Compte-Rendu - CR CM 2018.01.25

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Compte-Rendu - CR CM 2018.01.25 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.01.25)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

1. AFFAIRES GENERALES - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DECISIONS GENERALES

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations :

Assurances :

-Lot 1 Assurance aux biens, SMACL, pour un montant de 6 157,81 € TTC ; -Lot 2 Responsabilité civile et protection juridique, SMACL, pour un montant de 6 014,25 € TTC ;

-Lot 3 Véhicules, SMACL, pour un montant de 4 466,99 € TTC ;

-Lot 4, Responsabilité fonctionnelle, SMACL, pour un montant de 343,36 € TTC.

Commission des appels d’offres et des procédures adaptées du 13 septembre 2017 :

-Location de décors lumineux pour les illuminations de Noël : Leblanc Illuminations pour 27 262,26 € TTC ;

-Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en espace partagé « co- working » : Eno Architectes pour 35 856 € TTC ;

-Mise en accessibilité des bâtiments communaux 2017-2018 : lot 1 Hetet Construction pour 105 675,60 € TTC ; lot 2 Ets Quéinnec pour 45 295 € TTC ;

-Rénovation des vestiaires de la halle des sports : lot 1 Hétet Construction pour 48 715,20 € TTC ; lot 2 Aquathis pour 26 179,62 € TTC ; lot 3 Le Teuff pour 9 420 € TTC.

Commission des appels d’offres et des procédures adaptées du 28 novembre 2017 :

-Fourniture gaz : Total Energie Gaz pour 16 805,78 € TTC ;

-Fourniture électricité : Total Energie Gaz pour 41 290,62 € TTC ;

-Maitrise d’œuvre rue des écoles : B3I pour 9 480 € TTC.

2. AFFAIRES GENERALES – NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de la réunion du comité en date du 13 novembre 2017, les élus du SDEF ont voté la modification des statuts.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat Département d’Energie et d’Equipement du Finistère présentés lors de la séance.

COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H

Compte-rendu synthétique du Conseil municipal

Du 25 janvier 2018 2

3. AFFAIRES GENERALES – COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE CROZON – AULNE MARITIME - AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de schéma de mutualisation, présenté en bureau communautaire le 18 décembre 2017.

Les membres du Conseil municipal ont émis un avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de schéma de mutualisation tel que présenté lors de la séance.

4. AFFAIRES GENERALES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE CROZON – AULNE MARITIME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Maison de l’enfance, de la famille et de l’emploi Baradozic accueille des locaux pour la mission locale et le Plie (Plan local pour l’insertion et l’emploi) du Pays de Brest. La commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h met à la disposition de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, locataire pour ces deux organismes, 22 m² de bureaux (hors communs) pour la mission locale et 24,5 m² de bureaux (hors communs) pour le Plie.

La convention arrivant à échéance, les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, d’approuver le renouvellement de la convention avec un loyer fixé à 357,99 € (hors charges).

5. AFFAIRES GENERALES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

Monsieur le Maire rappelle que la Maison de l’enfance, de la famille et de l’emploi Baradozic héberge des locaux pour le centre départemental de l’action sociale (CDAS) du Conseil Départemental du Finistère.

La commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h met en effet à disposition du CDAS 105 m² de bureaux (hors communs), composés d’un accueil, de 6 bureaux et d’une salle d’activité.

La convention arrivant à échéance, les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, d’approuver le renouvellement de la convention avec un loyer fixé à 796,02 € (hors charges).

6. AFFAIRES GENERALES – CONVENTION AVEC LA SOCIETE D’ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la convention établie avec la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales), suite à la délibération du 17 octobre 2013, est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention pour un montant de 0,772 € HT par an et par habitant, soit un montant global annuel HT de 3 125,06 €. 3

Cette convention est conclue pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, d’accepter le renouvellement de la convention selon les modalités citées ci-dessus.

7. AFFAIRES GENERALES – CONTRAT D’ENTRETIEN D’ ESPACES VERTS DE LA COMMUNE PAR LES GENETS D’OR

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat des Genêts d’or à Châteaulin dont le montant s’élève 23 253,17 € TTC. Cet établissement social de service d’aide par le travail effectue des travaux d’entretien des espaces verts aux lieux suivants : - zone industrielle de l’Andouillerie,

- rue du Squiriou,

- Goasanayec,

- HLM résidence Roz ar Pont,

- Résidence Kerval,

- espace vert en bordure de la route Pont de Buis – Quimerc’h,

- église du vieux bourg,

- chapelle Saint Léger,

- HLM résidence du Drénit.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, d’approuver la proposition de contrat d’entretien des espaces verts par les Genêts d’Or selon les modalités citées ci-dessus.

8. FINANCES – AMENAGEMENT VOIE DOUCE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’afin de promouvoir les modes de déplacements doux au sein de la commune, une liaison douce va être réalisée entre la rue du Squiriou et le bourg de Quimerc’h. Ce tronçon de piste cyclable de 1,2 km permettra de relier en toute sécurité les deux agglomérations. La piste cyclable sera constituée d’une bande cyclable de 1,5 m de largeur et séparée de la chaussée par une bande enherbée de 1 m.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité, le projet d’aménagement d’une voie douce pour un budget de 140 222,00 € HT.

9. FINANCES – ESPACE JEUNES – VENTE DE CREPES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de ses activités, l’Espace jeunes organise des ventes de crêpes.

Les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, de voter les tarifs suivants : -lot de 6 crêpes : 3 euros

-lot de 12 crêpes : 4,50 euros