Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki
Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat
Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat
Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2)
Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2)
Procès Verbal - P.V. 30 01 15 J.Vuaillat(2)
Procès Verbal - P.V. 30 01 15 J.Vuaillat(2)
Déliberation - P.V. 19.10.16 B.Sevessand
Déliberation - P.V. 19.10.16 B.Sevessand
Ordre du Jour - P.V. 27.05.16 M.A. Le Metayer
Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Procès - Verbal du Conseil Municipal du Mercredi 29 juin 2016
Membres présents : Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Claude MERCIER, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Marie-Anne LE METAYER, Dominique GRENARD, Benjamin SEVESSAND (arrivé à 19h20).
Secrétaire de Séance :
Michelle PLOCKI. Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H10.
• Adjonction d’un point n° 9 à l’ordre du jour : « Délibération pour une convention avec Gilles Ballandras, entretien des espaces verts. ».
• Adjonction d’un point n° 10 à l’ordre du jour : « Rapport du SYDOM présenté par Claude Mercier. »
• Adjonction d’un point aux Questions diverses : « Proposition d’une date de réunion publique sur le thème des commune nouvelles.».
Avant de commencer l’ordre du jour du Conseil Municipal, rencontre avec Jérôme Grenard (Maire des Bouchoux) et Gaëtan Dussouillez à propos du Football Club des Hautes Combes. Comme les jeunes du club avancent en âge et que l’équipe d’U13 passerait en U15, La ligue de Football impose un vestiaire et deux douches par équipe.
Une entreprise qui reconditionne des bungalows, aurait 3 bungalows de 18m2 (en toute 54 m2), avec deux vestiaires, deux douches et deux WC qui pourraient se transformer en douche. Ils pourraient les livrer et les monter sur place pour la somme de 20 000 €.
La cabane actuelle restera en l’état pour les arbitres avec des toilettes sèches. Il faudrait creuser pour faire une fosse de récupération des eaux usées pour les douches et un habillage en bois avec l’entreprise La Pessière.
Le dépôt de permis de construire se ferait par le Football club des Hautes Combes. Il y a une certaine urgence pour les matches de cet automne.
L’installation pourrait servir à d’autres associations : les pompiers, les jeunes, etc… Une information dans ce sens va être faite aux autres communes du club, Jérôme Grenard et Claude Mercier s’en chargent.
Les communes ne peuvent pas financer cette année, les budgets ne le permettant pas, l’entreprise TADEO aux Bouchoux, pourrait avancer le financement et ensuite, faire un montage financier pour 2017 : réserve parlementaire, Com Com, financement participatif, mécénat, etc…
Il y a un accord de principe pour pouvoir commencer à réserver les bungalows et travailler sur le dépôt du permis.
Début du Conseil Municipal à 20h00
1) – Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 27 mai 2016 :
Aucune remarque n’étant formulée, le P.V. du Conseil Municipal du 27 mai est approuvé à l’unanimité.
2– Renégociation des 3 emprunts Crédit Agricole :
n° 56028787355 (budget « assainissement »)
Emprunt initial : 45 000 €
Capital restant dû : 34 500 €
Taux initial : 4,90 %
Taux réaménagé : 4,11 % Reste 276 mois.
Gain net : 4 100 €
n° 55010770070
Emprunt initial : 73 932 €
Capital restant dû : 56 444,80 €
Taux initial : 5,25 %
Taux réaménagé : 4,57 %
Reste 212 mois.
Gain net : 2 600 €
n° 56028786777
Emprunt initial : 105 000 €
Emprunt restant dû : 75 600 €
Taux initial : 4,60 %
Taux réaménagé : 3,91 %
Reste 216 mois.
Gain net : 1 000 €
Gain net total pour la commune : 7 700 € sur la totalité des années restant dues. Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.
3– Emprunt moyen et court terme pour voierie :
Proposition du Crédit Agricole :
Emprunt à Moyen et long terme de 70 000 € / 20 ans à 1,74 % fixe. Soit 4 150 % d’annuité sur 20 ans.
Emprunt à court terme de 30 000 € (relais TVA, relais subventions, marge) à 1,18 % Autofinancement : 20 000 €
Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.
4– Numérisation Etat Civil : devis multimédia :
Une entreprise agréée nous propose une numérisation de l’état civil « moderne », soit de 1903 à 2002.
Pour environ 1 000 pages à 0,90 € HT /page soit une somme de 900 € HT. L’installation du logiciel et la formation du personnel : 230 € HT. Le prix de la licence du logiciel (y compris la maintenance et l’assistance) est de 150 € HT par an sur la base d’un contrat triannuel. Cette opération éviterait de recopier les actes avec éventualité d’erreurs .
Le Conseil Municipal reporte sa décision pour 2017.
5– Positionnement pour travaux CTM :
Les plis de l’appel d’offres aux entreprises sont partis. L’ouverture de ces plis se fera le 21 juillet au SIDEC à Lons avec la commission appel d’offres.
Le 27 juillet au matin, le SIDEC se déplace à La Pesse pour présenter l’analyse des offres à 9h30. Le soir du 27 juillet, le Conseil Municipal délibérera.
Si le montant dépasse les sommes prévues, les travaux ne se feront pas.
Nous négocierons un emprunt par tranches pour ces travaux, avec un début des remboursements en 2017.
Le démarrage des travaux aura lieu en fonction des possibilités de déblocage de l’emprunt.
6– Rencontre avec la CCHJSC pour aménagement de la route de la Borne au lion : Mercredi 22 juin, Francis Moricheau a rencontré Pierre Gresset (vice président en charge du tourisme) et François Mermet (technicien), concernant les pistes et la signalétique. Question sur l’acquisition des terrains : Firmin Locatelli et Michel Grandclément sur lesquels la Com Com a fait des travaux.
La Com Com ne veut pas acheter les terrains.
Au niveau de la signalétique et l’aménagement, la Com Com va réaliser des portes d’entrée du domaine skiable. Il y en aura une au parking des mushers et une au départ des pistes de ski de fond. Ils mettront aussi à disposition deux tables de pique-nique en alu.
Il y aura l’implantation du local entre 32 et 36 m2 qui remplacera l’actuelle cabane des badges, avec une salle hors sac, fartage, des toilettes sèches et le guichet de vente de badges. Dans le cas où la commune devrait acquérir les deux terrains (ou parties de terrains) qui ont fait l’objet de travaux, nous demanderions que la Com Com de prenne en charge la construction d’un abri pour les motos neige, accolé au futur local.
Jean-Yves Comby ne pense pas que l’avenir se trouve dans les plans de la Com Com pour le ski de fond sur La Pesse. Il maintient que la poursuite des investigations dans un parcours alternatif à la route pour la pratique des activités nordiques serait la meilleure solution.
La Commission “Communication” a préparé un article d’information pour le prochain « R » de La Pesse sur la route de la Borne au lion. Lecture faite au Conseil pour recueillir l’avis des Conseillers.
L’ « R » de La Pesse paraitra vers le 10 juillet.
7– Devis MORAND pour la porte du garage de la boulangerie :
Il y a deux portes à changer pour l’étanchéité du stockage de la farine.
Nous avons un devis par l’entreprise qui a déjà changé la porte du garage de l’épicerie (ce qui fera une unité).
Devis qui se monte à 4 400 H.T. à mettre sur la ligne de dépenses imprévues du budget d’investissement.
Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.
Dominique Grenard, représentant la Commune dans le Syndic de co-propriété (centre commercial) nous informe qu’il y aura des travaux d’étanchéité de la terrasse des 2 appartements à l’Est à prévoir. Les travaux seront facturés en fonction des millièmes entre chaque propriétaire. Rien n’avait été fait depuis 40 ans. Des devis ont été demandés.
8– Tarif assainissement : montant forfait et prix au m3 :
Prix de l’abonnement :
En 2014 = 88 € - en 2015 = 90 €
Décision pour 2016 = 92 € (une voix) – 93 € (6 voix) 94 € (Une voix) et une abstention. Le prix de l’abonnement de 2016 sera de 93 €. Cet abonnement étant payable d’avance, ce tarif sera appliqué en septembre 2016.
Prix de l’eau au m3 :
En 2014 = 0,90 € - En 2015 = 0,91 € - En 2016 = 0,93 €
Décision pour 2017 = 0,94 € à l’unanimité ; l’eau consommée étant payable sur relevé effectué et fourni par la Lyonnaise des Eaux, ce tarif ne sera appliqué qu’en septembre 2017.
9– Délibération pour une convention avec Gilles Balandras, pour l’entretien des espaces verts:
Gilles Balandras conserve ses tarifs de l’année précédente.
Les travaux concernent la tonte, le passage du rotofil et l’évacuation des déchets. M. Balandras peut mettre le produit de ses tontes dans la compostière ; en contre-partie il mélanges les différents tas pour un meilleur compostage. Par contre le broyage des branches sera payé en plus.
La convention part du 1er mai et se termine le 15 septembre.
Tonte avec tondeuse autoportée : 45 € H.T./heure – soit 54 €TTC
Débroussaillage au rotofil : 35 € H.T./heure – soit 42 €TTC
Finition au rotofil : 30 € H.T./heure – soit 36 €TTC
Evacuation des tontes : 28 € H.T./heure – soit 33 €TTC
Tontes sans ramassage : 40 € H.T./heure – soit 48 €TTC
La TVA appliquée est d’un montant de 20 %
Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.
10– Rapport du SYDOM par Claude Mercier :
Claude Mercier nous fait par du apport du SYDOM en précisant que le Jura reste toujours pionnier dans le recyclage…
Questions diverses :
- Décision de proposer une réunion publique sur le thème de la fusion de communes ou communes nouvelles. Réunion fixée au mardi 6 septembre à 20h00 à la salle communale.
- Rencontres citoyennes : Dominique Grenard a rencontré les jeunes qui habitent aux Darappes par l’intermédiaire de Manu Leburgues.
Ils seraient d’accord de venir rencontrer le Conseil Municipal pour parler de leur vision des choses, leur ressentis et pour préparer une prochaine Rencontre Citoyenne. - Incident dans les combles et pièce de rangement des produits d’entretien du bâtiment du Relais des Skieurs.
Des jeunes fument et boivent des canettes de bières, ont placé des matelas et doivent se retrouver certains soirs, malgré l’interdiction de fumer dans les locaux. Devant le caractère dangereux de ces pratiques (risque d’incendie), Jean-Marie a placé des verrous sur les différentes portes concernées et les parents seront avisés.
- Demande de Katia Fachinetti, pour un accès depuis la route du lotissement pour accéder à une future construction sur leur parcelle.
Le Conseil Municipal propose de vendre à Katia la partie du terrain qu’occuperait la future route d’accès.
- Reçu un courrier de M. et Mme Grenard TP. Demande de conditions à respecter pour la signature de l’acte notarié concernant l’entreprise SCI GMP : financement du raccordement au réseau sec uniquement et rectification de profil du triangle de la rampe d’accès à Thomas.
Comme le prouve les premières délibérations concernant leur dossier, l’obtention du permis de construire de SCI GMP était soumise à la viabilisation du terrain. La commune a donc réalisé les travaux en amenant les réseaux secs et humides en limite de parcelles.
Ensuite une délibération a été prise pour la répartition des charges entre les différents propriétaires, L’entreprise SCI GMP étant redevable du quart des sommes avancées. Un courrier dans ce sens sera fait en réponse.
- Invitation des enfants de l’école de La Pesse le vendredi 1er juillet à 18h00 à visiter leur exposition de travaux réalisés avec Fanette Vuillermoz.
- Réunion du CCAS et les membres concernés du Conseil Municipal avec les médecins au Relais Santé sur le thème de la prévention mardi 5 juillet à 13h30.
Fin du Conseil à 24h00
Prochain Conseil Municipal fixé au 27 juillet 2016 à 19h00.