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Conseil Municipal - CM DU 18 12 2015?time=1607013233394
Conseil Municipal - CM DU 12 04 2019?time=1606323514970
Conseil Municipal - CM DU 27 02 2015?time=1607013050867
Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 26 07 2019?time=1606323593077
Conseil Municipal - CM DU 23 01 2019?time=1606323328759
Conseil Municipal - CM DU 29 11 2019?time=1606323708524
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
05
Absent
(s)
:
OI
N°
116/2019
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_116_13DEC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
06
décembre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Décision
modificative
n°1
—
Budget
ZMEL
2019
À
la
suite
du
vote
du
budget
primitif
du
budget
ZMEL
le
29
juillet
2019,
il
y
a lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
prévues
initialement.
:
Notamment,
il
convient
de
modifier,
à
la
suite
des
opérations
budgétaires
de
l’exercice,
les
imputations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
11 500,00
6156
— Maintenance
1 500,00
6288
— Autres
10 000,00
012
— Charges
de
personnel
et assimilés
500,00
648
— Autres
charges
de
personnel
500,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-12
000,00
023
/Virement
à
la sect.
d'investissement
-12
000,00 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
ER
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_116_13DEC-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
116/2019)
Section
d'investissement
Dépenses 21
Immobilisations
incorporelles
-12
000,00
|
2182
—
Matériels
de
transport
-12
000,00
Recettes 021
Virement
de
la
sect.
de
fonctionnement
-12
000,00
021
- Virement
de
la
sect.
de
fonctionnement
-12
000,00
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
budget
primitif
2019
en
date
du
29
Juillet
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1
La
décision
modificative
N°1
du
budget
ZMEL
2019
est
approuvée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.{elecours.
fr
».
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_117_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
09
à la
Maïrie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
: M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
117/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers Les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
tourisme,
ont
l'obligation
de
conclure
avec
l'Etat
une
"convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers"
au
plus
tard
le
28
décembre
2019. La
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonnier
a été
élaborée
en
association
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
appartient
la
commune,
les
services
du
département
du
var
et
Action
Logement
Services.
La
convention
prend
en
compte
les
objectifs
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
contenus
dans
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
et
dans
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
lorsque
le
territoire
couvert
par
la
convention
en
est
doté.
La
présente
convention
a pour
objet,
aux
termes
de
l’article
L.301-4-1
du
CCH,
de
définir
les
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rayol-
Canadel-sur-Mer. OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le projet
de
convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonnier
ci-joint,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_117_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
117/201
9)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
approuvé
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internei
www.
lelecours.
1r
».
[
Pour
extrait
conforme,
L
ir
SPLENAT
EN
fe
9
49"
LS
tu
S
<
mi
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_118_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
09
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
1118/2019
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- Saison
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’A.L.S.H
fonctionne
depuis
les
vacances
de
printemps
de
l’année
2002
et
accueille
des
enfants
âgés
de
3 à
12
ans
avec
un
effectif
maximum
de
32.
Cette
structure,
fonctionne
chaque
année,
durant
les
vacances
de
printemps
et
les
grandes
vacances
d’été,
ouverte
à un
large
public
avec
sa
grille
tarifaire
applicable
selon
le
quotient
familial
des
parents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2020
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2020
-
Vacances
de
printemps
du
lundi
14
avril
au
vendredi
24
avril
2020
-
Vacances
d’été
du
lundi
06 juillet
au
vendredi
14
Août
2020
DECIDE
de
demander
à la
D.D.C.S
l’habilitation
pour
cette
période.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ET
ID
: 083-218301521-20191213-2019_118_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
118/201
9)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
auprès
de
la
C.A.F
permettant
l’application
d’une
grille
tarifaire
selon
le
quotient
familial
et
le
versement
à la
commune
de
ladite prestation. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
felecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
A
J.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_1
19_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
119/2019
Adhésion
à
la
charte
Zéro
Déchet
Plastique
et
en
agement
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
pour
la
diminution
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
et
en
stockage
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Vu
la
Directive
cadre
pour
la
sauvegarde
du
milieu
marin
du
17
juin
2008
(DCSMM
2008/56/CE),
transposée
dans
le
code
de
l’environnement
dans
les
articles
L219-9
à
18etR
219-2
à
10
et le
Plan
d’Action
pour
le
Milieu
Marin
de
Méditerranée
Occidentale
élaboré
à ses
suites,
et
spécifiquement
l’objectif
G
« Réduire
les
apports
et la
présence
de
déchets
dans
les
eaux
marines
»,
Vu
la
Directive
2015/720
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2015
modifiant
la
directive
94/62/CE
en
ce
qui
concerne
la
réduction
de
la
consommation
de
sacs
en
plastique
légers, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
confiant
aux
Régions
la
responsabilité
de
la
planification
et
de
la
coordination
des
stratégies
déchets
et
économie
circulaire,
Vu
la
Stratégie
européenne
sur
les
matières
plastiques
dans
une
économie
circulaire
du
16
janvier
2018
portant
notamment
sur
les
objectifs
de
valorisation
des
plastiques
et
la
pollution
des
océans
par
les
plastiques,
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID :
083-218301521-20191213-2019_119_
13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
119/201
9)
Vu
la
Directive
2019/904
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
5 juin
2019
relative
à
la
réduction
de
l'incidence
de
certains
produits
en
plastique
sur
l'environnement,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
et
la
publication
de
la
feuille
de
route
nationale
économie
circulaire
du
23
avril
2018,
et
notamment
l’engagement
en
faveur
d’un
recyclage
total
des
déchets
plastiques
en
2025
et
les
mesures
25.26.27
pour
la
limitation
de
la
pollution
des
milieux
par
les
plastiques
et
Le
renforcement
des
outils
de
lutte
à disposition
des
collectivités,
Vu
la
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous
(EGALIM), Vu
Ia
loi
n°
2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la
transformation
des
entreprises
(PACTE),
VU
le
Plan
national
Biodiversité,
paru
le
4 juillet
2018,
et
notamment
ses
actions
15
à 20,
pour
la
protection
des
milieux
contre
la
pollution
par
les
plastiques,
et
son
objectif
stratégique
« zéro
plastique
rejeté
en
mer
d’ici
2025
»,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n
°16-292
du
Conseil
régional
en
date
du
24
juin
2016
engageant
le
programme
« zéro
déchet
plastique
en
stockage
en
2030
»,
VU
la
délibération
n°17-1107
du
Conseil
régional
du
15
décembre
2017
lançant
le
Plan
Climat
« Une
Cop
d'avance
» de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
confirmant
l’engagement
majeur
de
la
Région
sur
l’objectif
« zéro
plastique
en
2030
»,
VU
la
délibération
n°18-899
du
Conseil
régional
en
date
du
14
décembre
2018,
décidant
de
décliner
le
programme
zéro
déchet
plastique
dans
l’ensemble
des
domaines
d’intervention
de
la
Région
et
d’approuver
les
termes
de
la
charte
d’engagement
« Charte
pour
une
Méditerranée
zéro
plastique
»
Considérant
que :
- chaque
année,
des
millions
de
tonnes
de
matières
plastiques
finissent
en
mer
Méditerranée
ce
qui
en
fait
l’une
des
mers
les
plus
polluées
au
monde,
- l'accumulation
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
a des
impacts
sur
la
santé
des
populations,
sur
la
préservation
de
la
qualité
des
milieux
et
la
biodiversité
- à
minima,
150
000
tonnes
de
déchets
plastiques,
pneumatiques
et
matières
composites
sont
générées
chaque
année
en
région
(source
Plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets)
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_1
19_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
119/201
9)
- la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte-D’azur
s’est
engagée
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
« Une
cop
d’avance
»
dans
un
programme
ambitieux
visant
le
« zéro
déchet
plastique
en
stockage
en
2030
».
- Le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
a inscrit
un
plan
d’actions
« pour
une
économie
circulaire
des
plastiques
en
Région
Sud
» avec
des
objectifs
opposables
- une
Charte
« zéro
déchet
plastique
»
est
proposée
par
la
Région
en
soutien
aux
différents
acteurs
d’un
territoire
(collectivités
et
leurs
groupements,
entreprises,
commerçants,
établissements
scolaires
et
associations)
souhaitant
s’engager
à réduire
les
déchets
plastiques
au
travers
de
campagnes
de
sensibilisation,
d’une
utilisation
raisonnée
au
quotidien
et
d’une
meilleure
gestion
des
déchets
produits
- il
est
du
rôle
de
la
commune
de
mener
une
action
volontariste
et
significative
de
réduction
des
déchets
plastiques
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
en
partenariat
avec
les
acteurs
présents
sur
son
territoire
- Pour
accompagner
les
signataires
dans
leur
démarche,
la
Région
a
confié
l’animation
de
la
charte
« zéro
déchet
plastique
» à
l’Agence
Régionale
Pour
l'Environnement
et la
Biodiversité
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
de
partenariat
Zéro
Déchets
Plastique
ci-jointe,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’approuver
les
termes
de
la
Charte
d’engagement
« zéro
déchet
plastique
» dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
ARTICLE
DEUX
De
désigner
un
élu
et un
agent
technique
référents
« zéro
déchet
plastique
» à savoir
:
-
Madame
MULLER
Muriel,
élue
-
Monsieur
CAZALI
Denis,
Agent
technique
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_119_
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
119/201
9)
ARTICLE
TROIS
|
De
remplir
le
questionnaire
Charte
« zéro
déchet
plastique
» et
de
s’engager
à mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
pour
une
diminution
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
et
en
stockage. ARTICLE
QUATRE
De
communiquer
sur
les
actions
engagées
et
les
résultats
obtenus
auprès
de
l'Agence
Régionale
Pour
l’Environnement
et la
Biodiversité
(ARPE-ARB)
et la
Région.
ARTICLE
CINQ
De
participer
aux
ateliers
d’information
organisés
par
la
Région
et
animés
par
l’Agence
Régionale
Pour
l’Environnement
et
la
Biodiversité
(ARPE-ARB)
portant
sur
des
thématiques
spécifiques
liées
au
plastique
et
destinés
à faire
partager
les
retours
d’expérience
pour
essaimer
les
pratiques
et
dupliquer
les
actions
à plus
grande
échelle
sur
le
territoire
régional
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Mai
:
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
LENA
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
$
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Aa
OL
Cay,
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
f.
&
TE
e,
www.
telecours.fr
».
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Ne
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13DEC-DE