Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs CM 17.03.23
Déliberation - DELIBS CM 09.04.24
Déliberation - liste des deliberations CM 08.11.22
Déliberation - delib du cm du 08.12.2025
Déliberation - delib et decisions CM 25.05.23
Déliberation - delibs CM 24.10.23
Déliberation - delibs CM 30.11.23
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal 28.04.26 VF
Déliberation - DELIBS ET DECISION CM DU 04.07.24
Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024
Déliberation - Deliberations CM 28.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
si
Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
SAINT MARC JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL
2 — Séance du 28 avril 2026 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-
._ DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le Vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN,
r. r C F 3 B à arti 9131. énér: 6 DÉLIBÉRATION RE L. 2121-10 du Code Général des
_ _ ssS ales.
N°°2026-007-DELTB-S-6 A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Mise à jour de la délibération n°2026-006 fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
Rapporteur : le Maire
Le Maire rappelle qu'une délibération fixant les indemnités du maire des adjoints et des conseillers municipaux avec délégation a été pise lors du conseil d'installation en date du 27 mars 2026. Toutefois, en application de l’article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux peuvent recevoir une indemnité en raison d’une dé ion de fonction de la part du maire. Cette indemnité n’est pas plafonnée à 6% mais doit être comprise dans l'enveloppe globale des indemnités.
Pour rappel, elle correspond à la somme des indemnités brutes du Maire (55.7 % de l'indice 1027) et des
quatre adjoints (21.38 % de l'indice 1027 X 4) des communes dont la population totale est comprise entre 1000 et 3499 habitants. soit un montant de 5 804.88 €.
Il est donc proposé aux membres du conseil de revoir les taux de répartition des indemnités de la façon suivante :
Maire : taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 51,62 %
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 2 121.85 € brut
Adioint
- “adjoint délégué :
o Budget
Communication
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
œ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut.
joint délégué :
Env ironnement æ foncier communal
Gestion de la forêt communale
l'aux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 °o
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut. Sans re -007-DELIB-DE
026
- 3°" adjoint délégué : Page 2 sur 3
o Culture
© Organisation événementielle
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut.
- 4 joint délégué
© Gestion des bâtiments communaux
o Voirie et éclairage public
© Gestion des relations avec les entreprises de travaux
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut.
Conseillers municipaux délégués :
- ]®conseiller municipal délégué :
© Petite enfance — vie scolaire
o Jeunesse
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut.
- 2°% conseiller municipal délégué :
o Sécurité
© Suiviet mise en œuvre opérationnels du PPRIF
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
æ L'indemnité mensuelle s’élève à 526.15 € brut.
- 3% conseiller municipal délégué :
© Gestion de la salle des sports et du plateau sportif
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 12.80 %
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 526.15 € brut.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
14 voix pour
1 abstention F. GENEVEY
DECIDE que les indemnités de fonction du maire. des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront réparties tel qu'exposé ci-dessus.
INDIQUE que ces indemnités seront versées mensuellement à compter du 1° mai 2026 sous réverse que la présente délibération ait acquis son caractère exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du CGCT. PRECISE que ces indemnités seront automatiquement indexées sur l'évolution du point d'indice pendant toute la durée du mandat.
Le Maire
Patrick MARKARIAN
013-211300859-20280428 Date de réception préfecturé ANNEXE
Page 3 sur 3
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Qualité Taux Montant brut
Maire 51.62% 212185€
L‘' adjoint 12.80% 526.15 €
2°" adjoint 12,80% 526.15 €
3°" adjoint 12,80% 526.15 €
4% adjoint 12.80% 526.15 €
1‘ conseil municipal délégué 12,80% 526.15 €
2% conseiller municipal délégué 12,80% 526.15 €
3°% conseiller municipal délégué 12,80°° 526.15 €
Accusé de
013-2113
ure
026-007-DELIB-DE
6 ne,
EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES BOUCHES- Séance du 28 avril 2026
. DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde.
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN. N° 2026-008-DELIB-7-10 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Gratification des lycéens Saint-Marcais titulaires du baccalauréat avec mention très bien
Rapporteur: Alix BADO
Chaque année, la Région Sud PACA récompense les lycéens, qui ont obtenu le baccalauréat avec la mention très bien par une gratification de 400 € versée l’année du diplôme.
En complément de ce dispositif, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de récompenser les jeunes Saint-Marcais. remplissant les mêmes critères, d’une gratification d’un montant de 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
15 voix pour
DECIDE d'attribuer une gratification de 300 € aux Saint-Marcais ayant obtenu le baccalauréat avec la mention très bien.
DIT que les crédits seront inscrits au compte 65132 du budget principal de la commune.
Le Maire
Patrick MARKARIAN 7
.‘
SAINT MARC
JAUMEGARDE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
. RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d'Aix-en-Provence
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Mare Jaumegarde.
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sur la convocation
qui lui a été adressée par le Maire. Patrick MARKARIAN.
N° 2026-009-DELIB-7-1 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des
7 Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Alix BADO
Rapporteur : Corinne LEGRAS
Le rapporteur rappelle que selon l’article 242 de la loi de finance pour 2019. le « Compte Financier Unique (CF) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'uu compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le vote du CFU constitue l'arrêt des comptes au sens de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le CFUÜ soumis au vote de l'assemblée délibérante est le document commun définitif, comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
VU la délibération du conseil municipal n° 2023-063-DELIB-S5-6 en date du 30 novembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique :
VU le CFU du budget principal 202$ qui s'établit ainsi :
[ Résultats budgétaires 2025 - CFU
: Résultat de Recettes Dépenses l'exercice 2025
Section de fonctionnement 270171387€ 2 184 099.87 € 51761400€
Section d'investissement 905 715.96 € 1 772 408.49 € -866 692.53 €
Résultat de Résultat de Résultat Global
l'exercice 2025 l'exercice N-1 2025
Section de fonctionnement 51761400 € 274828412€ 3265 898.12€ Section d'investissement -866 692.53 € 154213086€ 675 438,33 €
soit un excédent Global de clôture de 3 941 336,45 €
à Solde des RAR Recettes Dépenses 2025
Restes à Réaliser 2025 à reporter en 2026 198 626.00 € 1 081 936.01 € -883 310.01 €
soit un excédent Global de clôture avec les
RAR de 3058 026,44 €
Accusé de réception en préfecture 013-211300959-202604 28-2026
réception préfecture : 04 Ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du buduet principal comme exposé ci-dessus
Patrick MARKARIAN
Corinne LEGRAS
Daniel QUILICI
Sophie LAISNEY
Marc DE VOS
Guy ARDOUIN
Nadine SARDOU
Christophe BERTOX
Sandra TRÜPHEME
Laurent MITATY
Alix BADO
Alam TREBUCQ
François GENEVEY
Marie IMBERT
Jean Pierre JEANNE
Accusé de réception en préfecture
013-211300959-20260428-2026-009-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 =,
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES BOUCHES- Séance du 28 avril 2026
, DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN, N° 2026-010-DE LIB-7-2 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Vote des taxes 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur expose qu'avant le vote du Budget Primitif, il convient de décider du taux des taxes locales
suivantes :
- taxe foncière sur les propriétés bâties
- taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Lors de la séance du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté un taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de référence.
Ce taux de référence est égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante, additionné au taux départemental de la TFPB de 2020, à savoir :
- Taux communal TFPB 2020
- Taux départemental TFPB 2020
œ Soit un taux de référence 2021
Par ailleurs, conformément à L'article 151 de la loi de finances pour 2024 introduisant un dispositif dérogatoire de majoration du taux de la taxe d'habitation en faveur des communes, par délibération n°2025- 019 en date 14 avril 2025, le conseil municipal a voté, pour l’année 2025, une majoration de 1,2% du taux de de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale.
Depuis 202$, le taux de THRS est donc de 7.02%.
Il est proposé aux membres du conseil municipal le maintien de l’ensemble des taux.
En conséquence, les taux des taxes pour l'exercice 2026 de la commune de Saint Marc Jaumegarde seraient
les suivants :
-__ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 31.05% - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 45% - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 7,02% Accusé de réception el 13-211300959-20260428- te de réception préfecture : 29/04/2026
Le produit perçu en 2025 a été de 894 427 €.
e
2026-010-DELIB-DE Le produit attendu en 2026 s'élèverait à la somme de 903 653 €.
VU l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales pour les collectivités : VU l'article 151 de la loi de finance pour 2024 introduisant un dispositif dérogatoire de majoration du taux de la taxe d'habitation en faveur des communes
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux de fiscalité directe locale comme indiqué ci-dessus pour
l’année 2026.
VU l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré. le conseil municipal, par :
15 voix pour
VOTE les taux de fiscalité directe locale. aux valeurs suivantes :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.052
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45%
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux eblES non affectés à l'habitation principale 7.02%
Le Maire
Patrick MARKARIAN
K
Accusé de réc 013-211300959-2
Date de récept B-DE préfecture 29 04, 2026 sd,
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
US, DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES BOUCHES- Séance du 28 avril 2026 ._ DU-RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
Arrondissement d’Aix-en-Provence
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN, N° 2026-011-DELIB-7-1 conformément à l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Objet : Approbation de l'affectation des résultats de 2025 du budget principal
Rapporteur : Corinne LEGRAS
Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2025 du budget principal en adoptant le Compte Financier Unique 2025 par délibération n°2026-009-DELIB-7-1 du 28 avril 2026 qui fait apparaître :
Un solde d'exécution de la section de 3 265 898,12 € 5 . # . 3202 û 312 fonctionnement excédentaire de : ©
Un solde d'exécution de la section d’investissement
excédentaire de : 675 438.33 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1081936.01€
En recettes pour un montant de : 198 626.00 €
Le rapporteur demande au conseil municipal de reprendre les résultats antérieurs du budget principal de la façon suivante :
- en résultat de fonctionnement reporté (002) : 3 265 898,12 €
- en résultat d'investissement reporté (001): 675 438,33 €
VU l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
15 voix pour
APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal année 2025 telle qu'exposée ci-dessous : - en résultat de fonctionnement reporté (002) : 3 265 898,12 €
- en résultat d'investissement reporté (001) : 675 438,33 € À,
Lu EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DES BOUCHES- Séance du 28 avril 2026
. DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN, N° 2026-012-DELIB-7-5 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des © Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’ Aix-en-Provence
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Rapporteur : Sandra TRUPHEME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 VU les élections municipales du 15 et 22 mars 2026, renouvelant intégralement l'assemblée délibérante et portant le vote du budget 2026 au plus tard au 30 avril 2026.
VU la délibération n°2025-062 en date du 8 décembre 2025, approuvant l’attribution de subventions pour le ler trimestre de l’année 2026, d’un montant total de 25 000 €
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité de leurs actions et leur bon fonctionnement, les associations suivantes ont bénéficié d’une subvention par anticipation :
- Les Amis de Saint marc pour un montant de 22 500 €
- L'association Saint Marc K’Fé pour un montant de 1 000 €
- L'association Jaumegarde tennis de table pour un montant de 1 500 € CONSIDERANT qu’il convient d'étudier des dossiers des autres associations qui ont sollicité la commune pour l'attribution d’une subvention. ‘
1/ Association Anorexie et Boulimie 13 « AAB13 », dont le siège social est à Saint Marc Jaumegarde — 30 charmille de | Aube, compte 75 adhérents et 10 bénévoles.
Cette association a pour vocation d’aider les patients et les familles du département confrontés aux troubles du comportement alimentaires que sont l’anorexie, l'hyperphagie et la boulimie. L'association permet aussi aux adhérents de bénéficier de séance de sophrologie, afin de leur offrir un temps de pause.
Dans le cadre de ses activités. elle sollicite auprès de notre commune une aide financière de 2 500€. Compte tenu de la nature du projet qui entre dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association « Anorexie et Boulimie 13 » une subvention de 500 €
2/ Union des anciens combattants
L'association " Union des anciens combattants et victimes de guerre de Vauvenargues & Saint Marc Jaumegarde "dont le siège est à Vauvenargues. compte 17 adhérents.
Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière pour l'organisation des cérémonies patriotiques de 1 500€.
Compte tenu de la nature du projet qui entre dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association "Union des anciens combattants & victimes de guerre de Vauvenargues & Saint Marc Jaumegarde "une subvention de 1 000 €.
sai 1: € 263 a Accusé de réception en préfecture 3/ Judo club Saint Marc Jaumegarde EE pEtIE-CE
L'association du Judo Club. dont le siège est à la mairie de Saint Marc, compte 63 Rdhéreirester Réénér è1es 2025 Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière pour pallier aux charges financières de l'association de 1 000 €.
Compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association du Judo Club une subvention de 1 000 €.
" mn 4/ L'association ‘ Amicale des Forestiers Sapeurs de Peyrolles
montée des Pins, rassemble 30 adhérents et 3 bénévoles.
Les Forestiers Sapeurs de Peyrolles sont très actifs dans notre commune sensible aux incendies de forêt. [ls mènent des actions de surveillance et de sensibilisation du public. Ils patrouillent et interviennent sur des feux naissants.
Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière de 1 000 €. Compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut aider il est proposé : - D'accorder à l'association " Amicale des Forestiers Sapeurs de Peyrolles " une subvention de 1000 €
dont le siège est à Peyrolles — 1011,
5/ L'association Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte Victoire" dont le siège est à Saint Marc
Jaumegarde regroupe 65 adhérents.
L'objectif de cette amicale est d'améliorer les conditions de vie en caserne, participer à l’organisation du corps et son fonctionnement, financer les activités et rencontres sportives, culturelles. Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière de 1 000€. Compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association " Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte Victoire " une subvention
de 1 000 €.
6/ Le Centre de ressource d’Aix-en-Provence dont le siège est au Pôle d'activité d’Aix-en-Provence
regroupe 417 adhérents.
L'association a pour objet de réaliser tout action visant à accompagner les personnes atteintes ou ayant été atteintes du cancer, ainsi que leur entourage proche.
Par ailleurs, l'association développe le soutien pour le mieux vivre et un accompagnement pour l'accès à
l'autonomie de la personne touchée directement ou indirectement par la maladie. Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière de 2 000 €. Compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association " centre de ressource d’Aix-en-Provence "une subvention de 1000 €
7 / La croix rouge française dont le siège est à Aix-en-Provence regroupe 500 bénévoles. Les bénévoles de l'unité locale d'Aix en Provence sont sollicités pour différentes missions de formation, de secourisme et d’action sociale avec notamment l’accueil et l'orientation des personne en situation de précarité, la distribution de colis alimentaire, de repas, de réception et de tri des dons et vêtements, jouets. etc. Dans le cadre de ses activités, elle sollicite auprès de notre commune une aide financière de 500 €. Compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut aider, il est proposé : - D'accorder à l'association " centre de ressource d’Aix-en-Provence ” une subvention de 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
12 voix pour
3 abstentions — F. GENEVEY, M. IMBERT, JP. JEANNE
APPROUVE l'attribution de subventions pour l’année 2026, d’un montant total de 6 000 € comme indiqué
ci-dessous :
- Association Anorexie et Boulimie 13 « AAB13 » ; 500 € - Union des anciens combattants 1 000 € - Judo club Saint Marc Jaumegarde 1 000 € - L'association " Amicale des Forestiers Sapeurs de Pevrolles " 1 000 € - L'association " Amicale des sapeurs-pompiers de Sainte Victoire" 1 000 € - Le Centre de ressource d’Aix-en-Provence 1000 €
- La croix rouge française Ab de réception en préfecture 013-211301 -20260428-2026-012-DELIB-DE
cture : 29/ Date de récep
LE DIT que le montant des subventions attribuées au 1% trimestre 2026 sera inscrit au compte 65748 du budget
principal de 2026, soit 25 000 €.
DIT que les crédits, d’un montant total de 31 000 €, seront prévus à l’article 65748 du budget principal 2026.
DÉCIDE que toutes les associations ayant leur siège social à Saint Mare Jaumegarde bénéficient selon la disponibilité des locaux d’une mise à disposition à titre gratuit.
Le Maire
Patrick MARKARIAN
28-2026-012-DELIB-DE
ure : 29/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES- Fe EE DU-RHONE Séance du 28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d’Aix-en-Provence L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saïnt Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN,
N° 2026-013-DELIB-7-1 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Objet : Adoption du budget primitif 2026
Rapporteur : Corinne LEGRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1, L2312-2 et L.2121-29, VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13
VU la délibération n° 2026-009-DELIB-7-1 du 28 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique de
l'exercice 2025
VU la délibération n° 2026-011-DELIB-7-1 du 28 avril 2026 affectant le résultat de l’exercice 2025 VU l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
CONSIDERANT l'obligation législative de voter le Budget Primitif avant le 30 avril 2026, lors d’une année de renouvellement de l’organe délibérant par l’assemble délibérante.
Le rapporteur expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la commune pour prendre en compte les demandes exprimées et les besoins recensés.
De plus, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant
une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de
fongibilité des crédits.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’exercice 2026 à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles à chaque section,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :
12 voix pour R
3 abstentions F. GENEVEY, M. IMBER ADOPTE le budget primitif 2026 arrêté comme suit et joint à la présente délibération :
Les crédits sont votés par chapitre en vertu de l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif 2026 du budget principal s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes, à :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 4 693 829,46 4 693 829,46
FONCTIONNEMENT 5 559 666,42 5 559 666,42
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre pour l’exercice 2026, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles à chaque section,
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Patrick MARKARIAN
Accusé de réceplion en préfecture 013-211300959-20260430-2026-013-DELIB-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 À.
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL 2 . <
DÉPARTEMENT DES BOUCHES Séance du 28 avril 2026 , DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
DÉLIBÉRATION qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN, N° 2026-014-DELIB-7-5 conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des © Collectivités Territoriales.
A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d'Aide à la transition écologique — sauvegarde de la biodiversité pour l'acquisition de pièges à frelon / dossier AC 29242
Rapporteur : Daniel QUILICI
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2025-026 en date du 14 avril 2025, la commune a adhéré par convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône au dispositif de lutte contre les frelons asiatique et oriental. Par délibération n°2025-048 en date du 29 août 2025, la commune a sollicité le Département au travers du dispositif d'Aide à la transition écologique — sauvegarde de la biodiversité pour l'acquisition de 10 pièges à frelon (dossier AC 27 686).
Pour rappel, le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espaces exotiques envahissantes qui menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l’apiculture en en induisant un déséquilibre écosystémique des polinisateurs.
Le Département propose, dans le cadre de la stratégie départementale pour la biodiversité et son agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatique en oriental en donnant aux collectivités locales une place privilégiée pour la protection de leur territoire.
La mise à disposition de ces pièges auprès des habitants a rencontré un franc succès.
Il est donc proposé aux membres de conseil de demander une aide financière au Département au travers du dispositif d'Aide à la transition écologique et la sauvegarde de la biodiversité, pour l'achat de 40 nouveaux pièges.
Le coût de l'achat est estimé à 1 100 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Département (70%) 770 €
Part communale (30%) 330 €
Accusé de réception en préfecture 013-211300959-20260428-2026-014-DELIB-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
15 voix pour
SOLLICITE l’aide du département dans le cadre du dispositif d'Aide à la transition écologique — sauvegarde de la biodiversité pour l'acquisition de pièges sélectif à frelon décrit ci-dessus. soit la somme de 770 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Maire
Patrick MARKARIAN
Accusé de réct
013-21130085 Date de récepi 260428-202: -DELIS-DE préfecture : 29/04/2026 Page 1 sur 2
sa.
Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
SAINT MARC JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL
. Le Séance du 28 avril 2026 DEPARTEMENT DES BOUCHES-
. DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN,
7 æ Ft 3. à Ÿ ic TITLe Siné a
DÉLIBÉRATION ee PAP de Co Gin de o = 4 € * N° 2026-015-DELIB-1-4 A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Mandat pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire
Le rapporteur : C. LEGRAS
L'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 habilite les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités qui en expriment le souhait, un contrat d'assurance statutaire destiné à couvrir les risques financiers résultant de l’absentéisme de leurs agents au titre de leurs obligations légales et réglementaires (maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, accident de service, etc.).
Le contrat groupe actuellement en vigueur, auquel sont adhérentes 158 collectivités, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2026. À ce titre, le CDG 13 engagera prochainement la procédure de renégociation du marché, conformément aux règles applicables à la commande publique.
La commune de Saint Marc Jaumegarde, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, a la possibilité de se joindre à la procédure de mise en concurrence conduite par le CDG 13. La mission confiée à ce dernier devra être formalisée par une délibération, permettant ainsi à la collectivité de ne pas procéder à sa propre consultation en matière d'assurance statutaire.
Le contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident/maladie professionnelle imputable au service (CITIS), maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique. disponibilité d'office, invalidité.
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Il prendra effet au 1‘ janvier 2027, pour une durée de 4 ans et géré sous le régime de la capitalisation.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune/établissement public avant adhésion définitive au contrat groupe. À noter que toutes les collectivités. à l'issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
Par ailleurs, les frais liés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un versement d’un montant annuel
correspondant à 0.10 % de la masse salariale de la collectivité à l'intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat. ‘
Compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée. je vous propose de rallier la procédure engagée par le CDG13. Accusé de réception en préfecture 013-211300959-20260428-2026-015-DELIB-DE Date de réception préfecture : 29/04/2026 Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Assurances :
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges
financières découlant de leurs obligations statutaires :
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux :
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : Vu la délibération n° 36/25 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 3 novembre 2025 portant autorisation de lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance des
risques statutaires 2027-2030 :
Vu l'exposé du Maire ou du Président ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
15 voix pour
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires que le CDG 13 va engager début 2026 conformément à l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
Ce contrat devra notamment avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1* janvier 2027.
- _ Régime du contrat : capitalisation.
- Agents CNRACL: Décès, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de
service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris
le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire).
- Agents IRCANTEC : maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chaque catégorie d'agents (IRCANTEC, CNRACL). les assureurs consultés devront pouvoir proposer à
la commune ou l'établissement public une ou plusieurs formules.
Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent un montant annuel correspondant à 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la durée du contrat.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision d’adhérer ou pas au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 13 à
compter du 1° janvier 2027.
Le Maire
Patrick MARKARIAN
cption en préfecturel 60428-2026-015-DELIB-DE
à préfecture : 29/04/2026 Page 1 sur 3
;
es EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
SAINT MARC JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL
5 Séance du 28 avril 2026 DEPARTEMENT DES BOUCHES-
, DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN,
z je formé à larti . 2121- énér: DÉLIBÉRATION Een laque L API de Co Gina ds ë L à ales. N° 2026-016-DELIB-S-7 A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet: Autorisation donnée à Monsieur de Maire de signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion à l'offre de service du pôle santé - CDG 13
Rapporteur : C. LEGRAS
La commune de Saint Marc Jaumegarde est adhérente à l'offre santé au travail du CDG 13 pour les années 2026/2027.
La convention qui régit cette prestation est modifiée à la suite de la publication au JO du décret n°2025-1193
en date du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale.
Désormais, la visite d’information doit être organisée au minium tous les cinq ans et non plus tous les deux ans, pour les agents de catégorie À, B et C.
Toutefois, pour certaines catégories d'agents nécessitant une surveillance médicale renforcée, le décret prévoit que cette visite doit être effectuée au minimum tous les quatre ans par un médecin du travail et doit être suivie d’une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les 2 ans suivant cette visite.
Le conseil municipal. après en avoir délibéré. par :
15 voix pour
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention d’adhésion à l'offre de service du pôle santé du CDG 13.
Le Maire Page 2 sur 3 dsœ
CENTRE DE GESTION DE LA CESVE .cst
FONCTION PUBLIQL RITORIALE rd de la Grande Thumine
BOUCHES-DU-RHÔNE 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 ne Ees-pnEnnEnS 04 42 54 40 50 decine@cdg13 com
gers de la Thumine
Pôle santé
Médecine professionnelle
et Prévention et sécurité au travail
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE DU POLE SANTE
ENTRE
la MAIRIE DE SAINT MARC-JAUMEGARDE
ET
le Centre de Gestion de la Fonction Publique T
{CDG 13)
itoriale des BOUCHES DU RHONE
ARTICLE 1 : L'ARTICLE 3.1 DE LA CONVENTION EST AINSI MODIFIE
CONCERNANT LA VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
- La visite d'information et de prévention
Les agents bénéficient d'une visite d' mation et de prévention au minimum tous les
cinq ans. Celle-ci peut être assurée, soit par le médecin du travail, soit par un(e}
infirmier(e}, dans le cadre d'un protocoles formalisé.
Toutefois, pour certaines catégories d'agents nécessitant une surveillance médicale renforcée, cetie visite est effectuée au minimum tous les quatre ans par un mé
travail et doit suivie d'une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de
es deux ans sui visite. Sont concernés : vant cel
+ es en situation de handicap:
. s enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
, éintégrés après un congé de longue maladie où de longue durée :
s à un poste les exposant à un risque
é sur la fiche des risques
ail ou les conditions d'exerc actions ont
édecin du tra e lenu de leur âge age,
Accusé de réception en préfecture 013-211300959-20260428-2026-016-DELIB-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Page 3 sur 3
ARTICLE 2 :
Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Aix en Provence, le
Pour la MAIRIE DE SAINT MARC-JAUMEGARDE Pour le CDG 13
Le Maire, Le Frésident,
Agé ON Georges CRISTIANI
Le Maire,
Patrick MARKARIAN
Accusé de réception en préfecture
013-211300959-20260428-2026-016-DELIB-DE Date de réception préfecture : 29/04/2026 Page 1 sur 2
of
| TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS
SAINT MARC
JAUMEGARDE
CONSEIL MUNICIPAL
s — L Séance du 28 avril 2026 DEPARTEMENT DES BOUCHES-
. DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marc Jaumegarde,
a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
qui lui a été adressée par le Maire, Patrick MARKARIAN,
7 7 f sme: à *a icle : ? 2 is Snér: s DÉLIBÉRATION ne L. 2121-10 du Code Général des
vo & ee N°2026017-DELIB-S-6 A donné pouvoir : Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élue secrétaire : Alix BADO
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Objet : Délégation d'attribution du conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : C. LEGRAS
Si, en vertu de l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, le Maire détient d’une part des pouvoirs propres (police municipale, autorisations du sol, gestion du personnel notamment), d'autre part des compétences qui peuvent lui être déléguées par le Conseil Municipal sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
I convient ainsi, par la présente délibération, de déterminer les conditions dans lesquelles les compétences limitativement énumérées à cet article sont déléguées au Maire pendant la durée de son mandat.
Ainsi que le précise l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire rend compte de l'ensemble des décisions lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
S'agissant d'un compte rendu dont le Conseil prend acte. les décisions municipales ne peuvent donner lieu à aucun vote en séance.
Il est proposé au conseil de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences désignées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions qui suivent :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 5 500 € par droit unitaire. les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées :
4° De prendre toute décision concernant la préparation. la passation, l'exécution et le ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
ption en préfecture
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duré nt pascurrze4#026 -20260428-2026-017-DELIB-DE 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux :
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger, dans la limite de 1.000,00 € par transaction, avec les tiers.
Ladite délégation s’applique tant en défense qu’en demande, aussi bien dans le cadre des procédures au fond que dans le cadre des procédures de référé, et ce quel que soit le mode d'intervention à l'instance: sur assignation ou requête, mise en cause ou appel en garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou
d’une intervention forcée, en constitution de partie civile.
Ladite délégation s'applique à tout type d'instance, relevant de l'ordre judiciaire comme de l’ordre administratif, en première instance comme en appel et en cassation (Cour de cassation ou Conseil d'Etat), ainsi que devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de l'Union Européenne pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune. Par ailleurs, devant les juridictions répressives, le maire pourra ester en justice au nom et pour le compte de la commune en constitution de partie civile, de même qu'il pourra déposer plainte simple et plainte avec constitution de partie civile et saisir les juridictions répressives par voie de citation directe pour préserver ou garantir les intérêts de la commune. Encore devant les juridictions administratives, le maire pourra ester en justice au nom et pour le compte de la commune dans toutes les actions indemnitaires ou de plein contentieux pouvant être mise en œuvre afin de préserver ou garantir les intérêts de la commune. Enfin, devant les juridictions civiles, le maire pourra également ester en justice au nom et pour le compte de la commune dans toutes les actions civiles pouvant être mise en œuvre pour son compte, notamment vis-à-vis d’infractions pouvant être commises à son
détriment afin de préserver ou garantir les intérêts de la commune.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre :
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention, au regard des plans de financement
des projets d'investissement et au travers des différents dispositifs existants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
13 voix pour
2 abstentions —- F. GENEVEY et JP. JEANNE
DECIDE DE DELEGUER au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales limitativement énumérées ci-dessus. dans les conditions
précitées
Le Maire
Patrick MARKARIAN
013-211300959-20288 Date de réception préfe 8.2826-0 17-DELIB-DE ture : 29/04/2026 7,
SAINT MARC
JAUMEGARDE
Mairie de Saint Marc Jaumegarde
Place de la mairie
13100 Saint Mare Jaumegarde
léléphone : 04.42.24,99.99
Télécopie : 04.42,24,99,98
Courriel : mairie @sai
DÉCISION N° 2026-018-DEC-9-1
Affiché le 30 avril 2026
Mise à jour des tarifs
du service des sports
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET
DES DÉCISIONS
Le Maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde.
et L21 VU Les articles L 21 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2026-017-DELIB-5-6 du 28 avril 2026 du
Conseil Municipal de Saint Marc Jaumegarde au terme de laquelle
le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat. les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales notamment alinéa 5.
VU la décision 2018-38-DEC-9-1 en date du [8 avril 2018 portant
acte constitutif d’une régie recettes sport et jeunesse/avenant n° +.
VU la décision 2020-89-DEC-9-1 en date du 22 décembre 2020
portant modification de la régie de recettes sport et jeunesse.
VU la décision 2024-073-DEC-9-1 en date du 23 octobre 2024
portant mise à jour des tarifs du service des sports.
CONSIDERANT qu'il convient de créer un tarif commun pour
les Saint-Marcais et les Vauvenarguais.
CONSIDERANT qu'il convient de supprimer les prestations de
cross training et de danse latino.
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs du judo.
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 1‘ mai 2026. les tarifs des prestations de la salle des sports sont les suivants pour :
LES SAINT-MARCAIS et VAUVENARGUAIS LES EXTÉRIEURS
ACTIVITES* COTISATION COTISATION COTISATION COTISATION COTISATION
° 7 ANNUELLE MENSUELLE TRIMESTRIELLE | MENSUELLE
MUSCULATION _—. .-. , . ne — OÙ GYM 270 € 130 € 60 E 370 € ISO € So C
MUSCULATION ss . COUPLE eue 0e
MUSCULATION za s ne ss SA ; ET GYM 320€ 160 € SU € 420 € 210€ 90 C
SC 720€
SCU moins 5 ÿ ; 4 à de 18 ans et étudiants UE SUE tu 360 € Bo € ue
* Inscripuon gratuite pour les emploses municipaux
Les inscriptions seront effectives uniquement sur présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive et d'un justificatif de domicile. Pour les étudiants. une carte d'étudiant en cours de validité sera demandée.
Article 2 : La salle des sports est fermée trois semaines au mois d'août et une semaine pour les fêtes de fin d'année.
Ar le 3 : Un badge d'accès. nominatif et non cessible. à la salle des sports sera fourni gratuitement aux
adhérents des activités musculation et gym lors de la 1° inscription.
Les adhérents ne relevant pas de cours municipaux devront s'acquitter de la somme de 15 € pour
l'établissement de leur badye d'acces.
Accusé de réception en préfecture 013-211300859-20260429-2026-018-AU
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Le même badge sera réactivé à chaque renouvellement de cotisation. En cas de perte. de vol ou de
détérioration. le renouvellement se fera au frais du titulaire et sera facturé 15 €.
Article 4: En cas d'impossibilité de pratiquer une activité sportive pour raison médicale pendant une durée minimum d'un mois, l'abonnement des activités musculation et'ou gym pourra être prolongé de la durée du certificat d'inaptitude. Un remboursement pourra être effectué au prorata temporis au-delà d’un mois d'inaptitude physique ou en cas de déménagement.
En cas de modification des horaires d'ouverture de la salle entrainant une impossibilité de venir y pratiquer du sport. un remboursement pourra également ètre effectué au prorata temporis.
Article 5 : Les inscriptions annuelles peuvent s'effectuer à tout moment de l’année, l'abonnement est valable pour 1 an à partir de la date d'inscription. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de l'adhésion.
Article 6 : La cotisation annuelle du judo est portée à 180 € pour la pratique d’une heure ou deux heures de cours par semaine.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ticle 8 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal à la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Saint Marc Jaumegarde. le 29 avril 2026
Le Maire.
Patrick MARKARIAN
Accusé de réception en prêf 013-211300959-20260429
Date de réception préfecture )26-018-AU 30/04/2026