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Procès Verbal - pv cm 20 11 2020 approuve le 22 02 2021 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 11 2020 approuve le 22 02 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 novembre 2020

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

L’an deux mil vingt, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le treize novembre 2020, s’est réuni, en raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Patrick MICHEL, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Laurence AUDIBERT, Jean BÉDU, Sandrine MARTINS, Claude SCHAEFFER, Adjoints Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Charlotte LE MAITOUR, Fabrice BUSSY, Isabelle DUPRÉ, Yan BOURDERY, Christophe LASSERRE, Nathalie NISI, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, , Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Olivier SAINJON a donné pouvoir à Catherine BARBERO

Bruno DELPLANQUE a donné pouvoir à Patrick MICHEL

Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE

Monsieur le Maire demande à tout le Conseil Municipal de respecter une minute de silence afin de rendre hommage à Samuel Paty.

* * * * * * *

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, M. Jean-Marc SIOZAC a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Il est à noter que Monsieur Arnaud SCHMITT est arrivé à 19h27 à partir de la délibération 2020-46 : Désignation d’un représentant à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA MARNE et GONDOIRE.

Approbation par 19 voix pour, 3 contre (Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA) et 5 abstentions (Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean- Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE), du procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020.

Approbation par 19 voix pour, et 8 abstentions (Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean- Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE), du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020.

Madame FRANÇOISE fait remarquer que les interventions des élus ne sont pas retranscrites dans les procès-verbaux, notamment sur la délibération concernant le budget, comme c’est prévu dans le règlement intérieur.

Cette dernière dit qu’elle n’a pas eu la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs lors de la séance du 16 juillet comme prévu, qu’elle ne la retrouve pas, même si les noms sont bien indiqués dans le compte rendu.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 13/11/2020

Présents : 24

Votants : 272

Elle précise que l’heure de fin de séance est à modifier car erronée.

Monsieur GUISE fait les mêmes remarques que Madame FRANÇOISE concernant les échanges de détails et de fond qui étaient intéressants à porter sur le procès-verbal, d’autant que la séance est enregistrée.

Madame FRANÇOISE réitère sa demande concernant la liste des adresses mails des élus du conseil municipal. Monsieur le Maire répond que les mails sont visibles de tous, notamment lors de l’envoi des documents du conseil municipal. Les numéros de portable seront transmis si tous les élus du conseil municipal sont d’accord.

Monsieur GUISE dit qu’il avait demandé un organigramme de la mairie qu’il n’a toujours pas eu.

* * * * * * * * *

Actualités du Maire

Je précise que cette information donnée aux élus et au public ressort de la décision du maire d’informer l’assemblée des évènements essentiels entre 2 conseils et ne souffre d’aucun commentaire.

Je rappelle que l’espace de débat dans un conseil s’exerce réglementairement lors des délibérations inscrites à l’ordre du jour et par les questions posées par les listes minoritaires. La parole peut être donnée au public après la fin du conseil.

Je vais donc procéder à la lecture de ces quelques informations avant de procéder à l’examen des délibérations à l’ordre du jour

Tenue des Conseils municipaux :

Nous sommes en période de second confinement depuis le 30 octobre jusqu’au 1er décembre et la loi nous impose d’organiser les conseils municipaux dans le strict respect des gestes barrières (gel hydro alcoolique, distanciation physique, aération et port du masque). La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février inclus.

L’article 6 de cette loi stipule que « le maire peut, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, décider que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister.

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. »

C’est donc pour cette raison, et nous l’avons déjà fait, que nous avons organisé ce soir un conseil non ouvert au public mais retransmis en direct sur la chaîne youtube « Pomponne TV ». J’en profite pour vous donner la date du prochain CM : mercredi 16 décembre 2020 à 19h00.

Cérémonie du 11 novembre :

Cette cérémonie a eu lieu en petit comité avec un ancien maire et les têtes de liste minoritaires que je remercie de leur présence. Elle a été retransmise en direct et mise en ligne sur la chaîne youtube « Pomponne TV ».

Pour la première fois, nous avions pris la décision d’inviter les musiciens de l’orchestre Tutti Quanti sous la direction de M. Francomano. Je remercie également le comité de fêtes pour la sonorisation et la présence de son Président.

Espérons que nous pourrons célébrer cette cérémonie dans des conditions normales l’année prochaine.

Halles des Sports et Centre de Loisirs :

Nous sommes en cours de finalisation des travaux de mise aux normes de sécurité de la halle des sports et le centre de Loisirs. Nous avons sollicité le bureau de contrôle qui a beaucoup de difficulté à se rendre disponible en ce moment.3

J’ai néanmoins pris la responsabilité d’ouvrir la Halle aux enfants du groupe scolaire sans attendre les retours du bureau de contrôle après la visite que nous avons faite hier avec l’agence d’architecture. La halle des sports devrait être ouverte jeudi prochain 26 novembre pour les enfants.

Le nouveau centre de loisirs sera ouvert dans une dizaine de jours, une fois l’ensemble des équipements déménagé.

La répartition de l’occupation de la Halle des Sports par les associations sera faite en début d’année puisque pour l’instant elles ne peuvent pas les occuper.

Je tiens à remercier Claude SCHAEFFER pour avoir suivi et suivre encore avec persévérance ce dossier.

Aides COVID :

Nous avons initié une aide aux personnes isolées ou vulnérables pendant cette période de confinement. Dix élus de toutes les listes et deux agents en mairie se sont mobilisés pour appeler les Pomponnais concernés afin de leur proposer des services de courses et livraisons à domicile. 276 personnes ont été contactées individuellement dont (74 injoignables par téléphone après vérifications des coordonnées, elles seront consultées par voie postale)

4 commandes ont été passées - C’est peu mais c’est nécessaire - et dans la grande majorité les Pomponnais contactés sont autonomes ou sont aidés par leur famille. Ils sont maintenant avertis, s’ils avaient besoin de faire appel à cette action de solidarité, que les services de la mairie et les élus sont mobilisés.

J’en profite pour remercier tous les participants.

Noël des séniors et des enfants

Temps de confinement et de crise sanitaire oblige, nous avons pris la décision de compenser la perte des moments de rencontre si agréables que sont le Noël des enfants et le repas de fin d’année pour les anciens, par une distribution de bons d’achat de livres et de Bd pour les enfants et de paniers gourmands pour nos ainés.

Madame FRANÇOISE trouve dommage ne pas avoir été recontactée pour l’opération Covid alors qu’elle s’est portée volontaire par mail. Monsieur le Maire lui indique ne pas avoir reçu de mail de sa part et propose à Mme FRANÇOISE pour de prochaines opérations solidaires, de lui poser la question par mail pour qu’il puisse lui répondre après avoir sollicité les services en mairie.

DELIBERATION N° 2020-44 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4,

VU l’article L.270 du Code électoral,

CONSIDERANT la démission de Madame Natacha LERUS-ROULEZ de son mandat de conseiller municipal de la liste « Pomponne Autrement », par courrier reçu le 9 octobre 2020,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal,

CONSIDERANT que Madame Nathalie NISI a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de M. le Maire,4

PREND ACTE de l’installation de Madame Nathalie NISI, Conseillère Municipale.

DELIBERATION N° 2020-45 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE « COMMUNICATION - ANIMATIONS »

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment ses articles 14, 15 et 16,

VU la délibération en date du 24 septembre 2020 décidant de la formation des commissions municipales d’étude, fixant leur composition et désignant leurs membres,

CONSIDERANT la démission de Madame Natacha LERUS-ROULEZ de la commission « communication – animations »,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau membre au sein de cette commission communale,

CONSIDERANT les propositions de candidature pour siéger dans ces commissions,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée,

PROCEDE à la désignation d’un membre de la commission Communication - animations, (vote à main levée, par vote à bulletin secret) pour remplacer le membre démissionnaire :

Est candidate : Nathalie NISI

Résultat obtenu : 27 voix pour,

DESIGNE Madame Nathalie NISI, membre de la Commission Communication – animations dont les membres sont :

C. BARBERO

C. LE MAITOUR

MA. DESCOUX

F. BUSSY

S. MARTINS

N. NISI

M. BOUARFE

D FRANCOISE

* * * * * * *

Monsieur GUISE demande qui remplace Madame LERUS ROULEZ en tant que conseillère municipale déléguée à la communication et aux réseaux sociaux5

Monsieur le Maire informe que Madame Charlotte LE MAITOUR sera la conseillère déléguée à la communication, l’information, Média et réseaux sociaux. Madame Isabelle DUPRE a été proposée pour remplacer Madame LERUS ROULEZ à l’office de Tourisme de Marne et Gondoire, cette désignation sera actée par délibération.

DELIBERATION N° 2020-46 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SPLA MARNE ET GONDOIRE

VU les dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment celles de l’article L. 327-1 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des articles L. 1531-1, L. 1521-1 à L. 1525-3 ;

VU les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique, et notamment l’article L. 224-2 ;

VU les statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement Marne et Gondoire,

CONSIDERANT que la Société Publique Locale d’Aménagement Marne et Gondoire est administrée par une Assemblée générale, une Assemblée spéciale et un Conseil d’administration composés de représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires.

CONSIDERANT que ces représentants sont désignés par l’assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles R. 1524-2 à R. 1524-6 du même code.

CONSIDERANT que les représentants désignés pourront être amenés à exercer d’autres fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de Marne et Gondoire Aménagement (membre titulaire ou suppléant des commissions d’appels d’offres ou autres commissions, etc.).

CONSIDERANT que la commune de Pomponne détient une action de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement et que compte tenu de cette participation au capital social de la société, il est proposé de désigner un représentant à l’Assemblée générale et un représentant à l’Assemblée spéciale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE, le vote à main levée

PROCEDE à l’élection du représentant au sein de l’Assemblée générale et de l’Assemblée spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

Est candidat : Arnaud BRUNET

A obtenu : 27 voix pour.

Au vu de ces résultats,

DESIGNE Monsieur Arnaud BRUNET pour représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement,

DESIGNE Monsieur Arnaud BRUNET pour représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement,

DECIDE que la personne désignée dans les articles précédents renonce à demander toute rémunération, indemnité ou jeton de présence au titre de l’exercice de ses fonctions au sein de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

AUTORISE le nouveau représentant désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SPLA (membre titulaire ou suppléant des commissions d’appels d’offres ou autres commissions, etc.).6

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, Madame la Préfète de Seine-et-Marne, le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, les Maires des communes actionnaires ainsi que la SPLA Marne et Gondoire Aménagement.

DELIBERATION N° 2020-47 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT

Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire aux Finances donne quelques explications sur les missions et le fonctionnement de la CLECT et énumère les différentes charges transférées depuis sa mise en place.

* * * * * * * * *

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation de représentants au sein de différents organismes, suite à la demande de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE, le vote à main levée

PROCEDE à l’élection du représentant auprès de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges - CLECT

Est candidat: Jean-Marc SIOZAC

A obtenu : 27 voix pour

Au vu de ces résultats,

DESIGNE Monsieur Jean-Marc SIOZAC en tant que représentant auprès de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges - CLECT

DELIBERATION N° 2020-48 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Pomponne, un nouvel élan

Déclaration liminaire point 5 du conseil municipal du 20 novembre 2020

Monsieur le Maire,

Nous regrettons que ce projet de règlement intérieur, très important pour le bon fonctionnement du conseil municipal, n’ait pas été partagé en amont comme nous l’avons demandé lors de la commission « Finances et vie économique » du 15 octobre 2020. Un travail collaboratif aurait permis une rédaction plus aboutie et aurait limiter les échanges en séance plénière.

Voici donc une liste non exhaustive de nos différentes remarques, questions et propositions, que nous souhaitons voir aborder en séance :

Remarques générales :

• La consultation des projets de contrat de service public n’est pas reprise dans le présent règlement.7

• Nous souhaitons la rédaction d’un article précisant ou rappelant les conditions d’enregistrement et de diffusion sur Internet des séances du conseil municipal.

Notre proposition :

Les conseils municipaux peuvent être filmés, enregistrés et diffusés sur Internet, par un conseiller municipal ou un agent communal pour le compte de la commune.

Tout enregistrement de la séance fait l’objet d’une information par son auteur en début de séance auprès des membres du conseil municipal. Le maire rappelle que pour l’enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier de façon à ne pas permettre d'identifier une personne (personnel municipal ou public) en particulier. Dans le cas contraire, l’autorisation préalable des personnes non élues est requise.

Article 1 :

Préciser le délai maximal de convocation du conseil municipal quand cette réunion est requise par au moins un des tiers des conseillers municipaux.

Article 4 :

Quand la proposition d’envoi dématérialisé sera-t-elle faite auprès de chaque conseiller ? Dans le cas d’un envoi dématérialisé, comment est établie la preuve de la bonne réception ? Un accusé de réception est-il envisageable comme boucle de rattrapage ? Quid des fichiers de gros volumes (quelques Mo par exemple) ?

Les photocopies, à partir du dossier complet mis à disposition à la mairie sur demande, sont-elles possibles en mairie ?

Quelles sont les formalités pour consulter un dossier en mairie en dehors des heures ouvrables (fin de journée ouvrable ou mercredi après-midi par exemple) ?

Article 6 :

Nous souhaitons les deux ajouts suivants :

• Le pouvoir peut être établi pour le début d'une séance à laquelle un conseiller municipal contraint de ne pas être présent au début de la séance.

• Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Article 9 :

Nous souhaitons que le résumé oral pour chaque point soit repris dans le procès-verbal afin d’éclairer la compréhension des lecteurs.

Article 10 :

Nous souhaitons la précision suivante : « Le débat d’orientation budgétaire a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. »

Si le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote, il convient de préciser que le rapport d’orientation budgétaire est voté par le conseil municipal.

Article 12 :

Préciser le ou les modes d’envoi des questions et nous souhaitons voir acter la délivrance d’un accusé de réception.

Article 13 :

Préciser la délivrance d’un accusé de réception lors de l’envoi en parallèle dans les 48h00 de l’intervention exhaustive et préciser le ou les mails du ou des destinataires.

Nous souhaitons que les rectifications éventuelles soient enregistrées immédiatement. Cela permet de communiquer ensuite le procès-verbal le plus tôt possible.

Article 15 :

Préciser le mode et le délai d’envoi des convocations.

Préciser également que sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Nous souhaitons les deux ajouts suivants :

• Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son président et son vice-président par mail, deux jours au moins avant la réunion.

• Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps.

Article 16 :

Préciser que le compte rendu reprend les différents points abordés, la synthèse des échanges et la conclusion ou proposition à l’issue de chaque point, avec les avis partagés si c’est le cas.8

Préciser également le processus avec le mode et le délai d’envoi du projet de compte rendu aux membres de la commission. Le principe retenu par la commission « Communication – Animation » nous semble un bon exemple : « Un projet de compte rendu est envoyé pour observation(s) dans les 5 jours par mail aux membres de la commission avec un retour demandé dans les 8 jours à dater de la réception du mail. L’absence de retour équivaut à une validation implicite du projet de compte rendu. Après l’exploitation des observations, le compte rendu est diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux. »

Article 18 :

Quand envisagez-vous de constituer la commission d’appel d’offres ?

Article 20 :

Nous comprenons que le bulletin municipal concerne la publication « Vivre Pomponne » et que les parutions intermédiaires concernent les autres publications comme le « Flash Pomponne ». Si la règle est simple pour une édition de 24 pages, elle nous semble difficile à appliquer dans les autres cas qui ne sont pas forcément évidents à anticiper.

Comment sont encadrées la communication et la diffusion des photos proposées dans le cadre de la libre expression ?

En complément du délai de 10 jours, le mode d’envoi et les destinataires des textes et photos doivent être précisés.

Un accusé de réception et de bonne conformité est aussi souhaitable. L’échéance de publication du bulletin ou d’une parution intermédiaire doit être préalablement communiquée avec une clause de modification des articles proposés en cas de décalage. Nous souhaitons des explications complémentaires pour comprendre le paragraphe des encarts publicitaires.

* * * * * * * * * *

Monsieur le Maire répond que ce règlement intérieur est perfectible mais comme il doit être voté dans les 6 mois, il propose de le voter et s’engage à le représenter avec les modifications proposées et étudiées au préalable en commission Finances.

Monsieur SIOZAC précise que ce règlement intérieur sera étudié certainement sur plusieurs commissions finances et donc ne sera peut-être pas présenté lors du prochain conseil municipal de décembre.

Monsieur SCHMITT dit qu’il ne comprend pas pourquoi il faut le voter ce soir, vu que le travail est creux et non abouti, que ce règlement n’a ni queue ni tête et demande qu’un travail soit fait d’une façon professionnelle.

Madame BARBERO répond qu’elle entend les remarques de chacun mais ne peut pas tout laisser dire : que ce règlement a quand même été appliqué pendant un certain temps par la mandature précédente... Des propositions peuvent effectivement être prises en compte, d’autres, non. Certaines relèvent plus de procédures et processus internes et il faut travailler en commission pour finaliser ce document avant de le représenter en conseil municipal.

Monsieur SCHMITT rajoute qu’entre 2014 et aujourd’hui, la loi Notre n’est pas indiqué, notamment concernant la délibération relative à la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire et le vote du rapport : c’est pour cela qu’il est déconnecté de son temps, que leurs propositions proviennent de recommandations de l’association des Maires de France.

* * * * * * * * * *

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2002-76 du 4 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,9

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal dans les 6 mois qui suit l’installation du conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 19 voix POUR et 8 CONTRE (Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA),

ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pomponne, tel qu’annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-49 : CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES SUITE A L’ACHAT GROUPÉ DE LA CAMG LORS DE L'EPIDEMIE COVID- 19

A la demande de Monsieur GUISE demandant les quantités de masques commandés, Monsieur Siozac lui a répondu 8320 masques tissus et 5000 masques jetables.

* * * * * * * *

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la convention pour la prise en charge suite à un achat groupé de fournitures dans le cadre de l’épidémie Covid-19 entre la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire et la commune de Pomponne,

ENTENDU l’exposé de Monsieur SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE que le remboursement par la commune à la communauté d’agglomération s’effectuera comme suit :

Pour les masques :

• Sur la base du prix du masque TTC au moment de l’achat,

• Déduction faite de la subvention versée par l’Etat à la communauté d’agglomération • Selon la quantité commandée par la commune.

Pour les autres fournitures (gels hydroalcooliques, visières, protection en plexiglas, etc) : • Sur la base du prix TTC au moment de l’achat,

• Selon la quantité commandée par la commune.

DIT que le titre de recette émis par la communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sera accompagné d’un tableau récapitulatif détaillant les éléments précédents ainsi que de la facture globale adressée à la communauté d’agglomération.

Il est à noter que le prix retenu pour le masque enfant est celui du prix du masque adulte si le prix du masque enfant est supérieur à ce dernier.10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la prise en charge de ces fournitures, suite à un achat groupé fait par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire dans le cadre de l’épidémie Covid-19, ainsi que tout document y afférent.

DELIBERATION N° 2020-50 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Madame FRANÇOISE interroge Monsieur le Maire sur le libellé de la délibération qui parle d’opposition au transfert de compétence et demande à Monsieur le Maire d’expliquer les avantages et les inconvénients d’un PLUI.

Monsieur le Maire répond que c’est un long débat mais l’état des lieux fait au sein de Marne et Gondoire dit qu’il y a une opposition unanime des collectivités à ce transfert de compétence. Comme le précise la Préfecture dans un courrier, il suffit que 25% des communes (ou 20% de la population) votent pour l’opposition pour que ce transfert ne se fasse pas. A l’heure actuelle, 8 communes ont déjà voté en s’opposant à ce transfert.

* * * * * * * *

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », qui modifie les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération ainsi : « La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les mêmes conditions prévues ci-dessus.»

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

S’OPPOSE au transfert automatique de plein droit de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

DEMANDE au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire de prendre acte de cette décision d’opposition.11

INDIQUE que la présente délibération sera transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy, M. le Préfet de Seine- et-Marne et à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire.

DELIBERATION N° 2020-51 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP VILLE 2020

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 L.2313-1, L.1612- 11,

VU le budget primitif 2020,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’avis de la commission des finances du 15/10/2020

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits inscrits au budget de l’exercice 2020 pour permette la bonne exécution du budget,

ENTENDU l’exposé de l’Adjoint aux finances, vie économique, administration générale et commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi que suit :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Diminution Augmentation

DESIGNATION Sur crédits Sur crédits FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Ch. 011 Charges à caractère général

Art. 6248 – Divers – Transports de biens et transports

collectifs

Ch. 014 Atténuations de produits

Art. 739223 – Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

152,00

152,00

Diminution Augmentation

DESIGNATION Sur crédits Sur crédits INVESTISSEMEMENT – RECETTES

Ch. 13 Subventions d’investissement

Art. 1312 – Régions

Ch. 041 Opérations patrimoniales

Art. 238 – Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles

10 127,71

10 127,7112

DELIBERATION N° 2020-52 : RENOUVELLEMENT DE GARANTIE D’EMPRUNTS - SA D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - EMPRUNTS MON285167EUR ET MON285168EUR

VU la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .2252-1 et L.2252-2,

VU l’article 2298 du Code civil,

VU le Code de la construction et de l’Habitation,

VU la demande formulée par la SA HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, tendant à obtenir de la commune de Pomponne un renouvellement de la garantie d’un emprunt contracté auprès de Dexia Crédit Local destiné à bénéficier de conditions financières plus favorables dans le cadre du financement de l’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux PLS situés 69 rue de Paris à Pomponne,

VU l’avis favorable de la commission finances et vie économique en date du 15 octobre 2020,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Article 1 : Accord du garant

ACCORDE sa garantie pour le remboursement de toute somme due en principal à hauteur de 100 %, augmenté dans la même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre des contrats de prêt MON285167EUR et MON285168EUR dont copies sont jointes à la présente délibération, contractés par l'emprunteur et dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2 pour le prêt MON285168EUR et à l’article 3 pour le prêt MON285167EUR.

Article 2 : Principales caractéristiques du contrat de prêt MON285168EUR Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 2 234 794,44€

Durée du contrat de prêt : 22 ans et 5 mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 234 794,44€, refinancer, en date du 10/12/2019, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de

prêt refinancé

Numéro de

prêt

Score

Gissler Capital refinancé

MIN269594EUR 001 2A 2 234 794,44€

Le montant total refinancé est de 2 234 794,44€.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire sur index EURIBOR 3 mois préfixé du 10/12/2019 au 01/05/2042

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 2 234 794,44€13

Versement des fonds : 2 234 794,44€ réputés versés automatiquement le 10/12/2019 Taux d'intérêt annuel : à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée index

EURIBOR 3 mois, assorti d'une marge de +0,95 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : progressif

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le règlement d’une indemnité proportionnelle au taux de 3% du capital

restant dû au titre du prêt au moment du remboursement anticipé

Garantie

Garantie collectivité locale :

Garant : Commune de Pomponne

Quotité garantie : capital prêté à hauteur de 100,00 %, augmenté dans la même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et

accessoires.

Article 3 : Principales caractéristiques du contrat de prêt n°MON285167EUR Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 647 641,36€

Durée du contrat de prêt : 42 ans et 5 mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 647 641,36€, refinancer, en date du 10/12/2019, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de

prêt refinancé

Numéro de

prêt

Score

Gissler Capital refinancé

MIN269581EUR 001 2A 647 641,36€

Le montant total refinancé est de 647 641,36€.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire sur index EURIBOR 3 mois préfixé du 10/12/2019 au 01/05/2062 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 647 641,36€

Versement des fonds : 647 641,36€ réputés versés automatiquement le 10/12/2019 Taux d'intérêt annuel : à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée index

EURIBOR 3 mois, assorti d'une marge de +1,20 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : progressif

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le règlement d’une indemnité proportionnelle au taux de 3%

du capital restant dû au titre du prêt au moment du remboursement

anticipé

Garantie

Garantie collectivité locale :

Garant : Commune de Pomponne

Quotité garantie : capital prêté à hauteur de 100,00 %, augmenté dans la même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et

accessoires.14

Article 4 : Déclaration du garant

DECLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 5 : Appel de la garantie

DIT que : au cas où l'emprunteur ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande du prêteur adressée par lettre missive dans la limite de la quotité garantie.

Article 6 : Etendue des pouvoirs du signataire

DIT que le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DELIBERATION N° 2020-53 : AVANTAGES SOCIAUX DE FIN D’ANNEE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

A la demande de Monsieur GUISE souhaitant savoir si les bons cadeau intégrant la compensation des boites de chocolat sont soumis à cotisation et considérés comme avantage en nature, ce à quoi Monsieur Siozac répond par l’affirmative.

Monsieur PRUDHOMME regrette de ne pas faire travailler les commerçants de la région en offrant des

boites de chocolats qui constituent un moment de convivialité avec le personnel. Monsieur SIOZAC répond

que le personnel a été sondé et a préféré recevoir cette somme en bon cadeau et que la Mairie fait

travailler les commerçants de la région avec la constitution des paniers gourmands pour les anciens.

* * * * * * *

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88-1 ;

CONSIDERANT que l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

CONSIDERANT que la gestion des prestations peut être assurée par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ou pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de mettre en place une prestation d’action sociale au profit des agents de la collectivité et de leurs familles, à l’occasion des fêtes de fin d’année, avec l’attribution de cartes cadeaux, chèques cadeaux ou bons d’achats pouvant être accompagnés de paniers garnis ou boites de chocolats.15

DECIDE que peuvent bénéficier de ces prestations les fonctionnaires territoriaux stagiaires, titulaires et les contractuels de droit public selon les conditions ci-dessous.

DECIDE que la somme des montants attribués des cartes cadeaux, chèques cadeaux ou bons d’achats et le coût des paniers garnis ou boites de chocolats n’excéderont pas les plafonds suivants par agent :

Agent Enfant jusqu’à 10 ans Enfant entre 11 et 15 ans

Agent stagiaire, titulaire ou contractuel

de droit public avec une ancienneté

comprise entre 6 et 12 mois au 31

décembre

150,00 € 70,00 € 100,00 €

Agent stagiaire, titulaire ou contractuel

de droit public avec une ancienneté

comprise entre 3 et 6 mois au 31

décembre

100,00 € 35,00 € 50,00€

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012.

DELIBERATION N° 2020-54 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2014 et du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation de la décision prise dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

05/10/2020 D2020-25 Achat concession cimetière n°1071 RAKOCZY–150 € (plan n°1396) 19/10/2020 D2020-26 Achat concession cimetière n°1072 KITENGE – 250 € (plan n°1397) 03/11/2020 D2020-27 Renouvellement concession 30 ans GUILHERME – 250 € (plan n°145) 06/11/2020 D2020-28 Renouvellement concession 30 ans FRANÇOIS – 250 € (plan n°1311)

* * * * * * *

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

Nous avons reçu les questions des listes minoritaires et je les en remercie .10 questions pour PUNE et 6

pour ECP

Je remarque que le texte de la 1ère question présenté par chaque liste est exactement le même au mot près

concernant « les jardins partagés ».

Je n’y répondrai donc bien sûr qu’une seule fois.

Question des groupes « Pomponne un nouvel élan » et « Ensemble & Citoyens de Pomponne »

1/ Tout au long de votre campagne électorale, vous avez présenté le projet « Cœur de ville en parc-jardins partagés » comme étant le grand projet de Pomponne Autrement. Pour illustrations :16

- Vidéo du 7/02/20 (7'43).

- Votre tract dédié au quartier autour de la rue de Paris indique : « […] Parc-Jardins Partagés de Pomponne dont une des entrées principales sera située rue de Paris. »

- La publication facebook Pomponne Autrement du 13 mars précise : « […] L'idée d'un Parc-Jardins Partagés situé sur un site central, a été l'objet dès mai 2019 d'un premier rapprochement avec le propriétaire. Son agenda n'a pas permis de rencontres formelles mais d'échanges téléphoniques. Il a été convenu d’un commun accord d'en engager la faisabilité qu'après les Élections Municipales. » - Lors de la réunion publique du 28 février dédiée au 1er projet cœur de ville en jardins partagés, vous précisez oralement : « […] le propriétaire, quand on est allé le voir la 1ère fois, c’est Laurence Audibert qui est allée le voir, qui s’est entretenue avec lui, il voulait voir mais il n’était pas sûr… le propriétaire n’a pas dit non... »

Or nous avons reçu récemment copie de la lettre que vous a adressée le propriétaire du terrain sur lequel vous envisagez de concrétiser ce projet. Ce courrier précise :

« Concernant votre projet d’implantation de jardins partagés sur une partie du parc de Pomponne […] je tiens à préciser, comme vous le savez, qu’aucun contact à ce sujet, tant en période préélectorale que postélectorale, n’a eu lieu entre vous ou votre équipe et moi-même. Je n’ai pris connaissance de votre programme qu’à la lecture d’un dépliant distribué sur le marché à Lagny le dimanche précédent le 1er tour des élections […] Cependant on affirme que des discussions auraient eu lieu et même qu'un accord aurait eu lieu, ceci est faux.

En conséquence des personnes se présentent devant le portail pour visiter ces fameux jardins, pour l’instant pas d’incident devant notre refus de les laisser entrer en leur expliquant que c’est toujours une propriété privée.

Je tiens également à faire savoir que le parc se compose aux deux tiers d’une partie boisée […] et d’une partie en terres agricoles exploitées […] et qu’aucune partie n’est en friche comme on peut l'entendre. […] Sachez également que je m'oppose formellement à l'implantation de jardins partagés dans ma propriété […] »

Nous vous demandons, par conséquent, de nous préciser les faits quant à l'éventualité de créer rue de Paris le Parc-Jardins partagés de Pomponne et de nous dire si, comme vous le demande le propriétaire, vous allez « mettre fin à ces rumeurs » (sic) et par quel biais ?

Réponse : En ce qui concerne le projet, nous avons eu un rendez-vous en mairie avec le propriétaire du site qui s’est révélé très constructif et il est prévu de se revoir à nouveau très prochainement pour avancer ensemble.

Suite à la demande de Monsieur GUISE, Monsieur le Maire précise que suite à la réception du courrier, il a reçu le propriétaire avec Monsieur MICHEL et il est prévu qu’on le revoit. Le projet de jardins partagés n’est bien sûr pas finalisé car ce n’est qu’un projet à ce stade.

Madame FRANÇOISE dit que lors de la campagne vous avez dit que vous avez eu des contacts avec le propriétaire qui dit que ce n’est pas vrai.

Monsieur BEDU prend la parole pour préciser qu’il ne doit pas y avoir de débat lorsqu’il y a des réponses aux questions des élus de la liste minoritaires, il faut respecter le règlement intérieur.

M. GUISE intervient en précisant qu’il ne connaît pas le propriétaire mais indique qu’il va s’en rapprocher pour vérifier auprès de lui si la situation a changé depuis la rédaction de la lettre.

Questions du groupe « Pomponne un nouvel élan »

2/ Pour le secteur Madeleine-Chabanneaux, nous avons compris que les permis de construire se poursuivaient conformément aux travaux lancés sur la précédente mandature pour les deux secteurs rue de la gare / ex-voiturettes et avenue Chabanneaux. En revanche, quelles sont les conséquences du remplacement du dernier permis de construire rue de la gare / Madeleine par le permis initial ? Un contentieux est-il possible avec le promoteur ? Si oui, quels sont les risques ?

Réponse : Ces points ont fait l’objet d’informations lors de la commission d’urbanisme auquel participait un représentant de chaque liste minoritaire et le compte rendu de la réunion a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 13 novembre 2020. Toutes les informations sont dans le compte rendu.17

Monsieur GUISE demande à Monsieur le Maire de donner les informations du compte rendu pour la population qui regarde la vidéo peuvent être données au public.

Monsieur le Maire dit que lors des commissions beaucoup d’informations sont partagées avec les élus mais certaines ne sont pas à diffuser au public pour l’instant. La municipalité informera la population pour ce qui est possible.

3/ Pouvez-vous nous faire un point d’avancement précis sur le projet dit du Grimpé, notamment sur les évolutions par rapport au projet connu et envisagez-vous de faire une réunion publique pour le présenter ? Si oui, à quelle échéance ?

Réponse : Nous avons eu une réunion avec Marne et Gondoire Aménagement et les promoteurs pour analyser avec eux les pistes d’amélioration du projet. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des discussions et présenterons le projet en CCU (commission concertation urbanisme ?) puis en réunion publique, dès que cela sera opportun et possible. Le Processus va être long et nous sommes en train de finaliser le planning avec les intervenants.

4/ Pouvez-vous nous faire un point d’avancement précis pour chacune des études d’urbanisme lancées sur notre commune (périmètre presqu’île – Gaudineau / entrée de ville côté ouest / cœur de ville – centre historique) en précisant les échéances des livrables et celles de leurs présentations (conseil municipal et réunion publique) ?

Réponse : A ce jour nous n’avons pas connaissance des études complètes menées par l’ancienne équipe.

5/ Pouvons-nous connaître les motivations de la révision du PLU que vous envisagez, ses finalités, la concertation envisagée notamment avec les Pomponnais et le calendrier ?

Réponse : Ces points ont fait l’objet d’informations lors de la commission d’urbanisme auquel participait un représentant de chaque liste minoritaire et le compte rendu de la réunion a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 13 novembre 2020. Nous informerons le public quand cela sera opportun.

6/ Participant à la cellule d’entraide mise en place sur la commune, nous sommes intéressés par un bilan intermédiaire : Nombre de foyers contactés – Principales difficultés rencontrées pour recenser les personnes fragiles ou isolées - Nombre de personnes qui demandent une assistance – Nombre d’interventions par semaine et nature…

Réponse : Voir Actualités

7/ Pouvez-vous nous communiquer la date d’ouverture (ou de réouverture) de la halle de sports et du nouveau centre de loisirs et quand aurons-nous un bilan objectif des causes de cette situation avec l’identification des manquements que vous avez pointés ?

Réponse : Voir Actualités

Monsieur GUISE demande la date d’ouverture précise par rapport aux manquements et de comprendre pourquoi et les conséquences financières ou autres.

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas aujourd’hui donner la date d’ouverture, mais ce sera fait quand tout sera réglé.

8/ Pour les déplacements et accès des personnes à mobilités réduites comme pour la mise aux normes, quelle est la délégation, parmi celles que vous avez attribuées, qui reprend ce sujet ?

Réponse : c’est la délégation de Monsieur BÉDU délégué à la Sécurité/prévention

9/ Pomponne TV est repris dans le guide des associations de Pomponne mais cette association n’apparait pas dans l’annuaire sur le site web de la commune et elle n’est pas reprise au journal officiel. Quel est exactement le statut de cette association ?

Réponse : Pomponne TV est une association en création en attente des documents de la Préfecture. Son dossier fera l’objet, comme pour toute autre association d’un dépôt en mairie avant d’apparaitre sur le site WEB.18

10/ Lors du dernier conseil municipal, deux créations de poste ont été votées pour coller à la réalité des « grades » des personnes recrutées. Il a été précisé que la suppression des deux postes devenus vacants serait votée lors du prochain conseil. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce sujet n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal de ce jour et quand ces suppressions seront votées ?

Réponse : La délibération pour la suppression de ces postes est prévue pour inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu avant la fin d’année le 16 décembre.

* * * * * * *

Questions de la liste Ensemble & Citoyens de Pomponne

1/ Jardins partagés :

Question identique pour les 2 groupes : voir réponse faite à la question identique posée par le groupe "Pomponne un nouvel Elan"

2/ Pont en X :

Suite aux deux scenarii présentés par le bureau d'études et retenus par le comité de pilotage qui était – et est peut-être encore aujourd'hui – présidé par le Maire de Pomponne, les discussions ont-elles reprises et quelle option semble être privilégiée ?

Les propositions émises quant au devenir du site Métin – programme immobilier, hôtel, résidence étudiante et plus récemment un programme immobilier couplé à un magasin bio – ont-elles été prises en compte ainsi que le plan de stationnement pour les riverains avec parkings à proximité du pont en X que vous avez annoncé lors de votre campagne?

Réponse : Le comité de pilotage sur l’étude du pont en X ne s’est pas encore réuni depuis les élections et pas prévu avant le début de l’année prochaine.

Les projets immobiliers limitrophes seront nécessairement étudiés en cohérence avec la solution retenue pour le nouveau pont.

3/ Le Grimpé :

Lors de la commission Urbanisme du 21/10/2020, vous avez annoncé que le projet d'un parc de 1 Ha était remis en question, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ayant refusé d’inclure le parc de 1 hectare dans son programme de liaisons douces et l’entretien d’un tel parc ne pouvant être pris en charge financièrement par la commune (sic). Quid du devenir de cette parcelle de 1 Ha et, dans la mesure où vous affirmez que l'entretien du parc ne peut pas être pris en charge par la commune, à combien estimez-vous ce coût ?

Réponse : La parcelle correspondant au parc de 1ha pourra être conservée dans une évolution future du projet. Le coût d'entretien de ce parc a été évalué par Marne et Gondoire, à notre demande, à 60 000 € HT environ par an.

4/ Vidéoprotection :

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé vouloir « équiper les points sensibles de vidéoprotection » et accélérer la mise en place de caméras à la Pomponnette. Où en est ce dossier en termes de coût, financement (demande de subvention), solution technique (caméras autonomes) et phasage ?

Réponse : Nous sommes en train de consulter des professionnels afin de nous aider à définir les besoins en fonction des particularités urbaines (éloignement, environnement forestier de certains quartiers…) et ainsi partir sur une base de cahier des charges claire et complète sur la question de la vidéo protection à Pomponne. La précédente demande présentée à la Préfecture pour la vidéo protection concernant le quartier de la Pomponnette avait été refusée et reste donc à revoir.

5/ Audits :

Lors du conseil municipal du 16/07/20, vous nous avez annoncé le gel de certains projets du fait d'un manque d'informations et de la nécessité de réaliser des audits afin d'identifier précisément les besoins. Qu'en est-il à ce jour : définition des priorités, identification des partenaires (sociétés d'audit, personnel19

communal, etc.) sachant que nous risquons si certains projets ne sont pas lancés rapidement de perdre la subvention (DETR notifiée en 2020 pour l'extension du restaurant scolaire) ?

Réponse : La subvention DETR 2020 est perdue du fait du non-commencement des travaux pendant cette période de COVID et suite aux élections municipales intervenues cet été. Le dossier n’est pas gelé et toujours en cours.

6/ Gestion de la COVID/Restaurant scolaire :

Du fait de la COVID, le protocole sanitaire est-il respecté au restaurant scolaire ?

Réponse : Selon les textes du protocole, les « espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves. Le maintien d’une distanciation d’un mètre entre les tables, entre les élèves de groupes différents est requis. La stabilité des groupes est recherchée. Elle s’impose lorsque les règles de distanciation (disposition des assises, distance entre élèves) ne peuvent être totalement respectées.

Dans la mesure du possible, les élèves déjeunent tous les jours à la même table (en particulier à l’école primaire).

A Pomponne, compte tenu des contraintes que chacun d’entre vous connait bien : Pour les maternelles : 6 classes réparties en 2 services et 2 salles. 6 ou 7 élèves par table. Aucun mélange entre les classes. Service à table. Aucun enfant ne se lève sauf pour aller aux sanitaires. Pains servis avec des pinces.

Pour les Primaires : 9 classes réparties en 2 services et 2 salles. 6 ou 7 élèves par table. Aucun mélange entre classes. Service à table. Aucun enfant ne se lève sauf pour aller aux sanitaires. Pains servis avec des pinces.

Les animateurs, contrairement à d’habitude, ne mangent plus à table avec les enfants puisqu’ils les servent. Ils mangent séparément après les 2 services.

L’ordre du jour est clos : Fin de séance 20h39