Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V. 30 01 15 J.Vuaillat(2)
Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki
Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki
Procès Verbal - P.V. 29.03.14 MA Le Metayer 2
Procès Verbal - P.V. 06.10.15 F.Moricheau(2)
Procès Verbal - P.V. 29.03.14 MA Le Metayer 2
Procès Verbal - P.V. 06.10.15 F.Moricheau(2)
Ordre du Jour - P.V. 27.05.16 M.A. Le Metayer
Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat
Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat
Procès Verbal - P.V. 30 01 15 J.Vuaillat(2)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 30 01 15 J.Vuaillat(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2015
Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, MERCIER Claude, VUAILLAT Joël, SEVESSAND Benjamin, LE METAYER Marie-Anne, PONCET Régine, GRENARD Dominique. Absents excusés : PLOCKI Michelle (pouvoir à J.Y.Comby) Michèle GRENARD. Secrétaire de Séance : VUAILLAT Joël
Début de séance à : 19h10
Monsieur le maire demande le rajout de 2 points :
Point n° 09 : vente terrains à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Point n° 10 : Relais des Skieurs – difficultés financières.
Le conseil, à l’unanimité, accepte ces deux points.
1°/ Approbation PV du conseil municipal du 17/12/14 :
Sans remarques , le PV du conseil municipal du 17/12/14 est approuvé à l’unanimité.
2°/ Ouverture de crédits :
De façon à pouvoir honorer les factures liées aux investissements matériels et immobilisations immatérielles concernant les exercices 2014 et 2015 sur les investissements 2015 au sujet de la viabilisation de la zone artisanale Chaudezembre / Sarnasson, ainsi que sur la zone entrée nord du village et concernant les améliorations de l’éclairage public, une ouverture de crédit est votée à l’unanimité.
• Facture SCEB Chaudezembre / Sarnasson : art 21538 pour 6 688,32 €
• Facture Lyonnaise des eaux Chaudezembre : art 2158 pour 6 881,77 €
• SIDEC ( éclairage renouvelé ) : art 238 pour 2 380,00 €
• SIDEC ( Mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour CTM : art 238 pour 9 005,75 €
3°/ Baux agricoles :
A l’occasion du renouvellement des baux agricoles, le CM valide par délibération à l’unanimité la mise en place d’une nouvelle formule de bail type, présentée par la commission agriculture en référence au modèle proposé par le code rural.
Ainsi le montant es fermages est calculé sur les bases suivantes :
Evaluation des parcelles ou groupe de parcelles par la commission (de 1 à 100) selon des critères qualificatifs converti en pourcentage x par la valeur maximum d’un fermage en zone de montagne définie chaque année par la commission départementale x par la surface.
(exemple : pour une parcelle de 3ha 20& 10ca évaluée à 30 points sur 100 possibles sur la base d’une valeur maximum de 120 €/ha, le montant du fermage serait de 30% de 120 € x 3ha 20a 10ca = 115,23 €).
Pour le bail de Mr Michel PELAZ, renouvelé au 1er janvier 2015, le calcul du montant du fermage est établi en fonction de l’indice des fermages produit par la commission départementale pour la zone Haut-Jura à la valeur de 128,37 €/Ha découlant de l’indice national du 22 juillet 2014 de 108,30 €/Ha. Le coefficient d’abattement retenu est déterminé par la commission agriculture en fonction de la nature des terrains et de leurs aménagements.
Une grille est proposée par la chambre d’agriculture pour justifier de la valeur du coefficient d’abattement.
Dans le cadre du PGI et pour les parcelles comprenant des parties boisées une convention tripartite ONF, Preneur, Bailleur sera mise en place selon nécessité.
Départ de Marie-Anne LE METAYER à 20h30 qui donne pouvoir à Dominique GRENARD 4°/ Clé de répartition travaux zone artisanale Chaudezembre / Sarnasson : Le CM à l’unanimité vote la répartition des charges pour réseaux liés à la viabilisation partielle de la zone concernée suivant le tableau ci-dessous :
Réseaux secs HT Réseaux eau HT
Dépenses engagées :
SIDEC 11249,04 €
TP GRENARD 5550,00 €
= 16799,04 €
Lyonnaise des eaux : 5734,80 €
( - poteau incendie ) - 2805,46 €
= 2929,34 €
Participations :
TP GRENARD pour ¼ = 4199,76 €
Commune pour ¾ = 12599,28 €
TP GRENARD pour ¼ = 732,34 €
Commune pour ¾ = 2197,00 €
Une simulation pour récupération par la Commune des charges de viabilisation est entérinée à l’unanimité par les membres du CM au sujet de la vente de l’ancienne parcelle Antipode/ Mellina pour un montant de 10 € le m².
5°/ Caution appartement « le Chapuzieux » :
Suite à l’état des lieux de sortie de l’appartement dénommé « Chapuzieux » occupé précédemment par Mme VILLON, le CM vote à l’unanimité la non restitution de la caution de 350 €.
6°/ Carte avantages jeunes :
Le CM décide à l’unanimité l’achat de 15 cartes pour les années 2015/2016 au tarif de 6,00 €. Elles seront à la disposition des jeunes du village dès le 1er septembre au prix de 3,00 €.
7°/ Budgets : Etat d’avancement :
Le Maire expose les chiffres connus à ce jour sur la réalisation des budgets de fonctionnement et investissement généraux pour l’année 2014.
Les informations fiables et officielles sur ces résultats ne seront connus qu’après édition des comptes de gestion émis par la Trésorerie Générale de St-Claude.
8°/ Ouverture des commissions :
Le CM arrête le principe d’ouverture des commissions internes à toutes personnes qualifiées ou expertes qui peuvent aussi être extérieures à la Commune.
Cette décision d’ouverture appartient à la commission concernée, la fréquence des appels aux membres extérieurs est circonstanciée à l’ordre du jour de la dite commission.
9°/ Vente de terrains à la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude : Le CM délibère à l’unanimité pour accepter la vente des 935 m² relatifs aux parcelles B1075, B1244, B1073 pour partie (52 m² ).
La vente sera réalisée au prix unitaire de 0,75 €/m² soit 701,25 € à partir du document d’arpentage fourni et financé par la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude.
L’acte notarié mentionnera la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle B1075 au profit de la Commune de La Pesse pour accéder à la station d’épuration.
10°/ Relais des Skieurs :
Suite aux difficultés financières présentées par la SARL « le Globe Trotter », Mr le Maire se renseigne sur l’exigibilité immédiate de la caution bancaire. La Commune établira le titre relatif aux loyers et provisions sur charges du mois de février.
Une rencontre sera organisée entre les gérants et la commission économique le lundi 2 février 2015 à 16 h 30. 11°/ Rencontres citoyennes :
Le CM est favorable à la mise en place de rencontres citoyennes pour faire émerger la parole des habitants. Un groupe d’étude formé d’élus du CM se réunira pour discuter de la nature et du contenu de ces rencontres.
Le groupe sera composé de Jean-Yves Comby, Marie-Anne Le Métayer, Dominique Grenard, Michelle Plocki et Claude Mercier.
Questions Diverses :
1) La photographie des membres du conseil est reportée à la saison d’été. 2) Courrier Associations :
La commission vie locale va rencontrer les présidents d’association de la Commune en vue de la mutualisation des moyens de celles-ci. Un courrier explicatif leur sera transmis avant cette rencontre.
3) Conseil des Jeunes :
Claude MERCIER émet l’idée de créer un Conseil Municipal des Jeunes à l’instar de celui des Bouchoux et en fonction des textes existants. Il réunit les éléments nécessaires à la poursuite de ce projet.
4) Site Web G.E.T. :
Le site est actif et en ligne sur l’adresse jura-lapesse.com. Un lien sera créé dans le site de la Commune sous l’onglet Tourisme. Son contenu correspond à la totalité de l’offre touristique recensée et mise à jour par le G.E.T. La commission communication se chargera du “toilettage ” du site communal.
5) Enduro-Jura :
Le CM prend acte de la manifestation VTT prévue les 13 et 14 juin 2015 et favorisera le déroulement de cette épreuve.
6) Devis ONF :
Le devis de martelage ONF en vue de l’exploitation des résineux sur les parcelles « Les Collendrons »est accepté pour un montant de 400 €.
7) Réunion d’informations :
Une réunion d’informations aura lieu le jeudi 5 février 2015 à l’école de La Pesse au sujet d’un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 14 ans.
8) Invitation :
Nous sommes invités à participer à la Juraquette qui aura lieu le 15 février 2015.
Lecture des courriers divers :
1) Melle Lise Poncet nous fait connaître son activité d’éducatrice spécialisée à domicile sous forme d’auto-entrepreneur.
2) Le Maire prend acte et transmet au CM les remerciements des familles Grenard et Desplanque suite à l’envoi de fleurs à l’occasion du décès de Mme Christiane Desplanque mère de Chantal Grenard.
Fin de la Séance à 23h50
Date du prochain conseil municipal : le mardi 24 février 2015 à 19h00