Procès Verbal - PV CM 04 27 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 27 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 27 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, Page 1

Conseil Municipal du 27 avril 2023 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2023

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2023-28 : Restaurant scolaire : présentation du résultat de l’appel d’offres ; − Délibération 2023-29 : Convention de partenariat relative au programme Watty ; − Délibération 2023-30 : Convention de mise à disposition de locaux avec l’amicale laïque ;

− Délibération 2023-31 : Avis relatif à l’enquête publique concernant la SARL Biométhane des bords de Loire ; − Délibération 2023-32 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 20 avril 2023

Présents : Tiphaine ARBRUN, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Laëtitia VINCE, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN, Tiphaine BLAIN ;

Absents : Stéphane GASNIER (donne pouvoir à Frédéric PIRAUD), Anthony MARSAIS ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Axelle BOISSEAU est désignée secrétaire de séance

DELIBERATION 2023-28 : RESTAURANT SCOLAIRE : PRESENTATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de construction d’un restaurant scolaire, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée. Un avis d’appel public à concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales Ouest-France le 8 février 2023 et sur le site de dématérialisation « Medialex ».

Le marché de travaux a été décomposé en 13 lots :

- Terrassement VRD 175 000,00 € HT

- Gros œuvre 194 000,00 € HT

- Charpente bois et ossature bois 130 500,00 € HT

- Couverture Bacs Aciers 84 000,00 € HT

- Menuiseries extérieures aluminium 48 000,00 € HT

- Menuiseries intérieures Bois 76 000,00 € HT

- Cloisons sèches - Isolations 168 000,00 € HT

- Plafonds suspendus 21 000,00 € HT

- Revêtements de sols souples 115 000,00 € HT

- Peintures 12 500,00 € HT

- Electricité 70 000,00 € HT

- Plomberie sanitaire - Chauffage 330 000,00 € HT

- Equipements de cuisine 176 000,00 € HT

o Coût estimatif au stade APD Part travaux 1 600 000,00 € HT

Les critères de sélection des offres suivants avaient été déterminés :Page 2

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− Prix des prestations 60% − Délai 40%

43 offres ont été remises pour l’ensemble des lots. Elles ont été analysées par le cabinet Drodelot puis présentées aux élus le vendredi 11 avril. Les total des offres les mieux disantes s’élève à 1 797 125,78 € et dépasse de 12 % l’estimation initiale.

Mme Le Maire expose que le lot n°7 Cloisons sèches - Isolation n'a fait l'objet que d’une offre. Après mise au point et échange avec l’entreprise cette dernière reste supérieure de 49 % à l’estimation de base et s'avère donc inacceptable.

Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à poursuivre la procédure d’appel d’offres et négocier pour l’ensemble des lots à l’exception du lot 7 qu’il convient de rejeter en le déclarant inacceptable.

Martial DURAND ne prend pas part aux débats et aux votes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (11 POUR 1 ABSTENTION) :

➢ VU le code de la commande publique ;

➢ VU le rapport du maître d’œuvre ;

➢ VU les offres présentées par les sociétés ;

➢ CONSIDERANT que le résultat du marché est supérieur de 12 % à l’estimation initiale ; ➢ CONSIDERANT que les offres présentées par les candidats excèdent les crédits budgétaires alloués au marché ;

❖ DECLARE inacceptable le lot 7 « cloisons sèches – isolation biosourcée » ;

❖ CONFIE à Mme Le Maire le soin de négocier avec les entreprises pour l’ensemble des lots restants ;

DELIBERATION 2023-29 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME WATTY

Axelle BOISSEAU, adjointe à l’enfance, expose que dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT), Pays de Blain Communauté propose un programme d’intervention pour les enfants de maternelle et primaire : le programme Watty.

Watty à l’école est un programme complet de sensibilisation à la transition écologique, destiné aux élèves de la maternelle (dès la MS) au CM2. Il vise à donner aux enfants les clés pour comprendre les enjeux environnement et leur permettre d’agir à leur échelle pour réaliser des économies d’énergie. Watty contribue à rendre les enfants acteurs et ambassadeurs de la transition énergétique dans leur établissement et leur foyer. Le programme a été créé en 2013 par Eco CO2, éco-entreprise innovante et soutenu par le Ministère de la transition écologique et l’ADEME.

Il est financé à 75 % par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Le reste à charge est partagé entre la commune et l’intercommunalité :

• 1/3 est pris en charge par Pays de Blain Communauté

• 2/3 est pris en charge par la commune concernée

Les interventions sont gratuites pour les écoles. Mme BOISSEAU propose d’y inscrire 2 classes pour chaque école de la commune pour un coût de 306 € TTC par classe.

Le programme propose 3 interventions sur l’année scolaire avec différentes thématiques : l’eau, l’éclairage, les énergies, les déchets, le chauffage et la climatisation, l’écomobilité, le réchauffement climatique et les appareils électriques. Le choix de la thématique est validé par l’équipe pédagogique.Page 3

Conseil Municipal du 27 avril 2023 – Procès-Verbal

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ APPROUVE la convention tripartite telle qu’annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE le maire à signer ladite délibération ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

DELIBERATION 2023-30 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’AMICALE LAÏQUE

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que l’amicale laïque recherche un local pour stocker ses fournitures et stock de matériel. Il propose au conseil municipal de proposer à l’association d’occuper le local situé place de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

❖ VU les termes de la convention de mise à disposition du local situé place de l’église ; ➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du local place de l’église profit de l’association « Amicale Laïque » jusqu’au 30 avril 2024 ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération ;

DELIBERATION 2023-31 : AVIS RELATIF A L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SARL BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE

Mme Le Maire expose que la société ENGIE développe un projet de méthanisation sur la commune de Saint-Herblain. Ce projet fait l'objet d'un dossier "Installation classé pour la protection de l'environnement". Le site retenu, d’environ 2,5ha, est situé au sein de la zone industrielle de la Loire, à Saint-Herblain à l’ouest de Nantes. Il s’agit d’un ancien site industriel ayant fait l’objet d’une dépollution à la suite de l’arrêt de l’activité antérieure de dépôt pétrolier. Le projet vise la valorisation de 32 850t/an de biomasse, soit 90t par jour maximum, provenant de trois types de sources représentant chacune environ un tiers des intrants, à savoir :

• Des matières d’origine agricole (déjections animales et matières végétales) ;

• Des matières agro-industrielles (boues et graisses notamment), hors boues de stations d’épuration urbaines ou d’installations d’assainissement autonomes ;

• Des sous-produits animaux de catégorie C3 et des biodéchets assimilés ;

L'entreprise a contractualisé un partenariat avec des agriculteurs de la commune afin d’épandre le digestat produit par le méthaniseur. Le digestat est épandu sur plus de 3000 hectares et plus de 25 exploitations. La Chevallerais représente 12,5ha de surface potentiellement épandable. Les communes concernées par le plan d'épandage sont informées et doivent rendre un avis durant le temps de l’enquête publique qui s’étale du 17 avril au 17 mai 2023.

Mme Le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet visé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (10 POUR et 2 ABSTENTION) :

❖ CONSIDERANT le risque environnemental : Les émissions de gaz à effet de serre ne sont comptabilisées qu’en fonctionnement et ne prennent pas en compte la construction du site. Les risques de pollution en situation d’inondation ne sont pas évoqués ;

❖ CONSIDERANT l’impact sur la ressource et le captage en eau. Les parcelles situées dans l’aire d’alimentation de captage du Plessis-Pas-Brunet à Nort-sur-Erdre ne sont pas exclues du plan d’épandage. De plus, les parcelles d’épandage sont localisées à proximité d’un cours d’eau sur la commune sans que les impacts sur ces milieux ne soient pris en compte ;

❖ CONSIDERANT le risque d’odeurs. L’exploitation et l’épandage du digestat risques de produire des odeurs nauséabondes et de dégrader la qualité de vie des riverains.

❖ CONSIDERANT que les digestats épandus ne sont pas compatibles avec l’agriculture biologique ; ➢ EMET un avis défavorable concernant le projet présenté par la SARL BIOMETHANE DES BORDS DE LOIREPage 4

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en vue de la construction d’une unité de méthanisation à Saint Herblain et son plan d’épandage associé ;

DELIBERATION 2023-32 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Achat de deux composteurs avec la société « Emeraude Création » : 349,18 € TTC ;

• Entretien et réparations diverses sur le camion Iveco par le garage Vignard : 1 252,17 € TTC ;

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.

− Questions diverses :

• Prochain conseil municipal : Le prochain conseil municipal se déroulera vendredi 9 juin à 18h30. L’élection des délégués et suppléants aura lieu à cette occasion.

Fin de séance 20h30