Compte-Rendu - CM 2022.04.14 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 04062020

Compte-Rendu - CR synthétique CM du 23052020

Compte-Rendu - CR CM du 20 06 2014

Compte-Rendu - CR CM 11 10 2018

Compte-Rendu - CM 2021.03.25 CR

Compte-Rendu - CM 2022.01.27 CR

Compte-Rendu - CR CM 30 03 2014 3

Compte-Rendu - CR CM du 31 03 2016

Compte-Rendu - CR CM du 21 01 2015

Compte-Rendu - CR CM du 16 12 20151

Compte-Rendu - CM 2022.04.14 CR Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022.04.14 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 14 avril 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 18H 30.

Etaient présents : les Conseillers en exercice à l’exception de Frédéric PERROT qui a donné procuration à Didier GUÉDÈS, Sophie PATTÉE qui a donné procuration à Grégory GUÉRIN, Christophe CLERMONT qui a donné procuration à Laura JAMBOU, Philippe LE FLOCH qui a donné procuration à Erwan PADELLEC, Magalie PORTAS qui a donné procuration à Pascal PRIGENT, Gilles MORVAN qui a donné procuration à Sylvie BONTONNOU-LE BRIS et Michel COADOUR, absent.

Secrétaire de séance : Chantal CULIOLI a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 31 mars 2022

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

SUPPRESSION EVENTUELLE de la FONCTION d’ADJOINT au MAIRE de Monsieur Michel

COADOUR suite au RETRAIT de ses DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, lors de la composition de l’équipe majoritaire en 2020, il était convenu que les Adjoints à la vie sociale d’une part et à l’enfance jeunesse d’autre part, seraient installés pour une durée de deux ans avant de céder leur place à de jeunes élus qu’ils auraient formés. Cette passation s’est faite de manière anticipée pour Chantal GARREC qui a quitté ses fonctions dès mars 2020 pour raisons de santé.

Monsieur COADOUR n’ayant pas démissionné de ses fonctions d’Adjoint au Maire en mars 2022 comme convenu initialement, et après avoir échangé avec l’intéressé, Monsieur le Maire a pris un arrêté de retrait de toutes ses délégations avec effet au 1er avril.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général de Collectivités Territoriales : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Michel COADOUR dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après un vote à bulletins secrets, par 17 voix pour le RETRAIT, 1 voix pour le MAINTIEN et 8 bulletins blancs & nuls, le Conseil Municipal prononce le retrait des fonctions d’Adjoint au Maire de Michel COADOUR.

Monsieur le Maire remercie Michel COADOUR pour l’action qu’il a menée pour la collectivité pendant de nombreuses années.

ELECTION d’un NOUVEL ADJOINT au MAIRE

Le poste de 6ème Adjoint étant dès lors vacant il est proposé de procéder à la désignation du sixième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Aurélien LE BOT qui s’est porté seul candidat est élu à bulletins secrets par 21 voix POUR et 5 bulletins blancs & nuls Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022 Page 2

QUESTIONS DIVERSES

Gwënola COLLIOU demande si des informations supplémentaires concernant le vol de la benne à déchets verts peuvent être apportées. Didier GUEDES, Adjoint à la Voirie, informe qu’une plainte a été déposée et que les autres bennes ont été équipées de sabots de protection. Par ailleurs, des renseignements sont pris pour des moyens supplémentaires de protection.

INFORMATIONS DIVERSES

- Anne-Marie HENAFF, Adjointe à la culture et au patrimoine, rappelle aux Élus le concert de Paloma Negra le samedi 30 avril à 20 H.30 à l'Espace Mitterrand. Des bénévoles pour tenir le bar sont recherchés. - Pascal PRIGENT, Maire, rappelle que le deuxième tour des élections présidentielles aura lieu le dimanche 24 avril et met l’accent sur l’importance de ce devoir civique.

- Anne-Marie HENAFF, Adjointe à la culture et au patrimoine, informe les Élus que dans le cadre du ciné Plein Air organisé le 02 juillet 2022 à Logonna-Quimerc’h, une pré-sélection de quatre films faite par l’équipe de bénévoles sera proposée aux élus prochainement, en vue de la sélection définitive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H.05.