementant temporairement la circulation en visant le présent arrêté. Elles devront informer et
recueillir les avis des autres gestionnaires de voiries susceptibles d'être impactés par les travaux.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-12-22-00007 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande circulation. 68 Article 4: L'avis favorable de l'autorité préfectorale ne porte pas sur la sécurité du chantier qui reste de la
responsabilité de l'autorité de police compétente et du gestionnaire de voirie.
Article 5 : L'ensemble des demandes d'arrêtés sur RGC ne respectant pas les spécifications fixées dans les
articles précédents fait l'objet d'une demande avis spécifique au bureau de la sécurité routière à l'adresse
pref-securite-routiere@gironde.gouv.fr, au moins quatre semaines avant l'effectivité des restrictions.
Ces demandes spécifiques concernent notamment un projet de modification des restrictions permanentes sur le
RGC, une fermeture temporaire et la déviation de la circulation, un projet d'aménagement modifiant les
caractéristiques géométriques ou mécaniques d'une RGC.
Article 6: Dans le cas d'événements imprévus (accidents, incidents, intempéries...) sur RGC dont l'exécution ne
peut être différée, le chantier d'urgence sera immédiatement ouvert et les mesures seront prises pour écouler le
trafic dans les meilleures conditions possibles, en liaison avec les forces de sécurités intérieures. Une
information est adressée au bureau sécurité routière dans les meilleurs délais.
Article 7 : Tout incident dérogeant au présent arrêté devra être signalé au bureau de la sécurité routière.
Article 8 :
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
Mesdames et Messieurs les maires du département de la Gironde concernés par le réseau RGC;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant ie Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP
947 — 33 063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Préfète.
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