Procès Verbal - PV CM 22 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 22 05 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs, Page 1

Conseil Municipal du 22 mai 2025 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2025

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2025-24 : Budget principal : décision modificative n°1 ;

− Délibération 2025-25 : Budget annexe assainissement : décision modificative n°1 ; − Délibération 2025-26 : Fixation des tarifs pour les séjours ALSH de l’été ;

− Délibération 2025-27 : Convention de partenariat dans le cadre des RDV de l’Erdre ;

− Délibération 2025-28 : Subvention pour l’amicale Laïque ;

− Délibération 2025-29 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 15 mai 2025

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Axelle BOISSEAU, Frédéric PIRAUD, Laëtitia VINCE, Anthony MARSAIS, Pascal DELAMARRE, Laurent JEANNEAU, Sophie BRIAND, Thierry MONNEREAU, Sandra DIETZI, Alexandre DEVY, Julie PLACE, Julie OUDART, Nadège MERCIER, Pierre BRESTAZ ;

Absents : Guillaume PROUILLET (donne pouvoir à Laurent JEANNEAU), Nadine BATOR (donne pouvoir à Sophie BRIAND), Clément BENOIST (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Anthony MARSAIS est désigné secrétaire de séance

DELIBERATION 2025-24 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 ;

Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0 € + 1 000 € 1 000 €

75888 – Autres produits divers de gestion

courante 0 € + 1 000 € 1 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENTPage 2

Conseil Municipal du 22 mai 2025 – Procès-Verbal

Crédits votés

au BP Modification

Crédits suite à la

décision

modificative

231-041 – Immobilisations corporelles en cours

_ Opération 312 « Construction d’un restaurant

scolaire »

0 € + 54 000 € 54 000 €

238-041 – Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles - recettes _

Opération 312 « Construction d’un restaurant

scolaire »

0 € + 54 000 € 54 000 €

2135- Installations générales, agencements des

constructions _ Opération 228 « Garderie

périscolaire – restaurant scolaire »

119 781,91 € - 56 262,60 € 63 519,31 €

2131- Bâtiments publics _ Opération 254 «

Terrain des sports » 5 068,40 € + 11 262,60 € 16 331 €

231 – Immobilisations corporelles en cours _

Opération 312 « Construction d’un restaurant

scolaire »

519 623,41 € + 45 000 € 564 623,41 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°1 ;

DELIBERATION 2025-25 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 ;

Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget assainissement :

SECTION D’EXPLOITATION Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

673 – Titres annulés (sur exercices

antérieurs) 0 € + 6 000 € + 6 000 €

023 – Virement à la section

d’investissement 112 417,99 € - 6 000 € 106 417,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

021 – Virement de la section

d’exploitation 112 417,99 € - 6 000 € 106 417,99 €

2156 – Matériel spécifique d’exploitation 90 000,33 € - 6 000€ 84 000,33 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°1 ;Page 3

Conseil Municipal du 22 mai 2025 – Procès-Verbal

DELIBERATION 2025-26 : FIXATION DES TARIFS POUR LES SEJOURS ALSH DE L’ETE ;

Mme Axelle BOISSEAU, adjointe à l’enfance, propose de fixer comme suit les tarifs ALSH pour les stages, activités inscrites au programme de l’ALSH de l’été 2025 :

Date Nombre enfants Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond

Camping du lac de

Savenay - 4 jours

Du 22/07 au

25/07

16 15.49 € 0.008 11.84 € 25.84 €

Nature sport Vioreau - 4

jours

Du 19/08 au

22/08

16 19.57 € 0.008 15.92 € 29.92 €

Ferme équestre Plessé - 3

jours

Du 29/07 au

31/07

16 25.31 € 0.008 17.00 € 35.66 €

Intervenante nature -

Audrey Tachoire 11/07/2025

45 15.15 € 0.008 11.50 € 25.50 €

Tropical Parc 17/07/2025 45 18.46 € 0.008 14.81 € 28.81 €

Océarium du Croisic 25/08/2025 45 19.53 € 0.008 15.88 € 29.88 €

Pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés dans l’un des groupes scolaires de la commune un forfait supplémentaire de 3 euros par journée sera appliqué.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ VALIDE les tarifs indiqués ci-dessus et selon la formule de calcul suivante : QF x 0,008 + part fixe

DELIBERATION 2025-27 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES RDV DE L’ERDRE ;

Depuis plusieurs années, le festival va à la rencontre des territoires longeant le Canal de Nantes à Brest en construisant avec eux des projets mêlant concerts tout public et des actions de médiation culturelles à destination des bénéficiaires du champ social et des élèves des écoles de musique. Pays de Blain Communauté et l’Association Culturelle de l’Eté (ACE) s’associent une nouvelle fois en 2025 pour organiser l’accueil de cette escale, deuxième étape de l’itinéraire initié en amont du festival nantais fin août.

Un projet fédérateur, permettant d’engager les municipalités, les écoles de musique et les associations locales autour d’une dynamique collective s’inscrivant dans le cadre d’un festival à renommée nationale. Il s’inscrit ainsi comme une action d’intérêt communautaire au titre de la réflexion engagée sur la stratégie culturelle par la Communauté de Communes et les 4 communes du territoire.

Dans le cadre du festival Les Rendez-vous de l’Erdre développé sur la saison 2024-2025 par les partenaires cités en préambule, le PBC et l’ACE s’associent afin de développer une action sur le territoire de la Communauté de Commune Pays de Blain Communauté, une résidence artistique longue sur le canal. Dans ce cadre seront programmés et organisés : 3 concerts et des temps de médiation sur le territoire.

Cette action s’inscrira dans un parcours de boucle à vélo qui sera proposé aux spectateurs pendant le festival Les Rendez-vous de l’Erdre et co-organisé avec les acteurs de la mobilité et du tourisme des territoires traversés.Page 4

Conseil Municipal du 22 mai 2025 – Procès-Verbal

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

❖ CONSIDERANT la proposition de convention formulée par l’ACE afin de préciser les engagements de chaque structure ;

➢ APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée conclue entre l’Association des RDV de l’Erdre, Pays de Blain Communauté et les Communes de Blain, Bouvron, La Chevallerais et Le Gâvre pour l’année 2025 ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.

DELIBERATION 2025-28 : SUBVENTION POUR L’AMICALE LAÏQUE ;

Mme Le Maire informe le conseil municipal que l’école publique « Ecol’Eau » a reçu une subvention de 900 € de la part de l’académie de Délégation régionale académique à l'éducation artistique et culturelle pour un projet mené avec les enfants. Cette somme (900 €) a été versé directement à la collectivité. Il est proposé de reverser cette somme sous forme de subvention à l’amicale laïque pour permettre à l’école d’en disposer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ AUTORISE le reversement de la subvention d’un montant de 900 € à l’amicale laïque ; ➢ CHARGE Mme Le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DELIBERATION 2025-29 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Réparation des WC du périscolaire par la société Sylphydre : 98 € TTC ;

• Achat de fournitures administratives avec la société SEDI : 165,50 € TTC ;

• Réparation du Gyrobroyeur par la SARL SMA : 115,21 € TTC ;

• Dépannage des volets roulants de l’appartement situé rue traversière par la société MYLL Dépannages : 628,10 € TTC ;

• Fournitures de 6T de pellets pour la chaudière du restaurant scolaire et de l’école publique par la société Bois Divers Bretagne : 2 343 € TTC ;

• Remplacement de la pompe de relevage du « Landreau » par la société Odea : 3 300,82 € TTC ; • Aménagement pour l’installation d’un sèche-linge et d’une machine à laver au restaurant scolaire par la société Sylphydre : 303,66 € TTC ;

• Achat de produit d’entretien avec la société Delcourt : 162,36 € TTC ;

• Achat de fournitures administratives avec Bureau Vallée : 959,52 € TTC ;

• Achat de peinture de traçage pour le terrain de foot avec la société Veralia : 573,60 € TTC ; • Achat d’équipement de service pour le restaurant scolaire avec la société Equip Service : 3 022,06 € TTC ; • Renouvellement du contrat de sauvegarde informatique du parc informatique de la mairie avec la société Aerlink : 120 € TTC / mois ;

• Installation d’une box 4G au service technique par la société Aerlink : 31,20 € / mois ; • Achat de chaussures pour les agents du restaurant scolaire avec la société Vetement Pro : 241,92 € TTC ;Page 5

Conseil Municipal du 22 mai 2025 – Procès-Verbal

• Achat de serviette de table pour le restaurant scolaire avec la société Echoppe : 66 € TTC ; • Location de cars pour une sortie du centre de loisirs le 25 aout 2025 : 510 € TTC ; • Location de cars pour une sortie du centre de loisirs le 17 juillet 2025 : 445 € TTC ; • Organisation d’une sortie à Tropical Park pour le centre de loisirs le 17 juillet 2025 : 420 € TTC ;

• Organisation d’une sortie à l’Océarium du Croisic pour le centre de loisirs le 25 aout 2025 : 440 € TTC ;

Questions diverses :

• Un vide mairie est organisé au service technique le 23 mai en soirée. Les recettes seront reversées au CCAS ; • La fête des associations se déroulera samedi 24 mai sur la place « Ernest Masson » ; • L’inauguration du restaurant scolaire aura lieu vendredi 27 juin à partir de 17h sur la place « Ernest Masson ». Tous les habitants sont invités ;

• Point sur l’interco : Laurent JEANNEAU informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu concernant les conseils municipaux des enfants mis en place sur les quatre communes. Pays de Blain Communauté souhaite créer davantage de lien entre tous ces CME. L’étude concernant le transfert de compétence « assainissement et eau potable » est désormais finalisé. Le cabinet vient de rendre ses conclusions ;

Fin de séance à 20h05