Procès Verbal - PV CM 27 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 27 02 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Page 1

Conseil Municipal du 27 février 2025 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2025-08 : Débat d’orientation budgétaire ;

− Délibération 2025-09 : Modification des statuts de Pays de Blain Communauté ; − Délibération 2025-10 : Modification de la délibération 2024-78 : demande de subvention au titre du programme Leader pour la construction du restaurant scolaire ;

− Délibération 2025-11 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 21 février 2025

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Axelle BOISSEAU, Frédéric PIRAUD, Laëtitia VINCE, Anthony MARSAIS, Pascal DELAMARRE Laurent JEANNEAU, Nadine BATOR, Sandra DIETZI, Alexandre DEVY, Julie PLACE, Julie OUDART, Nadège MERCIER, Pierre BRESTAZ ;

Absents : Thierry MONNEREAU (donne pouvoir à Mme Tiphaine ARBRUN), Sophie BRIAND (donne pouvoir à Nadine BATOR), Guillaume PROUILLET (donne pouvoir à Laurent JEANNEAU), Clément BENOIST (donne pouvoir à Stéphane GASNIER) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia VINCE est désignée secrétaire de séance

DELIBERATION 2025-08 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ;

Mme Le Maire expose que le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire d’une commune. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération avec vote.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

• D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

• Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité ;

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3312-1 ; ➢ APRES avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2025 ;Page 2

Conseil Municipal du 27 février 2025 – Procès-Verbal

➢ PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 ;

DELIBERATION 2025-09 : MODIFICATION DES STATUTS DE PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE ;

Mme Le Maire, expose que lors de sa séance du mercredi 18 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Pays de Blain Communauté. Cette décision a ensuite été notifiée aux communes qui disposent d’un délai de 3 mois après notification pour délibérer et approuver également les nouveaux statuts.

La modification statutaire a pour objet de compléter les statuts de la Communauté de Communes. En effet, l’article 5.2 des statuts actuels précise que la communauté de communes est compétente en matière de « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées », or la rédaction de cette compétence facultative limitée au logement social d’intérêt communautaire ne permet pas d’exercer la compétence comme elle est envisagée dans le cadre du pacte territorial et du développement du service public de rénovation de l’habitat. Par ailleurs, la délibération d’intérêt communautaire déclinait les actions suivantes : Programme local de l’habitat, Politique du logement d’intérêt communautaire, qui relèvent d’un champ d’intervention plus général que le logement social.

Par conséquent, une modification de l’article 5.2 des statuts est nécessaire pour y faire figurer la compétence facultative conforment à l’article L.5214-16-II-2°.

Mme Le Maire ajoute que la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis concernant cette modification statutaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ EMET un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région du Pays de Blain ;

DELIBERATION 2025-10 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2024-78 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération n° 2024-78 a été prise pour solliciter un financement LEADER concernant la construction du restaurant scolaire. Elle informe l’assemblée que les termes contenus dans la délibération ne correspondent pas aux attentes pour l’instruction du dossier. Elle propose aux élus de modifier la délibération 2024-78.

Avant de passer aux votes, elle présente le plan de financement du projet et propose à l’assemblée de solliciter une aide d’un montant de 60 000 €.

Dépenses Recettes

Travaux 1 649 127,81 €

DETR 264 227,50 € 14 %

DSIL 235 772,50 € 12 %

Fonds jeunesse et territoire 50 000 € 3 %

Maitrise œuvre 188 922,50 €

Contrat de ruralité 500 000 € 26 %

ADEME 19 840 € 1 %

Fonds LEADER 60 000 € 3 %Page 3

Conseil Municipal du 27 février 2025 – Procès-Verbal

Acquisition de parcelles 66 000 €

Transformation cuisine 19 600 € 1 %

CAF 152 000 € 8 %

Autofinancement 602 610,31 € 32 %

TOTAL 1 904 050,31 € TOTAL 1 904 050,31 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

❖ APPROUVE le projet présenté ;

❖ APPROUVE le financement de l’opération ;

❖ AUTORISE Madame Le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l’opération ; ❖ PRÉCISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés ;

DELIBERATION 2025-11 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Installation d’un bruleur de prêt par l’entreprise Guérin et Fils pour la remise en route de la chaudière du théâtre : 610,91 € TTC ;

• Achat de vêtements de travail et de protection individuelle pour le service technique avec la société Figomex: 1 256,29 € TTC ;

• Remise en état d’un plafond de la bibliothèque suite à un dégât des eaux par la société AMH : 536 € TTC ; • Installation d’un volet électrique et installation de ferme porte par la société Atlantic Ouverture : 1 494 € TTC ; • Remplacement du détecteur de présence du hall de la mairie par la société Nestilé Sampaio : 136,03 € TTC ; • Achat d’EPI supplémentaires avec la société Figomex : 169,67 € TTC ;

• Maintenance des compresseurs installés sur l’aéroéjecteur des lagunes par la société Air Energies : 1 476 TTC ;

• Questions diverses :

➢ Point sur l’intercommunalité ;

➢ Actualisation du règlement de la salle des loisirs ; La commission asso a travaillé sur une actualisation du règlement de la salle des loisirs. Il est présenté au conseil municipal.

➢ Déploiement des ZAENR : Laurent JEANNEAU informe le conseil municipal que le restaurant scolaire est équipé de la possibilité d’ajouter des panneaux photovoltaïques. Il ajoute que des citoyens peuvent être associés sur l’installation de ces équipements en autoconsommation collective.

➢ Organisation d’une réunion publique par les citoyens du Zef : Laurent JEANNEAU informe les élus que l’association « Les citoyens du zef » souhaite organiser une réunion d’information sur le projet éolien « Hotel de France ». Ils veulent créer une SAS pour inviter les habitants à prendre des parts dans la société et créer un parc éolien citoyen. M. JEANNEAU souhaite savoir si les élus sont favorables à l’organisation d’une telle réunion. Frédéric PIRAUD indique ne pas être favorable à l’organisation d’une telle réunion. Il précise que la commune a eu l’expérience d’un projet éolien. Ce projet pourrait engendrer des nuisances sur une commune extérieure et ne souhaite pas s’engager pour ça. Pascal DELAMARRE ajoute qu’une association de riverain a dû se constituer pour contester le projet. Stéphane GASNIER précise qu’il s’agit d’un projet citoyen coconstruit avec les habitants et qu’il ne s’agit pas d’une initiativePage 4

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privée. Julie PLACE ajoute que cette réunion permettra d’informer et d’apporter des réponses aux participants. Après un vote, (15 POUR, 3 ABSTENTIONS et 1 CONTRE) le conseil municipal se prononce favorablement pour permettre à l’association « Les citoyens du Zef » d’organiser une réunion publique sur la commune ;

➢ Organisation d’une permanence délocalisée dans les villages de Lappé / Lavau : Elle aura lieu le samedi 22 mars. Les invitations ont été distribuées ;

➢ Organisation des élections du Conseil Municipal des Enfants : Stéphane GASNIER indique que les élections auront lieu le dimanche 16 mars de 10h à 12h. Mardi 18 février ; les enfants ont pu profiter d’une visite à Paris. Ils ont pu visiter le musée de l’Illusion, l’Assemblée Nationale et la tour Eiffel ; ➢ Inauguration du restaurant scolaire : Elle aura lieu le vendredi 27 juin ;

Fin de séance à 21h45