Compte-Rendu - CM 2021.05.12 CR

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Compte-Rendu - CM 2021.05.12 CR Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021.05.12 CR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2021 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 12 mai 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 20 H.30.

Etaient présents : les Conseillers en exercice à l’exception de Anne-Marie HÉNAFF qui a donné

procuration à Pascal PRIGENT, Laura JAMBOU qui a donné procuration à Didier GUÉDÈS, Luc

LEBRUN qui a donné procuration à Pascal PRIGENT, Morgane PIRON qui a donné procuration à

Didier GUÉDÈS et Carine ROUZÉ qui a donné procuration Cécile CORMERY-RUCKLIN et de Isabelle

MAUGEAIS, absente.

Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

NB : il est rappelé que pendant l’état d’urgence sanitaire chaque membre du Conseil Municipal peut

être porteur de deux procurations.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 25 mars 2021

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021. Il est adopté à

l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES – Vote des participations financières à la Communauté de Communes

Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime liées aux divers conventionnements

La Commune est liée par conventions à la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon- Aulne- Maritime pour la mise à disposition des services de la CCPCAM dans : ➢ l’assistance aux Communes pour travaux – VRD – ingénierie locale............... 8 230.00 ➢ l’assistance aux Communes pour l’hygiène et la sécurité.............................. 8 904.00 ➢ l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.............. 7 036.19 ➢ la convention RGPD avec le CDG 29........................................................ 1 612.50

Accord unanime pour payer ces prestations d’un montant total de 25 782.69 € pour 2021 au compte 657351 Subvention de fonctionnement aux organismes publics – GFP de rattachement et nécessitent une délibération spécifique.

AFFAIRES FINANCIERES – Nouveau tarif pour la vente du bois

Sophie PATTÉE, Adjointe au Maire déléguée à l’environnement, rappelle que des coupes de bois sont réalisées depuis 2016 autour du captage d’eau du Pouldu. L’objectif était d’améliorer la forêt communale en associant la population. La délibération n°2019-91 du 12 décembre 2019 fixe le tarif à 6 € le stère.

Cependant, lors d’une intervention d’un prestataire de la SNCF des arbres ont été abattus et laissés sur place à Goastalan.

Sur les recommandations de l’ONF il est décidé à l’unanimité de mettre ces arbres à la vente également. Compte tenu du fait qu’ils sont déjà abattus et qu’il ne reste qu’à les débiter et les enlever, le tarif de 15 € le stère est décidé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2021 Page 2

AFFAIRES FINANCIERES – Détermination de tarifs horaires pour interventions des agents

communaux et tarification complémentaire en cas de recours à du matériel

Lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 il a été instauré un tarif pour des interventions d’agents communaux réalisées pour des particuliers, de manière urgente dans des cas exceptionnels. Ce tarif a été fixé à 30 € de l’heure.

Il est proposé aujourd’hui de compléter cette grille tarifaire pour fixer des montants de prestations en cas d’intervention de nuit ou fériés et week-end et pour tenir compte du recours à d’éventuels matériels. Les tarifs ci- dessous sont adoptés à l’unanimité.

Tarifs personnels Unité Proposition Coût horaire

total/agent

Personnel H 30.00 € 30.00 €

Majoration pour intervention de nuit (de 22 H00 à 07 H00) H + 32.50 € 62.50 € Majoration pour intervention Week-end ou jour férié H + 45.00 € 75.00 €

Véhicules et engins Unité Proposition

Véhicule léger H 4.23 €

Véhicule Utilitaire Léger H 6.88 €

Fourgon H 17.46 €

Nacelle H 46.97 €

Camion H 22.23 €

Tracteur H 38.10 €

Remorque H 21.90 €

Balayeuse aspiratrice H 63.51 €

Tracto-pelle H 58.66 €

AFFAIRES FINANCIERES – Demande de subvention au titre de la répartition du produit des

amendes de police

Monsieur le Maire présente le dispositif de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’exercice 2020.

Sont éligibles les thématiques suivantes :

- Aménagement de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière - Travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transport en commun - Aménagement de sécurité aux abords des établissements recevant du public - Aménagement visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse, notamment les radars pédagogiques, les zones 20 ou 30 et les chaussées à voies centrales banalisées (CVCB).

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de déposer un dossier pour l’acquisition de deux radars pédagogiques qui rentre dans la démarche de sensibilisation de l’abaissement de la vitesse et du respect du partage des voies. Le devis se monte à 4 285 € HT, soit 5 142 € TTC.

INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la Communauté de Communes Presqu’île

de Crozon Aulne-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 22 mars 2021, la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime a souhaité modifier ses statuts sur six points :

A – Compétence « Espaces Naturels » : modifications relatives aux acquisitions ou acceptations de dons de parcelles,

B – Prise de la compétence « Création et gestion d’une France Services »,

C – Mise à jour des actions à caractère scolaire et actions à caractère social,

D – Prise de la compétence « Mobilité ». Désormais la Communauté de Communes devient Autorité organisatrice de la mobilité pour la gestion des transports,Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2021 Page 3

E – Mise à jour de l’article 5 : Réalisation de prestations de services avec un rajout relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la réalisation d’études, aux travaux d’infrastructure et à la gestion des services d’assainissement communaux,

F – Les compétences exercées « à titre optionnel » deviennent les compétences exercées « à titre supplémentaire ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime.

INTERCOMMUNALITE – Approbation du pacte de gouvernance entre les Communes membres

et la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les Communautés et les Métropoles peuvent décider d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les Elus municipaux au fonctionnement intercommunal.

La décision de rédiger un tel pacte de gouvernance a été prise en Conseil Communautaire du 14 décembre 2020 et a donné lieu à la rédaction d’un document qui s’articule autour de 6 chapitres :

 Un socle de valeurs communes au service d’une ambition de territoire,  Une construction de la décision communautaire ouverte et partagée,  Une Présidence et des Vice-Présidence, une action collective,

 La participation dans les organismes extérieurs,

 Une appropriation favorisée des politiques communautaires,

 Participation.

Le Conseil Communautaire a approuvé ce pacte de gouvernance en séance du 22 mars 2021. Il est désormais transmis à chaque Commune membre qui disposent d’un délai de deux mois pour validation par leurs Conseils Municipaux respectifs.

Considérant l’intérêt de formaliser la gouvernance mise au sein de la Communauté, et après avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance pour le mandat 2020/2026.

AFFAIRES FONCIERES – Acquisitions foncières dans le cadre du programme d’aménagement

de la venelle de la gare

Le projet d’aménagement de la venelle de la Gare nécessite l’acquisition de foncier. Les négociations

engagées ont conduit à obtenir un accord pour 3 parcelles :

Une partie de la parcelle BH 40 appartenant à Emmanuel et

Carine ROUZÉ

pour 566 m² à 1 800 €

La parcelle BH 22 pour 47 m²

La parcelle BH 61 appartenant à Marguerite EVAIN pour 1 732 m² à 5 000 €

Carine ROUZÉ, personnellement concernée par cette transaction, ne participe pas au vote.

Ainsi, sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 04 mai 2021, le Conseil Municipal,

par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Jean-Yves PIRIOU, Henri MORVAN, Sylvie BONTONNOU-

LE BRIS et Gilles MORVAN) décide de procéder à ces acquisitions aux conditions énoncées.

AFFAIRES GENERALES – Communication de l’état annuel des indemnités des élus municipaux

(article L 2123-24-1-1 du CGCT)

Monsieur le Maire expose que l’article 93 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, impose qu’un état annuel des indemnités des Elus siégeant au Conseil Municipal soit présenté aux Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal de prendre acte de la communication de cet état des indemnités.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2021 Page 4

AFFAIRES GENERALES – Communication sur l’attribution du marché de rénovation du

chauffage de l’école Lucie Aubrac

Donaïg JOUBIN, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, rappelle que l’étude menée par le bureau ATIS a déterminé un programme de travaux à réaliser sur l’installation de chauffage de l’école primaire Lucie Aubrac pour en améliorer les performances.

Après qu’une consultation d’entreprises ait été menée les travaux sont confiés à l’entreprise LE BOHEC de PLOUVORN pour un montant de 175 472.29 € HT. Ils sont programmés pour l’été 2021.

Cette opération bénéficiera d’une subvention de 70 000 € attribuée dans le cadre du programme DSIL

(Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire a levé la séance à 21 H.50.