Compte-Rendu - CR CM 2018.09.06

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Compte-Rendu - CR CM 2018.09.06 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.09.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,

1. AFFAIRES GENERALES - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DECISIONS GENERALES

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations :

Rénovation de l’ancienne mairie en espace de travail partagé (commission des appels d’offres et des procédures adaptées du 13 juin 2018):

-Lot 1 Démolition/désamiantage, DEM7, pour un montant de 36 066,54 € HT ; -Lot 2 Gros œuvre, Larvor, pour un montant de 85 000 € HT ;

-Lot 3 Couverture ardoises, Guyomarc’h, pour un montant de 43756,70 € HT ; -Lot 4 Menuiseries extérieures alu/serrurerie, Hetet, pour un montant de 45 000 € HT ; -Lot 5 Menuiseries intérieures/charpente, Hetet, pour un montant de 62 950 € HT ; - Lot 6 Cloisons/doublages/plafonds, OPI, pour un montant de 45 000 € HT ; -Lot 7 Revêtements de sols, Salaün Carrelages, pour un montant de 10 205,45 € HT ; -Lot 8 Peinture, HB Peinture, pour un montant de 14 842,34 € HT,

-Lot 9 Chauffage gaz/ventilation/plomberie sanitaire, Aquathis, pour un montant de 49 856,80 € HT ;

-Lot 10 Electricité/courants faibles, Gervais, pour un montant de 33 543,22 € HT.

2. AFFAIRES GENERALES – ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Centrale Biogaz de Kastellin en vue de l’extension du plan d’épandage associé à l’exploitation de son unité de méthanisation implantée au lieu-dit « Coatiborn » à Châteaulin est ouverte du 7 août 2018 au 7 septembre 2018.

Madame Nicole Devauchelle, directrice de recherches à l’Ifremer en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h se situant dans un rayon de 3 km et étant touchée par l’extension du plan d’épandage prévue, un avis d’ouverture d’enquête est affiché en mairie durant toute la durée de l’enquête. De la même manière, le dossier d’enquête publique, composé des pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement et notamment de la mise à jour de l’étude d’impact et de la fiche relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale est consultable en mairie jusqu’au 7 septembre 2018 inclus.

Il s’agit à la fois d’un projet de production d’énergie renouvelable sous forme de gaz (le « biométhane »), de valorisation de sous-produits organiques du territoire, mais également

COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H

Compte-rendu synthétique

Conseil municipal

Du 6 septembre 2018de recyclage local de matières fertilisantes, valorisées auprès des exploitants agricoles du territoire.

Environ 59 ha de terres agricoles de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h sont intégrés au plan de valorisation des digestats, soit 2,2% des surfaces du plan d’épandage du projet mis à jour.

- Les membres du Conseil municipal ont approuvé le projet d’extension du plan d’épandage associé à l’exploitation de l’unité de méthanisation de la société Centrale Biogaz de Kastellin, avec les réserves suivantes : respecter strictement le cahier des charges et le plan d’épandage en prenant en compte les zones d’exclusion prévues, obtenir des garanties sur la qualité du digestat épandu.

3. AFFAIRES GENERALES – RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif (annexes 1 et 2).

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose également au Maire de joindre à ce rapport annuel la note d’information de l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d’intervention. La « Note aux maires 2018 » est également annexée à la présente délibération (annexe 3).

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la présentation des rapports annuels.

4. AFFAIRES GENERALES – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés ».

Aussi, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable transmis par la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime (annexes 4 et 5).

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la présentation de ce rapport annuel.

5. AFFAIRES GENERALES – COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE CROZON – AULNE MARITIME – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par la délibération du 11 juin 2018, la Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne maritime invite ses communes membres à délibérer au sujet de la modification de ses statuts, afin d’y intégrer l’espace nautique de Lanvéoc.

Dans le cadre du développement du nautisme sur le territoire du Pays de Brest, le secteur de Lanvéoc/Poulmic a été identifié comme pôle structurant, et revêt donc des enjeux économiques, touristiques et urbains.

Il est donc proposé aux communes de modifier ainsi l’article 4 « Objet et compétences » des statuts de la Communauté de communes :

Article 4 – Objet et compétences

A titre obligatoire (article L5214-16 du CGCT)

2) Développement économique

2.4 Actions de développement touristique d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

La construction, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques : -Rajout de : l’espace nautique de Lanvéoc

Un transfert de charges au niveau de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera opéré par la suite de la commune vers la Communauté de communes.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime.

6. AFFAIRES GENERALES – APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2011, dans le cadre de la réalisation de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a engagé la réalisation d’un inventaire des zones humides.

La commune est située sur le territoire du SAGE de l'Aulne et du SDAGE Loire- Bretagne. La préservation des zones humides est un des principaux enjeux de ces schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Ainsi, la disposition 8A1 du SDAGE précise que " Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage. En l'absence d'inventaire exhaustif sur leur territoire ou de démarche d'inventaire en cours à l'initiative d'une commission locale de l'eau, les communes élaborant ou révisant leurs documents d'urbanisme sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l'état initial de l'environnement".

Le bureau d’étude Egis Eau a ainsi été missionné pour la réalisation de cet inventaire.

La méthode de délimitation des zones humides utilisée pour réaliser cet inventaire s’est basée sur le guide méthodologique du Conseil Départemental du Finistère et s’est notamment appuyée sur un dispositif de concertation.

Aussi, préalablement à l'intervention sur site pour réaliser l'inventaire, des articles de presse ont été publiés dans la presse locale afin d'informer la population de la démarche entreprise. Une fois la cartographie réalisée, la commune a réuni le comité de suivi, composé d'élus et d'acteurs locaux, le 21 octobre 2011. Cette réunion a permis de préciser à l'ensemble des acteurs présents le contexte ainsi que la méthode utilisée pour réaliser l'inventaire. De plus, les échanges ont permis de mettre en évidence un secteur où une zone humide était supposée, ce qui a entraîné une mise à jour de la cartographie. Suite à cette réunion de présentation, la commune a entrepris de sensibiliser spécifiquement les agriculteurs de la commune sur cette problématique des zones humides, en leur présentant cette cartographie provisoire. La cartographie a ensuite été mise en ligne pendant une durée d'environ 1 mois sur le site internet de la mairie, à la disposition de la population pour avis et commentaires.

Aujourd’hui, le Conseil municipal doit se prononcer sur la réalisation de cet inventaire, avant une approbation définitive par la Commission Locale de l’Eau.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- de valider l’inventaire des zones humides réalisé en 2011 par Egis Eau, - de solliciter l’avis de la Commission Locale de l’Eau,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. AFFAIRES GENERALES – CONVENTION SDEF POUR LE REMPLACEMENT DE POINTS LUMINEUX

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de rénovation de 44 points lumineux rue de Brest.

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF,

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à 33 000 € HT,

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : 13 200 €

- Financement de la commune : 19 800 €

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation de 44 points lumineux rue de Brest,

- d’accepter le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 19 800 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

8. AFFAIRES GENERALES – RECONDUCTION MARCHE DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un marché public de travaux ayant pour objet la modernisation de la voirie communale sur la période 2017, 2018, 2019 et 2020 a été conclu avec l’entreprise Colas. Ce marché à bons de commande est reconductible 3 fois par période d’un an pour un montant maximum de 300 000 € TTC par an.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction du marché pour 2018, - de prévoir la dépense au budget.

9. URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 17 novembre 2011, la taxe d’aménagement avait été instituée, remplaçant le régime des taxesd’urbanisme existant. Son taux avait été voté à 2%, s’ajoutant ainsi à la taxe d’aménagement de 1,5 % appliquée par le Conseil départemental.

Il est proposé de diminuer le taux de la taxe d’aménagement appliquée aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installation ou d’aménagement de toute nature soumis à un régime d’autorisation.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- de fixer à 1,5 % le taux de la taxe d’aménagement, à compter du 1er janvier 2019, - de maintenir le régime d’exonérations voté initialement à savoir l’exonération des locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (délibération du 17 novembre 2011) et des abris de jardin soumis à déclaration préalable (délibération du 17 décembre 2014).

10. FINANCES – CONVENTION DE PARTENARIAT EDITORIAL ET TARIF DE REVENTE DE L’OUVRAGE « POUDRE DE GUERRE »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un ouvrage intitulé « Poudre de guerre » a été réalisé par un groupe de travail coordonné par Marie-Lyse Cariou, agent communal et supervisé par Jérôme Cucarull, historien.

Cet ouvrage retrace l’histoire de la poudrerie de Pont-de-Buis au cours de la Première Guerre Mondiale.

Par convention de partenariat éditorial (annexe 6), la commune a la possibilité d’acheter des exemplaires de cet ouvrage au prix éditeur et de les revendre lors de manifestations comme les Journées du Patrimoine ou sur les lieux de l’exposition itinérante « Poudre de guerre ». Le prix de vente public proposé est de 17 €. La vente de ce livre se fera sur la régie culturelle. La vente de ce livre se fera sur la régie culturelle.

Il est également proposé de sortir de la vente 60 exemplaires, qui pourront être offerts à diverses occasions.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’achat de 700 exemplaires à 7 648,75 € TTC,

- de fixer le prix de revente de ces exemplaires à 17 € l’unité,

- de sortir de la vente 60 exemplaires du livre,

- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette délibération.

11. FINANCES – TARIFS « BUVETTE »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la programmation culturelle, une régie de recettes comprenant les droits d’entrée, les assiettes de tapas, la petite restauration type snack et confiserie a été créée.

Il est proposé d’ajouter à cette régie de recettes la vente de boissons aux tarifs suivants : - Vin ou bière au verre : 2 €

- Soft (soda, jus de fruit, eau gazeuse, thé, café, chocolat...) : 1€

- Bouteille de vin ou de bière (75 cl) : 6 € Les manifestations culturelles concernées par la vente de boissons alcoolisées feront l’objet d’un arrêté municipal d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons licence 3.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

12. FINANCES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SOCIETE DES PRETRES DE ST JACQUES »

Monsieur le Maire indique que la commission des finances et du personnel, réunie le 28 août 2018, a examiné la demande de subvention de l’association Société des prêtres de St Jacques. Cette association œuvre pour la scolarisation des enfants d’Haïti.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- de verser une subvention de 2 000 € à la Société des prêtres de St Jacques (sous réserve que le dossier administratif soit complet),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

13. FINANCES – PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de la trésorerie de Crozon d’admettre en pertes les titres émis au cours des exercices antérieurs, devenus depuis irrécouvrables.

Sur le budget assainissement, ces titres représentent la somme de 1 152,85 €. Sur le budget général, ces titres représentent la somme de 7 536,97 €.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- d’admettre en créances éteintes les titres de recettes correspondant, - d’imputer la dépense dans le budget assainissement à l’article 6542 « créances éteintes » pour 109,71 €,

- d’imputer la dépense dans le budget assainissement à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour 1 043,14 €,

- d’imputer la dépense dans le budget général à l’article 6541 « créances admises en non-valeur », pour 7 536,97 €.

14. FINANCES – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’une redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux électriques ou gaziers a été instituée par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Par délibération du 26 novembre 2015, la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h a fixé le montant de la redevance à 0,35€/mètre de canalisation, pour les réseaux de distribution de gaz.

Il convient également de délibérer sur le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- de fixer le montant le montant de cette redevance à 0,35€/mètre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

15. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS ET MODALITES DE REMUNERATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune va réaliser, avec le concours de l’Insee, le recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019.

Il convient de créer 8 emplois temporaires d’agent recenseur. Les agents seront rémunérés au réel, c’est-à-dire en fonction du nombre de logements recensés. Les séances de formation obligatoires dispensées par l’Insee, seront rémunérées. La rémunération intégrera également pour chaque agent un forfait déplacement.

Il est proposé les montants suivants :

0,90 € brut par feuille de logement ;

1,40 € brut par bulletin individuel ;

un forfait de 155 € brut pour les frais de transport sur les districts ruraux ; un forfait de 80 € brut pour les districts urbains ;

35 € brut pour chaque demi-journée de formation organisée par l’Insee ; 80 € brut pour la tournée de repérage.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité :

- de créer 8 emplois temporaires d’agent recenseur ;

- de rétribuer les agents recenseurs suivant les montants exposés ci-dessus ; - de prévoir la dépense au budget.

16. FINANCES - Prix de vente du lotissement Résidence Bourdaine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 20 février 2014, il avait été convenu de fixer le prix de vente du lotissement Résidence Bourdaine à 40 € HT le m², soit 48 € TTC le m², et de mettre les frais de notaire et droits de mutation à la charge des acheteurs.

Monsieur le Maire avait également informé le Conseil municipal que la commune appliquerait la TVA de 20 % sur la totalité du prix de vente des terrains cessibles.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de reprendre cette délibération afin de l’autoriser à signer tout acte relatif au lotissement Résidence Bourdaine.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de maintenir le prix de vente à 40 € HT le m2, soit 48 € TTC le m2, - de mettre les frais de notaire et droits de mutation à la charge des acheteurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au lotissement Résidence Bourdaine. 17.FINANCES - Prix de vente du lotissement Gwel Kaer

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 7 décembre 2017, il avait été convenu de fixer le prix de vente du lotissement Gwel Kaer à 36,67 € HT le m², soit 44 € TTC le m², et de mettre les frais de notaire et droits de mutation à la charge des acheteurs.

Monsieur le Maire avait également informé le Conseil municipal que la commune appliquerait la TVA de 20 % sur la totalité du prix de vente des terrains cessibles.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de reprendre cette délibération afin de l’autoriser à signer tout acte relatif au lotissement Gwel kaer.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- de maintenir le prix de vente à 36,67 € HT le m2, soit 44 € TTC le m2, - de mettre les frais de notaire et droits de mutation à la charge des acheteurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au lotissement Gwel Kaer.

QUESTIONS DIVERSES