Procès Verbal - pv cm du 16 12 2020 approuve au cm 22 02 2021

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Procès Verbal - pv cm du 16 12 2020 approuve au cm 22 02 2021 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 12 2020 approuve au cm 22 02 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Décembre 2020

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

L’an deux mil vingt, le 16 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le dix décembre 2020, s’est réuni, en raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Patrick MICHEL, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Laurence AUDIBERT, Jean BÉDU, Sandrine MARTINS, Claude SCHAEFFER, Adjoints Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Fabrice BUSSY, Isabelle DUPRÉ, Yan BOURDERY, Christophe LASSERRE, Nathalie NISI, William NETO DE JESUS, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Patrick MICHEL

Nathalie BELLS a donné pouvoir à Magali BOUARFE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Hervé GUISE jusqu’à la délibération 2020-63

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Laurence AUDIBERT a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Il est à noter que Monsieur Arnaud SCHMITT est arrivée à 19h50 à partir de la délibération 2020-63 - Règlement intérieur de l’étude surveillée modificatif.

Actualités du Maire

Mesdames et messieurs les élus, ainsi que je le fais depuis plusieurs conseils et à mon initiative, je vous fais part des dernières actualités majeures depuis le dernier conseil municipal du 20 novembre dernier.

Je rappelle que cette séquence préliminaire à l’examen de l’ordre du jour vise uniquement à informer l’ensemble du conseil municipal et le public, lorsqu’il est présent ou lorsqu’il a accès à la retransmission vidéo de notre séance et qu’en conséquence mes propos ne peuvent appeler aucun commentaire, l’espace de débat s’exerçant réglementairement lors des délibérations inscrites à l’ordre du jour et par les questions posées par les listes minoritaires.

Je procède donc à la lecture de ces quelques informations avant d’attaquer l’ordre du jour. Il y aura 11 points :

1. Concernant la tenue des Conseils Municipaux et réunions:

Depuis le mardi 15 décembre, nous sommes en période de déconfinement et de couvre-feu. Sur ce sujet je précise que chaque élu s’est vu remettre à sa place, ce soir, une attestation spécifique pour pouvoir rentrer chez lui après 20h, ce qui donne le temps au Conseil de se tenir dans des limites de temps habituelles.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 10/12/2020

Présents : 25

Votants : 272

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février inclus.

L’article 6 de cette loi stipule que « le maire peut, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, décider que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. »

C’est ce que nous avons mis en place ce soir, en organisant un conseil non ouvert au public mais retransmis en direct sur la chaîne youtube « Pomponne TV », en toute transparence quels que soient les propos échangés et débattus. Cette visibilité, si elle expose plus chacun et chacune des élus, permet à un plus grand nombre de pomponnais de suivre l’actualité de la commune et d’apprécier les positions et postures des uns et des autres.

J’ajoute que depuis juillet, le contexte sanitaire ne nous a pas permis de mettre en place des réunions de quartiers et des moments de rencontre avec la population comme nous le souhaitons. Dès que nous le pourrons nous engagerons ces travaux et ces temps de partage et d’échanges avec toutes et tous.

2. Un point sur les 8 commissions mises en place, ainsi que les commissions et groupes spécifiques (CCAS, Caisse des écoles et conseil d’école), rassemblant des élus de toutes les listes, commissions qui, je le rappelle pour le public qui nous écoute et regarde, sont des lieux de préparation des dossiers et décisions au conseil municipal.

Depuis leur création lors du conseil du 24 septembre dernier, les commissions créées se sont réunies au total 18 fois

• Communication / Animations : 2 réunions

• Démocratie Locale / Vie des Quartiers /Actions intergénérationnelles et solidarités /Affaires Scolaires et Peri-scolaires / Petite enfance : 2 réunions

• Finances et Vie économique : 2 réunions

• Cadre de vie / Projet de Parc-Jardins partagés / Relations CAMG : 2 réunions • Travaux / infrastructures : 2 réunions

• Urbanisme / Patrimoine : 1 réunion

• Sécurité / Prévention : 1 réunion

• Associations / Sports / Culture / Jeunesse : 1 réunion

• Caisse des écoles : 1 réunion

• Conseil d’école : 1 réunion

• CCAS : 3 réunions

Ces commissions, dont le travail reste confidentiel, se déroulent dans un climat d’échanges constructifs de la part de tous les membres et les avis rendus jusqu’à présent font très souvent l’objet de consensus ou accords de tous les représentants des listes, majoritaire et minoritaires. Une dynamique se met en place dans l’intérêt général et je tiens ici à remercier les vice- présidents, les membres de chaque commission ainsi que les agents qui y sont associés. Un point sur le règlement intérieur, son élaboration est en cours en commission finances, comme nous nous y étions engagés lors du dernier Conseil Municipal

3. En 3e point et puisque le sujet concerne au premier chef les Pomponnais et les projets d’amélioration de leur cadre de vie, je ferai un retour sur la suite des échanges du Conseil Municipal du 20 novembre concernant les démarches sur les jardins partagés Pour rappel le sujet des jardins partagés a fait l’objet d’une question et de déclarations lors du dernier conseil, conseil retransmis et consultable sur youtube, en toute transparence, comme pour l’ensemble des conseils de notre mandature.3

Nous avons reçu en retour et en réaction aux propos tenus et entendus, une lettre du propriétaire concerné, en recommandé et copie aux têtes de listes minoritaires, indiquant mettre fin aux échanges que nous avions initié avec lui lors d’une première réunion quelques jours avant. Nous avons pris bonne note de sa décision – qu'au demeurant je ne peux que regretter - et fait réponse. Je le regrette d'autant plus que nous nous étions engagés auprès de lui pour publier dans le magazine de Pomponne une information pour préciser que le Parc n'existait pas encore. Ceci afin de lui éviter d'être dérangé selon lui par des Pomponnais qui sonnaient à sa porte. Je reviendrai sur ce sujet dans les réponses aux questions des listes minoritaires. Je voudrais que les Pomponnais ne doutent pas que nous aboutirons sur ce projet de jardins partagés, avec eux, avec ou sans l’appui des listes minoritaires, et que les solutions existent qui doivent être réfléchies et travaillées si l’on veut qu’elles soient utiles et pérennes.

4. Projet urbain du Grimpé

D'un commun accord avec Marne-et-Gondoire, la demande de permis de construire a été refusée dès le 2 décembre.

Nous allons maintenant entamer les discussions avec les opérateurs dans la foulée en début d’année. Nous avons souhaité qu’ils nous proposent de nouvelles équipes de maîtrise d’œuvre pour nous faire d’autres propositions. Nous vous tiendrons informés.

5. Nous continuons de nous occuper des Pomponnais :

L’offre de courses pour les personnes isolées tout d’abord: déjà évoquée au dernier conseil : elle se poursuit (très faible demande de 1 ou 2 courses par semaine mais qui sont réalisées dans les 24 h en général).

Par ailleurs un noël différent pour les enfants cette année, sur la proposition des commissions afin de favoriser la lecture chez nos plus jeunes et de contribuer au maintien de nos commerces locaux. Ainsi chaque enfant du groupe scolaire a pu recevoir un bon d’achat de livres de 10€ permettant de passer commande auprès de deux commerçants pomponnais, la maison de la presse-librairie de la Gare et le vendeur de bandes dessinées, pour les fêtes de fin d’année. 475 bons cadeaux ont été distribués dont 382 à l’école. A ce jour 35 commandes et un indice de satisfaction au top.

Paniers gourmands pour les ainés, qui n’ont pu retrouver cette année la convivialité habituelle du repas de fin d’année : la distribution a commencé samedi dernier et se poursuit. 385 paniers ont été confectionnés par nos élus que je remercie (Sandrine MARTINS, Fabrice BUSSY, Laurence AUDIBERT, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Isabelle DUPRE). Pour l’instant un peu plus de 100 paniers ont été retirés et une distribution va avoir lieu prochainement.

Bons kadeos /action CCAS

Des bons d’achat KADEOS, d’une valeur de 60 à 100 € selon l’âge des enfants, ont été remis aux familles fragiles début décembre. 24 enfants ont pu en bénéficier.

6. Foodtrucks

Nous avons démarché avec l’aide de Fabrice BUSSY, des Food trucks locaux qui sont maintenant présents plusieurs soirs de la semaine sur notre commune, sur le parking proche de la maison des associations, avec une large gamme de prestations culinaires. L’offre de restauration s’étoffe de jour en jour et je vous invite à vous tenir informés sur le site de la ville et sur la page Facebook.

7. Marché de Noël :

Le marché de Noël est organisé samedi prochain, 19 décembre de 10h00 à 19h00 en extérieur devant la salle Simon Arnauld.

Plus de 10 exposants, commerçants ou artisans locaux, une photo gratuite offerte par la ville, la possibilité d’acheter les calendriers des Sapeurs-Pompiers de Lagny, la collecte des boites de Noël Solidaires pour les personnes démunies.4

Nous espérons que ce marché sera l’occasion pour tous de vivre un moment agréable, tout en respectant les gestes barrières et que l’ensemble des élus pourra par sa présence apporter ainsi un soutien à nos commerçants et artisans.

J'ajoute que les dispositions ont été prises pour un maximum de sécurité avec la présence de deux effectifs de la police municipale et de deux effectifs de la brigade rurale de Marne et Gondoire.

8. Visite de la commune par M. le Sous-Prefet de Torcy, François Claude PLAISANT : Le jeudi 3 décembre, Monsieur le Sous-Préfet Plaisant, nommé en septembre à Torcy, est venu nous rendre visite dans le cadre de son programme de découverte des villes de sa responsabilité. Pendant plus de 2h Mesdames BARBERO et AUDIBERT, Monsieur BEDU et moi-même lui avons fait parcourir toute la commune, présenté ses quartiers, et fait valoir nos atouts, dont il s’est étonné avec satisfaction. Nos discussions ont également permis d’échanger sur les axes de développement et pistes d’amélioration du cadre de vie pour les Pomponnais. Il a apprécié et nous a assuré de son soutien sur la préservation de notre environnement et sur la maîtrise du développement urbain qui est un vrai enjeu à la Sous-Préfecture et Préfecture.

9. Séminaire des maires au SIETREM

J’ai participé, en représentant notre commune au séminaire des maires organisé par le SIETREM, hier, mardi 15 décembre et j’ai fait part de nos demandes en terme d'amélioration des services liés à la collecte et au traitement des déchets sur notre commune. De nombreux thèmes ont été abordés tels que les déchèteries et l’amélioration de leurs accès, la collecte des encombrants sur appel téléphonique, la méthanisation….Ces sujets et les travaux en cours qui marquent une nouvelle vitalité de ce syndicat, vous seront restitués par Madame Laurence AUDIBERT, Vice-Présidente du SIETREM en charge des déchèteries et des dépôts sauvages, lors d’un prochain conseil municipal et sans doute préalablement en commission.

10. Points de collectes des sapins dans la commune :

La ville organisera des points de collectes de sapins répartis dans tous les quartiers de la commune afin d’éviter la prolifération anarchique des dépôts après les fêtes. L’information sera communiquée sur le site internet et sur la page facebook de la ville pour préciser les emplacements.

11. Illuminations de fin d’année

Cette année, vous l’avez constaté, seule la Mairie, maison de tous les Pomponnais, a été illuminée de manière originale.

Nous avons écouté avec attention les réactions et remarques qui nous ont été faites : félicitations et interrogations. Certains se sont en effet émus que Pomponne ne soit pas plus illuminée en cette période de fêtes.

C’est en effet un choix, discuté d’ailleurs et validé en commission cadre de vie : les années précédentes les illuminations, déjà critiquées pour n’être pas suffisantes ou inéquitablement réparties sur les quartiers, ont coûté beaucoup aux Pomponnais et donné peu satisfaction de ce que nous en savons. La vétusté des décorations aurait obligé à des acquisitions supplémentaires couteuses, hors frais d’installation dont on sait également qu’ils représentent une somme non négligeable. Pour information, montage et démontage des traverses sur mat : 1100 € TTC par traverse

Les économies réalisées (3000 € environ soit 25%) seront reportées si possible sur d'autres actions plus nécessaires aux Pomponnais en ces temps difficiles, autant que les obligations budgétaires le permettront.

DELIBERATION N° 2020- 55 : INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,5

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4,

VU l’article L.270 du Code électoral,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Olivier SAINJON de son mandat de conseiller municipal de la liste « Pomponne Autrement », par courrier reçu le 25 novembre 2020,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Bruno DELPLANQUE de son mandat de conseiller municipal de la liste « Pomponne Autrement », par courrier reçu le 4 décembre 2020,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de 2 nouveaux conseillers municipaux,

CONSIDERANT que Monsieur William NETO DE JESUS et Madame Brigitte FOULON ont accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur William NETO DE JESUS, Conseiller Municipal.

PREND ACTE de l’installation de Madame Brigitte FOULON, Conseillère Municipale.

DELIBERATION N° 2020-56 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE 2 COMMISSIONS COMMUNALES

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment son article 76,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, et notamment ses articles 14, 15 et 16,

VU la délibération en date du 24 septembre 2020 décidant de la formation des commissions municipales d’étude, fixant leur composition et désignant leurs membres,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Olivier SAINJON de la commission « Urbanisme-Patrimoine»,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Bruno DELPLANQUE de la commission « Cadre de vie/Projet de Parc-Jardins Partagés / Relations CAMG »,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner de nouveaux membres au sein de ces commissions communales,

CONSIDERANT les propositions de candidatures pour siéger dans ces commissions,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée,6

PROCEDE à la désignation d’un membre de la commission Urbanisme-Patrimoine, pour remplacer le membre démissionnaire :

Est candidat : Jean-Marc SIOZAC

Résultats obtenus : 27 voix pour

DESIGNE M. Jean-Marc SIOZAC, membre de la commission Urbanisme- Patrimoine dont les membres sont :

P. MICHEL

I. DUPRE

L. AUDIBERT

C. SCHAEFFER

J. BEDU

JM. SIOZAC

JM. LONGEQUEUE

D. FRANCOISE

PROCEDE à la désignation d’un membre de la commission Cadre de vie / Projet de Parc-Jardins Partagés / Relations CAMG, (vote à main levée) pour remplacer le membre démissionnaire :

Est candidate : Brigitte FOULON

Résultats obtenus : 27 voix pour

DESIGNE MME. Brigitte FOULON, membre de la commission Cadre de vie / Projet de Parc-Jardins Partagés / Relations CAMG dont les membres sont :

L.AUDIBERT

C.LASSERRE

I.DUPRE

P. MICHEL

Y. BOURDERY

B FOULON

H. GUISE

C.PRUDHOMME

DELIBERATION N° 2020-57 : DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS

Monsieur le Maire expose que par délibération 2020-17 du 5 juillet 2020, il a été décidé de fixer les montants des indemnités du Maire, des Adjoints au maire et des Conseillers délégués.

Pour rappel, les taux étaient répartis comme suit :

Maire : 39,50% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints au Maire : 19,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillers délégués : 11,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Dans un souci de développement de la délégation des associations, des animations, des sports, de la culture et de la jeunesse pour continuer de répondre au mieux aux besoins des administrés, un quatrième conseiller délégué sera nommé.

En conséquence, il est proposé de fixer les indemnités de fonction des élus, à compter du 1er janvier 2021, selon la nouvelle répartition, dans le respect de l’enveloppe maximale fixée par la réglementation. Il est précisé qu’aucune dépense supplémentaire ne sera à prendre en compte dans les finances communales.

A la question de Monsieur Guise demandant qui sera le prochain conseiller municipal délégué, Monsieur le Maire répond : Monsieur Fabrice BUSSY.7

* * * * * *

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de huit (8) adjoints,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

CONSIDERANT que le code susvisé fixe des taux maximaux, et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux élus,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que le montant global des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’élus est limité par l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux dont les taux maximums, par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique actuellement en vigueur, soit 1027 au 1er janvier 2019, sont :

- Maire : 55 % de l’indice brut terminal

- Adjoint au Maire : 22 % de l’indice brut terminal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean- Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE)

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-22 et suivants du code général des collectivités territoriales :

Maire : 38,63 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints au Maire : 18,83 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillers délégués : 10,33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

DIT que lesdites indemnités seront versées à compter du 1er janvier 2021,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

DIT que le montant de l’indemnité évoluera en fonction de la revalorisation de l’indice de la fonction publique territoriale,

DIT qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération et transmis au représentant de l’Etat dans l’arrondissement,

* * * * * * * *8

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(annexé à la délibération n°2020-57)

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

COMMUNE DE POMPONNE

POPULATION TOTALE AU DERNIER RECENSEMENT : 4071 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 107 814,12 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A – Maire

Nom

du bénéficiaire

Indemnité

(allouée en % de

l'indice brut

terminal de la

fonction

publique)

Total annuel

en €

BRUNET Arnaud 38,63 % 18 029,64 €9

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

Indemnité

(allouée en % de

l'indice brut

terminal de la

fonction

publique)

Total annuel

en €

BARBERO Catherine 18,83 % 8 788,44 €

MICHEL Patrick 18,83 % 8 788,44 €

DESCOUX Marie-

Agnès 18,83 % 8 788,44 €

SIOZAC Jean-Marc 18,83 % 8 788,44 €

AUDIBERT Laurence 18,83 % 8 788,44 €

BEDU Jean 18,83 % 8 788,44 €

MARTINS Sandrine 18,83 % 8 788,44 €

SCHAEFFER Claude 18,83 % 8 788,44 €

Total 70 307,52 €

Enveloppe globale (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) : 88 337,15 € soit 81,93 %

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT)

*commune de + de 100 000 hab. : maximum 6 % terme de référence de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-20, I et L 2123-24-1, I)

*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II)

*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II)

*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

Indemnité

(allouée en % de

l'indice brut

terminal de la

fonction

publique)

Total annuel

en €

JODIN Isabelle 10,33 % 4 821,24 €

BILLY Fanny 10,33 % 4 821,24 €

LE MAITOUR Charlotte 10,33 % 4 821,24 €

BUSSY Fabrice 10,33 % 4 821,24 €

Total 19 284,96 €

Total général : 107 622,12 €10

DELIBERATION N° 2020-58 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ENVIRONS DE FERRIERES-EN-BRIE (SIRSEF) : DESIGNATION DES DELEGUES

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5212-34 prévoyant la possibilité de dissolution d’un syndicat s’il n’a pas exercé d’activités depuis plus de deux ans, et ses articles L.5211-25 et L.5212-33,

VU les statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie qui dit que le comité syndical est représenté par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de chaque conseil municipal,

CONSIDERANT que la commune de Pomponne doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie dont elle est membre,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée,

PROCEDE à l’élection (vote à main levée) de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF),

sont candidates en tant que délégués titulaires :

- Mme Marie-Agnès DESCOUX

- Mme Isabelle JODIN

sont candidats en tant que délégués suppléants :

- M. Jean BEDU

- Mme Sandrine MARTINS

Ont obtenu :

Nombre de votants : 27

TITULAIRES Nbr voix SUPPLEANTS Nbr voix Marie-Agnès DESCOUX 27 Jean BEDU 27 Isabelle JODIN 27 Sandrine MARTINS 27

Au vu de ces résultats,

DESIGNE, Mme Marie-Agnès DESCOUX et Mme Isabelle JODIN en tant que délégués titulaires, M. Jean BEDU et Mme Sandrine MARTINS en tant que délégués suppléants de la commune de Pomponne au syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF),

DELIBERATION N° 2020-59 : DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR ESTER EN JUSTICE

Suite à la demande de Monsieur Guise, Monsieur le Maire précise que ces diverses infractions sont situées chemin d’Armoins.

* * * * * * *11

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune, suite à des infractions d’urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal Correctionnel de Meaux, dans la procédure commune de Pomponne contre Messieurs SOURIMANT et GAILLARD,

DESIGNE la SELARL Desorgues – Société d’Avocats, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

DELIBERATION N° 2020-60 : AUTORISATION DONNEE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37,

VU l’avis de la commission Finances et vie économique du 3 décembre 2020,

CONSIDERANT la possibilité, en l’absence d’adoption du budget primitif avant le 1er janvier 2021, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les opérations d’investissement engagées sur l’exercice précédent, avant le vote du budget primitif,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, Adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes en 2021, avant le vote du budget primitif :

Chapitres BP 2020 Autorisation 25%

Chapitre 20 Immo incorporelles

article 202 Frais, document urbanisme, numérisation cadastre 10 320,00 2580,00

article 2031 Frais d’étude 151 481,79 37 870,45

article 2033 frais d’insertion 1 500,00 375,00

article 2051 Concessions et droits similaires 7 000,00 1 750,0012

Chapitre 21 Immo corporelles

article 2111 Terrains nus 31 600,00 7 900,00

article 2128 Autres agencements 106 468,49 26 617,12

article 21312 Bâtiments scolaires 50 000,00 12 500,00

article 21318 Autres bât. Pub. 50 000,00 12 500,00

article 2151 Réseaux de voirie 20 000,00 5 000,00

article 2152 Installations de voirie 31 904,00 7 976,00

article 21533 Réseaux câblés 3 000,00 750,00

article 21534 Réseaux d’élec. 60 000,00 15 000,00

article 21538 Autres réseaux 18 814,20 4 703,55

article 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense. 5 000,00 1 250,00

article 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 1 250,00

article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 3 750,00

article 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 140 000,00 35 000,00

article 2183 Matériel de bureau. et informatique 20 000,00 5 000,00

article 2184 Mobilier 30 000,00 7 500,00

article 2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 3 750,00

Chapitre 23 Immo en cours

article 2312 Agencements et aménagements de terrains 331 139,41 82 784,85

article 2313 Constructions 1 160 000,00 290 000,00

2 263 227,89 565 806,97

PRECISE que toutes ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2020,

DELIBERATION N° 2020-61 : DURÉE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-2, 27° et R.2321-1,

VU l’avis de la commission Finances et Vie économique du 3 décembre 2020,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles acquis par la commune selon le tableau ci-après,

DIT que l’application de cette délibération prendra effet à compter de l’amortissement sur l’exercice 2021 des biens acquis sur l’exercice 2020.13

DUREES D'AMORTISSEMENT

CATÉGORIES DE BIEN Instruction M14 Propositions

COMPTES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme Maxi=10 ans 10 ans

2031 Frais d’études (non suivies de travaux) Maxi=5ans 5 ans

2033 Frais d’insertion 5 ans 10 ans

2051 Concessions et droits similaires 2 ans 2 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Plantations 15 à 20 ans 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 25 ans

21311 Constructions Hôtel de ville 15 à 20 ans 20 ans

21312 Constructions bâtiment scolaire 15 à 20 ans 20 ans

21318 Autres bâtiments publics 15 à 20 ans 20 ans

2151 Réseaux de voirie 20 à 30 ans 20 ans

2152 Installations de voirie 20 à 30 ans 25 ans

21533 Réseaux câblés 15 à 20 ans 20 ans

21534 Réseaux d’électrification 15 à 20 ans 20 ans

21538 Autres réseaux 15 à 20 ans 20 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 à 15 ans 10 ans

2181 Equipements de cuisines 10 à 15 ans 10 ans

2181 Equipements sportifs 10 à 15 ans 15 ans

2182 Voitures 5 à 10 ans 8 ans

2182 Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 8 ans

2183 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans 8 ans

2183 Matériel informatique 2 à 5 ans 5 ans

2184 Mobilier 10 à 15 ans 12 ans

2188 Matériels classiques 6 à 10 ans 10 ans

2188 Coffre-fort 20 à 30 ans 30 ans

Le seuil d’amortissement des biens de valeur <500 € seront amortis sur un an

DELIBERATION N° 2020-62 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

A la demande de Monsieur Prudhomme, il est précisé que le titre 66 concerne une créance d’un propriétaire pour qui la mairie a dû suppléer. Cette créance est toujours recouvrable.

* * * * * * *

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Finances et Vie économique du 3 décembre 2020,

CONSIDERANT l’état des créances irrécouvrables présenté par la Trésorerie de Bussy-Saint-Georges,14

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Marc SIOZAC, adjoint au Maire délégué aux finances, à la vie économique, à l’administration générale et aux commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivant :

Créances « admises en non-valeur » d’un montant de 107,60 € à mandater au 6541 :

Exercice 2017

- TITRE 1002 de ................ 7,40 €

- TITRE 1002 de ................ 8,00 €

- TITRE 1002 de .............. 36,80 €

Exercice 2019

- TITRE 1 de ...................... 6,70 €

- TITRE 299 de ................ 12,15 €

- TITRE 300 de ................ 10,95 €

- TITRE 573 de ................ 10,05 €

- TITRE 621 de .................. 3,35 €

- TITRE 739 de .................. 6,10 €

Exercice 2020

- TITRE 352 de .................. 6,10 €

DIT que le montant total des admissions en non-valeur est de 107,60 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

DIT que le titre 66 de l’exercice 2016 d’un montant de 464,84€ est maintenu.

DELIBERATION N° 2020-63 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE : MODIFICATIF

Madame Descoux expose que les études surveillées se déroulent dans les locaux de l’école élémentaire dès

la fin du temps scolaire le lundi, mardi et jeudi.

Depuis le 9 octobre 2020, en accord avec les enseignants et la directrice de l’école, la journée du vendredi a été ajoutée pour les études surveillées,

Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur de l’étude surveillée pour prendre en compte l’ajout d’une journée supplémentaire. Il est proposé les journées suivantes : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h40 à 18 h suivie par une quinzaine d’enfants réguliers.

Madame Françoise suggère d’autres modifications à ce règlement intérieur concernant notamment, les modalités d’inscriptions trop figées, les retards d’accompagnants, de parents, les interruptions possibles en cours d’année, les règlements de facture, etc.

Madame Descoux répond qu’elle prend en compte ces remarques qui seront étudiées effectivement en commission et précisé dans le règlement intérieur.

* * * * * *15

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37,

VU l’avis de la commission « démocratie locale – vie des quartiers – actions intergénérationnelles et solidarités – affaires scolaire et périscolaires – petite enfance » en date du 16 octobre 2020,

VU l’avis favorable de Madame la Directrice et des enseignants de l’école des Cornouillers,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l’étude surveillée, suite à l’ajout de la journée du vendredi pour les études surveillées, depuis le 9 octobre 2020,

ENTENDU l’exposé de Madame Marie-Agnès DESCOUX, Adjointe au Maire, déléguée à la démocratie locale, la vie des quartiers, aux actions intergénérationnelles et solidarités, aux affaires scolaires et périscolaires, à la petite enfance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l’étude surveillée joint à la présente délibération, applicable à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

* * * * *

Arrivée de Monsieur Arnaud SCHMITT au moment du vote de ce point 2020-63

* * * * * * * *

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ETUDE SURVEILLÉE

L’étude surveillée est un service municipal. En y inscrivant votre enfant vous souscrivez aux règles qui en régissent le fonctionnement. L’inscription d’un élève implique pour la famille l’acceptation du présent règlement.

Article 1 : Définition de l’étude surveillée

L’étude surveillée organisée par la ville de Pomponne s’adresse aux enfants du CP au CM2 scolarisés à l’école élémentaire du groupe scolaire des Cornouillers.

L’étude surveillée est un accueil des enfants encadré par des enseignants ; le but est d’accompagner les élèves à faire leurs devoirs et de leur apprendre à s’organiser. Il ne s’agit pas de cours individuels, de soutien scolaire ou d’une étude dirigée au cours de laquelle le maître refait des leçons. Le travail effectué en étude ne dispense pas les parents d’un contrôle régulier.

Article 2 : Fonctionnement

2.1 Les horaires

L’étude surveillée se déroule dans les locaux de l’école élémentaire dès la fin du temps scolaire, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h40 à 18h00. La directrice de l’école élémentaire établit un calendrier pour l’année scolaire.

Les responsables légaux ou personnes autorisées à venir chercher l’enfant (sauf autorisation écrite à rentrer seul) doivent respecter les horaires de sortie de l’étude. Si ceux-ci n’ont pas la possibilité de respecter cet horaire, ils peuvent avoir recours, au service d’accueil périscolaire (ALSH) payant. Toutefois, cet accueil doit impérativement avoir fait l’objet d’une inscription préalable.16

2.2 Modalités d’inscriptions

L’inscription de l’élève est obligatoire. Elle se fait en Mairie, et elle est valable pour une année et doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Sur le dossier d’inscription, les responsables légaux préciseront les jours de fréquentation pour l’ensemble de l’année.

Article 3 : Encadrement

Les enfants sont répartis en groupes de 20 maximums sous la responsabilité d’un enseignant.

Article 4 : Tarifs et facturation

Les tarifs sont calculés à la mairie selon le quotient familial.

La facture est envoyée par la poste. Elle est à régler en mairie par chèque, espèces, carte bleue ou par prélèvement automatique.

L’étude n’est pas facturée lorsque l’enfant se rend à l’accueil de loisirs après l’étude. Le goûter n’est pas facturé lorsque l’enfant se rend à l’étude (l’enfant apporte son goûter).

Familles ayant quitté la commune en cours d’année scolaire :

Si le(s) enfants continue(nt) de fréquenter l’école, le tarif pour l’étude surveillée reste identique.

Article 5 : Présences/absences

Une feuille de pointage est tenue chaque jour à l’école. Il est demandé aux familles de respecter les jours de présence annoncés lors de l’inscription. L’annulation doit être signalée au service scolaire de la Mairie, soit par courriel mairie@pomponne.org, soit par fax (01 60 07 75 44) ou par téléphone (01 60 07 78 22) et non à l’école.

Les jours d’absence sont facturés, sauf sur présentation d’un certificat médical dans un délai de 48 heures.

Article 6 : Assurance

L’étude surveillée est une activité périscolaire. La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire et celle d’une assurance individuelle « accident » est recommandée.

Article 7 : Discipline

Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel, la correction, la tenue et le comportement. Les études surveillées doivent se dérouler dans un environnement propice au travail et donc dans un calme relatif. L’enfant se doit d’être respectueux tant envers les encadrants que ses camarades; il doit respecter le matériel mis à sa disposition et le rendre dans l’état où il lui a été confié.

L’enfant n’est pas autorisé à circuler dans les couloirs et dans les classes sans y avoir été au préalable autorisé par un encadrant. Il est interdit de courir à l’intérieur des locaux.

Article 8 : Sanctions / Exclusion

En cas de manquements au présent règlement intérieur, de mise en cause de la sécurité des autres enfants, d’incivilités, le Maire pourra être amené à prononcer une exclusion temporaire voire une exclusion définitive.

Règlement intérieur adopté lors du conseil municipal du .

Le Maire,

Arnaud BRUNET17

DELIBERATION N° 2020-64 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES

Après l’exposé de Monsieur SIOZAC, Monsieur GUISE demande si des postes sont non-pourvus. Monsieur SIOZAC répond que ces points seront vus lors de la prochaine commission finances

* * * * * * *

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

VU l’avis du Comité Technique en sa séance du 1er décembre 2020,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps plein en raison du départ à la retraite d’un agent,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps plein en raison du départ en mutation d’un agent,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps plein en raison du départ en détachement de plus de 6 mois d’un agent,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de supprimer un poste permanent à temps complet correspondant au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

DECIDE de supprimer un poste permanent à temps complet correspondant au grade de rédacteur principal de 1ère classe,

DECIDE de supprimer un poste permanent à temps complet correspondant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

DIT que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 16 décembre 2020 : • Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe :

- ancien effectif 5

- nouvel effectif 4

• Filière : Administrative

Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux,

Grade : Rédacteur principal de 1ère classe :

- ancien effectif 2

- nouvel effectif 1

• Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux,18

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe :

- ancien effectif 2

- nouvel effectif 1

DELIBERATION N° 2020-65 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2014 et du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

17/11/2020 D2020-29 Achat concession cimetière n°1075 BERETZKI – 250 € (plan 1396)

08/12/2020 D2020-30 Délégation ponctuelle droit de préemption urbain à l’EPFIF : parcelle BK 41 au 16 Quai Eugène Gaudineau

* * * * * * *

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

Vous avez sur table, suite à vos demandes, l’organigramme des services de Pomponne et le tableau avec

les téléphones et mails de tous les élus du conseil municipal.

Monsieur GUISE réclame la désignation nominative des agents. Monsieur le Maire ne souhaite pas que

les noms soient indiqués. Pour toutes demandes voir avec Madame Boissé, DGS.

Je vous propose de passer aux questions des groupes minoritaires et je propose également, même si ce

n’est pas prévu dans le règlement intérieur que chaque conseiller des 2 listes puisse poser ses questions.

Question du groupe « Ensemble & Citoyens de Pomponne »

1/ Sapins de Noël :

La pandémie qui sévit depuis plusieurs mois a un impact considérable sur la vie économique. Les commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire avec une diminution conséquente de leur chiffre d'affaires. Pourquoi dans un tel contexte la municipalité qui prétend soutenir l'activité économique locale dans son ensemble, n'a-t-elle pas consulté une entreprise implantée sur la commune pour la fourniture des sapins de Noël ne serait-ce que pour obtenir un devis ?

Réponse : Nous ne prétendons pas seulement soutenir l’activité économique mais nous le faisons. Des commandes ont été passées comme chaque année pour le 11 novembre notamment chez notre fleuriste local, des bons d’achat de livres chez notre marchande de journaux et chez le vendeur de bandes dessinées.... Le budget pour les sapins a été défini sur un devis très concurrentiel 2019 et reconduit en 2020. Devis qui a permis de maitriser les coûts sachant que toute économie supplémentaire réalisée sera en 2021 affectée à des aides ciblées.

Le fournisseur choisi cette année donne satisfaction et a même offert un sapin de 2 mètres sur buche. Ce type de dépenses fait partie du fonctionnement géré au plus près par la direction des Services techniques. Sur 2021 le choix se fera suivant la procédure mise en place sur les devis, validée en commission finances.19

2/ Éclairage public/Illuminations de Noël:

Le marché Éclairage public a-t-il été renouvelé et si oui, quel prestataire a été choisi ? Les illuminations de Noël sont-elles incluses dans ce marché et si oui, pourquoi les traversées de rues achetées par la municipalité au cours de la dernière mandature n'ont pas été installées avec pour conséquence une pauvreté déconcertante d'autant plus surprenante que, les années passées, vous reprochiez avec virulence à la municipalité en place le peu de décorations de Noël sur l'espace public.

Réponse : Concernant le marché des éclairages publics, l'appel d'offre est en préparation entre les Services Techniques de la ville et Marne-et-Gondoire. En attendant nous procédons par bons de commandes avec Eiffage.

Pour les illuminations de Noël, il nous semble que même si vous en faites état dans votre première question vous avez entre temps oublié que nous sommes en situation de pandémie avec couvre-feu ! il donc a été proposé de concentrer les illuminations sur la Mairie, la maison de tous les Pomponnais plutôt que de disperser quelques lampions ou traverses par ci par là Cette information a été donné en Commission cadre de vie dès le 17 novembre et n’a reçu aucun avis défavorable.

Eiffage nous a fait un devis 2020 selon la configuration de l’année passée. Nous avons consulté 2 prestataires pour l’éclairage de la Mairie. A prestation équivalente, le moins cher a été retenu.

3/ Noël des enfants/aînés

Le 10 décembre, distribution des bons cadeaux (pour un livre) aux enfants de l'école des Cornouillers et le 12 décembre distribution des paniers aux aînés par des élus de la liste majoritaire. Pourquoi, les listes minoritaires n'ont-elles pas été conviées ni même informées de ces distributions ?

Réponse : Le principe des bons cadeaux avait été validé en commission communication et le principe de panier pour les ainés également présenté à cette occasion. Les représentants des listes minoritaires présents ont donc eu l’information et participé à la décision. L’organisation de la distribution est laissée à l’initiative des adjoints concernés et du Maire.

Nous apprécierions que les listes minoritaires se manifestent également pour participer aux actions dont elles savent qu’elles vont s’organiser, plutôt que de se plaindre systématiquement après coup.

Tous les paniers pour les ainés n’étant pas distribués, nous attendons les bonnes volontés au sein du conseil pour finir cette distribution Mme Martins et M. Bussy sont à votre écoute. Madame FRANCOISE réclame que les listes minoritaires soient associées à toute distribution.

4/ Urbanisme

Dans les décisions prises par le maire figure : délégation ponctuelle droit de préemption urbain à l'EPFIF : parcelle BK41 au 16 quai Eugène Gaudineau. Lors de la commission Urbanisme du 21/10, nous avons appris qu'une visite du site (municipalité/EPFIF) avait eu lieu en août 2020 et qu'une demande de pièces complémentaires (plans, états de lieux et diagnostics techniques des bâtiments) avait été adressée au propriétaire. Ces pièces ont-elles été reçues en mairie et où en est le dossier à ce jour ?

Réponse : Les pièces ont été reçues en mairie et transmises à l’EPFIF. Nous avons reçu le dossier de demande d’acquisition du propriétaire (DIA) et demandé à l’EPFIF, la semaine dernière de préempter la parcelle BK 41.

* * * * * * *

Une nouvelle fois, une question commune a été rédigée de manière identique par les deux groupes ECP et PUNE.20

Questions Communes des groupes « Ensemble & Citoyens de Pomponne » et « Pomponne un nouvel

élan »

Jardins partagés

Pour permettre à chaque élu de se forger un avis objectif, avez-vous communiqué à tous les élus municipaux de votre liste et dès leur réception, une copie de chacune des deux lettres que le propriétaire du site envisagé pour votre projet de parc et jardins partagés vous a envoyées (lettres du 13/10/2020 et du 24/11/2020) ainsi que la copie de votre éventuelle réponse au propriétaire avec duplicata aux listes minoritaires comme elles l’ont été pour les courriers du propriétaire ?

La 2ème lettre du propriétaire du site envisagé pour votre projet de parc et jardins partagés montre un réel mécontentement, pour ne pas dire plus en citant un extrait de son courrier « on est à la limite de la calomnie préjudiciable ». Dans ce contexte, il vous « signifie mettre fin à toute discussion et vous confirme son opposition à l’implantation de jardins partagés dans sa propriété ». Tout en rappelant que nous partageons l’idée de jardins partagés sur notre commune, comment envisagez-vous aujourd’hui la suite de votre projet en respectant les engagements que vous avez pris lors de votre campagne et que vous avez plus particulièrement exposés lors de la réunion publique du 28/02 ?

Réponse : J’ai fait part en séquence actualité de la décision du propriétaire avec qui nous avions choisi d’avancer en priorité, décision que je regrette bien sûr car je la crois basée sur des malentendus, mais qui ne nous empêchera pas d’avancer sur le projet jardins partagés.

En réponse à votre question j’ajouterai ceci :

Nous ne nous sommes pas autorisés, sans l’accord de l’émetteur de cette lettre à en lire les termes aujourd’hui ou à en diffuser largement le contenu, ce que semble-t-il vous vous permettez dans le texte de votre question en le citant précisément. Vous a-t-il autorisé à le citer ? si oui tout est pour le mieux.

Pour ma part, s’il en émet le souhait auprès de moi et m’y autorise, je ferai volontiers lecture de sa lettre au prochain conseil.

Les lettres auxquelles vous faites allusion ont donc été envoyées en recommandé au maire et aux têtes de liste des listes d’opposition. Elles ont un caractère confidentiel et ne nécessitent en aucune façon d’en faire une communication à l’ensemble des conseillers à ce jour.

Nous conduisons un projet conforme aux engagements de la liste, travaillons en groupe limité sur le sujet avant que de présenter quelque chose de lisible et sur lequel échanger le moment venu, avec de la matière et des arguments, voir des choix.

La deuxième lettre du propriétaire nous a évidemment surpris, je le redis, dans la mesure où le dernier rendez-vous organisé en mairie le 16 octobre, avec lui en présence notamment de M. Michel, adjoint à l’urbanisme et au patrimoine, s’était conclu sur l’organisation d’une prochaine visite sur site. Mais nous respectons bien sûr cette décision.

Ici encore, je tiens à vous préciser que la conduite d’un projet de cette ampleur nécessite de la diplomatie et de la confidentialité.

Je m’interroge et souhaiterais que d’autres le fassent également, sur la concomitance entre les propos de M.Guise lors du conseil du 20 novembre, affirmant qu’il allait se rapprocher du propriétaire dans le but de vérifier les paroles des différents protagonistes et l’arrivée quelques jours plus tard à peine de la décision couperet du propriétaire.

En ce qui nous concerne, nous poursuivons les investigations pour faire naître le projet de Parc-Jardins partagés, dans l’intérêt de tous, avec qui voudra bien se joindre à nos travaux dans le meilleur esprit de coopération, sur un projet ambitieux, écologique, bénéfique pour Pomponne et les Pomponnais.

J’invite chacun à prendre ses responsabilités, au-delà de la visibilité médiatique d’un conseil, et à concentrer nos efforts dans le sens du mieux vivre pour nos concitoyens.

Monsieur GUISE précise que la publication des extraits est faite avec l’accord du propriétaire qui a accès via Pomponne TV à l’ensemble des débats. C’est donc à chacun d’assumer ses responsabilités sur les propos tenus.

M GUISE affirme que c’est le propriétaire qui est revenu vers lui.21

Monsieur Le Maire d’ajouter que donc le propriétaire a bien eu, après ce conseil municipal du 16 novembre, un contact avec Monsieur GUISE.

Madame FRANCOISE confirme que sa liste n’est pas contre le projet de Jardins partagés et considère qu’il y a mensonge, en élargissant ses propos sur d’autres sujets.

* * * * * * *

Questions « Pomponne un nouvel élan »

1/ Au regard des quelques mois passé au sein du Bureau Communautaire de la CAMG, avez-vous pu identifier les sujets stratégiques pour la ville de Pomponne sur lesquels nous devrions avoir une attention particulière et si oui lesquels ?

Réponse : au-delà des sujets stratégiques, nous avons participé à des réunions dans lesquelles nous avons pu évaluer une cohérence et concordance de point de vue sur le développement urbain autour de la gare et sur le quai Gaudineau notamment.

Thorigny, Lagny et Pomponne doivent travailler ensemble sur une cohérence territoriale en matière de logements mais aussi d’équipements. Les circulations douces sont également un enjeu très important pour notre commune et ce sujet implique également le département qui en a fait une priorité semble-t-il. Concernant la problématique du Pont en X, pour l’instant il n’y a pas de réunion du comité de pilotage, du fait de la crise sanitaire.

2/ Lors de la commission communication/animation du 6 novembre, vous nous avez indiqué avoir reçu 187 confirmations de la part de Pomponnais pour les paniers garnis distribués à nos aînés, sachant que les réponses devaient arriver avant le 9 novembre. Dans le projet de compte rendu reçu le 12, il était mentionné 258 confirmations. Deux membres de la commission ont relevé cette différence importante. A ce jour, n'ayant pas reçu le compte rendu officiel de cette commission, pourriez-vous nous dire combien de paniers garnis ont réellement été commandés ?En précision le compte rendu de la commission a été reçu après la réception de la convocation

Réponse : Les comptes rendus des 2 commissions communication animation ont bien été soumis à chacun des membres et envoyés à tous les élus ;

Nous pouvons vous confirmer les chiffres actualisés : 385 paniers préparés et mis à disposition.

3/ Lors de la commission urbanisme du 21 octobre, vous avez indiqué que le projet d’aménagement d’urbanisme du Grimpé était en cours d’étude. La commission urbanisme du 1er décembre ayant été annulée, nous souhaitons savoir quels sont les éléments du dossier en cours d’instruction, et notamment quelles sont les évolutions envisagées par rapport au projet initial (nombre de logements et taux de logements sociaux, existence et périmètre de responsabilité du parc, accès, parkings, périmètre exact avec prise en compte ou non de parcelles complémentaires...».

Réponse : voir informations données dans les actualités

Concernant le Grimpé, nous avons refusé le permis de construire en accord avec tous les acteurs pour améliorer le projet et avoir une nouvelle réflexion sur ce dossier. De nouveaux projets seront proposés par des architectes. Vous aurez des informations quand le projet aura avancé, notamment en CCU.

Monsieur LONGEQUEUE demande si la municipalité a déjà des précisions à énoncer puisque ce projet ne convient pas ?

Monsieur le Maire de préciser que le bilan de ce projet tel qu’il était présenté ne fonctionnait pas, notamment à cause du parc qui devait être dévolu à la ville et qui coûterait en fonctionnement autour de 60 000 €/an avec des sécurisations importantes à mettre en œuvre. Marne et Gondoire ne souhaite pas prendre en charge cet espace. Il ajoute qu’aucune étude d’impact notamment sur les flux n’a été faite.22

Le traitement des franges n’a pas été étudié alors que c’est majeur dans ce contexte. Donc, « nos objectifs pour l’heure sont de partir sur un projet mieux intégré, mieux réfléchi, plus partagé avec des données mesurées sur l’impact notamment écologique de ce projet ».

Monsieur GUISE interroge sur les parcelles limitrophes à l’OAP définie actuellement. Monsieur le Maire de répondre que pour l’heure il n’y a pas de prise en compte de ces parcelles Tout est axé sur une réflexion commune avec les architectes sélectionnés.

4/ Pourquoi avoir supprimé les illuminations de Noël qui étaient devant l'école et la crèche, qui étaient un moyen simple d'égayer le quotidien des Pomponnais, petits et grands, en cette année si difficile pour tous ?

Réponse : Voir la réponse donnée à la question du groupe ECP, encore une fois, discuté en commission et approuvée par tous les membres de toutes les listes. La situation étant exceptionnelle, c’est pourquoi la décision a été prise de mettre l’accent sur la Mairie.

Monsieur GUISE précise que l’information est descendante et qu’il n’y pas eu débat concernant ce sujet. Monsieur le Maire répond que lors de la commission les élus pouvaient s’exprimer et demander des précisions.

5/ Envisagez-vous de mettre en place sur notre commune le permis de louer, démarche initiée par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour prévenir la location d’habitat indigne et insalubre, et si oui, à quelle échéance ?

Réponse : Nous avons déjà commencé à travailler sur les modalités d’application du permis de louer et nous associerons la commission Urbanisme/Patrimoine à la définition du périmètre d’application. Notre objectif est de le mettre en place pendant l’année 2021. Je précise qu’il est important de bien choisir la période à laquelle ce permis va être mis en place pour pouvoir permettre et être sûr de l’accueil des locataires qui pourraient se trouver subitement sans logement et qu’il faudrait reloger très vite.

Monsieur GUISE demande si ce permis sera appliqué aux seuls nouveaux baux ? et quid des locations sans baux ?

Réponse : Ce permis de louer devrait permettre d’assainir malgré tout, les locations indignes ! et en complément d’information, ce permis est également applicable aux baux anciens renouvelés.

6/ La propreté est la première image que notre commune offre à ses habitants et à ses visiteurs. C’est aussi un facteur important de la qualité de vie. Il est malheureusement fréquent de rencontrer des déchets, de toute nature (papiers, bouteilles, canettes, mégots, masques, déjections canines…) sur la voie ou les espaces publiques. Que comptez-vous faire pour prévenir voire sanctionner ces incivilités dues à quelques personnes et qui altèrent le cadre de vie de notre commune ?

Réponse : nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur l’impact de ces incivilités sur l’image de la ville. Comme dans toutes villes de notre secteur, ce constat d’incivilité et d’indiscipline est patent. Ceci a été confirmé d’ailleurs lors d’un séminaire SIETREM rassemblant les maires des 31 communes ce mardi 15 décembre.

Cependant, depuis septembre nous avons de bons retours des Pomponnais qui constatent une amélioration certaine. Nos services techniques sont vigilants autant que possible pour effacer au plus vite les traces notamment après le week-end ...

Plusieurs pistes sont à l’étude avec l’appui du SIETREM pour agir en prévention, avertir, sanctionner. En commission cadre de vie nous avons établi un programme d’actions, qui au demeurant pourra être complété et adapté. Chaque membre du conseil municipal en a été destinataire, ainsi qu’il est fait systématiquement pour les comptes rendus de toutes les commissions. Nous espérons en voir les effets rapidement. Par exemple, la modification des horaires de la déchetterie pourrait avoir un impact etc. N'hésitons pas à signaler tous dépôts.

Monsieur le Maire clos la séance à 20h50 en souhaitant d’excellentes fêtes de fin d’année à tout le monde.